August 28, 2007

La mère d'une victime de Montigny-les-Metz poursuit l'Etat

STRASBOURG (Reuters) - La mère de l'un des deux enfants dont le meurtre avait été imputé à Patrick Dils puis à Francis Heaulme a décidé d'assigner l'Etat pour "fonctionnement défectueux du service de la justice" consécutif à "une faute lourde" et à "un déni de justice".

L'audience se tiendra le 4 septembre devant la première chambre civile du tribunal de grande instance de Nancy, a-t-on appris auprès l'avocate de la mère de Cyril Beining qui réclame 300.000 euros en réparation du dommage subi.

Me Boh-Petit estime que l'enquête menée après le double meurtre est entachée de nombreuses lacunes et négligences, notamment sur la pose des scellés et la recherche de traces d'ADN.

"On s'est contenté des aveux d'un gamin (Patrick Dils), point barre. Et on a vu ce que ça a donné puisque 15 ans plus tard, il a été acquitté", a-t-elle déclaré à Reuters.

Cyril Beining et Alexandre Beckrich, tous deux âgés de huit ans, avaient été tués à coups de pierre alors qu'ils jouaient près d'une voie ferrée en 1986 à Montigny-les-Metz (Moselle), .

Patrick Dils, âgé de 16 ans à l'époque des faits, a été condamné à la réclusion à perpétuité pour ces deux crimes avant d'être innocenté en 2002, après 15 ans de prison, lors de l'appel de son procès en révision, devant la cour d'assises du Rhône.

Ce nouveau verdict s'appuyait sur les soupçons pesant sur le tueur en série Francis Heaulme.

Mis en examen en 2006 dans le cadre d'une nouvelle information judiciaire ouverte à Metz, il pourrait bénéficier d'un non-lieu si le parquet suit les conclusions du juge d'instruction.

Compte rendu
En dix ans, aucune réforme n'a eu d'effet notable sur l'échec scolaire
LE MONDE | 28.08.07

Le rapport du Haut Conseil de l'éducation (HCE) sur l'école primaire a été remis, lundi 17 août, à Nicolas Sarkozy, qui ne s'est pas exprimé publiquement à cette occasion, laissant son porte-parole, David Martinon, déclarer qu'il avait "enregistré cette analyse" et souhaité "que le débat s'ouvre sur les conclusions de ce texte". Le ministre de l'éducation, Xavier Darcos, avait estimé vendredi qu'un "regard extérieur" était "toujours utile", puisqu'il entendait "s'inspirer" de ce texte dans son action.


- Francis Heaulme pourrait bénéficier d'un non-lieu -


Posted 18 years, 4 months ago on August 28, 2007
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Re: La mère d'une victime de Montigny-les-Metz poursuit l'Etat
Un nouveau procès de Patrick Dils ?

Les parties civiles dans le double meurtre de Montigny-lès-Metz (Moselle) pour lequel Francis Heaulme a obtenu hier un non-lieu, ont indiqué qu'elles allaient tenter d'obtenir un nouveau procès de Patrick Dils, acquitté il y a cinq ans dans cette affaire.

"Les familles des victimes vont faire une demande en révision (du procès de Dils) à la cour de cassation", a précisé Me Dominique Rondu, avocat de la famille de l'un des deux garçonnets de huit ans retrouvés le 28 septembre 1986, le crâne fracassé à coups de pierres sur une voie ferrée à Montigny. "Mais auparavant, il nous faudra obtenir du Parlement une modification du code de procédure pénale qui mette les droits des victimes au niveau des droits des accusés", a ajouté l'avocat messin.

Les textes ne prévoient pas actuellement que des parties civiles puissent demander la révision d'un procès d'assises. Seuls les condamnés disposent de ce recours lorsqu'apparaît un "élément nouveau" de nature à, éventuellement, les disculper, a reconnu l'avocat.

Source : AFP
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