September 5, 2007

« Veuillez trouver ci-joint, en retour, votre dossier »


« La justice de qualité, il faut la montrer », a affirmé Pascal Clément, ministre de la justice, voir au 16 septembre 2006. Comment la justice pourrait-elle être rendue si les tribunaux égarent les dossiers ? Cela relèverait du burlesque si les suites n'étaient pas parfois désastreuses.

Je pense que le dossier d'assistance prétendue éducative de Justine cumule l'essentiel des boulettes de cette institution. En juillet 2006 le TGI de Nanterre me retournait ce que je vennais de remettre en mains propres au collège de la cour d'appel de Versailles.

Le garde des sceaux, le juge pour enfant ainsi que le président de la république ont reçu leurs RAR, ma plus récente correspondance à leur attention. Je vais être curieux de la suite, très probablement une lettre morte, la HALDE et le procureur de la république de Nanterre ne m'ont plus jamais répondu non plus.



Voir au 11 août 2006,
« Une enveloppe du TGI de Nanterre ? »


Droit de suite, l'Huma, 26 juin 2004
Sébastien, kidnappé par la justice

Tout aussi remonté, Me Dollé découvre, à la même époque, un dysfonctionnement grossier de la justice. En septembre dernier, à la demande du procureur de la République de Briey, un rapport sur la situation de Sébastien a été rédigé par une assistante sociale. Ses conclusions sont claires : " Un entretien seul avec Sébastien a permis de donner la parole à l’enfant en dehors de tout discours, regard et pression extérieurs. Sébastien dit très vite qu’il a peur de ne plus vivre chez ses grands-parents et qu’il ne veut plus aller vivre chez son père. Le garçon dit "avoir peur de son père" car ce dernier "s’énerve vite" et qu’il "le gifle quand il n’arrive pas à faire ses devoirs". " Plus loin : " L’enfant évoque des tentatives de suicide et fait remarquer que personne n’entend sa souffrance. " Enfin : " On peut dire que l’enfant n’est pas en danger à leur domicile (celui des grands-parents - NDLR) et qu’il semble plutôt s’y épanouir. "

Chose incroyable : ce dossier explicite sera " oublié " ! Il restera sous le coude du procureur de la République de Briey jusqu’à ce que l’avocat de Mireille Millet s’en aperçoive et exige, en décembre, à ce qu’il soit joint au dossier d’instruction. " C’est une faute très lourde de laisser dormir un rapport ainsi, s’énerve Me Dollé. Avec lui, l’enfant ne serait pas reparti. Cela engage la responsabilité du service public de la justice qui a délibérément mis un enfant dans une situation où il menace de se suicider. "

Actualité | France
Mystère autour du dossier disparu de la princesse Diana
Le figaro, le 5 septembre 2007

Les pièces originales de l'instruction sur l'accident mortel du pont de l'Alma sont introuvables.

MAIS où est passé le dossier d'instruction sur l'accident qui a coûté la vie à la princesse Diana, il y a dix ans ? Des dizaines de milliers de pages, des centaines d'expertises et de contre-expertises, autant d'analyses et de photos originales, le tout, représentant plus d'un mètre de haut, aurait été purement et simplement... égaré.

C'est en tout cas le constat dressé par Me Jean-Louis Pelletier, l'avocat du photographe Fabrice Chassery, poursuivi un temps pour « homicide involontaire » et « mise en danger de la vie d'autrui », comme les autres paparazzi impliqués dans la mort de Diana sous le pont de l'Alma en 1997.

Le cliché de Diana blessée

« Lorsque j'ai voulu consulter le dossier original, il y a un mois, on m'a répondu qu'il était introuvable, lance l'avocat parisien. C'est la première fois que je vois cela. Il y a bien des dossiers qui disparaissent de temps en temps mais, dans ce cas précis, c'est exceptionnel. D'autant plus qu'une instruction est toujours en cours. »

À l'origine de cette nouvelle « affaire Diana », la publication, à plusieurs reprises dans la presse internationale et dans un livre paru l'année dernière en France, d'une photo de la princesse. Réalisé par Fabrice Chassery juste après l'accident fatal, le cliché montre la jeune femme, coincée entre le siège avant et la banquette arrière de la Mercedes pulvérisée. Diana n'est alors que blessée. Elle meurt quelques heures plus tard.

À l'époque, l'émotion est telle que, dès l'annonce de sa mort, le photographe et son agence retirent le cliché du marché malgré les ponts d'or proposés par les magazines du monde entier. Dans les jours qui suivent, la photo est versée au dossier d'instruction comme l'ensemble des rouleaux réalisés par les photographes sur les lieux du drame.

Elle réapparaît en 2004 dans un documentaire diffusé sur CBS et « basé sur le dossier d'instruction », selon les responsables de la chaîne américaine. Puis, à nouveau, en 2006, à la une de magazines italiens et espagnols ainsi que dans un livre-enquête publié en France. « Nous avons immédiatement fait un référé pour en empêcher la publication, se rappelle Fabrice Chassery, aujourd'hui à la tête d'une agence de presse. Mais le juge ne nous a pas suivis car la photo incriminée portait un autre numéro de cote. »

C'est en voulant comparer les numéros de cote avec le dossier original que l'avocat s'aperçoit qu'il est introuvable. Au secrétariat de la chambre criminelle de la Cour de cassation, malgré les recherches, on ne trouve que des pièces de la procédure. Même chose à la cour d'appel où, là, c'est une copie du dossier qui est mis au jour dans les archives. « On a même vérifié au greffe du tribunal de grande instance. Il n'y est pas », s'étonne l'avocat. Dernière possibilité : les archives du TGI. « Mais les ordinateurs de la cour d'appel nous disent que c'est impossible. » Dans le labyrinthe du palais de justice de Paris, personne n'a encore remis la main sur le dossier perdu.


- Purement et simplement... égaré -


Posted 16 years, 4 months ago on September 5, 2007
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Re: « Veuillez trouver ci-joint, en retour, votre dossier »
PARIS (AFP) - La cour d'appel de Paris a annoncé mercredi que le dossier original de l'instruction française sur la mort de la princesse Diana en 1997 à Paris se trouve toujours au Palais de justice de Paris et n'a pas disparu, contrairement à ce qu'affirment des informations de presse.

"Le dossier original d'instruction relatif au décès de la Princesse Diana et de Monsieur (Dodi) Al Fayed se trouve dans les archives de la cour d'appel de Paris et ce, depuis la dernière décision rendue dans cette procédure en 2002 par la Cour de cassation", précise la cour d'appel dans un communiqué.

Selon Me Jean-Louis Pelletier, avocat de Fabrice Chassery, l'un des photographes présents sur les lieux du drame, le dossier d'instruction était introuvable au palais de justice de Paris.

"Lorsque j'ai voulu consulter le dossier original, il y a un mois, on m'a répondu qu'il était introuvable", a expliqué l'avocat au Figaro.

L'enquête française sur la mort de la princesse Diana, ouverte pour homicides et blessures involontaires et non assistance à personnes en danger, a été close en 2000 par un non-lieu, devenu définitif deux ans plus tard.

En revanche la procédure intentée contre des photographes pour atteinte à la vie privée par Mohamed Al-Fayed, le père de Dodi Al-Fayed, est toujours en cours devant la Cour de cassation de Paris.

L'un des photographes, Fabrice Chassery a déposé plainte contre X pour recel de vol pour usage abusif d'une photo montrant Diana à l'arrière de la voiture que l'auteur avait choisi de retirer de la vente et qui aurait été utilisée malgré lui, notamment dans un reportage de la chaîne de télévision américaine CBS.
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Re: « Veuillez trouver ci-joint, en retour, votre dossier »
PARIS - Le dossier de l'enquête sur le décès de la princesse Diana et de son compagnon Dodi al-Fayed "se trouve dans les archives de la cour d'appel de Paris", a indiqué mercredi le parquet général, démentant l'information selon laquelle les volumineux tomes avaient disparus.

"Le dossier original d'instruction relatif au décès de la princesse Diana et de M. Al-Fayed se trouve dans les archives de la cour d'appel de Paris et ce depuis la dernière décision rendue dans cette procédure en 2002 par la Cour de cassation", précise le communiqué.

"Lorsque j'ai voulu consulter le dossier original, il y a un mois, on m'a répondu qu'il était introuvable", a déclaré mercredi au "Figaro" Me Jean-Louis Pelletier, l'avocat de l'un des photographes qui avait poursuivi la limousine du couple avant son accident dans le tunnel sous le pont le l'Alma le 31 août 1997.

Le photographe Fabrice Chassery a en effet porté plainte en juillet pour "recel de vol" après la parution dans la presse d'une de ses photos de l'accident qui figurait dans le dossier d'instruction. Il cherche à savoir comment ce document, à la publication duquel il s'est toujours opposé, a pu sortir du dossier d'instruction clos depuis 2002.

Des enquêtes secondaires, lancées par le père de Dodi al-Fayed, le milliardaire égyptien Mohamed al-Fayed, étant toujours en cours, le dossier n'a pas été envoyé aux service des archives de la Justice, à Vitry-sur-Seine, mais conservé aux archives de la cour d'appel de Paris, a-t-on expliqué mercredi de sources judiciaires.

L'instruction pour "homicide involontaire" menée après le décès du couple a conclu dès 2002 à un accident dû à un excès de vitesse de la Mercedes noire conduite par le chauffeur Henri Paul, lui-même étant sous l'effet conjugué d'alcool et d'antidépresseurs. Les photographes avaient bénéficié d'un non-lieu. AP
Posted 16 years, 4 months ago by Anonymous • • • Reply
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Re: « Veuillez trouver ci-joint, en retour, votre dossier »
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Re: « Veuillez trouver ci-joint, en retour, votre dossier »
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Re: « Veuillez trouver ci-joint, en retour, votre dossier »
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