September 25, 2007
Sarkozy plaidait pour la dépénalisation du droit des affaires
Sarkozy plaide pour la dépénalisation du droit des affaires • Au tribunal de commerce de Paris, le Président a répété sa volonté de ne pas «stigmatiser par l’échec» les entrepreneurs. Libé, le 7 septembre |
PARIS (AFP) - Jean-Charles Corbet, ex-PDG d'Air Lib, a été condamné mardi à Paris à 4 ans de prison, dont un an et demi ferme, pour avoir détourné des millions d'euros et provoqué la faillite de la compagnie en 2003, entraînant le licenciement de ses 3.200 salariés.
Outre cette peine de prison, la 12e chambre correctionnelle a condamné M. Corbet à payer 300.000 euros d'amende, ainsi que plusieurs millions d'euros de dommages-intérêts aux mandataires-liquidateurs d'AOM-Air Liberté, l'ancien nom d'Air Lib.
L'ancien pilote de ligne devra leur verser 3 millions d'euros, solidairement avec l'avocat de sa holding Holco, Yves Leonzi, ainsi que 950.000 euros, individuellement.
Après l'énoncé du jugement, l'ancien dirigeant d'Air Lib a refusé "toute réaction à chaud", mais a toutefois annoncé à l'AFP qu'il "fera(it) appel".
Lors du procès, fin juin, le ministère public avait requis à son encontre 4 ans de prison, dont 2 ferme, et 300.000 euros d'amende.
Le 27 juillet 2001, Jean-Charles Corbet avait repris les rênes d'AOM-Air Liberté, rebaptisée Air Lib quelques mois plus tard.
Mais "l'homme providentiel que tout le monde attend" était vite devenu "un pilleur méthodique", avait dénoncé à l'audience la procureure Marie-Aimée Gaspari, ce qu'a toujours nié l'ancien dirigeant du Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) d'Air France.
Un an et demi plus tard, le 17 février 2003, le tribunal de commerce de Créteil prononçait la mise en liquidation judiciaire de la deuxième compagnie française de l'époque, entraînant le licenciement collectif de 3.200 salariés.
Mardi, le président du tribunal, Dominique Pauthe, a jugé M. Corbet coupable de n'avoir consacré qu'une partie des 150 millions d'euros versés par Swissair, l'ancienne maison mère d'AOM-Air Liberté, au redressement d'Air Lib et d'avoir viré plusieurs millions d'euros vers diverses sociétés de sa holding personnelle Holco.
La justice lui reproche également de s'être servi, à des fins personnelles, de fonds prélevés dans la trésorerie d'Holco, notamment pour s'attribuer une généreuse prime d'arrivée d'environ 8 millions d'euros ou pour acheter un bijou à sa femme.
Mardi, son avocat, Me Xavier Flécheux, se montrait relativement satisfait, soulignant que son client avait été relaxé sur un volet important concernant les honoraires de plus de 8 millions d'euros qu'il avait versés à la Canadian Imperial Bank of Commerce (CIBC), l'une des plus grosses banques privées canadiennes. L'accusation avait qualifié ce virement de "rémunération abusive".
Le principal complice de M. Corbet, Yves Leonzi, a pour sa part été condamné à 3 ans d'emprisonnement dont 18 mois ferme et à une interdiction d'exercer durant deux ans, conformément aux réquisitions du parquet.
Il devra en outre payer une amende de 300.000 euros. Le ministère public avait requis 375.000 euros.
Parmi les autres prévenus, le millionnaire Erik de Vlieger, parfois surnommé le "Hollandais volant", a été condamné à un an de prison avec sursis, ainsi qu'à 60.000 euros d'amende. Ancien prétendant à la reprise d'Air Lib, l'homme d'affaires néerlandais, PDG de la holding immobilière IMCA, a permis à M. Corbet de sortir frauduleusement des actifs, en l'occurence des avions, de la compagnie aérienne.
Christian Paris, syndicaliste du SNPL, a quant à lui été condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis.
En revanche, le tribunal a relaxé Pierre-Yves Moreau, un consultant poursuivi pour des rémunérations occultes, la banque CIBC, mise en cause en tant que personne morale, ainsi que son vice-président David Mongeau.
Posted 1 week, 4 days ago on September 25, 2007
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