September 20, 2007

Le porte-parole du ministère de la Justice n'a pas souhaité faire de commentaires


« Une institution parfois critiquée, mieux encadrée aujourd'hui (...) des réformes tardives qui [devaient] faire taire les critiques », c'était au 20h de France 2 du 10 février 2007, un extrait était consacré aux tribunaux de commerce.

NANCY (AP) - Le président du tribunal de commerce de Nancy (Meurthe-et-Moselle), François Ganne, 60 ans, a démissionné de ses fonctions pour dénoncer des pratiques liées à "la trop grande promiscuité" entre juges consulaires et administrateurs.

Le vice-président et trois juges se sont mis en disponibilité entraînant un report de jugement pour les affaires en cours de plusieurs mois. Dans une interview exclusive à "L'Est Républicain" de jeudi, François Ganne dénonce des pratiques liées à "la trop grande promiscuité" entre juges consulaires et administrateurs". François Ganne, dont le mandat de deux ans s'achevait fin octobre, souhaitait "une plus grande transparence en matière de procédures collectives", plan de cession, évaluation de l'immobilier, mise en concurrence de candidats au rachat pour sauver des emplois et sauvegarder des intérêts des créanciers publics et privés. Mais il s'est "heurté à certaines rigidités", précise-t-il en allusion au monopole de mandataires judiciaires.

En début d'année, le président du tribunal de commerce de Nancy démissionnaire a signalé au procureur de la République et au procureur général "des anomalies graves dans certains dossiers précis". Deux juges et lui-même ont été menacés, selon lui, dans leur image professionnelle et dans leur honneur privé. Ces menaces ont été transmises au parquet par ses soins, il y a quelques jours.

"Des membres de certaines organisations professionnelles m'ont fait comprendre que je ne devais pas faire de vagues", déclare encore François Ganne.


PARIS (AP) - Rachida Dati "n'a pas été choisie par le président pour sa compétence", a estimé jeudi l'avocat général de la Cour d'appel de Paris, Philippe Bilger, sur le forum du Nouvelobs.com. ajoutant avoir "découvert sur le tard que profondément Nicolas Sarkozy n'aimait pas la magistrature".

A la question de savoir si Rachida Dati avait assez d'expérience pour gérer le ministère de la Justice, le magistrat répond: "Je dirais que non, mais elle n'a pas été choisie par le président pour sa compétence. C'est une femme, un symbole et le chouchou du couple présidentiel."


"J'ai découvert sur le tard que profondément Nicolas Sarkozy n'aimait pas la magistrature et qu'il a promu une femme dont l'ambition n'est pas de complaire à l'institution dont elle a la charge mais, peut-être, de favoriser les seuls desseins judiciaires du président", ajoute Philippe Bilger, auteur de plusieurs livres, se disant "frappé" que Nicolas Sarkozy n'ait "jamais eu le moindre mot de respect pour notre administration capitale pour la démocratie".

Philippe Bilger se dit convaincu que "la justice politico-médiatique (...) est indépendante" en France. Il n'exclut pas cependant que "le couple Dati/Sarkozy n'a pas parfois des fourmis dans la tête qui pourrait le conduire à rêver d'une justice plus soumise".


Revenant sur les récentes déclarations de sa ministre, qui a affirmé être "le chef des procureurs", Philippe Bilger estime que "Rachida Dati exerce, c'est clair, l'autorité politique sur le parquet, mais cela ne veut pas dire que littéralement, dans les pratiques quotidiennes, elle soit le chef des procureurs".

S'il considère devoir appliquer les lois votées, il "ne tolérera pas qu'en amont, elle vienne se pencher sur (s)on épaule pour (lui) dire ce qu'(il) doi(t) requérir". "En aval, je ne verrais aucun inconvénient à expliquer le sens de mes réquisitions si par accident elles n'avaient pas été comprises", précise le magistrat.

Expliquant qu'il ne connaissait pas personnellement Mme Dati, M. Bilger dit espérer "qu'elle est autre chose que l'ombre suiveuse de Nicolas Sarkozy".

"J'ai d'ailleurs indiqué récemment sur mon blog que dans son entretien au Parisien, elle s'était débarrassée à peu près de l'envie de s'abriter en permanence sous l'égide présidentielle", souligne-t-il. "J'ai écrit qu'il était fondamental qu'elle ne soit pas seulement la voix du président mais la représentante naturelle et politique de la magistrature auprès de celui-ci."

Le porte-parole du ministère de la Justice, Guillaume Didier, n'a pas souhaité faire de commentaires sur les propos de Philippe Bilger.

PARIS (AP) - Une Chinoise en situation irrégulière s'est grièvement blessée jeudi en chutant de la fenêtre d'un appartement du Xe arrondissement de Paris lors d'une perquisition où les policers recherchaient la locataire des lieux mise en cause dans une affaire de vol, a-t-on appris de sources judiciaires.

MURET (AFP) - La décision sur la demande de libération conditionnelle du chanteur Bertrand Cantat, condamné à huit ans de prison pour avoir porté des coups mortels à sa compagne Marie Trintignant en 2003, a été mise en délibéré au 15 octobre, a annoncé jeudi son avocat, Me Olivier Metzner.

PARIS (AP) - En moins de 48 heures et deux discours annonçant des réformes de fond -ciblant notamment les régimes spéciaux et la Fonction publique- Nicolas Sarkozy se retrouve au milieu d'un champ de mines.

PARIS (AFP) - Près d'une personne sur deux a subi au moins une fois des violences verbale, sexuelle, psychologique ou matérielle, au cours des 2 années écoulées, les jeunes et les femmes étant les plus exposés, selon une étude de la Drees (ministères de la Santé et du Travail) publiée jeudi.


- Une administration capitale pour la démocratie -


Posted 18 years, 1 month ago on September 20, 2007
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