justice.cloppy.net

Quatre ans ferme pour un voleur multirécidiviste

STRASBOURG (Reuters) - Un multirécidiviste coupable de port d'arme de 6e catégorie - un couteau Laguiole - et du vol d'un porte-monnaie, de cigarettes, d'un flacon de parfum et d'un téléphone portable a été condamné à quatre ans de prison, a rapporté son avocat mercredi.

La sanction, prononcée mardi par le tribunal correctionnel de Sarreguemines (Moselle) lors d'une audience de comparution immédiate, correspond à la peine plancher prévue par la nouvelle loi sur la prévention de la récidive s'agissant des infractions passibles de 10 années de prison.

L'individu, qui est âgé de 41 ans, totalisait 26 condamnations sur son casier judiciaire et avait passé vingt années en prison, toujours pour de petits délits. Sans emploi, il était sorti de détention le 11 août, jour où cette loi voulue par Nicolas Sarkozy était publiée au Journal officiel.

"Il ne s'est pas rendu compte qu'on ne pouvait pas faire autrement", s'est désolé Me Alain Zbaczyniak. "Vous volez deux fois un oeuf, vous serez condamné de la même manière que si vous volez deux fois un boeuf", a-t-il ajouté.

La veille, dans la circonscription voisine de Nancy, un revendeur de drogue en récidive qui risquait également quatre ans ferme avait été sanctionné de huit mois de prison.

Le juge avait pu, comme le permet la loi et comme le lui avait suggéré le parquet, motiver sa décision par "les circonstances de l'infraction, la personnalité de son auteur et ses garanties d'insertion". Le prévenu, qui occupait un emploi commercial, aurait "replongé" pour faire face aux menaces d'un ancien fournisseur, selon la presse régionale.

Actualité | France Peine-plancher non appliquée : un procureur dans le collimateur Le Figaro, le 29 août 2007 Indignation des magistrats de Nancy après la convocation au ministère de la Justice du vice-procureur qui a requis lundi une peine sans appliquer la loi promise par Nicolas Sarkozy. Justice Peines plancher : un juge crée la polémique LEXPRESS.fr avec Reuters, extrait Les magistrats du tribunal de grande instance et de la cour d'appel de Nancy, réunis à l'initiative du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche) et de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), ont exprimé leur indignation. Dans un communiqué, ils réaffirment "le principe fondamental de la liberté de parole à l'audience des magistrats du parquet". Philippe Nativel, le magistrat convoqué, avait requis un an de prison, lundi devant le tribunal correctionnel de Nancy, contre un revendeur de drogue qui risquait en principe une peine minimale de quatre ans de prison ferme en vertu de la loi que la ministre de la Justice Rachida Dati a fait adopter en juillet. "Je ne requerrai pas cette peine plancher de quatre ans car les magistrats ne sont pas les instruments du pouvoir. Ce n'est pas parce qu'un texte sort qu'il doit être appliqué sans discernement", aurait-il dit selon un compte rendu d'audience paru dans le journal L'Est Républicain. Le magistrat conteste ces propos, précise le syndicat de la magistrature. Il n'a pu être joint par Reuters. PARIS (Reuters) - Nouveau départ d'un haut responsable du cabinet de Rachida Dati

- L'individu a déjà passé 20 ans en prison -

---