Des procès, même en cas d’irresponsabilité pénale

August 24, 2007

Des procès, même en cas d’irresponsabilité pénale

Le Figaro • Libération en vue pour Bertrand Cantat • Le chanteur saura dans le courant du mois de septembre s'il peut sortir de prison dans le cadre d'une libération conditionnelle ou d'une semi-liberté.

INFIRMIERES BULGARES
Cécilia Sarkozy tenue par la loi de répondre aux parlementaires • Contrairement à ce qu'a annoncé le parole de l'Elysée, hier matin, Cécilia Sarkozy ne peut se soustraire à la convocation des parlementaires. Une ordonnance de 1958 le prévoit. Patrick Devedjian a tenté ce matin d'enrayer la polémique qui s'annonce.
leparisien.fr | 24.08.07 à 09h00

Libé • Cécilia Sarkozy, la loi du silence • L’Elysée a exclu une audition de l’épouse du chef de l’Etat par la commission d’enquête sur la Libye, la jugeant «inconstitutionnelle».

Libé du jour

Présidentielle 2007 | Politique
Sarkozy veut des procès même en cas d’irresponsabilité pénale
Le Figaro, le 24 août 2007, extrait

Le chef de l’Etat demande à Rachida Dati de travailler à un texte qui permettrait de juger l’auteur d’un crime, même s’il est déclaré non responsable de ses actes.

«Le procès, cela permet de faire le deuil». A Bayonne, où il a rencontré vendredi les familles de deux aides soignantes assassinées en 2004 dans un hôpital psychiatrique par un déséquilibré, Nicolas Sarkozy a évoqué une piste pour améliorer le sort des victimes.

Le chef de l’Etat propose d’instaurer la possibilité de juger l’auteur d’un crime, même s’il est déclaré irresponsable pénalement. C’était le cas de l’agresseur des deux aides-soignantes, pour lequel le procureur a requis un non-lieu «psychiatrique».

L'article 122-1 du code pénal précise en effet que «n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes». En 2003, Dominique Perben, alors Garde des Sceaux avait déjà voulu modifier cette loi, tout en réfutant l’idée de vouloir «juger les fous». Le projet n’avait pas abouti.

Divisé, le Parti socialiste ne parvient pas à contrer un Nicolas Sarkozy omniprésent
LE MONDE | 24.08.07 | Extrait

Des critiques ont bien été émises, sur les vacances luxueuses du président, les perspectives de croissance moins bonnes que prévu, la réduction des effectifs dans l'éducation... Des bilans ont bien été dressés. "Nicolas Sarkozy a évité les dossiers majeurs en déployant un rideau de fumée législative", écrit Jean-Christophe Cambadélis dans Libération du 23 août, tandis que Martine Aubry, dans Le Monde d'aujourd'hui, dénonce une gestion émotionnelle de l'actualité "à chaud, sur le perron de l'Elysée". Mais cette opposition se fait en ordre dispersé, quand ce n'est pas dans la cacophonie. Là où François Hollande critique le style du chef de l'Etat, Manuel Valls affirme, sur RMC Info : "Ces cent jours sont marqués par une hyper-présence. Cela ne me choque pas. Les Français souhaitent un président de la République très actif."

A lire sur le Monde

Le maire d'Argenteuil chasse le SDF au répulsif • La ville s'est procuré un produit chimique maladorant pour tenter d'écarter les sans-abris de certaines zones. L'un de ses arrêtés anti-mendicité, en 2005, évoquait la «gêne olfactive» liée à la présence de SDF...
LIBERATION.FR : vendredi 24 août 2007

Georges Mothron, député-maire UMP d'Argenteuil. (AFP)

Affaire des bébés congelés: la mère va être mise en examen • Virginie, 36 ans, a expliqué au cours de son audition «qu'elle ne voulait pas abandonner ses enfants». Son compagnon et son amant ont été relâchés.
Libé, le 24 août 2007

La mère soupçonnée d'avoir dissimulé la mort de trois nouveau-nés à Albertville (Savoie) va, dans la journée, être mise en examen «pour homicide», alors que son compagnon et son amant, un moment placés en garde à vue, ont été relâchés, a annoncé le procureur Henry-Michel Perret.

La mère, prénommée Virginie, âgée de 36 ans, qui est restée «très calme» au cours de son audition, «a expliqué qu'elle ne voulait pas abandonner ses enfants, qu'elle considérait qu'ils faisaient partie d'elle», a déclaré le magistrat lors d'un point presse. Ajoutant qu'elle avait «gardé ses nouveau-nés à la manière de poupées qui sont des substituts des enfants qu'on ne veut pas avoir». Une information judiciaire devrait être ouverte dans la journée. Un juge d'instruction sera alors saisi.

La qualification retenue par le parquet pour les réquisitions de mise en examen sera «homicide sur mineur de 15 ans par ascendant», a indiqué le procureur avant de préciser que l'autopsie des petits corps aurait lieu samedi à Paris. Cet examen devra établir, toujours selon le magistrat, si Virginie «a tué les enfants ou si elle les a laissé mourir».

Son compagnon, qui se prénomme Philippe, a quant à lui été libéré, aucune charge n'ayant été retenue contre lui. Quand il a appris la nouvelle, le concubin «est tombé du placard». «Ce n'est pas possible, ce n'est pas des enfants à nous», a lancé ce plombier de 40 ans, qui a vécu 16 ans avec Virginie, selon le procureur.

Un jeune homme de 20 ans, ancien voisin de palier du couple, et qui était depuis 2 ans l'amant de Virginie, a également été relâché.

CADILLAC (Gironde) (Reuters) - Plusieurs dizaines d'huissiers de justice se sont rassemblés vendredi à Cadillac (Gironde) devant l'étude d'un de leurs confrères, plongé dans le coma après avoir été agressé lors d'une saisie la semaine dernière.

- Une piste pour améliorer le sort des victimes -

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Re: Des procès, même en cas d’irresponsabilité pénale

PARIS (Reuters) - Dans un entretien publié par l'Est Républicain, Cécilia Sarkozy estime que "ça n'est pas sa place" d'être entendue par une commission parlementaire sur son rôle dans les négociations avec la Libye ayant abouti à la libération des cinq infirmières bulgares et du médecin palestinien condamnés à mort par la justice libyenne.

"(La commission parlementaire) n'est pas constituée mais comme cela a été expliqué, je crois que ça n'est pas ma place", a-t-elle déclaré au quotidien régional, en sortant de la réserve qu'elle avait observée jusqu'ici sur ce dossier.

"Je tiens cependant à faire la lumière sur mon rôle dans cette affaire, voilà pourquoi j'ai accepté de vous parler."

L'Elysée a déjà fait savoir qu'il ne souhaitait pas voir l'épouse du président déposer en vertu du principe constitutionnel de la séparation des pouvoirs.

Selon elle, "ce qui s'est passé lors de (sa) mission en Libye n'a rien à voir avec des polémiques droite-gauche". "Pour ma part, je me suis concentrée sur la libération des infirmières et sur ces enfants qui vivent un enfer depuis 8 ans", a-t-elle expliqué.

"Je suis choquée que certains médias utilisent ainsi un drame humain et exploitent la souffrance de femmes, d'enfants et des familles."

Interrogée sur les raisons de son succès "là où d'autres ont échoué", l'épouse du président français explique être "arrivée sur place en tant que femme, en tant que mère, sans forcément (s)'attarder sur la complexité des relations internationales, mais avec la ferme intention de sauver des vies".

"Le seul sujet que j'ai abordé avec les dirigeants libyens, c'est la tragédie humaine. Le colonel Kadhafi a eu en face de lui une femme qui se consacrait exclusivement aux enfants de l'hôpital de Benghazi que j'ai visité, aux familles des victimes que j'ai rencontrées, aux infirmières et au médecin emprisonnés", dit-elle.

"SOULAGER LA MISÈRE DU MONDE"

Une polémique a éclaté sur la transparence de cette affaire après l'annonce d'accords de défense conclus avec la Libye dans la foulée du voyage à Tripoli de Cécilia Sarkozy et de Claude Guéant, secrétaire général de l'Elysée, ainsi que de la commissaire européenne aux Relations extérieure, Benita Ferrero-Waldner, mobilisée depuis longtemps sur ce dossier.

Ces négociations ont débouché sur la libération des infirmières bulgares et du médecin palestinien, rentrés à Sofia dans l'avion présidentiel français.

Cécilia Sarkozy assure qu'à "(son) niveau, il ne s'est agi que de contreparties d'ordre médical".

"J'ai offert à l'hôpital de Benghazi des médecins chargés de former leurs homologues libyens, des équipements, des traitements contre le sida et des visas rapides pour que des cas urgents puissent venir se faire traiter en France", dit-elle.

Concernant le processus de négociation, l'épouse du président dit avoir "négocié sans relâche pendant 50 heures avec tous les dirigeants libyens concernés par le dossier" et avoir discuté "en anglais et en tête-à-tête, sans interprète" avec le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi.

"Toute ma vie, j'ai aidé les gens qui souffrent : je ne vais pas changer aujourd'hui. Je suis heureuse d'avoir pu apporter du soutien à des enfants et à leurs familles dans la douleur.

"On ne m'empêchera jamais d'essayer d'aider ou de soulager la misère du monde, dans quelque pays que ce soit", prévient-elle.

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