August 24, 2007
Des procès, même en cas d’irresponsabilité pénale
Présidentielle 2007 | Politique
Sarkozy veut des procès même en cas d’irresponsabilité pénale
Le Figaro, le 24 août 2007, extrait
Le chef de l’Etat demande à Rachida Dati de travailler à un texte qui permettrait de juger l’auteur d’un crime, même s’il est déclaré non responsable de ses actes.
«Le procès, cela permet de faire le deuil». A Bayonne, où il a rencontré vendredi les familles de deux aides soignantes assassinées en 2004 dans un hôpital psychiatrique par un déséquilibré, Nicolas Sarkozy a évoqué une piste pour améliorer le sort des victimes.
Le chef de l’Etat propose d’instaurer la possibilité de juger l’auteur d’un crime, même s’il est déclaré irresponsable pénalement. C’était le cas de l’agresseur des deux aides-soignantes, pour lequel le procureur a requis un non-lieu «psychiatrique».
L'article 122-1 du code pénal précise en effet que «n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes». En 2003, Dominique Perben, alors Garde des Sceaux avait déjà voulu modifier cette loi, tout en réfutant l’idée de vouloir «juger les fous». Le projet n’avait pas abouti.
Divisé, le Parti socialiste ne parvient pas à contrer un Nicolas Sarkozy omniprésent LE MONDE | 24.08.07 | Extrait Des critiques ont bien été émises, sur les vacances luxueuses du président, les perspectives de croissance moins bonnes que prévu, la réduction des effectifs dans l'éducation... Des bilans ont bien été dressés. "Nicolas Sarkozy a évité les dossiers majeurs en déployant un rideau de fumée législative", écrit Jean-Christophe Cambadélis dans Libération du 23 août, tandis que Martine Aubry, dans Le Monde d'aujourd'hui, dénonce une gestion émotionnelle de l'actualité "à chaud, sur le perron de l'Elysée". Mais cette opposition se fait en ordre dispersé, quand ce n'est pas dans la cacophonie. Là où François Hollande critique le style du chef de l'Etat, Manuel Valls affirme, sur RMC Info : "Ces cent jours sont marqués par une hyper-présence. Cela ne me choque pas. Les Français souhaitent un président de la République très actif." |
A lire sur le Monde
Le maire d'Argenteuil chasse le SDF au répulsif • La ville s'est procuré un produit chimique maladorant pour tenter d'écarter les sans-abris de certaines zones. L'un de ses arrêtés anti-mendicité, en 2005, évoquait la «gêne olfactive» liée à la présence de SDF... LIBERATION.FR : vendredi 24 août 2007 |
Georges Mothron, député-maire UMP d'Argenteuil. (AFP)
Affaire des bébés congelés: la mère va être mise en examen • Virginie, 36 ans, a expliqué au cours de son audition «qu'elle ne voulait pas abandonner ses enfants». Son compagnon et son amant ont été relâchés. Libé, le 24 août 2007 La mère soupçonnée d'avoir dissimulé la mort de trois nouveau-nés à Albertville (Savoie) va, dans la journée, être mise en examen «pour homicide», alors que son compagnon et son amant, un moment placés en garde à vue, ont été relâchés, a annoncé le procureur Henry-Michel Perret. La mère, prénommée Virginie, âgée de 36 ans, qui est restée «très calme» au cours de son audition, «a expliqué qu'elle ne voulait pas abandonner ses enfants, qu'elle considérait qu'ils faisaient partie d'elle», a déclaré le magistrat lors d'un point presse. Ajoutant qu'elle avait «gardé ses nouveau-nés à la manière de poupées qui sont des substituts des enfants qu'on ne veut pas avoir». Une information judiciaire devrait être ouverte dans la journée. Un juge d'instruction sera alors saisi. La qualification retenue par le parquet pour les réquisitions de mise en examen sera «homicide sur mineur de 15 ans par ascendant», a indiqué le procureur avant de préciser que l'autopsie des petits corps aurait lieu samedi à Paris. Cet examen devra établir, toujours selon le magistrat, si Virginie «a tué les enfants ou si elle les a laissé mourir». Son compagnon, qui se prénomme Philippe, a quant à lui été libéré, aucune charge n'ayant été retenue contre lui. Quand il a appris la nouvelle, le concubin «est tombé du placard». «Ce n'est pas possible, ce n'est pas des enfants à nous», a lancé ce plombier de 40 ans, qui a vécu 16 ans avec Virginie, selon le procureur. Un jeune homme de 20 ans, ancien voisin de palier du couple, et qui était depuis 2 ans l'amant de Virginie, a également été relâché. CADILLAC (Gironde) (Reuters) - Plusieurs dizaines d'huissiers de justice se sont rassemblés vendredi à Cadillac (Gironde) devant l'étude d'un de leurs confrères, plongé dans le coma après avoir été agressé lors d'une saisie la semaine dernière. |
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Re: Des procès, même en cas d’irresponsabilité pénale
Libération de violeur ou pédophile: Dati veut une "vigilance accrue" des procureurs
AFP sur le Monde | 24.08.07 | 16h52
La Garde des Sceaux Rachida Dati a demandé aux procureurs de la République "une vigilance accrue" pour "encadrer strictement" les libérations des détenus condamnés pour agression sexuelle, leur enjoignant de s'opposer à toute réduction de peine pour ceux refusant les soins en détention.
Dans un communiqué publié vendredi, la Chancellerie précise que Mme Dati a envoyé dès le 22 août 2007 ses instructions concernant "toute libération d'une personne condamnée pour une des infractions pour lesquelles le suivi judiciaire est encouru, notamment les auteurs de viols et agressions sexuelles sur mineurs".
Ces instructions ont été envoyées "dans l'attente des mesures annoncées par le président de la République qui seront débattues à l'automne devant le Parlement".
Dans l'immédiat, "Rachida Dati a demandé un examen attentif des situations relatives aux sorties prochaines des détenus présentant une dangerosité avérée et un risque élevé de récidive".
Plus généralement, la Garde des Sceaux demande aux procureurs de "requérir qu'aucune réduction de peine supplémentaire ne soit accordée au condamné qui a refusé de suivre des soins en détention". Ils doivent aussi "s'opposer systématiquement" à toute libération conditionnelle en cas d'absence de soins en détention, ou de poursuite de traitement en dehors.
Elle leur demande de "s'assurer de l'inscription effective au fichier national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS) (et) au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG)".
En cas de refus de prélèvement pour le FNAEG, elle enjoint d'appliquer les dispositions de la loi qui "suppriment toutes les réductions de peine du condamné et interdisent l'octroi des nouvelles réductions de peine".
Les procureurs devront aussi "requérir d'office l'expertise de dangerosité" avant toute libération, "afin que puisse être envisagée une mesure de surveillance judiciaire".
Si l'expertise conclut à la dangerosité et à l'aptitude à suivre des soins, ils devront demander une mesure de surveillance judiciaire, "assortie désormais systématiquement d'une injonction de soins", sauf décision contraire du juge de l'application des peines.
Vérifier l'adresse du sortant, "signaler aux préfets les situations de dangerosité de nature à justifier l'engagement d'une éventuelle procédure d'hospitalisation d'office" figurent aussi parmi les consignes.
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AFP sur le Monde | 24.08.07 | 16h52
La Garde des Sceaux Rachida Dati a demandé aux procureurs de la République "une vigilance accrue" pour "encadrer strictement" les libérations des détenus condamnés pour agression sexuelle, leur enjoignant de s'opposer à toute réduction de peine pour ceux refusant les soins en détention.
Dans un communiqué publié vendredi, la Chancellerie précise que Mme Dati a envoyé dès le 22 août 2007 ses instructions concernant "toute libération d'une personne condamnée pour une des infractions pour lesquelles le suivi judiciaire est encouru, notamment les auteurs de viols et agressions sexuelles sur mineurs".
Ces instructions ont été envoyées "dans l'attente des mesures annoncées par le président de la République qui seront débattues à l'automne devant le Parlement".
Dans l'immédiat, "Rachida Dati a demandé un examen attentif des situations relatives aux sorties prochaines des détenus présentant une dangerosité avérée et un risque élevé de récidive".
Plus généralement, la Garde des Sceaux demande aux procureurs de "requérir qu'aucune réduction de peine supplémentaire ne soit accordée au condamné qui a refusé de suivre des soins en détention". Ils doivent aussi "s'opposer systématiquement" à toute libération conditionnelle en cas d'absence de soins en détention, ou de poursuite de traitement en dehors.
Elle leur demande de "s'assurer de l'inscription effective au fichier national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles (FIJAIS) (et) au fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG)".
En cas de refus de prélèvement pour le FNAEG, elle enjoint d'appliquer les dispositions de la loi qui "suppriment toutes les réductions de peine du condamné et interdisent l'octroi des nouvelles réductions de peine".
Les procureurs devront aussi "requérir d'office l'expertise de dangerosité" avant toute libération, "afin que puisse être envisagée une mesure de surveillance judiciaire".
Si l'expertise conclut à la dangerosité et à l'aptitude à suivre des soins, ils devront demander une mesure de surveillance judiciaire, "assortie désormais systématiquement d'une injonction de soins", sauf décision contraire du juge de l'application des peines.
Vérifier l'adresse du sortant, "signaler aux préfets les situations de dangerosité de nature à justifier l'engagement d'une éventuelle procédure d'hospitalisation d'office" figurent aussi parmi les consignes.
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Re: Des procès, même en cas d’irresponsabilité pénale
ARCACHON, Gironde (Reuters) - Une semaine après son retour de vacances, Nicolas Sarkozy a fait vendredi sa rentrée officielle, revendiquant son action tous azimuts face à ceux qui l'accusent d'hyperactivité ou de démagogie.
Après le conseil des ministres de rentrée, le chef de l'Etat a effectué dans le Sud-Ouest son premier déplacement sur le terrain placé sous le signe de la défense des victimes.
"Je veux rester un président de la République proche des Français, qui réagit avec eux", a-t-il lancé lors d'un discours au palais des congrès d'Arcachon (Gironde) après des étapes à Bayonne et Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques).
"Mon travail, c'est d'aller au contact des gens et je ne resterai pas enfermé dans le palais de l'Elysée", a martelé le président, qui a pris un petit bain de foule au bord de l'eau à son arrivée dans la ville balnéaire où il est souvent venu en vacances par le passé avant de choisir les Etats-Unis pour ses premiers congés présidentiels.
"Homme libre, avec ses convictions, son honnêteté, sa sincérité", Nicolas Sarkozy a expliqué qu'il n'avait pas été uniquement élu "pour s'occuper des grandes affaires de ce monde" mais aussi "des grandes affaires de chaque famille de France".
Une manière de riposter contre ceux, dans l'opposition ou la presse, qui lui reprochent de réagir en surfant sur l'émotion créée dans l'opinion par certains faits d'actualité, comme le viol du petit Enis par un récidiviste la semaine dernière.
"Je ne sais pas m'économiser", s'est-il défendu. "J'ai demandé aux Français de me faire confiance, je ne vais pas leur expliquer maintenant que je suis fatigué", a-t-il ajouté, rendant hommage au passage à François Fillon.
"Je ne vais pas me cacher derrière un ministre ou derrière le Premier ministre qui fait d'ailleurs un travail remarquable", a souligné le président.
JUGER LES CRIMINELS DÉCLARÉS IRRESPONSABLES?
"Je ne vous promets pas qu'on réussira tout mais je vous promets que je vais me donner tout le mal possible pour que vous soyez à nouveau fier de la France et qu'aucun d'entre vous n'ait à regretter le choix qu'il a fait. Ou plutôt si! Que ceux qui n'ont pas fait ce choix le regrettent", a-t-il conclu dans un sourire trois mois après sa victoire à la présidentielle.
Tout au long de cette journée, Nicolas Sarkozy a repris l'un de ses thèmes-phares, celui de la défense des victimes.
Quelques jours après avoir réclamé un renforcement de la législation contre les délinquants sexuels, il a de nouveau jeté un pavé dans la mare, relançant l'idée d'organiser des procès pour les crimes commis par des personnes jugées pénalement irresponsables.
Une annonce liée à sa rencontre, à Bayonne, avec des membres de la familles de deux aides-soignantes assassinées en 2004 par un déséquilibré dans un hôpital psychiatrique de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
"S'il faut faire évoluer la loi, je suis prêt à la faire évoluer. Un procès, ça permet de faire le deuil", a-t-il dit.
Aux policiers et aux gendarmes venus lui présenter leur dispositif de lutte-antiterroriste à l'hôtel de police de Bayonne, Nicolas Sarkozy a demandé de se mettre, eux aussi, "au service des victimes".
"Vous êtes du côté des victimes, vous protégez les victimes, vous évitez qu'il y ait de nouvelles victimes", a dit le président, invitant son auditoire à pas se laisser "embrumer par toutes ces explications de la pensée unique qui a fait des ravages dans notre pays".
Le chef de l'Etat a également répliqué à la gauche sur le rôle joué par la France dans la libération des infirmières bulgares emprisonnées pendant huit ans en Lybie, défendant à nouveau l'accord de coopération dans le nucléaire civil ainsi que la signature de contrats commerciaux avec Tripoli.
"Faut-il que l'on refuse de vendre à M. Kadhafi alors qu'il libère les infirmières? Alors que tant de chefs d'Etat et de gouvernements ont été en Lybie alors que les infirmières étaient en prison?", s'est interrogé Nicolas Sarkozy à Arcachon.
"On m'a dit: 'avec les infirmières, vous avez pris un risque'. Parce qu'on croit qu'on résout un problème que personne n'a résolu depuis huit ans sans prendre de risque ? Mais le risque ce n'était pas de m'exposer ou d'exposer ma femme ou d'exposer (le secrétaire général de l'Elysée) Claude Guéant. Le risque c'était de continuer à maintenir ces pauvres femmes" en prison, a-t-il ajouté.
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Après le conseil des ministres de rentrée, le chef de l'Etat a effectué dans le Sud-Ouest son premier déplacement sur le terrain placé sous le signe de la défense des victimes.
"Je veux rester un président de la République proche des Français, qui réagit avec eux", a-t-il lancé lors d'un discours au palais des congrès d'Arcachon (Gironde) après des étapes à Bayonne et Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques).
"Mon travail, c'est d'aller au contact des gens et je ne resterai pas enfermé dans le palais de l'Elysée", a martelé le président, qui a pris un petit bain de foule au bord de l'eau à son arrivée dans la ville balnéaire où il est souvent venu en vacances par le passé avant de choisir les Etats-Unis pour ses premiers congés présidentiels.
"Homme libre, avec ses convictions, son honnêteté, sa sincérité", Nicolas Sarkozy a expliqué qu'il n'avait pas été uniquement élu "pour s'occuper des grandes affaires de ce monde" mais aussi "des grandes affaires de chaque famille de France".
Une manière de riposter contre ceux, dans l'opposition ou la presse, qui lui reprochent de réagir en surfant sur l'émotion créée dans l'opinion par certains faits d'actualité, comme le viol du petit Enis par un récidiviste la semaine dernière.
"Je ne sais pas m'économiser", s'est-il défendu. "J'ai demandé aux Français de me faire confiance, je ne vais pas leur expliquer maintenant que je suis fatigué", a-t-il ajouté, rendant hommage au passage à François Fillon.
"Je ne vais pas me cacher derrière un ministre ou derrière le Premier ministre qui fait d'ailleurs un travail remarquable", a souligné le président.
JUGER LES CRIMINELS DÉCLARÉS IRRESPONSABLES?
"Je ne vous promets pas qu'on réussira tout mais je vous promets que je vais me donner tout le mal possible pour que vous soyez à nouveau fier de la France et qu'aucun d'entre vous n'ait à regretter le choix qu'il a fait. Ou plutôt si! Que ceux qui n'ont pas fait ce choix le regrettent", a-t-il conclu dans un sourire trois mois après sa victoire à la présidentielle.
Tout au long de cette journée, Nicolas Sarkozy a repris l'un de ses thèmes-phares, celui de la défense des victimes.
Quelques jours après avoir réclamé un renforcement de la législation contre les délinquants sexuels, il a de nouveau jeté un pavé dans la mare, relançant l'idée d'organiser des procès pour les crimes commis par des personnes jugées pénalement irresponsables.
Une annonce liée à sa rencontre, à Bayonne, avec des membres de la familles de deux aides-soignantes assassinées en 2004 par un déséquilibré dans un hôpital psychiatrique de Pau (Pyrénées-Atlantiques).
"S'il faut faire évoluer la loi, je suis prêt à la faire évoluer. Un procès, ça permet de faire le deuil", a-t-il dit.
Aux policiers et aux gendarmes venus lui présenter leur dispositif de lutte-antiterroriste à l'hôtel de police de Bayonne, Nicolas Sarkozy a demandé de se mettre, eux aussi, "au service des victimes".
"Vous êtes du côté des victimes, vous protégez les victimes, vous évitez qu'il y ait de nouvelles victimes", a dit le président, invitant son auditoire à pas se laisser "embrumer par toutes ces explications de la pensée unique qui a fait des ravages dans notre pays".
Le chef de l'Etat a également répliqué à la gauche sur le rôle joué par la France dans la libération des infirmières bulgares emprisonnées pendant huit ans en Lybie, défendant à nouveau l'accord de coopération dans le nucléaire civil ainsi que la signature de contrats commerciaux avec Tripoli.
"Faut-il que l'on refuse de vendre à M. Kadhafi alors qu'il libère les infirmières? Alors que tant de chefs d'Etat et de gouvernements ont été en Lybie alors que les infirmières étaient en prison?", s'est interrogé Nicolas Sarkozy à Arcachon.
"On m'a dit: 'avec les infirmières, vous avez pris un risque'. Parce qu'on croit qu'on résout un problème que personne n'a résolu depuis huit ans sans prendre de risque ? Mais le risque ce n'était pas de m'exposer ou d'exposer ma femme ou d'exposer (le secrétaire général de l'Elysée) Claude Guéant. Le risque c'était de continuer à maintenir ces pauvres femmes" en prison, a-t-il ajouté.
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Re: Des procès, même en cas d’irresponsabilité pénale
LIVERPOOL, Angleterre - La police britannique a annoncé vendredi l'arrestation d'un adolescent de 16 ans dans l'enquête sur le meurtre d'un enfant, abattu d'une seule balle mercredi à Liverpool.
Rhys Jones, 11 ans, jouait au ballon avec ses copains sur le parking d'un pub mercredi soir quand il a été mortellement atteint d'une balle dans la nuque, qui aurait été tirée par un jeune. Sa mort a provoqué un choc en Grande-Bretagne, soulignant le problème des armes et des gangs dans le pays.
L'adolescent appréhendé est soupçonné de meurtre, selon la directrice adjointe de la police Patricia Gallan. Il s'agit de la troisième arrestation depuis le début de l'enquête. Deux autres jeunes de 14 et 18 ans avaient été arrêtés jeudi avant d'être libérés sous caution quelques heures plus tard.
Selon la police, le coup de feu mortel a été tiré avec une arme munie d'un long canon depuis l'arrière d'un vélo BMX. Les enquêteurs ignorent pourquoi l'enfant, qui n'appartenait apparemment pas à un gang, a été pris pour cible. Selon un policier ayant requis l'anonymat, l'auteur du coup de feu l'a peut-être pris pour un autre.
Des photos de la victime et de sa mère, Melanie, étaient à la une de la plupart des quotidiens britanniques vendredi. "Qu'est-ce qui a mal tourné dans notre pays?", s'interrogeait le "Daily Express". AP
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Rhys Jones, 11 ans, jouait au ballon avec ses copains sur le parking d'un pub mercredi soir quand il a été mortellement atteint d'une balle dans la nuque, qui aurait été tirée par un jeune. Sa mort a provoqué un choc en Grande-Bretagne, soulignant le problème des armes et des gangs dans le pays.
L'adolescent appréhendé est soupçonné de meurtre, selon la directrice adjointe de la police Patricia Gallan. Il s'agit de la troisième arrestation depuis le début de l'enquête. Deux autres jeunes de 14 et 18 ans avaient été arrêtés jeudi avant d'être libérés sous caution quelques heures plus tard.
Selon la police, le coup de feu mortel a été tiré avec une arme munie d'un long canon depuis l'arrière d'un vélo BMX. Les enquêteurs ignorent pourquoi l'enfant, qui n'appartenait apparemment pas à un gang, a été pris pour cible. Selon un policier ayant requis l'anonymat, l'auteur du coup de feu l'a peut-être pris pour un autre.
Des photos de la victime et de sa mère, Melanie, étaient à la une de la plupart des quotidiens britanniques vendredi. "Qu'est-ce qui a mal tourné dans notre pays?", s'interrogeait le "Daily Express". AP
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Re: Des procès, même en cas d’irresponsabilité pénale
DRAGUIGNAN (AFP) - Le Pdg de la société varoise Sogebat qui a abandonné 48 ouvriers polonais du BTP laissés sans ressources sur un important chantier touristique à Eyne (Pyrénées-Orientales), a été mis en examen vendredi à Draguignan, notamment pour emploi irrégulier de travailleurs étrangers, a-t-on appris de source judiciaire.
Antonino Cotrone, 38 ans, déjà condamné à dix reprises, a été laissé en liberté sous contrôle judiciaire "strict", a précisé la même source. Le mandat de dépôt avait été requis à son encontre.
Originaire de la banlieue parisienne et venu s'installer sur la Côte d'Azur en 1990, il avait été frappé de faillite et, un jugement rendu le 23 juin 2000, lui interdisait d'exercer toute activité commerciale pendant une durée de 10 ans.
Il a été mis en examen vendredi pour direction d'une société anonyme malgré une incapacité, emploi irrégulier de travailleurs étrangers sans titre de travail, marchandage de main d'oeuvre française et étrangère et banqueroute par comptabilité irrégulière.
Placé sous contrôle judiciaire strict, M. Cotrone a dû s'acquitter d'une caution de 20.000 euros. Il devra respecter une interdiction de sortir du département et se présenter deux fois par semaine au commissariat.
Une information judiciaire a été ouverte pour les mêmes chefs. Les investigations ont été confiées à l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI).
Des perquisitions ont été opérées à Montauroux (Var) au siège de la société Sogebat qui emploie les 48 ouvriers polonais qui travaillaient à Eyne et n'avaient pas été payés pendant deux mois et demi.
La municipalité d'Eyne et son maire Alain Bousquet avaient pris en charge l'alimentation de ces ouvriers dans un restaurant de la commune afin de leur venir en aide.
Au moment de la révélation de cette situation, le Pdg de la Sogebat a prétendu être en vacances aux États-Unis. Les gendarmes l'ont interpellé jeudi dans la région de Fayence (Var) sur réquisitions du parquet.
Les ouvriers polonais, dont aucun ne parle le français et pour la majorité d'entre eux originaires de Poznan, travaillaient à la construction de deux résidences touristiques de 142 logements pour le compte de l'entreprise varoise, sous-traitante d'un maître d'oeuvre néerlandais.
M. Cotrone s'est spécialisé dans la construction de maisons individuelles et de chalets. Les enquêteurs s'intéressent à plusieurs dossiers concernant ses autres chantiers à la station de Superbesse (Puy-de-Dôme) où 150 chalets ont été construits, Montbrun-les-Bains (Drôme), Fréjus et Montauroux (Var).
En 12 années d'activité, il a connu quatre faillites, dont la première en 1995.
A Eyne, les Polonais ont vu leur situation réglée jeudi et leurs salaires leur ont été versés.
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Antonino Cotrone, 38 ans, déjà condamné à dix reprises, a été laissé en liberté sous contrôle judiciaire "strict", a précisé la même source. Le mandat de dépôt avait été requis à son encontre.
Originaire de la banlieue parisienne et venu s'installer sur la Côte d'Azur en 1990, il avait été frappé de faillite et, un jugement rendu le 23 juin 2000, lui interdisait d'exercer toute activité commerciale pendant une durée de 10 ans.
Il a été mis en examen vendredi pour direction d'une société anonyme malgré une incapacité, emploi irrégulier de travailleurs étrangers sans titre de travail, marchandage de main d'oeuvre française et étrangère et banqueroute par comptabilité irrégulière.
Placé sous contrôle judiciaire strict, M. Cotrone a dû s'acquitter d'une caution de 20.000 euros. Il devra respecter une interdiction de sortir du département et se présenter deux fois par semaine au commissariat.
Une information judiciaire a été ouverte pour les mêmes chefs. Les investigations ont été confiées à l'Office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI).
Des perquisitions ont été opérées à Montauroux (Var) au siège de la société Sogebat qui emploie les 48 ouvriers polonais qui travaillaient à Eyne et n'avaient pas été payés pendant deux mois et demi.
La municipalité d'Eyne et son maire Alain Bousquet avaient pris en charge l'alimentation de ces ouvriers dans un restaurant de la commune afin de leur venir en aide.
Au moment de la révélation de cette situation, le Pdg de la Sogebat a prétendu être en vacances aux États-Unis. Les gendarmes l'ont interpellé jeudi dans la région de Fayence (Var) sur réquisitions du parquet.
Les ouvriers polonais, dont aucun ne parle le français et pour la majorité d'entre eux originaires de Poznan, travaillaient à la construction de deux résidences touristiques de 142 logements pour le compte de l'entreprise varoise, sous-traitante d'un maître d'oeuvre néerlandais.
M. Cotrone s'est spécialisé dans la construction de maisons individuelles et de chalets. Les enquêteurs s'intéressent à plusieurs dossiers concernant ses autres chantiers à la station de Superbesse (Puy-de-Dôme) où 150 chalets ont été construits, Montbrun-les-Bains (Drôme), Fréjus et Montauroux (Var).
En 12 années d'activité, il a connu quatre faillites, dont la première en 1995.
A Eyne, les Polonais ont vu leur situation réglée jeudi et leurs salaires leur ont été versés.
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Re: Des procès, même en cas d’irresponsabilité pénale
ARGENTEUIL (AFP) - Dans le but de déloger les SDF de son centre-ville, la mairie d'Argenteuil (Val-d'Oise) a acheté cet été des répulsifs nauséabonds appelés "Malodore", "une solution triste" mais nécessaire selon la mairie que dénonce le PS qui condamne "une chasse aux pauvres".
Depuis trois ans, le maire Georges Mothron (UMP) prend chaque été un arrêté pour interdire le centre d'Argenteuil aux SDF. Cette année, pour la première fois, la mairie a reconnu vendredi s'être procuré du "Malodore" pour éloigner les SDF vivant notamment aux abords du centre commercial du coeur de ville.
"La mairie utilisera ce produit si elle ne trouve aucune autre solution, notamment sociale, pour éloigner des SDF occupant une sortie de secours du centre commercial. Ils posent des problèmes de sécurité et gênent les riverains. C'est une solution triste dont on espère se passer", a expliqué à l'AFP Philippe Metezeau, premier adjoint au maire.
Selon plusieurs sources, la mairie a demandé en juillet à ses agents de la voirie d'asperger de répulsif les lieux de prédilection des SDF dans le centre-ville. Mais elle a essuyé un refus net des employés municipaux.
"Le carton de Malodore précisait que le produit était toxique et irritant, et qu'il ne fallait pas le respirer, alors, les agents ont décidé de ne pas le diffuser, car ils veulent bien +chasser des rats mais pas des SDF+", raconte un agent de la mairie sous couvert d'anonymat.
Suite à ce refus, une partie du répulsif a été donné à des agents d'entretien de la galerie marchande "Côté Seine", ce que reconnaît la mairie.
La direction de "Côté Seine" a précisé à l'AFP que ses employés avaient bien diffusé le répulsif au niveau des sorties de secours du centre commercial où les SDF ont leur habitudes.
Livré sous forme de concentré à diluer et à pulvériser, "Malodore" est une exclusivité de la société Firchim, spécialisée en produits d'entretien.
"C'est un produit pas dangereux qui laisse une rémanence nauséabonde pendant plusieurs semaines. On l'utilise normalement pour éviter que des gens en état d'ébriété ne stationnent près d'endroits dangereux, sous les ponts ou près des routes", a expliqué à l'AFP le responsable de Firchim, Pierre Pasturel. Selon lui, d'autres collectivités utilisent "Malodore" à cet effet.
Secrétaire nationale à l'égalité des chances du PS et candidat aux législatives à Argenteuil en juin, Faouzi Lamdaoui a dénoncé à l'AFP la "scandaleuse chasse au pauvres" du maire et "des moyens contraires à la dignité humaine".
En 2005, l'un des arrêtés anti-mendicité de M. Mothron, évoquant une "gêne olfactive anormale" liée à la présence des SDF, avait été annulé par la préfecture en 2005.
L'arrêté pris le 6 août et qui court jusqu'en 2012, fait l'objet d'une requête en annulation déposé à la préfecture par Valentin Texeira, militant Verts.
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Depuis trois ans, le maire Georges Mothron (UMP) prend chaque été un arrêté pour interdire le centre d'Argenteuil aux SDF. Cette année, pour la première fois, la mairie a reconnu vendredi s'être procuré du "Malodore" pour éloigner les SDF vivant notamment aux abords du centre commercial du coeur de ville.
"La mairie utilisera ce produit si elle ne trouve aucune autre solution, notamment sociale, pour éloigner des SDF occupant une sortie de secours du centre commercial. Ils posent des problèmes de sécurité et gênent les riverains. C'est une solution triste dont on espère se passer", a expliqué à l'AFP Philippe Metezeau, premier adjoint au maire.
Selon plusieurs sources, la mairie a demandé en juillet à ses agents de la voirie d'asperger de répulsif les lieux de prédilection des SDF dans le centre-ville. Mais elle a essuyé un refus net des employés municipaux.
"Le carton de Malodore précisait que le produit était toxique et irritant, et qu'il ne fallait pas le respirer, alors, les agents ont décidé de ne pas le diffuser, car ils veulent bien +chasser des rats mais pas des SDF+", raconte un agent de la mairie sous couvert d'anonymat.
Suite à ce refus, une partie du répulsif a été donné à des agents d'entretien de la galerie marchande "Côté Seine", ce que reconnaît la mairie.
La direction de "Côté Seine" a précisé à l'AFP que ses employés avaient bien diffusé le répulsif au niveau des sorties de secours du centre commercial où les SDF ont leur habitudes.
Livré sous forme de concentré à diluer et à pulvériser, "Malodore" est une exclusivité de la société Firchim, spécialisée en produits d'entretien.
"C'est un produit pas dangereux qui laisse une rémanence nauséabonde pendant plusieurs semaines. On l'utilise normalement pour éviter que des gens en état d'ébriété ne stationnent près d'endroits dangereux, sous les ponts ou près des routes", a expliqué à l'AFP le responsable de Firchim, Pierre Pasturel. Selon lui, d'autres collectivités utilisent "Malodore" à cet effet.
Secrétaire nationale à l'égalité des chances du PS et candidat aux législatives à Argenteuil en juin, Faouzi Lamdaoui a dénoncé à l'AFP la "scandaleuse chasse au pauvres" du maire et "des moyens contraires à la dignité humaine".
En 2005, l'un des arrêtés anti-mendicité de M. Mothron, évoquant une "gêne olfactive anormale" liée à la présence des SDF, avait été annulé par la préfecture en 2005.
L'arrêté pris le 6 août et qui court jusqu'en 2012, fait l'objet d'une requête en annulation déposé à la préfecture par Valentin Texeira, militant Verts.
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Re: Des procès, même en cas d’irresponsabilité pénale
LONDRES (AFP) - Une Galloise de 24 ans n'a pas hésité à renoncer à ses vacances pour pouvoir payer les 1.800 livres (près de 2.700 euros) demandés par le vétérinaire pour sauver sa poule qui s'était blessée.
Le volatile, âgé de trois ans et baptisé Lily, s'était blessé à une patte sur du fil de fer barbelé, a relaté la BBC sur son site internet. Seule l'amputation du membre pouvait la sauver. Désespérée sa maîtresse, Vicky Mills, originaire de Cwmbran (pays de Galles), a dû contracter un prêt auprès de sa banque et renoncer à ses vacances pour régler les sept opérations nécessaires.
"Je l'aime tellement, cela m'aurait brisé le coeur s'il lui était arrivé quelque chose. Elle est bien plus rigolote qu'un chat ou un chien", a expliqué Vicky Mills, considérant que le sauvetage du gallinacé valait bien toutes ces dépenses.
Vicky Mills avait reçu en cadeau la poule, de race Rouge de Rhode Island, alors qu'elle n'était encore qu'un poussin.
"Elle est assez heureuse de gambader sur une patte, mais parfois elle essaie de se gratter avec la patte manquante et s'écroule", a-t-elle détaillé.
Comme si ses ennuis ne suffisaient pas, Lily a récemment souffert de dépression, selon le diagnostic du vétérinaire, mais elle s'en est remise.
En Grande-Bretagne, le prix d'une poule Rouge de Rhode Island est en moyenne de 20 livres (30 euros), celui d'un poussin de 2,5 livres (3,7 euros).
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Le volatile, âgé de trois ans et baptisé Lily, s'était blessé à une patte sur du fil de fer barbelé, a relaté la BBC sur son site internet. Seule l'amputation du membre pouvait la sauver. Désespérée sa maîtresse, Vicky Mills, originaire de Cwmbran (pays de Galles), a dû contracter un prêt auprès de sa banque et renoncer à ses vacances pour régler les sept opérations nécessaires.
"Je l'aime tellement, cela m'aurait brisé le coeur s'il lui était arrivé quelque chose. Elle est bien plus rigolote qu'un chat ou un chien", a expliqué Vicky Mills, considérant que le sauvetage du gallinacé valait bien toutes ces dépenses.
Vicky Mills avait reçu en cadeau la poule, de race Rouge de Rhode Island, alors qu'elle n'était encore qu'un poussin.
"Elle est assez heureuse de gambader sur une patte, mais parfois elle essaie de se gratter avec la patte manquante et s'écroule", a-t-elle détaillé.
Comme si ses ennuis ne suffisaient pas, Lily a récemment souffert de dépression, selon le diagnostic du vétérinaire, mais elle s'en est remise.
En Grande-Bretagne, le prix d'une poule Rouge de Rhode Island est en moyenne de 20 livres (30 euros), celui d'un poussin de 2,5 livres (3,7 euros).
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Re: Des procès, même en cas d’irresponsabilité pénale
Le refus de Mme Sarkozy d'être entendue divise les constitutionnalistes
LE MONDE | 25.08.07
L'inconscient joue parfois des tours. "La présidente", a lâché le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez, en évoquant, vendredi 24 août, Cécilia Sarkozy, à l'issue de conseil des ministres de rentrée. Le secrétaire d'Etat a répété, comme le porte-parole de l'Elysée la veille, que la femme du chef de l'Etat n'irait pas s'expliquer devant une commission parlementaire sur son rôle dans l'affaire des infirmières bulgares, "pour respecter la séparation des pouvoirs (entre l'exécutif et le législatif) surtout en matière de politique étrangère".
L'argument laisse la plupart des juristes sceptiques, ou, parfois, hilares, et provoque une gêne certaine dans le comité de réflexion sur les institutions de la Ve République voulu par Nicolas Sarkozy : ses treize "sages" sont notamment chargés de plancher sur une réforme permettant au président de la République de s'exprimer devant les parlementaires, voire de répondre à leurs questions. Ce qui le rendrait responsable devant eux.
"UNE PÉTAUDIÈRE TOTALE !"
Le problème se corse depuis que Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, a été autorisé à répondre devant la future commission parlementaire, tandis que la première dame en serait dispensée, en tant que "représentante personnelle" du chef de l'Etat. "Cela relève d'une rhétorique jésuitique sans précédent et sans fondement juridique. Et encore, je ne suis pas gentil avec les jésuites", s'exclame le professeur de droit constitutionnel Olivier Duhamel. "Une pétaudière totale ! Cela ne tient pas debout", renchérit un constitutionnaliste réputé, qui préfère conserver l'anonymat.
"Tout serait cohérent si les deux (M. Guéant et Mme Sarkozy) adoptaient la même attitude. On peut comprendre que personne ne réponde à l'Elysée parce que le président n'est pas responsable devant le Parlement. L'un oui et l'autre non c'est plus difficilement compréhensible", ajoute l'universitaire Guy Carcassonne. "On est au milieu du gué. Si on change les institutions, la réponse ne sera pas la même", observe avec plus d'indulgence Bertrand Mathieu, président de l'Association française de droit constitutionnel.
L'ancien ministre socialiste Jack Lang, docteur en droit et membre lui aussi du comité de réflexion, choisit de se réjouir. Même si l'argument de la séparation des pouvoirs n'est "pas bon, ni juridiquement ni techniquement", la présence de M. Guéant devant les députés marquera à ses yeux deux avancées : un contrôle du Parlement sur la politique étrangère et une responsabilité assumée du président devant la représentation nationale.
L'ancien président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud, se montre, lui, catégorique : "Ce n'est pas contraire au droit, puisque la femme du président n'a pas de statut. Et elle avait une mission du président." Lui-même émissaire personnel de Jacques Chirac pour négocier les accords de Marcoussis sur la Côte d'Ivoire, il aurait refusé de venir si les députés lui avaient demandé de s'expliquer.
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LE MONDE | 25.08.07
L'inconscient joue parfois des tours. "La présidente", a lâché le porte-parole du gouvernement, Laurent Wauquiez, en évoquant, vendredi 24 août, Cécilia Sarkozy, à l'issue de conseil des ministres de rentrée. Le secrétaire d'Etat a répété, comme le porte-parole de l'Elysée la veille, que la femme du chef de l'Etat n'irait pas s'expliquer devant une commission parlementaire sur son rôle dans l'affaire des infirmières bulgares, "pour respecter la séparation des pouvoirs (entre l'exécutif et le législatif) surtout en matière de politique étrangère".
L'argument laisse la plupart des juristes sceptiques, ou, parfois, hilares, et provoque une gêne certaine dans le comité de réflexion sur les institutions de la Ve République voulu par Nicolas Sarkozy : ses treize "sages" sont notamment chargés de plancher sur une réforme permettant au président de la République de s'exprimer devant les parlementaires, voire de répondre à leurs questions. Ce qui le rendrait responsable devant eux.
"UNE PÉTAUDIÈRE TOTALE !"
Le problème se corse depuis que Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, a été autorisé à répondre devant la future commission parlementaire, tandis que la première dame en serait dispensée, en tant que "représentante personnelle" du chef de l'Etat. "Cela relève d'une rhétorique jésuitique sans précédent et sans fondement juridique. Et encore, je ne suis pas gentil avec les jésuites", s'exclame le professeur de droit constitutionnel Olivier Duhamel. "Une pétaudière totale ! Cela ne tient pas debout", renchérit un constitutionnaliste réputé, qui préfère conserver l'anonymat.
"Tout serait cohérent si les deux (M. Guéant et Mme Sarkozy) adoptaient la même attitude. On peut comprendre que personne ne réponde à l'Elysée parce que le président n'est pas responsable devant le Parlement. L'un oui et l'autre non c'est plus difficilement compréhensible", ajoute l'universitaire Guy Carcassonne. "On est au milieu du gué. Si on change les institutions, la réponse ne sera pas la même", observe avec plus d'indulgence Bertrand Mathieu, président de l'Association française de droit constitutionnel.
L'ancien ministre socialiste Jack Lang, docteur en droit et membre lui aussi du comité de réflexion, choisit de se réjouir. Même si l'argument de la séparation des pouvoirs n'est "pas bon, ni juridiquement ni techniquement", la présence de M. Guéant devant les députés marquera à ses yeux deux avancées : un contrôle du Parlement sur la politique étrangère et une responsabilité assumée du président devant la représentation nationale.
L'ancien président du Conseil constitutionnel, Pierre Mazeaud, se montre, lui, catégorique : "Ce n'est pas contraire au droit, puisque la femme du président n'a pas de statut. Et elle avait une mission du président." Lui-même émissaire personnel de Jacques Chirac pour négocier les accords de Marcoussis sur la Côte d'Ivoire, il aurait refusé de venir si les députés lui avaient demandé de s'expliquer.
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Re: Des procès, même en cas d’irresponsabilité pénale
L’avenir rose du blanchiment d’argent
Les pratiques illégales continuent de se développer, même dans les pays occidentaux.
Par Renaud Lecadre
QUOTIDIEN : samedi 25 août 2007
Les bilans annuels de Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), l’organisme français chargé de la lutte contre le blanchiment, se suivent et se ressemblent. Celui de l’exercice 2006, récemment publié, est suavement titré : «La continuité pour conduire le changement». La routine se traduit dans les statistiques de déclarations de soupçon auxquelles sont astreintes les professions juridico-financières (banquiers, assureurs, notaires, administrateurs judiciaires…).
Pots-de-vin. Les banques arrivent naturellement en tête, assurant plus de 80 % des 12 047 dénonciations auprès de Tracfin, en petite hausse de 3,6 % - «palier relatif», relève prudemment l’organisme. Seules quelques-unes traînent encore un peu la jambe : le Crédit municipal de Paris (dit le mont-de-piété) a ainsi été sanctionné par la Commission bancaire pour son retard à mettre en place un système de veille efficient : un correspondant Tracfin a bien été désigné en 2002, mais il n’avait obtenu, deux ans plus tard, qu’une demi-journée de formation antiblanchiment. Les casinos arrivent toujours en queue de peloton (0,2 % des déclarations de soupçon).
Un rapport annuel de Tracfin contient toujours un petit florilège du blanchiment à la française. Une entreprise de construction de maisons individuelles rémunérait ses employés en nature sous forme de cartes téléphoniques prépayées ou d’appareils électroménagers (manque à gagner pour l’Urssaf estimé à un million d’euros en huit mois). Une société de négoce de produits laitiers faisait valser les hectolitres à travers l’Europe : des transactions fictives (9 millions d’euros en dix-huit mois) en vue d’échapper aux quotas laitiers nationaux. Un heureux gagnant de plus d’un million d’euros auprès de la Française des jeux était en réalité comptable dans une association, dont il détournait des chèques, tentant de les faire passer pour des gains au loto. Ou encore, un «ressortissant d’un pays de l’Est connu pour ses liens avec le crime organisé» achetant comptant (26 millions d’euros) une villa azuréenne et un château, via deux sociétés de paille Âalimentées par un compte chypriote.
Au plan international, le Gafi (Groupement d’action financière), regroupant les organismes antiblanchiment des pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), dont Tracfin fait partie, a le bonheur d’annoncer que sa liste des pays dits «non coopératifs», ne faisant pas preuve d’un minimum de vigilence, est désormais vide. Après Nauru (îles du Pacifique) et le Nigeria, la Birmanie a été sortie en 2006 de cette liste initialement destinée à être infamante. Tous les pays de la planète sont désormais censés coopérer et faire assaut de diligence pour combattre l’hydre du blanchiment. Mêmes les innombrables paradis fiscaux des Antilles se sont constitués en Gafi des Caraïbes… Le Gafi d’origine, celui des Occidentaux, est réduit à distinguer les pays qui appliquent «insuffisamment» les recommandations générales, sans aucun risque de sanctions.
Mais le mauvais exemple vient parfois des plus grandes puissances. Le Japon a un temps exclu du champ de sa loi anticorruption les filiales nippones basées à l’étranger, puis leur a laissé une marge d’appréciation grâce à ce subtil distinguo : non aux pots-de-vin versés à l’occasion de la signature d’un marché, mais pourquoi pas s’il s’agit simplement d’instaurer de bonnes relations à long terme avec un pays émergent (1)…
Microcosme. Le Royaume-Uni n’est pas seulement un paradis bancaire, mais aussi judiciaire. Non content d’être le pays occidental le moins coopératif en matière d’entraide judiciaire internationale, il a longtemps rechigné à traduire les directives de l’OCDE dans sa législation interne, au motif qu’une loi de 1889 suffisait amplement aux besoins de la cause. Quand à la récente vente de 72 chasseurs Typhon à l’Arabie Saoudite, à propos de laquelle le microcosme militaro-industriel décerne le record du monde des commissions occultes, la justice de Sa Majesté a clôturé le dossier en vue de «protéger l’intérêt national» .
(1) Hypocrisie recensée par Jean-Louis Gergorin et Sophie Coignard dans Rapacités (Fayard).
http://www.liberation.fr/actualite/societe/274146.FR.php
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Les pratiques illégales continuent de se développer, même dans les pays occidentaux.
Par Renaud Lecadre
QUOTIDIEN : samedi 25 août 2007
Les bilans annuels de Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), l’organisme français chargé de la lutte contre le blanchiment, se suivent et se ressemblent. Celui de l’exercice 2006, récemment publié, est suavement titré : «La continuité pour conduire le changement». La routine se traduit dans les statistiques de déclarations de soupçon auxquelles sont astreintes les professions juridico-financières (banquiers, assureurs, notaires, administrateurs judiciaires…).
Pots-de-vin. Les banques arrivent naturellement en tête, assurant plus de 80 % des 12 047 dénonciations auprès de Tracfin, en petite hausse de 3,6 % - «palier relatif», relève prudemment l’organisme. Seules quelques-unes traînent encore un peu la jambe : le Crédit municipal de Paris (dit le mont-de-piété) a ainsi été sanctionné par la Commission bancaire pour son retard à mettre en place un système de veille efficient : un correspondant Tracfin a bien été désigné en 2002, mais il n’avait obtenu, deux ans plus tard, qu’une demi-journée de formation antiblanchiment. Les casinos arrivent toujours en queue de peloton (0,2 % des déclarations de soupçon).
Un rapport annuel de Tracfin contient toujours un petit florilège du blanchiment à la française. Une entreprise de construction de maisons individuelles rémunérait ses employés en nature sous forme de cartes téléphoniques prépayées ou d’appareils électroménagers (manque à gagner pour l’Urssaf estimé à un million d’euros en huit mois). Une société de négoce de produits laitiers faisait valser les hectolitres à travers l’Europe : des transactions fictives (9 millions d’euros en dix-huit mois) en vue d’échapper aux quotas laitiers nationaux. Un heureux gagnant de plus d’un million d’euros auprès de la Française des jeux était en réalité comptable dans une association, dont il détournait des chèques, tentant de les faire passer pour des gains au loto. Ou encore, un «ressortissant d’un pays de l’Est connu pour ses liens avec le crime organisé» achetant comptant (26 millions d’euros) une villa azuréenne et un château, via deux sociétés de paille Âalimentées par un compte chypriote.
Au plan international, le Gafi (Groupement d’action financière), regroupant les organismes antiblanchiment des pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), dont Tracfin fait partie, a le bonheur d’annoncer que sa liste des pays dits «non coopératifs», ne faisant pas preuve d’un minimum de vigilence, est désormais vide. Après Nauru (îles du Pacifique) et le Nigeria, la Birmanie a été sortie en 2006 de cette liste initialement destinée à être infamante. Tous les pays de la planète sont désormais censés coopérer et faire assaut de diligence pour combattre l’hydre du blanchiment. Mêmes les innombrables paradis fiscaux des Antilles se sont constitués en Gafi des Caraïbes… Le Gafi d’origine, celui des Occidentaux, est réduit à distinguer les pays qui appliquent «insuffisamment» les recommandations générales, sans aucun risque de sanctions.
Mais le mauvais exemple vient parfois des plus grandes puissances. Le Japon a un temps exclu du champ de sa loi anticorruption les filiales nippones basées à l’étranger, puis leur a laissé une marge d’appréciation grâce à ce subtil distinguo : non aux pots-de-vin versés à l’occasion de la signature d’un marché, mais pourquoi pas s’il s’agit simplement d’instaurer de bonnes relations à long terme avec un pays émergent (1)…
Microcosme. Le Royaume-Uni n’est pas seulement un paradis bancaire, mais aussi judiciaire. Non content d’être le pays occidental le moins coopératif en matière d’entraide judiciaire internationale, il a longtemps rechigné à traduire les directives de l’OCDE dans sa législation interne, au motif qu’une loi de 1889 suffisait amplement aux besoins de la cause. Quand à la récente vente de 72 chasseurs Typhon à l’Arabie Saoudite, à propos de laquelle le microcosme militaro-industriel décerne le record du monde des commissions occultes, la justice de Sa Majesté a clôturé le dossier en vue de «protéger l’intérêt national» .
(1) Hypocrisie recensée par Jean-Louis Gergorin et Sophie Coignard dans Rapacités (Fayard).
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Re: Des procès, même en cas d’irresponsabilité pénale
PARIS - La mairie d'Argenteuil (Val-d'Oise) s'est indignée dimanche contre la polémique qui enfle depuis plusieurs jours à propos d'un produit répulsif anti-SDF. Même si ce produit a été acheté par la mairie et utilisé à titre "d'essai" par le grand centre commercial de la ville, aucune consigne n'a été donnée pour l'employer plus largement, a-t-on assuré au cabinet du maire.
Joint par l'Associated Press, le directeur-adjoint du cabinet du maire Georges Mothron (UMP), Richard Durbiano, a reconnu que la mairie avait acheté ce produit répulsif qui laisse une odeur nauséabonde et tenace -il est cependant "non toxique"- mais a assuré que ses services ne l'avaient pas utilisé.
"Jamais aucune consigne n'a été donnée à un agent pour l'emploi (de ce produit, NDLR) à l'encontre des SDF ou de qui que ce soit", a-t-il affirmé, démentant les propos tenus anonymement dans la presse par des employés municipaux. Le directeur-adjoint du cabinet de la mairie a évoqué un cas de "diffamation" et annoncé qu'une enquête serait menée en interne par la direction des services municipaux.
Il a toutefois reconnu que la mairie envisageait l'utilisation de ce produit pour assurer la "sécurité" et la "tranquillité des habitants" s'il fallait "prendre des moyens pour circonscrire des espaces, et éviter que des personnes s'y installent". Mais le répulsif n'est envisagé que comme une "alternative" parmi d'autres, "panneaux, pots de fleurs, barrières", utilisés par exemple "à Paris" sous certains ponts.
Selon M. Durbiano, la mairie a acquis ce produit en juillet dernier et en a donné au service de sécurité du centre commercial d'Argenteuil, dans le cadre d'une collaboration public-privé au sein du "comité local sécurité prévention délinquance".
Le seul endroit où il a été répandu "pour un essai" se trouve dans les sorties de secours du centre, afin que les sans-abri ne viennent s'y loger et entraver pas le passage. Cela a été fait uniquement pour des "raisons de sécurité", a-t-il précisé.
Richard Durbiano s'est insurgé contre le fait "qu'on puisse croire qu'à Argenteuil, on va 'gazer', asperger un produit pour faire fuir les SDF", assurant qu'il y avait eu dans les médias "une déformation totale de la réalité".
"Les SDF font l'objet d'une prise en charge bien suivie (...). On est une des rares villes de France à proposer un hébergement temporaire toute l'année. Maintenant on nous reproche d'avoir une politique anti-SDF: c'est n'importe quoi!", s'est insurgé M. Durbiano.
La ville d'Argenteuil a cependant pris un arrêté anti-mendicité entre le 1er juillet et le 30 septembre, "comme de nombreuses autres villes de France" durant l'été.
Depuis jeudi, les réactions d'indignation se multiplient, suite à l'annonce de l'utilisation de ce produit répulsif. Faouzi Lamdaoui, secrétaire national du PS et candidat déçu aux législatives à Argenteuil, a dénoncé dimanche l'absence de réaction de Nicolas Sarkozy et de François Fillon sur cette affaire, leur demandant de condamner "l'attitude inhumaine de Georges Mothron." AP
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Joint par l'Associated Press, le directeur-adjoint du cabinet du maire Georges Mothron (UMP), Richard Durbiano, a reconnu que la mairie avait acheté ce produit répulsif qui laisse une odeur nauséabonde et tenace -il est cependant "non toxique"- mais a assuré que ses services ne l'avaient pas utilisé.
"Jamais aucune consigne n'a été donnée à un agent pour l'emploi (de ce produit, NDLR) à l'encontre des SDF ou de qui que ce soit", a-t-il affirmé, démentant les propos tenus anonymement dans la presse par des employés municipaux. Le directeur-adjoint du cabinet de la mairie a évoqué un cas de "diffamation" et annoncé qu'une enquête serait menée en interne par la direction des services municipaux.
Il a toutefois reconnu que la mairie envisageait l'utilisation de ce produit pour assurer la "sécurité" et la "tranquillité des habitants" s'il fallait "prendre des moyens pour circonscrire des espaces, et éviter que des personnes s'y installent". Mais le répulsif n'est envisagé que comme une "alternative" parmi d'autres, "panneaux, pots de fleurs, barrières", utilisés par exemple "à Paris" sous certains ponts.
Selon M. Durbiano, la mairie a acquis ce produit en juillet dernier et en a donné au service de sécurité du centre commercial d'Argenteuil, dans le cadre d'une collaboration public-privé au sein du "comité local sécurité prévention délinquance".
Le seul endroit où il a été répandu "pour un essai" se trouve dans les sorties de secours du centre, afin que les sans-abri ne viennent s'y loger et entraver pas le passage. Cela a été fait uniquement pour des "raisons de sécurité", a-t-il précisé.
Richard Durbiano s'est insurgé contre le fait "qu'on puisse croire qu'à Argenteuil, on va 'gazer', asperger un produit pour faire fuir les SDF", assurant qu'il y avait eu dans les médias "une déformation totale de la réalité".
"Les SDF font l'objet d'une prise en charge bien suivie (...). On est une des rares villes de France à proposer un hébergement temporaire toute l'année. Maintenant on nous reproche d'avoir une politique anti-SDF: c'est n'importe quoi!", s'est insurgé M. Durbiano.
La ville d'Argenteuil a cependant pris un arrêté anti-mendicité entre le 1er juillet et le 30 septembre, "comme de nombreuses autres villes de France" durant l'été.
Depuis jeudi, les réactions d'indignation se multiplient, suite à l'annonce de l'utilisation de ce produit répulsif. Faouzi Lamdaoui, secrétaire national du PS et candidat déçu aux législatives à Argenteuil, a dénoncé dimanche l'absence de réaction de Nicolas Sarkozy et de François Fillon sur cette affaire, leur demandant de condamner "l'attitude inhumaine de Georges Mothron." AP
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Re: Des procès, même en cas d’irresponsabilité pénale
PARIS (Reuters) - Dans un entretien publié par l'Est Républicain, Cécilia Sarkozy estime que "ça n'est pas sa place" d'être entendue par une commission parlementaire sur son rôle dans les négociations avec la Libye ayant abouti à la libération des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien condamnés à mort par la justice libyenne.
"(La commission parlementaire) n'est pas constituée mais comme cela a été expliqué, je crois que ça n'est pas ma place", a-t-elle déclaré au quotidien régional, en sortant de la réserve qu'elle avait observée jusqu'ici sur ce dossier.
"Je tiens cependant à faire la lumière sur mon rôle dans cette affaire, voilà pourquoi j'ai accepté de vous parler."
L'Elysée a déjà fait savoir qu'il ne souhaitait pas voir l'épouse du président déposer en vertu du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs.
Selon elle, "ce qui s'est passé lors de (sa) mission en Libye n'a rien à voir avec des polémiques droite-gauche". "Pour ma part, je me suis concentrée sur la libération des infirmières et sur ces enfants qui vivent un enfer depuis 8 ans", a-t-elle expliqué.
"Je suis choquée que certains médias utilisent ainsi un drame humain et exploitent la souffrance de femmes, d'enfants et des familles."
Interrogée sur les raisons de son succès "là où d'autres ont échoué", l'épouse du président français explique être "arrivée sur place en tant que femme, en tant que mère, sans forcément (s)'attarder sur la complexité des relations internationales, mais avec la ferme intention de sauver des vies".
"Le seul sujet que j'ai abordé avec les dirigeants libyens, c'est la tragédie humaine. Le colonel Kadhafi a eu en face de lui une femme qui se consacrait exclusivement aux enfants de l'hôpital de Benghazi que j'ai visité, aux familles des victimes que j'ai rencontrées, aux infirmières et au médecin emprisonnés", dit-elle.
"SOULAGER LA MISÈRE DU MONDE"
Une polémique a éclaté sur la transparence de cette affaire après l'annonce d'accords de défense conclus avec la Libye dans la foulée du voyage à Tripoli de Cécilia Sarkozy et de Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, ainsi que de la commissaire européenne aux Relations extérieure, Benita Ferrero-Waldner, mobilisée depuis longtemps sur ce dossier.
Ces négociations ont débouché sur la libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien, rentrés à Sofia dans l'avion présidentiel français.
Cécilia Sarkozy assure qu'à "(son) niveau, il ne s'est agi que de contreparties d'ordre médical".
"J'ai offert à l'hôpital de Benghazi des médecins chargés de former leurs homologues libyens, des équipements, des traitements contre le sida et des visas rapides pour que des cas urgents puissent venir se faire traiter en France", dit-elle.
Concernant le processus de négociation, l'épouse du président dit avoir "négocié sans relâche pendant 50 heures avec tous les dirigeants libyens concernés par le dossier" et avoir discuté "en anglais et en tête-à -tête, sans interprète" avec le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi.
"Toute ma vie, j'ai aidé les gens qui souffrent : je ne vais pas changer aujourd'hui. Je suis heureuse d'avoir pu apporter du soutien à des enfants et à leurs familles dans la douleur.
"On ne m'empêchera jamais d'essayer d'aider ou de soulager la misère du monde, dans quelque pays que ce soit", prévient-elle.
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"(La commission parlementaire) n'est pas constituée mais comme cela a été expliqué, je crois que ça n'est pas ma place", a-t-elle déclaré au quotidien régional, en sortant de la réserve qu'elle avait observée jusqu'ici sur ce dossier.
"Je tiens cependant à faire la lumière sur mon rôle dans cette affaire, voilà pourquoi j'ai accepté de vous parler."
L'Elysée a déjà fait savoir qu'il ne souhaitait pas voir l'épouse du président déposer en vertu du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs.
Selon elle, "ce qui s'est passé lors de (sa) mission en Libye n'a rien à voir avec des polémiques droite-gauche". "Pour ma part, je me suis concentrée sur la libération des infirmières et sur ces enfants qui vivent un enfer depuis 8 ans", a-t-elle expliqué.
"Je suis choquée que certains médias utilisent ainsi un drame humain et exploitent la souffrance de femmes, d'enfants et des familles."
Interrogée sur les raisons de son succès "là où d'autres ont échoué", l'épouse du président français explique être "arrivée sur place en tant que femme, en tant que mère, sans forcément (s)'attarder sur la complexité des relations internationales, mais avec la ferme intention de sauver des vies".
"Le seul sujet que j'ai abordé avec les dirigeants libyens, c'est la tragédie humaine. Le colonel Kadhafi a eu en face de lui une femme qui se consacrait exclusivement aux enfants de l'hôpital de Benghazi que j'ai visité, aux familles des victimes que j'ai rencontrées, aux infirmières et au médecin emprisonnés", dit-elle.
"SOULAGER LA MISÈRE DU MONDE"
Une polémique a éclaté sur la transparence de cette affaire après l'annonce d'accords de défense conclus avec la Libye dans la foulée du voyage à Tripoli de Cécilia Sarkozy et de Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, ainsi que de la commissaire européenne aux Relations extérieure, Benita Ferrero-Waldner, mobilisée depuis longtemps sur ce dossier.
Ces négociations ont débouché sur la libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien, rentrés à Sofia dans l'avion présidentiel français.
Cécilia Sarkozy assure qu'à "(son) niveau, il ne s'est agi que de contreparties d'ordre médical".
"J'ai offert à l'hôpital de Benghazi des médecins chargés de former leurs homologues libyens, des équipements, des traitements contre le sida et des visas rapides pour que des cas urgents puissent venir se faire traiter en France", dit-elle.
Concernant le processus de négociation, l'épouse du président dit avoir "négocié sans relâche pendant 50 heures avec tous les dirigeants libyens concernés par le dossier" et avoir discuté "en anglais et en tête-à -tête, sans interprète" avec le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi.
"Toute ma vie, j'ai aidé les gens qui souffrent : je ne vais pas changer aujourd'hui. Je suis heureuse d'avoir pu apporter du soutien à des enfants et à leurs familles dans la douleur.
"On ne m'empêchera jamais d'essayer d'aider ou de soulager la misère du monde, dans quelque pays que ce soit", prévient-elle.
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Posted 18 years, 1 month ago by Anonymous • • • Reply
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Re: Des procès, même en cas d’irresponsabilité pénale
Actualité | France
Jugé irresponsable, Romain Dupuy pourra toutefois comparaître
le 06 septembre 2007 : 17h26
Le médecin du meurtrier présumé de Pau a donné son accord à sa présentation lors d’une audience d’appel.
Déclaré non responsable de ses actes, et donc non « jugeable » le 28 août dernier, Romain Dupuy, auteur présumé du double meurtre perpétré en 2004 dans l'hôpital psychiatrique de Pau, est cependant apte à comparaître une journée pour une audience d’appel. Ainsi en a décidé son médecin.
Les parties civiles dans ce dossier avaient en effet interjeté appel à l’encontre du non-lieu psychiatrique prononcé en août. Le parquet de Pau avait alors contacté l'établissement psychiatrique de Cadillac (Gironde), où Romain Dupuis est hospitalisé d'office, pour savoir si celui-ci pouvait se présenter à l’audience d’appel qui débouchera sur la confirmation ou l’annulation de ce non-lieu.
Le médecin responsable de Romain Dupuy vient de répondre que le meurtrier présumé pourrait comparaître « une journée » à cette occasion, a annoncé jeudi le parquet. L'audience d'appel devrait « sous toutes réserves » se tenir du 7 au 9 novembre à la cour d'appel de Pau. Le juge pourra donc, à cette occasion, interroger directement Romain Dupuy lors d’une audience publique que les familles des victimes appelaient de leurs vœux.
Juger les fous ?
Chantal Klimaszewski et Lucette Gariod avaient été tuées à l'arme blanche, l'une d'entre elles ayant été décapitée, dans la nuit du 17 au 18 décembre 2004, alors qu'elles étaient de garde dans un pavillon de psycho-gériatrie de l’hôpital psychiatrique de Pau. Le non-lieu prononcé fin août avait provoqué un vaste de débat sur la nécessité de juger, ou même de faire comparaître publiquement, les personnes privées de discernement au moment des faits qui leurs sont reprochés. Le discernement est, en droit français, une condition sine qua none de la constitution du crime ou du délit.
Elisabeth Guigou (PS), ancienne ministre de la Justice, avait estimé à propos de cette affaire qu' « on ne peut pas exhiber un fou dans un procès public ». Le président de la République Nicolas Sarkozy s’était de son côté montré favorable à une comparution de ces personnes, notamment parce que « cela permet (aux familles, ndlr) de faire le deuil ». Il a demandé à la ministre de la Justice Rachida Dati de conduire une réflexion sur une éventuelle modification de la loi à ce sujet.
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Jugé irresponsable, Romain Dupuy pourra toutefois comparaître
le 06 septembre 2007 : 17h26
Le médecin du meurtrier présumé de Pau a donné son accord à sa présentation lors d’une audience d’appel.
Déclaré non responsable de ses actes, et donc non « jugeable » le 28 août dernier, Romain Dupuy, auteur présumé du double meurtre perpétré en 2004 dans l'hôpital psychiatrique de Pau, est cependant apte à comparaître une journée pour une audience d’appel. Ainsi en a décidé son médecin.
Les parties civiles dans ce dossier avaient en effet interjeté appel à l’encontre du non-lieu psychiatrique prononcé en août. Le parquet de Pau avait alors contacté l'établissement psychiatrique de Cadillac (Gironde), où Romain Dupuis est hospitalisé d'office, pour savoir si celui-ci pouvait se présenter à l’audience d’appel qui débouchera sur la confirmation ou l’annulation de ce non-lieu.
Le médecin responsable de Romain Dupuy vient de répondre que le meurtrier présumé pourrait comparaître « une journée » à cette occasion, a annoncé jeudi le parquet. L'audience d'appel devrait « sous toutes réserves » se tenir du 7 au 9 novembre à la cour d'appel de Pau. Le juge pourra donc, à cette occasion, interroger directement Romain Dupuy lors d’une audience publique que les familles des victimes appelaient de leurs vœux.
Juger les fous ?
Chantal Klimaszewski et Lucette Gariod avaient été tuées à l'arme blanche, l'une d'entre elles ayant été décapitée, dans la nuit du 17 au 18 décembre 2004, alors qu'elles étaient de garde dans un pavillon de psycho-gériatrie de l’hôpital psychiatrique de Pau. Le non-lieu prononcé fin août avait provoqué un vaste de débat sur la nécessité de juger, ou même de faire comparaître publiquement, les personnes privées de discernement au moment des faits qui leurs sont reprochés. Le discernement est, en droit français, une condition sine qua none de la constitution du crime ou du délit.
Elisabeth Guigou (PS), ancienne ministre de la Justice, avait estimé à propos de cette affaire qu' « on ne peut pas exhiber un fou dans un procès public ». Le président de la République Nicolas Sarkozy s’était de son côté montré favorable à une comparution de ces personnes, notamment parce que « cela permet (aux familles, ndlr) de faire le deuil ». Il a demandé à la ministre de la Justice Rachida Dati de conduire une réflexion sur une éventuelle modification de la loi à ce sujet.
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INFIRMIERES BULGARES
Cécilia Sarkozy tenue par la loi de répondre aux parlementaires • Contrairement à ce qu'a annoncé le parole de l'Elysée, hier matin, Cécilia Sarkozy ne peut se soustraire à la convocation des parlementaires. Une ordonnance de 1958 le prévoit. Patrick Devedjian a tenté ce matin d'enrayer la polémique qui s'annonce.
leparisien.fr | 24.08.07 Ã 09h00
Libé • Cécilia Sarkozy, la loi du silence • L’Elysée a exclu une audition de l’épouse du chef de l’Etat par la commission d’enquête sur la Libye, la jugeant «inconstitutionnelle».
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