Le spectre d'un « gouvernement par les juges »

September 3, 2007

Le spectre d'un « gouvernement par les juges »

Le gouvernement des juges est une expression désignant le fait, pour un juge, d'écarter la loi (votée par les représentants du peuple) au profit d'une interprétation personnelle, ceci dans un but politique. (...) l'expression "gouvernement des juges" est un spectre négatif, un repoussoir absolu.

A lire sur Wikipedia.

L’expression « gouvernement des juges », bien que dérivée de l’américain « government by the judiciary », est très fréquemment utilisée en France à des fins rhétoriques. Les hommes politiques l’emploient pour dénoncer une jurisprudence qui leur déplaît et la plupart des professeurs de droit parlent du « spectre du gouvernement des juges » pour soutenir que dans la réalité les juges ne gouvernent pas.

Il faut y renoncer et partir d’une notion neutre de gouvernement : participe au gouvernement toute autorité qui dispose d’un pouvoir discrétionnaire pour prendre des décisions susceptibles d’avoir des conséquences pour l’organisation et le fonctionnement de la société. On peut alors rechercher si les juges disposent dans certains systèmes juridiques d’un tel pouvoir.

La véritable question est alors de savoir non pas s’il existe un gouvernement des juges, mais si ce mode de gouvernement présente quelque spécificité, quelle légitimité il peut invoquer et quelles limites un État démocratique pourrait lui fixer.

Le gouvernement des juges, mode d'emploi
Auteur : Michel Troper
Collection : Mercure du Nord/Verbatim
56 pages, 2006

Le procès, enjeu de droit, enjeu de vérité
Rude-Antoine, Edwige (sous la direction de)
Editions CURAPP
Paru le 14/08/2007
Table des matières

Des chercheurs, des enseignants-chercheurs et des praticiens du droit décryptent le procès, ses mécanismes (combinaison de pouvoirs, démultiplication des acteurs, diversification des rôles...) et ses enjeux (politiques, sociaux, culturels, mise en oeuvre de dispositifs de production de vérité...).

Défiance croissante des milieux judiciaires à l'égard de Rachida Dati et de la politique de Nicolas Sarkozy
LE MONDE | 03.09.07

Projets de loi à répétition, dépénalisation du droit des affaires, convocation d'un juge, grogne syndicale : les relations se tendent entre les magistrats et Nicolas Sarkozy et sa ministre de la justice, Rachida Dati. Les nouvelles annonces du président de la République, jeudi 30 août, devant le Medef, ressuscitant le spectre d'un "gouvernement des juges" relance les polémiques contre les magistrats régulièrement déclenchées par Nicolas Sarkozy au ministre de l'intérieur.

Après un mois de juillet tourmenté, la rentrée est difficile pour Rachida Dati. Elle a subi les foudres des syndicats de magistrats, mais aussi de la Conférence nationale des procureurs, une association, peu connue pour ses éclats. L'annonce le même jour du départ de son chef de cabinet, Michel Marquer, ravivait le souvenir de la crise traversée par la Chancellerie, au moment de la démission, début juillet de son directeur de cabinet, Michel Dobkine. Les deux principaux syndicats de magistrats, l'Union syndicale des magistrats (USM, modérée, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, gauche, minoritaire) ont refusé d'accompagner Mme Dati, aux Pays-Bas, afin de ne pas "servir de faire-valoir à la politique de communication de la ministre".

Sur la méthode de la ministre, Emmanuelle Perreux, présidente du SM, dénonce "un affichage de concertation et de dialogue social qui n'a aucune existence réelle". En arrivant à la Chancellerie, Rachida Dati avait expliqué que sa porte était ouverte. "Nous sommes allés plus souvent au ministère de la justice en trois mois qu'en deux ans avec Pascal Clément", reconnaît Laurent Bedouet, de l'USM. Mais la discussion a été impossible sur les lois récidive. Le même scénario se profile sur les hôpitaux-prisons et le jugement des irresponsables, qui suscitent de vives réactions.

"INSTRUMENTS DU POUVOIR"

La polémique après la convocation d'un magistrat dépasse le cadre du conflit syndical et risque de laisser beaucoup de traces. Philippe Nativel, vice-procureur à Metz, a été convoqué à la Chancellerie, à la demande de la garde des sceaux, pour avoir dit en audience - ce qu'il conteste -, que "les magistrats ne sont pas les instruments du pouvoir". Le Syndicat de la magistrature a alerté le Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Bruno Thouzellier, président de l'USM, dénonce "une atmosphère kafkaïenne". La convocation du magistrat est perçue comme une volonté de reprise en main. "C'est le statut du magistrat du parquet qui est en cause et sa liberté de parole, explique le président de la Conférence des procureurs, Joël Guitton. Nous appliquons la loi, nous affirmons notre loyauté à l'égard de notre hiérarchie, mais nous ne sommes pas les instruments du pouvoir."

Plus fondamentalement, c'est le rôle du garde des sceaux qui est posé. On reproche à Rachida Dati de se contenter de traduire la volonté du président. L'avocat général, Philippe Bilger, réputé proche de la droite, le souligne sur son blog : "S'il se contente d'être la main dirigée par l'esprit présidentiel sans exprimer aussi la parole judiciaire auprès de Nicolas Sarkozy, il manquera son rôle et (...), il sera gravement atteint par une défiance chaque jour plus vive." D'autant que la ministre s'est engagée dans un chantier explosif, la réforme de la carte judiciaire, qui a déclenché d'importants mouvements en juin et nécessite un large consensus.

- Un spectre négatif, un repoussoir absolu -

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Re: Le spectre d'un « gouvernement par les juges »

PARIS (Reuters) - La ministre de la Justice, Rachida Dati, en se présentant comme le "chef des procureurs" et en estimant que les juges relèvent de la légitimité présidentielle, suscite de nouvelles critiques de la part des deux principaux syndicats de magistrats.

"La justice est indépendante dans son acte de juger (...) mais j'ai une autorité dans l'application de la loi et de la politique pénale. Je suis chef du parquet, ça veut dire quoi ? Je suis chef des procureurs, ils sont là pour appliquer la loi et une politique pénale", a déclaré le Garde des sceaux lundi sur l'antenne de Canal+.

"La légitimité suprême, c'est celle des Français qui ont élu (Nicolas Sarkozy NDLR) pour restaurer l'autorité. Les magistrats rendent la justice au nom de cette légitimité suprême", a-t-elle ajouté.

L'Union syndicale de la magistrature (USM, majoritaire) et le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) soulignent que ce rôle de "chef des procureurs", évoqué explicitement pour la première fois, ne figure dans aucun texte légal. Par ailleurs, les magistrats ne tiennent pas leur légitimité du président.

"C'est une conception totalement monarchiste de la séparation des pouvoirs. Les procureurs sont les procureurs de la République et pas du président de la République. Ils requièrent au nom de la République et pas au nom du président", a expliqué Laurent Bedouet, secrétaire général de l'USM.

"On ne rend pas la justice au nom de Nicolas Sarkozy, on rend la justice au nom du peuple français", a souligné pour sa part Emmanuelle Perreux, présidente du SM.

"Il existe un lien hiérarchique entre Garde des sceaux et parquets (...) mais les procureurs sont au service de la loi avant d'être au service du Garde des sceaux. Ils ne sont pas des préfets judiciaires. Cette idée est contraire à l'esprit de notre Constitution", a-t-elle ajouté.

DEUX AUTRES DÉPARTS DU CABINET DATI

En France, les procureurs, magistrats chargés d'engager ou non les poursuites et qui représentent ensuite l'accusation, sont nommés en conseil des ministres, après avis consultatif du Conseil supérieur de la magistrature.

Le porte-parole du ministère de la Justice, Guillaume Didier, a rappelé que depuis 2004, le code de procédure prévoyait que "le ministre (conduisait) la politique d'action publique déterminée par le gouvernement et (veillait) à la cohérence de son application".

Le ministre a le pouvoir de donner aux parquets des instructions générales d'action publique et peut intervenir dans les dossiers particuliers, mais uniquement par écrit et pour demander des poursuites, et jamais des classements.

Rachida Dati avait déjà suscité un tollé dans la magistrature la semaine dernière en convoquant un magistrat du parquet de Nancy, à qui étaient reprochés de supposés propos sur l'application de la loi contre la récidive votée en juillet.

Les relations entre la ministre de la Justice et les syndicats de magistrats se sont en outre tendues ces dernières semaines en raison des projets lancés par la place Vendôme sur instructions de Nicolas Sarkozy.

Ils concernent les éventuels procès pour les irresponsables, les hospitalisations obligatoires pour délinquants sexuels en fin de peine et la "dépénalisation" des affaires visant les entreprises.

PARIS (AFP) - Deux conseillers viennent de quitter le cabinet de la ministre de la Justice Rachida Dati, ce qui porte le nombre de départs à sept depuis l'arrivée à la Chancellerie de la garde des Sceaux, indique mardi l'hebdomadaire Le Point sur son site internet.

Interrogé par l'AFP, le porte-parole du ministère, Guillaume Didier, a refusé de confirmer et s'est contenté de "rappeler" que le nouveau directeur de cabinet Patrick Gérard, arrivé en juillet, avait "annoncé dès sa nomination qu'il opérerait très naturellement une réorganisation, pour la rentrée de septembre, du cabinet dont la nouvelle composition sera annoncée dans les 48 heures".

Selon Le Point, Jacques Carrère, conseiller technique pour l'organisation judiciaire et la magistrature, a donné sa démission, alors que Valérie Bonnard, conseillère technique pour le dialogue social et les affaires budgétaires et administratives, "a été congédiée dans des conditions particulièrement houleuses".

Ces deux conseillers figuraient toujours mardi dans l'organigramme publié sur le site internet du ministère, qui recense 19 membres du cabinet.

Patrick Gérard était arrivé en juillet pour remplacer le directeur de cabinet Michel Dobkine, qui avait démissionné pour des raisons "strictement personnelles", son futur mariage, selon la version officielle.

Les jours suivants, trois autres conseillers avaient quitté le cabinet, et vendredi dernier, la Chancellerie annonçait la nomination au poste de chef de cabinet de Yannick Imbert, directeur du projet de réacteur expérimental de fusion thermonucléaire Iter, en remplacement de Michel Marquer parti la semaine précédente.

Après les quatre premiers départs de son cabinet, Rachida Dati avait expliqué début juillet qu'après s'être "séparée" de son directeur de cabinet, le nouveau procédait à une réorganisation. "C'est de sa responsabilité. Je ne vois pas où est le drame", avait-elle lancé.

Interrogée lundi sur Canal+ pour savoir si ces départs en série pouvaient être liés à sa réputation d'avoir "mauvais caractère", elle avait répondu qu'elle voulait "une équipe qui suive".

"Moi j'ai mis tous les projets en même temps en marche. J'ai fait travailler toutes les directions en même temps. Je me suis séparée effectivement de mon directeur de cabinet. Il avait amené des collaborateurs avec lui. J'ai un nouveau directeur de cabinet et il est normal qu'il puisse prendre ses collaborateurs, les choisir", avait-elle expliqué, disant vouloir "les meilleurs pour mettre en oeuvre ce qu'attendent de nous les Français".

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