Des procès, même en cas d’irresponsabilité pénale

August 24, 2007

Des procès, même en cas d’irresponsabilité pénale

Le Figaro • Libération en vue pour Bertrand Cantat • Le chanteur saura dans le courant du mois de septembre s'il peut sortir de prison dans le cadre d'une libération conditionnelle ou d'une semi-liberté.

INFIRMIERES BULGARES
Cécilia Sarkozy tenue par la loi de répondre aux parlementaires • Contrairement à ce qu'a annoncé le parole de l'Elysée, hier matin, Cécilia Sarkozy ne peut se soustraire à la convocation des parlementaires. Une ordonnance de 1958 le prévoit. Patrick Devedjian a tenté ce matin d'enrayer la polémique qui s'annonce.
leparisien.fr | 24.08.07 à 09h00

Libé • Cécilia Sarkozy, la loi du silence • L’Elysée a exclu une audition de l’épouse du chef de l’Etat par la commission d’enquête sur la Libye, la jugeant «inconstitutionnelle».

Libé du jour

Présidentielle 2007 | Politique
Sarkozy veut des procès même en cas d’irresponsabilité pénale
Le Figaro, le 24 août 2007, extrait

Le chef de l’Etat demande à Rachida Dati de travailler à un texte qui permettrait de juger l’auteur d’un crime, même s’il est déclaré non responsable de ses actes.

«Le procès, cela permet de faire le deuil». A Bayonne, où il a rencontré vendredi les familles de deux aides soignantes assassinées en 2004 dans un hôpital psychiatrique par un déséquilibré, Nicolas Sarkozy a évoqué une piste pour améliorer le sort des victimes.

Le chef de l’Etat propose d’instaurer la possibilité de juger l’auteur d’un crime, même s’il est déclaré irresponsable pénalement. C’était le cas de l’agresseur des deux aides-soignantes, pour lequel le procureur a requis un non-lieu «psychiatrique».

L'article 122-1 du code pénal précise en effet que «n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes». En 2003, Dominique Perben, alors Garde des Sceaux avait déjà voulu modifier cette loi, tout en réfutant l’idée de vouloir «juger les fous». Le projet n’avait pas abouti.

Divisé, le Parti socialiste ne parvient pas à contrer un Nicolas Sarkozy omniprésent
LE MONDE | 24.08.07 | Extrait

Des critiques ont bien été émises, sur les vacances luxueuses du président, les perspectives de croissance moins bonnes que prévu, la réduction des effectifs dans l'éducation... Des bilans ont bien été dressés. "Nicolas Sarkozy a évité les dossiers majeurs en déployant un rideau de fumée législative", écrit Jean-Christophe Cambadélis dans Libération du 23 août, tandis que Martine Aubry, dans Le Monde d'aujourd'hui, dénonce une gestion émotionnelle de l'actualité "à chaud, sur le perron de l'Elysée". Mais cette opposition se fait en ordre dispersé, quand ce n'est pas dans la cacophonie. Là où François Hollande critique le style du chef de l'Etat, Manuel Valls affirme, sur RMC Info : "Ces cent jours sont marqués par une hyper-présence. Cela ne me choque pas. Les Français souhaitent un président de la République très actif."

A lire sur le Monde

Le maire d'Argenteuil chasse le SDF au répulsif • La ville s'est procuré un produit chimique maladorant pour tenter d'écarter les sans-abris de certaines zones. L'un de ses arrêtés anti-mendicité, en 2005, évoquait la «gêne olfactive» liée à la présence de SDF...
LIBERATION.FR : vendredi 24 août 2007

Georges Mothron, député-maire UMP d'Argenteuil. (AFP)

Affaire des bébés congelés: la mère va être mise en examen • Virginie, 36 ans, a expliqué au cours de son audition «qu'elle ne voulait pas abandonner ses enfants». Son compagnon et son amant ont été relâchés.
Libé, le 24 août 2007

La mère soupçonnée d'avoir dissimulé la mort de trois nouveau-nés à Albertville (Savoie) va, dans la journée, être mise en examen «pour homicide», alors que son compagnon et son amant, un moment placés en garde à vue, ont été relâchés, a annoncé le procureur Henry-Michel Perret.

La mère, prénommée Virginie, âgée de 36 ans, qui est restée «très calme» au cours de son audition, «a expliqué qu'elle ne voulait pas abandonner ses enfants, qu'elle considérait qu'ils faisaient partie d'elle», a déclaré le magistrat lors d'un point presse. Ajoutant qu'elle avait «gardé ses nouveau-nés à la manière de poupées qui sont des substituts des enfants qu'on ne veut pas avoir». Une information judiciaire devrait être ouverte dans la journée. Un juge d'instruction sera alors saisi.

La qualification retenue par le parquet pour les réquisitions de mise en examen sera «homicide sur mineur de 15 ans par ascendant», a indiqué le procureur avant de préciser que l'autopsie des petits corps aurait lieu samedi à Paris. Cet examen devra établir, toujours selon le magistrat, si Virginie «a tué les enfants ou si elle les a laissé mourir».

Son compagnon, qui se prénomme Philippe, a quant à lui été libéré, aucune charge n'ayant été retenue contre lui. Quand il a appris la nouvelle, le concubin «est tombé du placard». «Ce n'est pas possible, ce n'est pas des enfants à nous», a lancé ce plombier de 40 ans, qui a vécu 16 ans avec Virginie, selon le procureur.

Un jeune homme de 20 ans, ancien voisin de palier du couple, et qui était depuis 2 ans l'amant de Virginie, a également été relâché.

CADILLAC (Gironde) (Reuters) - Plusieurs dizaines d'huissiers de justice se sont rassemblés vendredi à Cadillac (Gironde) devant l'étude d'un de leurs confrères, plongé dans le coma après avoir été agressé lors d'une saisie la semaine dernière.

- Une piste pour améliorer le sort des victimes -

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Re: Des procès, même en cas d’irresponsabilité pénale

L’avenir rose du blanchiment d’argent
Les pratiques illégales continuent de se développer, même dans les pays occidentaux.
Par Renaud Lecadre
QUOTIDIEN : samedi 25 août 2007

Les bilans annuels de Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), l’organisme français chargé de la lutte contre le blanchiment, se suivent et se ressemblent. Celui de l’exercice 2006, récemment publié, est suavement titré : «La continuité pour conduire le changement». La routine se traduit dans les statistiques de déclarations de soupçon auxquelles sont astreintes les professions juridico-financières (banquiers, assureurs, notaires, administrateurs judiciaires…).

Pots-de-vin. Les banques arrivent naturellement en tête, assurant plus de 80 % des 12 047 dénonciations auprès de Tracfin, en petite hausse de 3,6 % - «palier relatif», relève prudemment l’organisme. Seules quelques-unes traînent encore un peu la jambe : le Crédit municipal de Paris (dit le mont-de-piété) a ainsi été sanctionné par la Commission bancaire pour son retard à mettre en place un système de veille efficient : un correspondant Tracfin a bien été désigné en 2002, mais il n’avait obtenu, deux ans plus tard, qu’une demi-journée de formation antiblanchiment. Les casinos arrivent toujours en queue de peloton (0,2 % des déclarations de soupçon).

Un rapport annuel de Tracfin contient toujours un petit florilège du blanchiment à la française. Une entreprise de construction de maisons individuelles rémunérait ses employés en nature sous forme de cartes téléphoniques prépayées ou d’appareils électroménagers (manque à gagner pour l’Urssaf estimé à un million d’euros en huit mois). Une société de négoce de produits laitiers faisait valser les hectolitres à travers l’Europe : des transactions fictives (9 millions d’euros en dix-huit mois) en vue d’échapper aux quotas laitiers nationaux. Un heureux gagnant de plus d’un million d’euros auprès de la Française des jeux était en réalité comptable dans une association, dont il détournait des chèques, tentant de les faire passer pour des gains au loto. Ou encore, un «ressortissant d’un pays de l’Est connu pour ses liens avec le crime organisé» achetant comptant (26 millions d’euros) une villa azuréenne et un château, via deux sociétés de paille �alimentées par un compte chypriote.

Au plan international, le Gafi (Groupement d’action financière), regroupant les organismes antiblanchiment des pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), dont Tracfin fait partie, a le bonheur d’annoncer que sa liste des pays dits «non coopératifs», ne faisant pas preuve d’un minimum de vigilence, est désormais vide. Après Nauru (îles du Pacifique) et le Nigeria, la Birmanie a été sortie en 2006 de cette liste initialement destinée à être infamante. Tous les pays de la planète sont désormais censés coopérer et faire assaut de diligence pour combattre l’hydre du blanchiment. Mêmes les innombrables paradis fiscaux des Antilles se sont constitués en Gafi des Caraïbes… Le Gafi d’origine, celui des Occidentaux, est réduit à distinguer les pays qui appliquent «insuffisamment» les recommandations générales, sans aucun risque de sanctions.

Mais le mauvais exemple vient parfois des plus grandes puissances. Le Japon a un temps exclu du champ de sa loi anticorruption les filiales nippones basées à l’étranger, puis leur a laissé une marge d’appréciation grâce à ce subtil distinguo : non aux pots-de-vin versés à l’occasion de la signature d’un marché, mais pourquoi pas s’il s’agit simplement d’instaurer de bonnes relations à long terme avec un pays émergent (1)…

Microcosme. Le Royaume-Uni n’est pas seulement un paradis bancaire, mais aussi judiciaire. Non content d’être le pays occidental le moins coopératif en matière d’entraide judiciaire internationale, il a longtemps rechigné à traduire les directives de l’OCDE dans sa législation interne, au motif qu’une loi de 1889 suffisait amplement aux besoins de la cause. Quand à la récente vente de 72 chasseurs Typhon à l’Arabie Saoudite, à propos de laquelle le microcosme militaro-industriel décerne le record du monde des commissions occultes, la justice de Sa Majesté a clôturé le dossier en vue de «protéger l’intérêt national» .
(1) Hypocrisie recensée par Jean-Louis Gergorin et Sophie Coignard dans Rapacités (Fayard).

http://www.liberation.fr/actualite/societe/274146.FR.php

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