Le CSM a demandé un entretien à Rachida

September 7, 2007

Le CSM a demandé un entretien à Rachida

STRASBOURG (AP), extrait - François Fillon a demandé jeudi aux membres du gouvernement de "prendre des décisions coordonnées" au lendemain de la visite improvisée de la secrétaire d'Etat aux Droits de l'Homme Rama Yade à des squatteurs d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).

"Les membres du gouvernement de la République doivent prendre des décisions coordonnées, et en particulier ne pas interférer dans le fonctionnement de la justice de notre pays", a déclaré le Premier ministre à l'issue du conseil des ministres.

Sans demander l'autorisation du Premier ministre, la benjamine du gouvernement et icône de la diversité est allée rencontrer jeudi matin des squatteurs dont le campement avait été évacué le matin même par la police à la demande de la municipalité communiste d'Aubervilliers.

PARIS (Reuters) - Dans une démarche sans précédent, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a demandé vendredi un entretien à la ministre de la Justice, Rachida Dati, pour qu'elle s'explique sur la convocation place Vendôme d'un vice-procureur de Nancy.

Ce magistrat, Philippe Nativel, avait été sommé de s'expliquer le 29 août dernier sur des propos d'audience qui lui étaient prêtés concernant la loi sur les "peines planchers" contre les récidivistes. La démarche avait suscité un tollé dans la magistrature.

La demande du CSM a été formulée dans un courrier signé par les présidents des trois formations du CSM (siège, parquet et plénière) envoyée vendredi, après une réunion sur le sujet.

"Le conseil a délibéré cette semaine, a considéré que l'affaire était grave et qu'il fallait entendre la ministre pour qu'elle donne des explications", a expliqué une source judiciaire à Reuters.

Le ministère de la Justice a confirmé cette procédure, dont il a tenté de minimiser la portée.

"Le CSM a demandé un entretien à madame Dati. Le garde des Sceaux recevra bien volontiers le CSM pour évoquer cette affaire, qui n'a donné lieu à aucune suite", a déclaré Guillaume Didier, porte-parole du ministère.

"C'est un rappel de la règle constitutionnelle, du fait qu'un magistrat ne peut être traité de manière aussi légère. Un magistrat doit pouvoir exercer ses fonctions dans la sérénité et échapper à la pression permanente de l'exécutif", a déclaré pour sa part à Reuters Bruno Thouzellier, président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).

C'est ce syndicat qui avait saisi le CSM, organe constitutionnel chargé de régler les carrières des magistrats, leur discipline et d'intervenir sur les questions relatives à son indépendance.

Cette demande du CSM, organe constitutionnel, adressée à un représentant de l'exécutif est pourtant une première. Dans des précédentes affaires ayant opposé le pouvoir politique aux magistrats, le CSM s'était le plus souvent contenté de publier une déclaration ou un avis spontané.

"TENTATIVE D'INTIMIDATION"

En septembre 2006, après les critiques adressées par Nicolas Sarkozy - alors ministre de l'Intérieur - aux juges de Bobigny sur le traitement de la délinquance, le président Jacques Chirac avait reçu Guy Canivet, président de la Cour de cassation et plus haut magistrat français, et avait réaffirmé l'indépendance de la magistrature.

Les syndicats de magistrats et la conférence des procureurs voient dans la convocation de Philippe Nativel une atteinte aux principes fondamentaux d'indépendance de la justice et "une tentative d'intimidation".

Requérant contre un revendeur de drogue qui risquait en principe une peine minimale de quatre ans de prison ferme en vertu de la loi, Philippe Nativel aurait dit début août, selon l'Est Républicain : "Je ne requerrai pas cette peine plancher de quatre ans car les magistrats ne sont pas les instruments du pouvoir. Ce n'est pas parce qu'un texte sort qu'il doit être appliqué sans discernement".

Lors de son audition place Vendôme, il a nié avoir prononcé ces mots et le ministère a annoncé qu'il ne donnerait aucune suite à l'affaire.

Syndicats et organisations professionnelles de procureurs ont pourtant estimé que le principe d'indépendance de la justice était remis en cause, ainsi que celui qui accorde aux procureurs la liberté de parole à l'audience.

Lors d'un entretien au ministère avec le Syndicat de la magistrature jeudi, Rachida Dati avait assuré que M. Nativel avait "toute sa confiance" tout en réaffirmant que, selon elle, les procureurs étaient sous son autorité.

Mardi dernier sur Canal+, elle avait relancé la polémique en se présentant en "chef des procureurs", fonction qui ne figure sous cet intitulé dans aucun texte légal.

La ministre de 41 ans, première Française d'origine arabe nommée à un ministère important, a profondément remanié son cabinet. Sept membres sur 18 (dont le chef et le directeur de l'équipe) ont dû être remplacés depuis juillet.

Rachida Dati est soutenue par l'Elysée. Jeudi, Nicolas Sarkozy lui a renouvelé son appui, l'appelant ostensiblement par son prénom et soulignant combien il appréciait "son action infatigable".

- Nicolas Sarkozy lui a renouvelé son appui -

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AUBERVILLIERS (AFP) - La municipalité PCF d'Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) s'est indignée jeudi du "soutien apporté à des squatteurs" par la secrétaire d'Etat aux Droits de l'Homme Rama Yade qui a rencontré jeudi des squatteurs qui venaient d'être évacués à la demande de la mairie.

Mme Yade a expliqué avoir voulu "arranger les choses" en rencontrant jeudi des squatteurs d'Aubervilliers, dont le campement venait d'être évacué par la police à la demande de la mairie PCF.

La municipalité, qui avait obtenu lundi du tribunal de Bobigny l'expulsion de ce campement, s'est indignée de cette visite qu'elle qualifie "de soutien affirmé aux squatteurs".

L'évacuation des 80 tentes installées depuis le 11 juillet devant un groupe scolaire par plus d'une centaine de squatteurs de logements sociaux du quartier de la Maladrerie menacés d'expulsion et demandant à être relogés a eu lieu entre 7H30 et 9H00. Parmi ces familles, pour la plupart ivoiriennes, cinq avaient été expulsées en début d'été.

"Je suis venue dans le but d'arranger les choses et d'entamer une amorce de dialogue, pas dans une démarche d'hostilité", a déclaré Rama Yade, en évoquant le spectre "d'un Cachan bis".

Précisant avoir été récemment "sollicitée" à de nombreuses reprises par une association sur le cas de plusieurs familles mal-logées d'Aubervilliers et Asnières (Hauts-de-Seine), elle a ajouté : "Ce n'est pas bien que des enfants assistent à des scènes pareilles", et "on ne peut laisser comme ça devant une école des familles en situation difficile".

"Je ne suis pas en charge du logement mais je ne pouvais rester sourde à ces sollicitations répétées", a-t-elle précisé.

Après une rencontre avec le maire UMP d'Asnières Manuel Aeschlimann plus tôt dans la matinée, et informée de l'opération d'évacuation, elle a reconnu avoir "improvisé" le déplacement à Aubervilliers.

"A Asnières, le dialogue a été fructueux. J'ai donc suggéré au maire d'Aubervilliers de monter une commission de dialogue", a-t-elle ajouté, affirmant avoir, en vain, "fait appel à son humanité".

La municipalité PCF s'est indignée "de constater qu'une ministre conteste ainsi une décision de justice prise par un juge indépendant", a déclaré à l'AFP le directeur de cabinet du maire Roland Taysse. Deux adjoints au maire étaient présents lors du passage de Mme Yade.

Selon plusieurs squatteurs et des militants du Droit au logement (Dal) présents, "Rama Yade s'est dit choquée par ce qu'elle voyait", "a pris les numéros de téléphones de plusieurs personnes en disant qu'elle allait les aider".

Mme Yade se serait également étonnée de constater que l'expulsion du campement avait été à l'origine sollicitée par "une municipalité communiste".

La mairie d'Aubervilliers, confrontée depuis plusieurs années au squat d'une partie de son parc social (98 logements squattés début juillet), notamment dans le quartier de la Maladrerie où s'était installé le camp, a toujours affirmé qu'elle ne relogerait pas ces squatteurs, compte tenu des listes d'attente pour un logement social.

Visite controversée de Rama Yade à des squatteurs d'Aubervilliers
LEMONDE.FR avec AFP | 06.09.07 | 20h22

Une mairie communiste s'indignant du "soutien" apporté par la secrétaire d'Etat d'un gouvernement de droite à des squatteurs expulsés... Un scénario à première vue improbable, mais qui a mis aux prises, jeudi 6 septembre, la mairie PCF d'Aubervilliers à la secrétaire d'Etat aux droits de l'homme, Rama Yade.

François Fillon tance Rama Yade après une visite à des squatteurs
LE MONDE | 07.09.07 | 15h29

Après la ministre des finances, Christine Lagarde, dont les déclarations sur l'existence d'un "plan de rigueur" dans la fonction publique avaient été rectifiées par le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, puis par François Fillon (Le Monde du 4 septembre), la secrétaire d'Etat aux droits de l'homme, Rama Yade, s'est, à son tour, fait rappeler à l'ordre, jeudi 6 septembre, par le premier ministre. Matignon lui reproche les propos qu'elle a tenus sur l'évacuation d'un campement à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis).

Jeudi, en fin de matinée, Mme Yade s'était rendue dans cette commune de la banlieue parisienne, peu après que la police avait retiré des tentes dressées depuis la mi-juillet par des squatteurs expulsés de leur logement ou menacés de l'être. Les forces de l'ordre étaient intervenues pour exécuter une décision du tribunal de grande instance de Bobigny, rendue, lundi, à la demande du maire (PCF) d'Aubervilliers, Pascal Beaudet.

Sur place, la secrétaire d'Etat s'était étonnée qu'une "municipalité communiste" engage une telle action judiciaire et s'était dite choquée par le traitement réservé aux personnes évacuées, selon Roland Taysse, directeur de cabinet du maire, qui se fonde sur le témoignage de "deux élus" présents sur les lieux. "Il est inacceptable qu'un membre du gouvernement débarque pour critiquer l'application d'une décision de justice", s'indigne M. Taysse.

Jeudi après-midi, M. Fillon a reçu Mme Yade pour lui demander des explications sur son déplacement à Aubervilliers. "Ce n'était pas dans l'esprit de lui faire la leçon mais il lui a dit que ce type d'intervention devait être précédé d'une discussion avec les ministres concernés", indique-t-on dans l'entourage du premier ministre.

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