November 9, 2005
Lettre ouverte au Président du TE de Nanterre
Monsieur le Président du Tribunal pour Enfants
Tribunal pour Enfant
179 avenue Joliot Curie
92020 NANTERRE
Bagneux, le 8 novembre 2005
Recommandé A.R. 3466 2802 0FR
Assistance éducative
Lettre ouverte
Monsieur le Président du Tribunal pour Enfants,
Je vous fais parvenir la présente pour information, elle n’apporte pas d’éléments nouveaux.
Pour toutes suites, je m’en remets donc entièrement à ce qu’a déjà fait parvenir mon avocat au Juge des Enfants actuellement saisi du dossier d’assistance éducative qui concerne l’une de mes deux filles.
En effet, l’une d’elles, la plus grande de mes filles a un dossier d’assistance éducative actuellement sous la référence 605/0336 au cabinet 6, où siége Monsieur Thierry REVENEAU.
Ce dossier était précédemment référencé 503/0274 au cabinet 5, où siége Madame Anne VALENTINI.
La plus petite de mes filles n’a jamais été concernée, ni par aucune mesure, ni par la moindre enquête.
Ce 4 novembre 2005 il y a eu audience auprès du Juge des Enfants.
A cette occasion j’ai informé le Juge des Enfants que je saisissais l’Inspection Générale des Affaires Sociales.
Depuis juillet 2005 j’ai apporté de nombreux éléments nouveaux au Juge des Enfants. En octobre 2005 j’ai même informé le Juge des Enfants que je suivais la scolarité de ma fille, ce que j’ai d’ailleurs rappelé en citant des détails au cours de l’audience qui s’est tenue ce 4 novembre 2005.
Le relevé de notes intermédiaires du premier trimestre de ma fille m’est parvenu fin octobre. L’ensemble est correct mais elle a quelques « Difficultés en français. » Je devais reprendre contact avec le collège.
Mais je pense m’abstenir eu égard au dernier rapport de l’Œuvre de Secours aux Enfants reçu ce même 4 novembre 2005 par votre institution et mis en avant au cours de l’audience par le Juge des Enfants.
En effet, l’Œuvre de Secours aux Enfants et le Juge des Enfants ne travaillent pas avec moi, bien au contraire.
J’ai déjà saisi l’institution du Défenseur des Enfants ainsi que l’institution du Président de la République.
Je vais également saisir et exposer mes éléments au Service Central de la Prévention de la Corruption.
Je vais aussi saisir la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité.
Je reste dans l’attente d’une date d’audience auprès de la Cour d’Appel de Versailles et je vous prie de croire, Monsieur le Président du Tribunal pour Enfants, en l’expression de ma plus haute considération.
Bruno KANT
Initiée par un placet, suivi par une « visite », une lettre de cachet donne un ordre. C'est ce que l'on désigne comme les « voies de l'autorité », par opposition aux « voies ordinaires de la justice ». Les tenues extravagantes et les « gestes extraordinaires », les propos incohérents et les déclarations invraisemblables sont autant d'indices. Le respect de la forme est rigoureux mais les troubles et leurs causes sont effectifs ou imaginaires. Sur les procès-verbaux, l'avis d'un homme de l'art est facultatif : pour apprécier la folie, le médecin est compétent, mais il n'est pas seul à l'être. Selon l'époque, le Magistrat et le commissaire, dans quelques cas le « malade » est interrogé ce qui témoigne de l'attention portée au plus obscur de ses administrés, et de la valeur attachée à la liberté individuelle. Beaucoup plus nombreuses que les lettres de cachet pour motifs politiques et/ou religieux, les « lettres de cachet de famille » sanctionnaient le libertinage, l'inconduite, et concernaient quelquefois des fous. L'ordre du roi n'était donc ni propre aux fous, ni surtout le mode normal de leur internement. Inspiré par « Folie et ordre public à Paris au XVIIIe siècle », Le Journal de Nervure, octobre 2005 |
Posted 20 years, 3 months ago on November 9, 2005
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• Le fait que les juges écartent mes pieces, toutes (sauf celles qui contiendraient des allégations qui peuvent être retenues contre moi?), pour ne plus retenir que les allégations de l'Oeuvre de Secours aux Enfants et des experts que le juge lui-même a désigné (quoi que, je demande à parcourir le rapport de Madame CD qui reprend des allégations de l'OSE mais a rendu un rapport qui me reste favorable)
• Il y a l'intérêt de certains notables (et j'ai bien informé le Juge des Enfants que le Juge des Tutelles avait formulé une plainte envers un notable auprès de la chambre des notaires)
• Il y a l'intérêt de la famille maternelle (qui a commis de nombreuses infractions et j'ai d'ailleurs déposé une plainte pour recel)
• La plainte pour recel concerne aussi la Caisse d'Epargne de Lorraine
• Puis il y a l'intérêt de l'Oeuvre de Secours aux Enfants (que je ne détaillerais pas)
• Puis il y a l'intérêt de certains élus et institutions que j'ai tenté de saisir
• Puis l'intérêt de je ne sais qui que j'oublie sur le moment... ah oui, il semblerait qu'en France, les décisions de justice soient rendues dans l'intérêt de l'Enfant et qu'il est d'ailleurs possible de se défendre, de consulter le dossier, etc, etc
• Ensuite seulement vient l'intérêt de ma fille, l'enfant concerné par la mesure
• Puis il y a l'intérêt de ma famille (pas touche à ma deuxième fille)
C'est du ressort du SCSP.
Quant à la HALDE et à l'IGAS, c'est de la même veine.