justice.cloppy.net

De Villepin devrait être réentendu en octobre

PARIS (AFP) - La cour d'appel de Paris se prononcera le 21 septembre sur l'appel de Dominique de Villepin, qui conteste la caution de 200.000 euros fixée dans le cadre de son contrôle judiciaire dans l'affaire Clearstream, a-t-on appris vendredi auprès de ses avocats.

L'avocat général a requis le rejet de cette caution qui accompagnait le contrôle judiciaire imposé à l'ex-Premier ministre lors de sa mise en examen, ont affirmé Mes Olivier d'Antin et Luc Brossollet à l'issue de l'audience à huis clos de la chambre de l'instruction.

Le parquet général avait déjà annoncé mercredi qu'il considérait que le cautionnement n'avait pas lieu d'être et qu'il comptait demander que la chambre de l'instruction ne confirme le contrôle judiciaire de M. de Villepin qu'en ce qui concerne l'interdiction de rencontrer certaines personnes.

Une dizaine de parties civiles dans l'affaire Clearstream étaient représentées lors de l'audience, notamment Nicolas Sarkozy par le biais de Me Thierry Herzog, selon Mes d'Antin et Brossollet.

Outre la caution de 200.000 euros --que le parquet n'avait pas requise lors de la mise en examen le 27 juillet-- le contrôle judiciaire interdit à Dominique de Villepin de rencontrer Jacques Chirac, ainsi que les principales personnes mises en cause dans le dossier Clearstream, dont Jean-Louis Gergorin et Imad Lahoud, mis en examen en juin 2006, mais également le général Philippe Rondot, entendu sous le statut de témoin assisté.

Le contrôle laisse toutefois l'ancien Premier ministre libre de se déplacer en France et à l'étranger.

Les juges Jean-Marie d'Huy et Henri Pons soupçonnent Dominique de Villepin d'avoir participé à une conspiration visant à déstabiliser l'actuel chef de l'Etat, Nicolas Sarkozy.

M. de Villepin avait fait appel de son contrôle judiciaire le jour même de sa mise en examen pour "complicité de dénonciation calomnieuse, recel de vol et d'abus de confiance, complicité d'usage de faux".

Cet appel visait le montant du cautionnement jugé "inutilement vexatoire" par ses avocats.

"Dans la plupart des dossiers d'instruction, il est assez classique que le contrôle judiciaire limite les contacts entre les différents acteurs du dossier. Par contre la caution nous paraît inutile", avaient-ils déclaré à l'AFP avant l'audience.

"Dominique de Villepin a exercé des responsabilités importantes. Comment imaginer qu'il n'assumerait pas celles inhérentes à ce dossier, si tant est qu'un jour il soit condamné, ce qui nous semble exclu", avaient-ils ajouté.

L'audience devant la chambre de l'instruction s'est déroulée au lendemain de la première audition de Dominique de Villepin par les juges depuis sa mise en examen.

Durant huit heures, l'ancien Premier ministre s'est attaché à réfuter la thèse d'une manipulation politique. Dans un dossier adressé aux magistrats instructeurs, il affirme que l'affaire Clearstream est une manipulation industrielle sur fond de succession à la tête du géant aéronautique européen EADS.

Il met également en cause Nicolas Sarkozy, estimant que l'ancien ministre de l'Intérieur, informé plus tôt qu'il ne l'affirme de l'existence d'une manipulation, a donné une orientation politique à un dossier qui, dit-il, a été "privatisé au profit d'une seule partie civile".

Selon ses avocats, il devrait être réentendu par les juges dans la "première quinzaine d'octobre".


- Une caution jugée « inutilement vexatoire » -

---