« C'est de l'abattage » selon Sabine Mariette

September 6, 2007

« C'est de l'abattage » selon Sabine Mariette

Lio : on aimerait bien comprendre

Sabine Mariette : je suis juge français, je ne suis pas juge japonais... ça me paraît extraordinaire, j'ai l'impression, il manque quelque chose, peut être... moi je n'ai pas tous les éléments, ça me surprend. vous avez une décision de justice qui vous reconnaît un droit de visite et d'hébergement assez large que vous n'arrivez pas à exécuter au Japon...

Il n'est parfois pas possible d'obtenir l'exécution d'une décision franco-française en France, surtout si la justice reste saisie. Comment pourrait-on en ce cas obtenir l'exécution d'une décision japonaise ?

Sabine Mariette : ... c'est vrai que... il y a sans doute, peut être, en France, des juges aux affaires familiales ou un système judiciaire qui a tendance à privilégier les femmes au moment de la séparation, dans le choix de la résidence des enfants. mais combien d'hommes, messieurs, combien d'hommes revendiquent ce droit au moment de la séparation ? jamais, c'est très très rare !

Maître Véronique Chauveau : ... je voudrais simplement, moi, ici, parler des enfants... soyons clair, il y a autant de pères que de mères qui enlèvent leurs enfants, je ne peux pas supporter que les enfants soient enlevés... on est aussi un petit enfant, à l'école, qui a des copains... on a aussi une vie sociale, on est un être humain, quand on a trois ans... on ne peut pas prendre la loi dans ses mains et faire n'importe quoi...

Delarue : ... qu'est ce que c'est dur votre métier et celui du juge aux affaires familiales quand même

Maître Véronique Chauveau : ... épouvantable

Delarue : effectivement, il y a des enfants au milieu et que, les parents devraient réussir à tomber d'accord

Maître Véronique Chauveau : mais attendez, on est entièrement d'accord

Pour avoir affirmé que les hommes ne revendiqueraient pas leurs droits, Sabine Mariette est-elle naive, simplement loyale à l'institution ou n'a-t-elle jamais été juge, notamment aux affaires familiales ? « C'est de l'abattage », a confirmé Sabine Mariette, magistrat, présente sur le plateau de l'émission « ça se discute » de ce 5 septembre au soir qui était consacrée aux règlements de comptes au tribunal. « Manque de moyens, en fonctionnaires, en juges », « manque de communication » a-t-elle encore dit, « aujourd'hui nous avons une atomisation des rapports sociaux » en finalité et pour conclure, une justice « contraire aux règles du procès équitable » selon d'autres sources.

Des mères et plusieurs pères ont eu l'opportunité de s'exprimer au cours de cette émission. Selon Sabine Mariette, les pères ne revendiqueraient donc pas assez souvent leurs droits. Pourtant, l'un de ces pères qualifié de « desperado » sur le plateau réclamerait depuis peu la résidence alternée et avait même pris jusqu'à la facheuse initiative de s'enfuir à l'étranger, enlevant ses enfants à leur mère.

Des enfants se sont exprimés, certains en demande de réparation, de restauration de liens, d'autres en demande d'une simple pension alimentaire de leurs parents alors que leurs relations sont rompues. Une jeune femme a expliqué comment toute sa famille s'est divisée en deux clans des suites à des plaintes pour viol sur mineur par ascendant.

Mireille Millet, la grand-mère de Sébastien, était présente sur le plateau. Elle a annoncé qu'elle a assigné un procureur pour faute lourde. D'ici quelques temps, Mireille Millet apprendra si elle sera ou non poursuivie pour avoir caché son petit fils qu'elle souhaitait ainsi protéger de décisions de justice très contestables.

Ludivine dont la participation était programmée par France 2 n'était pas sur le plateau. Ludivine esterait afin que la justice lui confie la garde sa petite soeur placée en foyer d'accueil. Un combat qu'elle mènerait depuis de longs mois, pour le moment en vain.

« Les affaires familiales, ce sont les deux tiers de l'activité des tribunaux ». L'annuaire des statistiques de la justice 2006 nous apprend qu'en 2004, 352 000 affaires étaient soumises aux juges aux affaires familiales et que les juges pour enfant étaient saisis des situations de 113 000 mineurs « en danger ». Ce nouveau phénomène qui consiste à recourir à l'institution judiciaire pour tenter de résoudre des problèmes dits familiaux et le plus souvent privés pourrait cacher bon nombre de dérives et de naufrages judiciaires.

Le "plaider-coupable" bouleverse la culture judiciaire française
LE MONDE | 20.01.04

La chancellerie en espère un avantage immédiat : une meilleure gestion des flux judiciaires. La procédure devrait désengorger les audiences correctionnelles, notamment les comparutions immédiates, qui offrent souvent le visage d'une "justice d'abattage", désacralisée et contraire aux règles du procès équitable. "Tout ce qui va permettre de ne pas aller à l'audience est une bonne chose, ce sera du temps gagné", résume un procureur général. Dans l'idéal, les tribunaux pourront réserver l'audience aux dossiers les plus complexes, mais aussi permettre aux juges de se consacrer davantage aux affaires civiles, dont le traitement atteint des délais records. Un autre avantage est avancé : le plaider-coupable "s'inscrit dans la justice acceptée", a défendu le procureur général de Paris, Jean-Louis Nadal, lors de l'audience de rentrée de la cour d'appel le 12 janvier. Selon M. Nadal, "l'adhésion à la sanction, associée à la reconnaissance de faits reprochés, est un gage de réinsertion".

« Le procès, enjeu de droit, enjeu de vérité »,
page 176, collectif, PUF 2007

« Le procès », page 178

L'histoire mondiale a démontré, depuis la révolution d'Octobre, que le système communiste sécrétait le culte du guide, comme le serpent son venin. L'« autorité » du chef qui incarne la sagesse du parti et détient la Vérité est partie intégrante du système. • La machine et les rouages, Gallimard 1994, p82

« Le procès », page 311

« Le procès », page 316

Le 21 novembre 1917, Lénine déclare : « Nous voulons organiser la contrainte, au nom des intérêts ouvriers » • La machine et les rouages, Gallimard 1994, p113

PARIS (AP), le 9 septembre, extrait - Nicolas Sarkozy "n'a eu le loisir ni de lire, ni d'écouter, ni d'entendre les interventions de Dominique de Villepin" dans les médias, a assuré jeudi le porte-parole de l'Elysée David Martinon, balayant d'un revers de main les critiques peu amènes de l'ancien Premier ministre.

« Enfin, conclut l’ancien Premier ministre, que penser d’une instruction, où la partie civile, en tout cas la seule qui retienne l’attention, est le Président de la République, lui-même, et à ce titre susceptible de donner à la Chancellerie toute instruction qu’il juge opportune. Etrange situation pour un Etat de droit » • Paris Match, septembre 2007

Judicial corruption includes : (...) influence of any trial or court settlement, and the enforcement - or not - of court decisions and sentences • De source Transparency International.

- Une justice contraire aux règles du procès équitable -

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Re: « C'est de l'abattage » selon Sabine Mariette

Chat
Bruno Thouzellier : "Nicolas Sarkozy n'est pas le guide suprême de la justice"
LEMONDE.FR | 03.09.07 | 13h06

Pour Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats (USM), "l'hyper-présidentialisation de notre régime politique aboutit à des interventions permanentes de l'exécutif dans le domaine de la justice". Pour lui, les magistrats du parquet ne doivent pas être considérés comme des fonctionnaires de l'action publique.

Extraits

ideme : Nicolas Sarkozy respecte-t-il le principe d'indépendance de la justice ? Vous sentez-vous "menacés" ?

Bruno Thouzellier : Je crois que le président de la République a une conception très personnelle du rôle de la justice au sein des institutions. Un magistrat, du siège comme du parquet, est le serviteur de la loi et non pas du gouvernement. Cela n'est pas une nuance de langage, mais constitue le fondement de toutes les grandes démocraties dans lesquelles la justice doit fonctionner à l'abri des pressions de l'exécutif.

La récente affaire de Nancy est pour nous une préoccupation en ce qu'elle révèle une volonté du gouvernement de considérer les magistrats du parquet comme des fonctionnaires de l'action publique. Or cela n'est pas leur rôle. Ils sont certes dans une relation hiérarchique avec le ministre de la justice, mais bénéficient du statut de magistrat, ils bénéficient aussi d'une liberté de parole à l'audience, et le ministre a la possibilité, lorsqu'il le souhaite, par instruction écrite, de demander que des réquisitions soient prises dans un dossier particulier. Voilà où doit s'arrêter l'interventionnisme gouvernemental dans le travail quotidien du parquet.

kevistner : Si Nicolas Sarkozy est vraiment dans une logique de confrontation avec les juges, dans quel but le fait-il ? Et quel est son interêt final à se mettre ainsi les juges à dos ?

Bruno Thouzellier : Je ne crois pas que le président de la République, dans son esprit, soit dans une logique de confrontation avec les juges. Mon analyse est que sa conception de la justice et de la place des magistrats dans la société est totalement différente de celle qui, à notre sens, doit être la nôtre.

Le président de la République considère que la justice est un service comme n'importe quel service de type administratif qui doit être rendu aux citoyens dans l'optique d'une défense quasi idéologique des "victimes". Pour nous, notre mission est à la fois beaucoup plus complexe et beaucoup plus large, et de nombreux autres intérêts doivent entrer en ligne de compte.

Lorsque j'entends Nicolas Sarkozy s'exprimer sur la justice, j'ai l'impression qu'il parle d'une autre planète que celle dans laquelle nous vivons quotidiennement.

Julien : En tant que président de la République, Sarkozy est aussi président du Conseil supérieur de la magistrature. Selon vous, cela est-il compatible avec l'exercice de ses fonctions ? Le président de la République devrait-il renoncer à ce poste et inscrire dans la Constitution ce fait ?

Bruno Thouzellier : Absolument. Il s'y est d'ailleurs lui-même engagé pendant la campagne présidentielle.

toni : Ne pensez-vous pas que les magistrats français sont allés trop loin dans une forme d'engagement politique à gauche ?

Bruno Thouzellier : En ce qui concerne l'USM, nous représentons 62 % du corps judiciaire et notre ligne est celle d'une stricte neutralité politique. C'est un positionnement auquel je suis très attaché, car tout citoyen a le droit d'attendre de son juge une totale impartialité, y compris politique. Je ne me sens donc pas concerné directement par votre question.

Quetsche : Pensez-vous que c'est le rôle de la justice pénale d'aider les familles à faire leur deuil ?

Bruno Thouzellier : Ce n'est pas le rôle principal de la justice pénale, qui est de juger les personnes qui sont renvoyées devant elle, et éventuellement de les condamner. Mais il est évident que face à des situations familiales qui peuvent être dramatiques, le rôle d'un magistrat– et nous en sommes tous conscients – est aussi d'aider les victimes ou leur famille à comprendre les raisons d'une décision de justice. C'est une mission que nous acceptons, et même que nous revendiquons.

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