justice.cloppy.net

Sorcières, Justice et Société
aux XVIe et XVIIe siècles

Lors de la grande vague de persécutions des « sorcières », une analyse historique des protagonistes : la sorcière, le juge, le village. Une réflexion sur la culture populaire et sur la naissance du monde moderne.

Robert Muchembled,
aux éditions Imago, 1987


Le 20h du 20 août 2007 de TF1, « bonsoir à tous, un hôpital spécialisé dans la prise en charge des pédophiles, c'est l'une des réponses immédiates apportées par Nicolas Sarkozy face à l'émotion suscitée par le viol du petit Enis, la semaine dernière » :

« Tous les acteurs sociaux et politiques semblent être loin d'avoir pris la mesure du fait qu'en matière d'assistance éducative nous sommes sortis massivement et structurellement du contexte social où les travailleurs sociaux, agents de l'état et du contrôle social comme ils se définissaient eux même au cours des années 70, cibleraient, signaleraient, stigmatiseraient, et finalement prescriraient avant tout le controle voire l'enfermement des populations à risques. » - Jean Lavoué

voir 10 décembre 2005, « Du contrôle social à la demande sociale. »

PARIS (AP), 21 août 2007 - La proposition de Nicolas Sarkozy de placer en hôpital-prison les délinquants sexuels jugés dangereux, après avoir purgé la totalité de leur peine, suscitait mardi une certaine consternation dans le monde judiciaire, médical et chez certains élus. Beaucoup dénoncent une version médicale de la prison à perpétuité et pointent du doigt le manque de moyens pour soigner les pédophiles en détention.

"L'idée de proposer un hôpital fermé pour les pédophiles, ça revient à dire qu'on va reconstruire une prison", a regretté mardi le Dr Edouard Amzallag, adjoint au chef de l'unité d'hospitalisation sécurisée du CHU de Lyon, dans un entretien accordé à l'Associated Press. "La réponse donnée à la pédophilie actuellement, c'est l'incarcération. Si c'est ça le seul traitement qui est proposé, je pense que ce n'est pas la bonne solution".

Comme lui, Christiane de Beaurepaire, chef du service de psychiatrie à la prison de Fresnes (Val-de-Marne), a estimé sur France-3 que "le problème est bien plus vaste qu'un hôpital qu'on va magiquement, comme ça, déposer avec quelques dizaines de personnes qu'on soignera". Et de rappeler que les estimations actuelles évaluent entre 10 et 15.000 le nombre de détenus nécessitant des soins psychiatriques, soit 25% de la population carcérale.

Selon elle, le traitement psychiatrique des prisonniers pendant leur détention est "probablement l'une des meilleures solutions, dans l'état actuel des connaissances, pour éviter la récidive" mais "il n'y a pas de magie". En outre, a noté le médecin, "manifestement, les moyens n'ont jamais suivi en prison".

Ainsi, Christiane de Beaurepaire a rappelé que la loi Guigou de 1998 prévoyait un "suivi socio-judiciaire" de détenus sur "de très longues durées" après la sortie de prison, mais que ce suivi n'existait pas. Pour elle, l'enjeu consiste surtout à le mettre en place "de manière cohérente, rapprochée, et avec tous les moyens possibles".

Coordinateur du centre de ressources interrégional Nord-Pas-de-Calais Picardie pour le suivi des auteurs de violences sexuelles, basé à Lille, le psychologue Olivier Vanderstukken a pour sa part regretté que "la logique du pire" soit privilégiée. "On pense tout de suite aux récidivistes, sans penser que si on met les moyens pour les soins, on minimise la possibilité de récidive", a-t-il dit à l'AP, avant de considérer qu'il valait "mieux faire l'effort à la racine" en prenant en charge les auteurs d'agression sexuelle dès le premier acte.

L'absence de moyens est également critiquée par les syndicats de magistrats. Pour le secrétaire national de l'Union syndicale des magistrats (USM), Christophe Régnard, la proposition de Nicolas Sarkozy relève davantage "du gesticulatoire pour répondre à l'émotion que des mesures pensées, réfléchies, efficaces". Et d'accuser le président d'annoncer une mesure "sans évaluation de l'existant et sans moyens".

"Si à chaque fois qu'il y a un cas de récidive, on a une réforme, ce n'est pas possible", a-t-il déclaré à l'AP. "On a besoin de stabilité et de moyens, pas d'une loi". Dénonçant des "solutions innovantes à la constitutionnalité douteuse", il a rappelé que les préfets étaient déjà autorisés à prendre des mesures d'hospitalisation d'office pour les personnes souffrant de troubles mentaux et pouvant constituer un danger pour elles-mêmes ou pour les autres.

La veille, Laurence Mollaret, vice-présidente du Syndicat de la magistrature, avait estimé que ces annonces allaient "ajouter à une première mesure de peine, une nouvelle mesure privative de liberté, qui a des risques très grands de voir confondus la réponse judiciaire et le traitement médical". "C'est toujours très gênant de mélanger les deux domaines", a-t-elle dit sur LCI. Pour elle, on donne une "réponse qui concourt toujours plus à la ségrégation".

Côté politique, le socialiste Bruno Le Roux plaide dans un communiqué pour que tout détenu soit "pris en charge dès qu'on l'enferme". "Il est aberrant que l'on attende la fin de la peine pour envisager un traitement, et plus encore que l'on décide un enfermement au-delà de la peine", note-t-il.

Par ailleurs, "la proposition d'enfermement après l'exécution de la peine pose un problème constitutionnel si ce n'est pas un complément de traitement. Il ne devrait pas y avoir de problème s'il s'agit d'une poursuite de soins dans un cadre contraint", ajoute-t-il.

Ancien garde des Sceaux sous Jacques Chirac, Pascal Clément s'est lui aussi interrogé sur la validité constitutionnelle de la proposition. "Est-ce qu'on peut considérer que l'enfermement psychiatrique est une peine ou n'est pas une peine", s'est-il demandé sur France-Info. "Si c'est une peine, vous tombez sur l'inconstitutionnalité de la loi, parce que nous ne pouvez pas rajouter à une peine une autre peine".

« En ce domaine - la preuve au XVIe et au XVIIe siècle - dominait la simple conviction intime des juges et de tous les hommes du temps » est il écrit en page 92 de Sorcières, Justice et Société, ce qui fait écho au procès Bodein. Du 12 juillet, de la rubrique « Pierrot le fou », extraits :

PARIS/STRASBOURG (Reuters) - "(Ce système) a montré ses limites. Il ne marche plus du tout quand les deux juges ne sont pas d'accord", estime Me Zaiger.

(...) L'autre juge, Lydia Pflug, qui a signé l'ordonnance de mise en accusation, s'est justifiée devant la cour d'assises par son "intime conviction", notion que peuvent retenir les jurés d'assises mais non les juges enquêteurs, qui doivent établir des "charges suffisantes".

Page 95, « L'évolution du droit pénal »

« Le second système, que les spécialistes nomment inquisitorial et disent issu de la la méthode appliquée dans les tribunaux d'Eglise médiévaux, fut consacré en France par l'ordonnance de Villers-Cotterêts, en août 1539, et aux pays-bas par les ordonnnances criminelles de Philippe II en date du 5 et du 9 juillet 1570. (...) Le roi affirme sa toute-puissance en aggravant l'arbitraire qui pèse sur l'inculpé. L'instruction du procès, devenue écrite et secrête, se substitue au débat oral et public. Ceci laisse peu de chances aux individus issus de la majorité illétrée de la population, face au juge qui manie l'écriture et connait seul avec exactitude les charges et le contenu du dossier. En un mot "l'idée mère de l'ancienne procédure criminelle était l'intimidation." L'accusé se retrouve donc face au pouvoir absolu du juge, tout comme chaque sujet subit le pouvoir absolu du roi. »


« La procédure devant le juge des enfants serait archaïque et moyenâgeuse : elle ne respecterait pas les droits fondamentaux des parents, bref, il serait temps, nous dit-on, de mettre fin à des siècles d'absolutisme judiciaire.

Nos cabinets seraient donc ainsi devenus, plutôt que le lieu symbolique où la loi se décline, un espace de non droit où règne l'arbitraire et la tyrannie sociale ; cette façon de présenter le travail des magistrats de la jeunesse, si elle heurte bien sûr notre sensibilité de professionnels, nous paraît surtout en contradiction avec l'esprit et la procédure judiciaire authentique (dans laquelle le contradictoire a véritablement toute sa place), mais aussi très originale par ses aspects relationnels, sur le fond, dans la forme.  »

Le contradictoire en assistance éducative
par Michel Rissmann
en réponse à Michel Huyette
JDJ décembre 2000, n° 200


Circulaire relative au décret n° 2002-361 du 15 mars 2002 modifiant le nouveau code de procédure civile et relatif à l'assistance éducative
PJJ 2002-01 K2/26-04-2002
NOR : JUSF0250055C

Le respect du droit des personnes exige que le principe du contradictoire soit réaffirmé et garanti par de nouvelles règles de procédure...