Des procès, même en cas d’irresponsabilité pénale

August 24, 2007

Des procès, même en cas d’irresponsabilité pénale

Le Figaro • Libération en vue pour Bertrand Cantat • Le chanteur saura dans le courant du mois de septembre s'il peut sortir de prison dans le cadre d'une libération conditionnelle ou d'une semi-liberté.

INFIRMIERES BULGARES
Cécilia Sarkozy tenue par la loi de répondre aux parlementaires • Contrairement à ce qu'a annoncé le parole de l'Elysée, hier matin, Cécilia Sarkozy ne peut se soustraire à la convocation des parlementaires. Une ordonnance de 1958 le prévoit. Patrick Devedjian a tenté ce matin d'enrayer la polémique qui s'annonce.
leparisien.fr | 24.08.07 à 09h00

Libé • Cécilia Sarkozy, la loi du silence • L’Elysée a exclu une audition de l’épouse du chef de l’Etat par la commission d’enquête sur la Libye, la jugeant «inconstitutionnelle».

Libé du jour

Présidentielle 2007 | Politique
Sarkozy veut des procès même en cas d’irresponsabilité pénale
Le Figaro, le 24 août 2007, extrait

Le chef de l’Etat demande à Rachida Dati de travailler à un texte qui permettrait de juger l’auteur d’un crime, même s’il est déclaré non responsable de ses actes.

«Le procès, cela permet de faire le deuil». A Bayonne, où il a rencontré vendredi les familles de deux aides soignantes assassinées en 2004 dans un hôpital psychiatrique par un déséquilibré, Nicolas Sarkozy a évoqué une piste pour améliorer le sort des victimes.

Le chef de l’Etat propose d’instaurer la possibilité de juger l’auteur d’un crime, même s’il est déclaré irresponsable pénalement. C’était le cas de l’agresseur des deux aides-soignantes, pour lequel le procureur a requis un non-lieu «psychiatrique».

L'article 122-1 du code pénal précise en effet que «n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes». En 2003, Dominique Perben, alors Garde des Sceaux avait déjà voulu modifier cette loi, tout en réfutant l’idée de vouloir «juger les fous». Le projet n’avait pas abouti.

Divisé, le Parti socialiste ne parvient pas à contrer un Nicolas Sarkozy omniprésent
LE MONDE | 24.08.07 | Extrait

Des critiques ont bien été émises, sur les vacances luxueuses du président, les perspectives de croissance moins bonnes que prévu, la réduction des effectifs dans l'éducation... Des bilans ont bien été dressés. "Nicolas Sarkozy a évité les dossiers majeurs en déployant un rideau de fumée législative", écrit Jean-Christophe Cambadélis dans Libération du 23 août, tandis que Martine Aubry, dans Le Monde d'aujourd'hui, dénonce une gestion émotionnelle de l'actualité "à chaud, sur le perron de l'Elysée". Mais cette opposition se fait en ordre dispersé, quand ce n'est pas dans la cacophonie. Là où François Hollande critique le style du chef de l'Etat, Manuel Valls affirme, sur RMC Info : "Ces cent jours sont marqués par une hyper-présence. Cela ne me choque pas. Les Français souhaitent un président de la République très actif."

A lire sur le Monde

Le maire d'Argenteuil chasse le SDF au répulsif • La ville s'est procuré un produit chimique maladorant pour tenter d'écarter les sans-abris de certaines zones. L'un de ses arrêtés anti-mendicité, en 2005, évoquait la «gêne olfactive» liée à la présence de SDF...
LIBERATION.FR : vendredi 24 août 2007

Georges Mothron, député-maire UMP d'Argenteuil. (AFP)

Affaire des bébés congelés: la mère va être mise en examen • Virginie, 36 ans, a expliqué au cours de son audition «qu'elle ne voulait pas abandonner ses enfants». Son compagnon et son amant ont été relâchés.
Libé, le 24 août 2007

La mère soupçonnée d'avoir dissimulé la mort de trois nouveau-nés à Albertville (Savoie) va, dans la journée, être mise en examen «pour homicide», alors que son compagnon et son amant, un moment placés en garde à vue, ont été relâchés, a annoncé le procureur Henry-Michel Perret.

La mère, prénommée Virginie, âgée de 36 ans, qui est restée «très calme» au cours de son audition, «a expliqué qu'elle ne voulait pas abandonner ses enfants, qu'elle considérait qu'ils faisaient partie d'elle», a déclaré le magistrat lors d'un point presse. Ajoutant qu'elle avait «gardé ses nouveau-nés à la manière de poupées qui sont des substituts des enfants qu'on ne veut pas avoir». Une information judiciaire devrait être ouverte dans la journée. Un juge d'instruction sera alors saisi.

La qualification retenue par le parquet pour les réquisitions de mise en examen sera «homicide sur mineur de 15 ans par ascendant», a indiqué le procureur avant de préciser que l'autopsie des petits corps aurait lieu samedi à Paris. Cet examen devra établir, toujours selon le magistrat, si Virginie «a tué les enfants ou si elle les a laissé mourir».

Son compagnon, qui se prénomme Philippe, a quant à lui été libéré, aucune charge n'ayant été retenue contre lui. Quand il a appris la nouvelle, le concubin «est tombé du placard». «Ce n'est pas possible, ce n'est pas des enfants à nous», a lancé ce plombier de 40 ans, qui a vécu 16 ans avec Virginie, selon le procureur.

Un jeune homme de 20 ans, ancien voisin de palier du couple, et qui était depuis 2 ans l'amant de Virginie, a également été relâché.

CADILLAC (Gironde) (Reuters) - Plusieurs dizaines d'huissiers de justice se sont rassemblés vendredi à Cadillac (Gironde) devant l'étude d'un de leurs confrères, plongé dans le coma après avoir été agressé lors d'une saisie la semaine dernière.

- Une piste pour améliorer le sort des victimes -

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Re: Des procès, même en cas d’irresponsabilité pénale

Actualité | France
Jugé irresponsable, Romain Dupuy pourra toutefois comparaître

le 06 septembre 2007 : 17h26

Le médecin du meurtrier présumé de Pau a donné son accord à sa présentation lors d’une audience d’appel.

Déclaré non responsable de ses actes, et donc non « jugeable » le 28 août dernier, Romain Dupuy, auteur présumé du double meurtre perpétré en 2004 dans l'hôpital psychiatrique de Pau, est cependant apte à comparaître une journée pour une audience d’appel. Ainsi en a décidé son médecin.

Les parties civiles dans ce dossier avaient en effet interjeté appel à l’encontre du non-lieu psychiatrique prononcé en août. Le parquet de Pau avait alors contacté l'établissement psychiatrique de Cadillac (Gironde), où Romain Dupuis est hospitalisé d'office, pour savoir si celui-ci pouvait se présenter à l’audience d’appel qui débouchera sur la confirmation ou l’annulation de ce non-lieu.

Le médecin responsable de Romain Dupuy vient de répondre que le meurtrier présumé pourrait comparaître « une journée » à cette occasion, a annoncé jeudi le parquet. L'audience d'appel devrait « sous toutes réserves » se tenir du 7 au 9 novembre à la cour d'appel de Pau. Le juge pourra donc, à cette occasion, interroger directement Romain Dupuy lors d’une audience publique que les familles des victimes appelaient de leurs vœux.

Juger les fous ?

Chantal Klimaszewski et Lucette Gariod avaient été tuées à l'arme blanche, l'une d'entre elles ayant été décapitée, dans la nuit du 17 au 18 décembre 2004, alors qu'elles étaient de garde dans un pavillon de psycho-gériatrie de l’hôpital psychiatrique de Pau. Le non-lieu prononcé fin août avait provoqué un vaste de débat sur la nécessité de juger, ou même de faire comparaître publiquement, les personnes privées de discernement au moment des faits qui leurs sont reprochés. Le discernement est, en droit français, une condition sine qua none de la constitution du crime ou du délit.

Elisabeth Guigou (PS), ancienne ministre de la Justice, avait estimé à propos de cette affaire qu' « on ne peut pas exhiber un fou dans un procès public ». Le président de la République Nicolas Sarkozy s’était de son côté montré favorable à une comparution de ces personnes, notamment parce que « cela permet (aux familles, ndlr) de faire le deuil ». Il a demandé à la ministre de la Justice Rachida Dati de conduire une réflexion sur une éventuelle modification de la loi à ce sujet.

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