Des procès, même en cas d’irresponsabilité pénale

August 24, 2007

Des procès, même en cas d’irresponsabilité pénale

Le Figaro • Libération en vue pour Bertrand Cantat • Le chanteur saura dans le courant du mois de septembre s'il peut sortir de prison dans le cadre d'une libération conditionnelle ou d'une semi-liberté.

INFIRMIERES BULGARES
Cécilia Sarkozy tenue par la loi de répondre aux parlementaires • Contrairement à ce qu'a annoncé le parole de l'Elysée, hier matin, Cécilia Sarkozy ne peut se soustraire à la convocation des parlementaires. Une ordonnance de 1958 le prévoit. Patrick Devedjian a tenté ce matin d'enrayer la polémique qui s'annonce.
leparisien.fr | 24.08.07 à 09h00

Libé • Cécilia Sarkozy, la loi du silence • L’Elysée a exclu une audition de l’épouse du chef de l’Etat par la commission d’enquête sur la Libye, la jugeant «inconstitutionnelle».

Libé du jour

Présidentielle 2007 | Politique
Sarkozy veut des procès même en cas d’irresponsabilité pénale
Le Figaro, le 24 août 2007, extrait

Le chef de l’Etat demande à Rachida Dati de travailler à un texte qui permettrait de juger l’auteur d’un crime, même s’il est déclaré non responsable de ses actes.

«Le procès, cela permet de faire le deuil». A Bayonne, où il a rencontré vendredi les familles de deux aides soignantes assassinées en 2004 dans un hôpital psychiatrique par un déséquilibré, Nicolas Sarkozy a évoqué une piste pour améliorer le sort des victimes.

Le chef de l’Etat propose d’instaurer la possibilité de juger l’auteur d’un crime, même s’il est déclaré irresponsable pénalement. C’était le cas de l’agresseur des deux aides-soignantes, pour lequel le procureur a requis un non-lieu «psychiatrique».

L'article 122-1 du code pénal précise en effet que «n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes». En 2003, Dominique Perben, alors Garde des Sceaux avait déjà voulu modifier cette loi, tout en réfutant l’idée de vouloir «juger les fous». Le projet n’avait pas abouti.

Divisé, le Parti socialiste ne parvient pas à contrer un Nicolas Sarkozy omniprésent
LE MONDE | 24.08.07 | Extrait

Des critiques ont bien été émises, sur les vacances luxueuses du président, les perspectives de croissance moins bonnes que prévu, la réduction des effectifs dans l'éducation... Des bilans ont bien été dressés. "Nicolas Sarkozy a évité les dossiers majeurs en déployant un rideau de fumée législative", écrit Jean-Christophe Cambadélis dans Libération du 23 août, tandis que Martine Aubry, dans Le Monde d'aujourd'hui, dénonce une gestion émotionnelle de l'actualité "à chaud, sur le perron de l'Elysée". Mais cette opposition se fait en ordre dispersé, quand ce n'est pas dans la cacophonie. Là où François Hollande critique le style du chef de l'Etat, Manuel Valls affirme, sur RMC Info : "Ces cent jours sont marqués par une hyper-présence. Cela ne me choque pas. Les Français souhaitent un président de la République très actif."

A lire sur le Monde

Le maire d'Argenteuil chasse le SDF au répulsif • La ville s'est procuré un produit chimique maladorant pour tenter d'écarter les sans-abris de certaines zones. L'un de ses arrêtés anti-mendicité, en 2005, évoquait la «gêne olfactive» liée à la présence de SDF...
LIBERATION.FR : vendredi 24 août 2007

Georges Mothron, député-maire UMP d'Argenteuil. (AFP)

Affaire des bébés congelés: la mère va être mise en examen • Virginie, 36 ans, a expliqué au cours de son audition «qu'elle ne voulait pas abandonner ses enfants». Son compagnon et son amant ont été relâchés.
Libé, le 24 août 2007

La mère soupçonnée d'avoir dissimulé la mort de trois nouveau-nés à Albertville (Savoie) va, dans la journée, être mise en examen «pour homicide», alors que son compagnon et son amant, un moment placés en garde à vue, ont été relâchés, a annoncé le procureur Henry-Michel Perret.

La mère, prénommée Virginie, âgée de 36 ans, qui est restée «très calme» au cours de son audition, «a expliqué qu'elle ne voulait pas abandonner ses enfants, qu'elle considérait qu'ils faisaient partie d'elle», a déclaré le magistrat lors d'un point presse. Ajoutant qu'elle avait «gardé ses nouveau-nés à la manière de poupées qui sont des substituts des enfants qu'on ne veut pas avoir». Une information judiciaire devrait être ouverte dans la journée. Un juge d'instruction sera alors saisi.

La qualification retenue par le parquet pour les réquisitions de mise en examen sera «homicide sur mineur de 15 ans par ascendant», a indiqué le procureur avant de préciser que l'autopsie des petits corps aurait lieu samedi à Paris. Cet examen devra établir, toujours selon le magistrat, si Virginie «a tué les enfants ou si elle les a laissé mourir».

Son compagnon, qui se prénomme Philippe, a quant à lui été libéré, aucune charge n'ayant été retenue contre lui. Quand il a appris la nouvelle, le concubin «est tombé du placard». «Ce n'est pas possible, ce n'est pas des enfants à nous», a lancé ce plombier de 40 ans, qui a vécu 16 ans avec Virginie, selon le procureur.

Un jeune homme de 20 ans, ancien voisin de palier du couple, et qui était depuis 2 ans l'amant de Virginie, a également été relâché.

CADILLAC (Gironde) (Reuters) - Plusieurs dizaines d'huissiers de justice se sont rassemblés vendredi à Cadillac (Gironde) devant l'étude d'un de leurs confrères, plongé dans le coma après avoir été agressé lors d'une saisie la semaine dernière.

- Une piste pour améliorer le sort des victimes -

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Re: Des procès, même en cas d’irresponsabilité pénale

ARCACHON, Gironde (Reuters) - Une semaine après son retour de vacances, Nicolas Sarkozy a fait vendredi sa rentrée officielle, revendiquant son action tous azimuts face à ceux qui l'accusent d'hyperactivité ou de démagogie.

Après le conseil des ministres de rentrée, le chef de l'Etat a effectué dans le Sud-Ouest son premier déplacement sur le terrain placé sous le signe de la défense des victimes.

"Je veux rester un président de la République proche des Français, qui réagit avec eux", a-t-il lancé lors d'un discours au palais des congrès d'Arcachon (Gironde) après des étapes à Bayonne et Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques).

"Mon travail, c'est d'aller au contact des gens et je ne resterai pas enfermé dans le palais de l'Elysée", a martelé le président, qui a pris un petit bain de foule au bord de l'eau à son arrivée dans la ville balnéaire où il est souvent venu en vacances par le passé avant de choisir les Etats-Unis pour ses premiers congés présidentiels.

"Homme libre, avec ses convictions, son honnêteté, sa sincérité", Nicolas Sarkozy a expliqué qu'il n'avait pas été uniquement élu "pour s'occuper des grandes affaires de ce monde" mais aussi "des grandes affaires de chaque famille de France".

Une manière de riposter contre ceux, dans l'opposition ou la presse, qui lui reprochent de réagir en surfant sur l'émotion créée dans l'opinion par certains faits d'actualité, comme le viol du petit Enis par un récidiviste la semaine dernière.

"Je ne sais pas m'économiser", s'est-il défendu. "J'ai demandé aux Français de me faire confiance, je ne vais pas leur expliquer maintenant que je suis fatigué", a-t-il ajouté, rendant hommage au passage à François Fillon.

"Je ne vais pas me cacher derrière un ministre ou derrière le Premier ministre qui fait d'ailleurs un travail remarquable", a souligné le président.

JUGER LES CRIMINELS DÉCLARÉS IRRESPONSABLES?

"Je ne vous promets pas qu'on réussira tout mais je vous promets que je vais me donner tout le mal possible pour que vous soyez à nouveau fier de la France et qu'aucun d'entre vous n'ait à regretter le choix qu'il a fait. Ou plutôt si! Que ceux qui n'ont pas fait ce choix le regrettent", a-t-il conclu dans un sourire trois mois après sa victoire à la présidentielle.

Tout au long de cette journée, Nicolas Sarkozy a repris l'un de ses thèmes-phares, celui de la défense des victimes.

Quelques jours après avoir réclamé un renforcement de la législation contre les délinquants sexuels, il a de nouveau jeté un pavé dans la mare, relançant l'idée d'organiser des procès pour les crimes commis par des personnes jugées pénalement irresponsables.

Une annonce liée à sa rencontre, à Bayonne, avec des membres de la familles de deux aides-soignantes assassinées en 2004 par un déséquilibré dans un hôpital psychiatrique de Pau (Pyrénées-Atlantiques).

"S'il faut faire évoluer la loi, je suis prêt à la faire évoluer. Un procès, ça permet de faire le deuil", a-t-il dit.

Aux policiers et aux gendarmes venus lui présenter leur dispositif de lutte-antiterroriste à l'hôtel de police de Bayonne, Nicolas Sarkozy a demandé de se mettre, eux aussi, "au service des victimes".

"Vous êtes du côté des victimes, vous protégez les victimes, vous évitez qu'il y ait de nouvelles victimes", a dit le président, invitant son auditoire à pas se laisser "embrumer par toutes ces explications de la pensée unique qui a fait des ravages dans notre pays".

Le chef de l'Etat a également répliqué à la gauche sur le rôle joué par la France dans la libération des infirmières bulgares emprisonnées pendant huit ans en Lybie, défendant à nouveau l'accord de coopération dans le nucléaire civil ainsi que la signature de contrats commerciaux avec Tripoli.

"Faut-il que l'on refuse de vendre à M. Kadhafi alors qu'il libère les infirmières? Alors que tant de chefs d'Etat et de gouvernements ont été en Lybie alors que les infirmières étaient en prison?", s'est interrogé Nicolas Sarkozy à Arcachon.

"On m'a dit: 'avec les infirmières, vous avez pris un risque'. Parce qu'on croit qu'on résout un problème que personne n'a résolu depuis huit ans sans prendre de risque ? Mais le risque ce n'était pas de m'exposer ou d'exposer ma femme ou d'exposer (le secrétaire général de l'Elysée) Claude Guéant. Le risque c'était de continuer à maintenir ces pauvres femmes" en prison, a-t-il ajouté.

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