justice.cloppy.net

Au Service Central de la Prévention de la Corruption

Le même article, en 7 pages : au format PDF.




Justine avec sa petite soeur


Le Service Central de la Prévention de la Corruption (SCPC) est un des nombreux services qui m'a déjà répondu par le passé. Sauf exceptions, un simple particulier ne peut pas saisir ce service. Le SCPC serait susceptible de se saisir d'un dossier dans lequel apparaîtraient de nombreux et parfois conséquents conflits d'intérêts.




Au format PDF, envoyé par RAR suivi 1A 004 863 3312 8
Distribué par PARIS (75007) le 03/10/2007


Le SCPC pourrait ne se saisir que de dossiers financiers. Cependant, le budget global de l'ASE et de la PJJ s'élève à 12 milliards d'euro par an et les travailleurs sociaux voire certaines régions pourraient avoir tout intérêt à ce que des placements soient ordonnés ou prorogés : le budget pour un enfant placé en institution est d'environ 150 euro par jour en foyer et peut aller jusqu'à 800 euro par jour en établissement spécialisé. Dans certains secteurs géographiques, des emplois et l'économie locale peuvent dépendre de tels établissements.

Ma fille aînée Justine a été placée durant deux ans dans un établissement de l'Oeuvre de Secours aux Enfants (l'OSE France) : 100 000 euro. Justine avait été placée dans l'établissement dirigé par Monsieur josefsberg tandis que Madame Josefsberg poursuivait sa mission d'investigation et d'orientation... Monsieur josefsberg et son personnel ont souvent raconté et écrit n'importe quoi, des écrits l'attestent. Que penser de la pertinence des conclusions et de l'indépendance de Madame Josefsberg ?

« Ayant décidé d'effectuer ma recherche sur mon lieu de travail, il me paraît nécessaire de m'arrêter quelques instants sur le risque encouru par le chercheur praticien qui travaille sur sa pratique et dans l'institution - l'OSE France - dont il est salarié. Concernant la présente recherche, je n'ai été l'objet d'aucune censure et je n'ai pas tenté de valider mon travail professionnel à tous prix [...]. » • Richard Josefsberg, Internat et Séparations

Mais un organisme tel que le SCPC servirait surtout de « vitrine » pour ne pas se faire traiter de république bananière aux colloques internationaux, c'est ce que nous pouvons lire dans le Nouvel Obs n° 2236 du 13 septembre.

Des services et organismes « vitrine », j'en connais plusieurs, soit pour y avoir été confronté au cours de ces cinq dernières années, soit pour avoir demandé de l'aide, souvent des mois durant, en vain : le 119, l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), les services de police, la HALDE, le juge pour enfant et le contradictoire, le Procureur de la république, l'OSE France, la cour d'appel et les procédures de l'assistance prétendue éducative, le Défenseur des Enfants, le Médiateur de la république, le Médiateur du Val d'Oise, etc. Les principales dérives de ces service sont très bien documentées dans les milieux professionnels, parfois de manière confidentielle voire à mots couverts.

En août 2005 plus particulièrement, puis jusqu’à octobre 2005, j’accusais les travailleurs sociaux de l’OSE France ainsi que le juge pour enfant de Nanterre. Début novembre 2005 le juge pour enfant de Nanterre a coupé court, suspendant de manière brutale, inattendue et durablement tous mes droits sur ma fille aînée Justine. Justine a eu à pâtir de décisions qui ont été, à mon sens, rendues dans l'intérêt de tiers. Or, en matière d'assistance éducative, c'est l'intérêt de l'enfant qui devrait être le fil directeur.

Justine s’était elle-même beaucoup plainte et a souffert de ce qui se passait à Taverny, au sein de l’établissement de l’OSE France. Justine le confirmait récemment encore, auprès de la cour d’appel de Versailles : ça ne se passait pas bien au foyer. J'avais eu beau signaler ces problèmes lorsqu'ils se posaient, personne n'a donné suite. Je suppose que le juge pour enfant de Nanterre et l’OSE France n’ont pas le moindre intérêt à se pencher sur ce passé alors qu’à cette même période, l’OSE France avait encore des difficultés financières. Le juge pour enfant de Nanterre et l’OSE France avaient, au contraire, tout intérêt à faire taire Justine.

Justine a pâtit de l'ingérence et de la partialité de l’ASE des Hauts de Seine et de l’OSE France dont les conclusions des rapports ne lui laissaient qu'une unique issue : se résigner à renoncer à sa famille et accepter un placement chez ses tantes maternelles. Mais de l’avis du juge pour enfant de Nanterre, l’administration aurait été parfaitement neutre et professionnelle. J’ai pour ma part perçu une action excessivement violente, acharnée, prétentieuse et profondément raciste, ce que les décisions du juge pour enfant de Nanterre tendent à confirmer.

Aujourd'hui, il semblerait que Justine ne veuille plus entendre parler de la justice. Cela ne m'étonne absolument pas, Justine sait que les juges sont capables de valider le pire.

Dès 2003 je savais que les travailleurs sociaux n'étaient pas dignes de confiance, des écrits l'attestent. En audience, en 2004, les travailleurs sociaux ont menti. En 2005, le juge pour enfant de Nanterre « donnait » Justine à Isabelle Clementz, l'une de ses deux tantes maternelles. Depuis 2003 je réclame des explications, un réel débat ainsi qu'un contrôle, en vain.

Quant l'aptitude de l'administration et assimilé à balayer sous le tapis, ce « club des étouffeurs », voir au 14 avril 2007, « L'omerta française », ainsi qu'au 19 novembre 2006, « L'avis de Jean-François Guthmann, au sujet de rillettes et de langues de porc ». L'omerta française, page 16 : « Pour plus de précautions, des `'lois du silence", très officiellement votées, punissent ceux qui ne jouent pas le jeu de la discrétion. Grâce à des traditions bien établies de secrets et d'enterrement des affaires, enfin, l'Etat apporte une contribution décisive à l'action des étouffeurs. » L’analyse du poids des acteurs privés dans les arènes politiques se fait fréquemment en termes de « groupes d’intérêt ». Or, depuis la fin des années soixante-dix, l’enfant a fait l’objet en France d’un travail militant considérable. Ce dernier structure aujourd’hui fortement la fabrique de l’action publique contre les violences intrafamiliales ainsi que le discours politique qui y a trait. Certes, le terme d’« intérêt » mérite d’être interrogé : même si on parle parfois péjorativement de « syndicats de victimes », la particularité du foisonnant milieu associatif pro-enfant est de publiciser une cause qui lui est extérieure, puisque la population défendue n’est pas adhérente. Cependant, issues de la société civile et marquées à l’origine par leur base, les associations de lutte contre les mauvais traitements ont fini par acquérir un rôle majeur qui a modifié leur mode de fonctionnement. Désormais situées à l’intersection d’un espace militant et d’un espace professionnel, il est possible de les qualifier d’« entrepreneurs » de la cause de l’enfance maltraitée. • Frédéric Vabre, Le traitement politique de la maltraitance infantile, Recherches et Prévisions n° 82, décembre 2005, p. 5-16

« Dans le respect de la vie privée de chacun » ?
« Toutes [les] décisions [du juge] s'imposent » ?
Le « bien-être de l'enfant au sein de sa famille » ?


En 2003, Carole Bulow et sa soeur, Isabelle Clemetz, exigeaient la garde de Justine, leur nièce, tandis que l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) des Hauts de Seine me suggérait de délaisser Justine, m'intimant d'abandonner Justine à ses tantes maternelles. Carole Bulow est assistante sociale de l'ASE en Moselle, elle et sa soeur semblent s'être arrangées avec les travailleurs sociaux des Hauts de Seine et de l'OSE France. Elles ont en tous cas eu le bras long : le juge pour enfant de Nanterre qui a été saisi pour je ne sais quel motif au juste a rendu un certain nombre de lettres de cachet, toutes, au fond, en faveur de Carole Bulow et de Isabelle Clemetz.

« ... Les pressions sur les parents pour s’en remettre aux services sociaux pour aboutir à une séparation de la famille sont des pratiques contraires au droit proclamé. » • Le placement d'enfants et le droit au respect de la vie familiale, Catherine Laurent, RAJS-JDJ n° 233 de mars 2004

Carole Bulow et Isabelle Clementz réclamaient aussi l'administration légale des biens de Justine. C'est une faveur que les juges paraissent depuis peu leur accorder aussi, sans même une audience contradictoire.

De l'avis du juge pour enfant de Nanterre, je serais paranoïaque, et c'est de cela dont il s'empare pour balayer mes éléments et motiver ses plus récentes décisions. Je lui répondrais que de telles paroles s'envolent alors que les écrits -notamment juridiques- restent. En 2002 j'ai été menacé, il y a eu main courante, et depuis 2005 ma fille aînée Justine a comme disparue, victime d'un rapt paré de légitimité par le juge pour enfant de Nanterre.

L'avis du juge pour enfant de Nanterre ne balayera pas le vécu des tantes maternelles de Justine. Lors de sa propre adolescence, Isabelle Clementz avait elle-même été victime d'un enlèvement, de séquestration, etc. L'auteur des faits avait été très lourdement condamné. Avec un tel vécu, Carole Bulow et Isabelle Clementz, aujourd'hui pasteur protestant, ont pu fantasmer le pire pour leur nièce et estimer leurs agissements bien-fondés. C'est une hypothèse parmi d'autres que l'ASE, l'OSE France et le juge pour enfant n'ont jamais envisagée.

« Les protestants se voient souvent reprocher une vision apocalyptique du monde. » • Le Monde, 14 mars 2006

De l'arrêt de cour d'appel rendu en juin 2006


Keïra est née début 2003 et non en 2001. Ce n'est pas qu'un simple détail : l'ASE et les tantes maternelles de Justine ont commencé à nous harceler alors que ma compagne était enceinte de 7 à 8 mois puis ont continué sans gène ni retenue alors que nous avions un nourrisson à élever. Nous avons bien heureusement pu protéger Keïra.

L'idée de l'ambivalence a germée chez le juge pour enfant de Nanterre, très probablement lorsque les travailleurs sociaux lui ont menti. J'ai eu beau résister, on ne peut pas lutter contre des juges et des travailleurs sociaux abusant de leur pouvoir et de leur influence, dès 2004 c'en était fini de la relation père-enfant, les travailleurs sociaux de l'OSE France n'ont fait que la distendre pour, finalement, la rompre fin 2005.

« Il faut toute fois noter que toutes les situations de séparation ne sont pas équivalentes et que certaines sont plus "agitatrices" que d'autres [...]. » • Richard Josefsberg, Internat et Séparations « ... Parmi ces solutions, peut-être aurait-il été envisageable comme le mentionnent les requérants de faire un essai en nommant une autre assistante sociale [que la tante, AS de l'ASE dans une autre région] pour s’occuper de la famille ? » • Catherine Laurent, RAJS-JDJ n° 233 de mars 2004, Le placement d'enfants et le droit au respect de la vie familiale « Il arrive que les adultes se cachent derrière les voeux exprimés par l’enfant pour échapper à leurs propres responsabilités ou pour faire valoir leur propre point de vue. » • Du rapport 2005 du Défenseur des enfants, page 99 Judicial corruption includes : (...) influence of any trial or court settlement, and the enforcement - or not - of court decisions and sentences • De source Transparency International. De Plaidoyer pour le mensonge, de Laurent Lèguevaque... Page 130. « ... Je réalisais que, sans le principe du contradictoire - sans formuler clairement à un accusé les griefs qu'on lui faisait-, la porte demeurait grande ouverte à toutes les élucubrations, les inventions, les mensonges en un mot. Que les pouvoirs préfèrent une logique paranoïaque, cultivant la défiance et le jugement interprétatif, à une logique d'échange verbal, de communication, m'inquiétait quelque peu. (...) à chaque étape de mon séjour auprès de l'Etat : la méfiance plutôt que l'écoute. » 131. « ... La plupart de mes convictions entraient en collision avec la pratique de cette infâme profession, dont l'insane vanité fait oublier qu'il s'agit juste de punir, de châtier, tâche vile s'il en est. Juste une carrière de bourreau. » 132. « Sans moi, désormais ! »

- Les organismes antifraude servent surtout de vitrines -

---