Donnons licence au juste et à l'injuste de faire ce qu'ils veulent

August 30, 2007

Donnons licence au juste et à l'injuste de faire ce qu'ils veulent

Libé, 2/11/06 • Bamberski démontre qu'il a toujours fallu tordre le bras des autorités françaises pour faire avancer les démarches.

“La liberté requiert de se protéger du contrôle des autres, ce qui exige maîtrise de soi et, par conséquent, une influence religieuse et spirituelle, de l'éducation, des connaissances et une bonne santé physique et morale.” • “si le pouvoir tend à corrompre, le pouvoir absolu corrompt absolument.” • Lord Emerich Edward Dalberg Acton (1834–1902), des notes du 1^er décembre 2005.

Le parent désigné comme coupable doit se plier ou se démettre. S’il accepte de collaborer, de faire tout ce qu’on lui dit : se rendre chez le juge quand il faut, accepter sans rechigner les placements, se contenter du droit de visite qu’on lui, impose, subir un thérapie dont bien souvent il ne comprend pas le sens, améliorer son logement, se mettre au régime, cesser de boire ou de se droguer… - j’en passe et des meilleures - alors c’est un parent qui est sur la bonne voie. S’il se soumet, c’est un bon parent. S’il se récrie, veut donner son avis, conteste les mesures, réclame son enfant, et fait valoir ses droits, il est mauvais : soit on le rejette, soit il faut le dresser. • Du bon usage des parents, Joseph Rouzel, sur psychasoc.

Donnons licence au juste et à l'injuste de faire ce qu'ils veulent ; suivons-les et regardons où, l'un et l'autre, les mène le désir. Nous prendrons le juste en flagrant délit de poursuivre le même but que l'injuste, poussé par le besoin de l'emporter sur les autres : c'est ce que recherche toute nature comme un bien, mais que, par loi et par force, on ramène au respect de l'égalité. La licence dont je parle serait surtout significative s'ils recevaient le pouvoir qu'eut jadis, dit-on, l'ancêtre de Gygès le Lydien. Cet homme était berger au service du roi qui gouvernait alors la Lydie. Un jour, au cours d'un violent orage accompagné d'un séisme, le sol se fendit et il se forma une ouverture béante près de l'endroit où il faisait paître son troupeau. Plein d'étonnement, il y descendit, et, entre autres merveilles que la fable énumère, il vit un cheval d'airain creux, percé de petites portes ; s'étant penché vers l'intérieur, il y aperçut un cadavre de taille plus grande, semblait-il, que celle d'un homme, et qui avait à la main un anneau d'or, dont il s'empara ; puis il partit sans prendre autre chose. Or, à l'assemblée habituelle des bergers qui se tenait chaque mois pour informer le roi de l'état de ses troupeaux, il se rendit portant au doigt cet anneau. Ayant pris place au milieu des autres, il tourna par hasard le chaton de la bague vers l'intérieur de sa main; aussitôt il devint invisible à ses voisins qui parlèrent de lui comme s'il était parti.

La suite sur remacle.org,
Platon, la République, livre II

Un condamné à mort américain gracié quelques heures avant son exécution
LEMONDE.FR avec AP et AFP | 30.08.07

Kenneth Foster, condamné à mort par un tribunal de San Antonio pour avoir assisté à un meurtre en 1996, devait être exécuté jeudi 30 août. Quelques heures à peine avant le moment fatidique, le gouverneur du Texas, Rick Perry, a annoncé qu'il commuait sa peine en prison à perpétuité. "Après avoir attentivement examiné les faits de cette affaire (...), je pense qu'il est juste de commuer la peine de mort de Foster en prison à perpétuité", a indiqué M. Perry, qui n'avait jusque-là jamais accordé de grâce. Auparavant, le bureau des pardons avait recommandé cette décision au gouverneur par six voix contre une, une démarche extrêmement rare au Texas.

Le cas de Kenneth Foster, jugé dans le cadre de la loi dite des parties ("law of parties"), qui permet de condamner par association des acteurs secondaires d'un crime, avait créé une vive polémique auprès des défenseurs de l'abolition. Ils soulignaient notamment le fait que Kenneth Foster était passible de la peine capitale alors qu'il n'avait tué personne.

Depuis que la Cour suprême a levé l'interdiction de la peine de mort en 1976, le Texas a exécuté 402 personnes, dont 23 dans la seule année 2007. Kenneth Foster aurait été le troisième condamné à mort à être tué cette semaine.

En Corse, M. Sarkozy promet "la main tendue à ceux qui veulent s'en sortir et le poing fermé pour ceux qui ne veulent pas comprendre"
LE MONDE | 29.08.07 | Extrait

Il lui a fallu une journée pour trouver la bonne formule. A Saint-Florent, au terme d'une visite, mardi 28 août, au cours de laquelle il aura survolé la Corse d'Ajaccio à Bocognano, de Bocognano à Porto-Vecchio et de Porto-Vecchio en Balagne, Nicolas Sarkozy a ainsi résumé son message aux Corses : "Il faut provoquer une véritable révolution culturelle dans l'intérêt de l'île : la main tendue pour ceux qui veulent s'en sortir ; le poing fermé pour ceux qui ne veulent pas comprendre."

A cet instant, le chef de l'Etat, accompagné de Michèle Alliot-Marie ("pour frapper", dit-il) et de Rachida Dati ("pour punir"), vient d'écouter les témoignages de personnes rackettées, réunies dans la citadelle de Saint-Florent.

Les patrons ne seront-ils bientôt plus responsables pénalement ?
20Minutes.fr, extrait

Redonner « le goût du risque » ou protéger les malversations ? Nicolas Sarkozy a affirmé jeudi devant le Medef vouloir «mettre un terme» à la pénalisation du droit des affaires, ce qui n'a pas manqué de provoquer l'inquiétude des syndicats de magistrats.

« La pénalisation de notre droit des affaires est une grave erreur », a déclaré le chef de l'Etat, lors de l'université d'été du mouvement patronal à Jouy-en-Josas (Yvelines). Comment « rendre aux Français le goût d'entreprendre » si « au risque financier s'ajoute systématiquement le risque pénal ? Si la moindre erreur de gestion peut vous conduire en prison ? », s'est demandé le chef de l'Etat.

- Le pouvoir absolu corrompt absolument -

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Re: Donnons licence au juste et à l'injuste de faire ce qu'ils veulent

Les patrons ne seront-ils bientôt plus responsables pénalement?
20Minutes.fr, éditions du 30/08/2007 - 20h20

Redonner «le goût du risque» ou protéger les malversations? Nicolas Sarkozy a affirmé jeudi devant le Medef vouloir «mettre un terme» à la pénalisation du droit des affaires, ce qui n'a pas manqué de provoquer l'inquiétude des syndicats de magistrats.

«La pénalisation de notre droit des affaires est une grave erreur», a déclaré le chef de l'Etat, lors de l'université d'été du mouvement patronal à Jouy-en-Josas (Yvelines). Comment «rendre aux Français le goût d'entreprendre» si «au risque financier s'ajoute systématiquement le risque pénal? Si la moindre erreur de gestion peut vous conduire en prison?», s'est demandé le chef de l'Etat.

Déplorant que «tant et tant de contentieux qui pourraient être réglés au civil viennent embarrasser nos juridictions correctionnelles et notre droit pénal», le président a annoncé que la ministre de la Justice Rachida Dati ferait «très rapidement des propositions».

Inquiétude des syndicats

Mais les principaux syndicats de magistrats n'ont pas caché leur inquiétude. Le Syndicat de la magistrature (gauche) a estimé que le président avait «choisi le camp des patrons indélicats». La pénalisation du droit des affaires ne vise «rien d'autre que des fraudes à la loi, lorsqu'un chef d'entreprise agit contre les intérêts de sa société», a insisté la présidente du syndicat, Emmanuelle Perreux, «atterrée» par les propos présidentiels.

Selon elle, le chef de l'Etat «durcit sans cesse son propos et la législation contre les plus faibles, mais a la plus grande mansuétude envers les patrons qui auraient détourné l'intérêt social de leur entreprise au profit de leur intérêt personnel».

Moins remontée, l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire) a plaidé pour le maintien d'une «régulation pénale» du monde des affaires «afin que ceux qui franchissent la ligne rouge soient sanctionnés». Son président, Bruno Thouzellier, a espéré que cela ne signifie pas «que la justice n'a plus à se mêler du monde des entreprises».

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Re: Donnons licence au juste et à l'injuste de faire ce qu'ils veulent

Actualité | France
Le ton monte entre l'exécutif et les juges

Les syndicats de magistrats sont inquiets après les déclarations de Nicolas Sarkozy appelant à mettre fin à la pénalisation des affaires.

PAS DE DOUTE : Nicolas Sarkozy n'entend laisser aucun répit aux magistrats. Après l'instauration de peines planchers pour les délinquants récidivistes, la perspective de fermetures de tribunaux dans la future réforme de la carte judiciaire, la rentrée démarre sur les chapeaux de roues sur le front judiciaire. D'abord l'affaire Évrard, qui a poussé le chef de l'État à demander en urgence à Rachida Dati de « réfléchir » à une prise en charge plus efficace des délinquants sexuels. Puis le non-lieu psychiatrique accordé à Romain Dupuy dans l'affaire du double meurtre de Pau, suscitant l'indignation de Nicolas Sarkozy qui a demandé au garde des Sceaux de réfléchir à la tenue d'une « audience publique » en cas d'irresponsabilité pénale. Et maintenant, le droit des affaires.

En affirmant jeudi, devant un parterre de chefs d'entreprise réunis pour l'université d'été du Medef, qu'il souhaitait « mettre un terme » à la pénalisation du droit des affaires, le président de la République a de nouveau déclenché l'ire des magistrats et chargé un peu plus l'agenda de son ministre de la Justice...

«Arbitres de la politique»

« La pénalisation de notre droit des affaires est une grave erreur, a-t-il déclaré, Comment faire un calcul économique quand on ne sait pas à l'avance comment la réglementation va s'appliquer, quand on ne sait pas ce qu'on peut raisonnablement attendre des juges [...] quand le risque financier lié à l'incertitude juridique se double de plus en plus d'un risque pénal ? »

Rachida Dati devra donc faire « très rapidement des propositions », pour empêcher que trop de contentieux « embarrassent les juridictions correctionnelles » alors qu'ils « pourraient être réglés au civil ». Le chef de l'État a assorti sa demande d'une sévère mise en garde aux magistrats : « Les juges doivent jouer le jeu » et « ne pas se laisser tenter par le gouvernement des juges, ne pas se laisser aller à devenir des arbitres de la politique et à juger de la manière dont les chefs d'entreprise font leur métier. »

La réaction ne s'est pas fait attendre. Reprochant au président de la République de choisir le camp des patrons « indélicats », la présidente du Syndicat de la magistrature (SM, minoritaire) s'est dite « atterrée » par les propos de Nicolas Sarkozy. Selon Emmanuelle Perreux, le système actuel ne vise en effet « rien d'autre que des fraudes à la loi, lorsqu'un chef d'entreprise agit contre les intérêts de la société ».

Plus modérée, l'Union syndicale des magistrats (USM) a quant à elle espéré que le discours du chef de l'État ne signifiait pas « que la justice n'a plus à se mêler du monde des entreprises ».

En France - et comparativement à ce qui existe dans d'autres pays -, il existe « une pénalisation extrêmement faible du droit des affaires », a en outre rappelé Bruno Thouzellier, président de l'USM. Aussi, maintenir un système « afin que ceux qui franchissent la ligne rouge soient sanctionnés » lui semble nécessaire.

Hier encore, chacun cherchait à en savoir un peu plus sur les projets exacts de Nicolas Sarkozy. « De quoi parle-t-il ?, s'est demandé Emmanuelle Perreux. Des abus de biens sociaux ? des problèmes d'entente illicite ? de la corruption active ? » À l'Élysée, la réponse s'est voulue sibylline : « Le président de la République y reviendra », a simplement déclaré l'un de ses collaborateurs.

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