October 4, 2007

Gérard Bapt évoque un « véritable scandale d'Etat de droite »


Rapport 2000 du SCPC
La Documentation française

b) Intervention d'intermédiaires peu scrupuleux.
Un article (cf. note 42) de Claire BRISSET, montre l'étendue du fléau de la corruption dans le domaine de l'adoption internationale. Il n'est pas rare de voir de faux jugements, des accords dans lesquels le consentement est vicié ou des enfants purement et simplement donnés contre l'avis de la famille en échange de fortes sommes d'argent.


La Tribune.fr - 13/09/07
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Banque Mondiale : Zoellick entend corriger les errements passés de la lutte anti-corruption


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PARIS (AFP) - L'ancien ministre de l'Economie Thierry Breton sera auditionné vendredi à 12H00 dans le cadre de l'affaire EADS par la commission des Finances du Sénat, a annoncé jeudi à l'AFP le président de cette commission, Jean Arthuis (UDF).

(...) Dans un communiqué publié jeudi, le député PS Gérard Bapt, qui évoque un "véritable scandale d'Etat de droite", a lui accusé M. Breton de chercher à "fuir ses responsabilités".

"Faut-il lui rappeler qu'en séance de questions d'actualité, en juin 2006, il déclarait déjà à l'Assemblée nationale que +les problèmes d'Etat sont derrière nous+ ?", a-t-il dit.

PARIS (AP) - Le président Nicolas Sarkozy et le Premier ministre François Fillon ont confié à l'ancien président du directoire du "Monde" Jean-Marie Colombani une mission sur l'adoption, a annoncé jeudi l'Elysée. Le mois dernier, une étude publiée par l'Institut national d'études démographiques montrait que pour adopter un enfant en France, il faut en moyenne trois ans (33 mois en France et 22 à l'étranger) et que seul un candidat sur deux va jusqu'au bout de la procédure.

Nommé "en raison de son intérêt de longue date pour cette question et de son expérience personnelle", il devra proposer avant le 31 décembre prochain des "moyens d'aider concrètement les candidats à l'adoption et de mieux suivre les enfants adoptés pour préserver leurs intérêts", précise un communiqué de l'Elysée.

L'Elysée rappelle que "le nombre de personnes souhaitant adopter un enfant a doublé en 15 ans". "On compte 25.000 titulaires d'agréments et 8.000 autorisations nouvelles sont délivrées chaque année", ajoute le communiqué, qui note que "le nombre d'adoptions est faible (4.000 à 5.000 par an) et diminue" et que "les procédures sont longues (trois ans en moyenne) et complexes".

Pour Christiane Sébenne, membre du conseil d'administration de la Fédération Enfance & Familles d'adoption, qui dit compter 11.000 adhérents, il y a, entre autres, "une réflexion à mener" sur les enfants en France, alors que quatre adoptions sur cinq se font à l'étranger.

Dans l'adoption, il y a avant tout des enfants qui ont besoin d'avoir des parents, rappelle-t-elle. "Ce qu'on oublie de dire, c'est qu'ici on a des enfants et que leur prise en charge n'est pas complète, pas suffisante". "Il y a des enfants qui pourraient être adoptés et ne le sont pas, d'autres qui pourraient devenir adoptables" ou être parrainés et ne le sont pas, note-t-elle, souhaitant que l'on puisse faire des projets pour ces enfants chaque fois que c'est possible.

L'association a déjà attiré l'attention sur le sort de ces enfants "oubliés", selon elle. En novembre 2006, elle notait que 1.200 enfants par an deviennent pupille de l'Etat mais que sur 3.300 enfants recensés, plus de 2.000 n'auront jamais de famille à cause de leur âge ou leur handicap par exemple. De même, elle dénombrait 3.000 enfants isolés arrivant en situation irrégulière chaque année sur le sol français, estimant que 5.000 au moins vivent à l'aide sociale à l'enfance sans aucune famille connue. Enfin, elle citait les enfants confiés à titre temporaire et dont certains ne bénéficieront jamais d'une famille stable.


PARIS (AP) - La mutation du procureur général d'Agen voulue par la ministre de la Justice dans un souci de "modernisation" mobilise les magistrats de son ressort ainsi que les syndicats qui dénoncent jeudi "une véritable tentative de caporalisation des magistrats du parquet, inédite dans un Etat de droit".

En poste depuis 13 ans au parquet général d'Agen, Bernard Blais s'est vu proposer sa nomination comme avocat général à la Cour de cassation. Une mutation qu'il a refusée à quelques mois de son départ à la retraite.


Ce magistrat se voit donc menacé d'une mutation imposée "dans l'intérêt du service", même si à la Chancellerie on se refuse pour l'instant à prononcer ces mots. "M. Blais a jusqu'au 5 octobre pour faire connaître sa position, laissons-lui le temps", a insisté jeudi le porte-parole de Rachida Dati, Guillaume Didier, feignant d'ignorer la grogne qui monte et le refus publiquement exprimé par le magistrat.

Le premier président de la cour d'appel d'Agen, René Salomon, a ainsi saisi jeudi le Conseil supérieur de la magistrature du cas de son procureur général indiquant au cours d'une conférence de presse qu'il était "inquiet et indigné" des méthodes employées par la ministre. Les magistrats du ressort de la cour d'appel d'Agen ainsi que les fonctionnaires ont voté mercredi deux motions de soutien à M. Blais se disant "consternés".

Il est vrai que l'annonce de la mutation de ce magistrat intervient quelques semaines après la décision de Rachida Dati d'instaurer la parité parmi les 35 procureurs généraux, dont deux seulement sont actuellement des femmes. Et si la Chancellerie se défend que ce changement d'affectation a un lien avec la parité, assurant que "Mme Dati n'a aucun candidat", les magistrats du parquet se sentent une fois de plus menacés.

Le Syndicat de la magistrature (SM) et l'Union syndicale des magistrats (USM) ont ainsi pris l'initiative -rare- d'un communiqué commun pour constater "qu'après la tentative d'intimidation de notre collègue (Philippe) Nativel, vice-procureur à Nancy, le garde des Sceaux tente maintenant d'imposer ses choix en matière de nomination".

Les syndicats dénoncent donc "une véritable tentative de caporalisation des magistrats du parquet, inédite dans un Etat de droit, et rappellent que les procureurs généraux qui ne sont pas des préfets de justice bénéficient comme les autres magistrats de règles statutaires protectrices".

Reste que le discours tenu par le ministère de la Justice ne devrait pas calmer la grogne des magistrats, puisque Guillaume Didier a confirmé jeudi que le cas de M. Blais pourrait faire jurisprudence alors "qu'on est en train de préparer un mouvement des procureurs généraux vraisemblablement d'ici la fin de l'année".

Il a rappelé qu'une loi de 2001, qui n'est pas applicable à M. Blais déjà en poste au moment de son vote, limitait à sept ans le maintien en fonction d'un procureur général.
Tous ceux qui sont donc en poste depuis plus longtemps devraient donc céder bientôt leurs places dans le souci de "modernisation de la justice" affiché par Rachida Dati.

La garde des Sceaux a écrit jeudi à la secrétaire générale de FO-Magistrats Naïma Rudloff, dont le syndicat avait exprimé sa préoccupation. Dans ce courrier, rendu public par la chancellerie, elle souligne que les emplois de procureur général près une cour d'appel "pourvus en conseil des ministres" sont des "emplois supérieurs à la discrétion du Gouvernement".

Par ailleurs, estime-t-elle, la loi de 2001 traduit la volonté du législateur de "favoriser la mobilité dans ces fonctions de direction". "Une telle mobilité, nécessaire pour l'ensemble des magistrats, m'apparaît particulièrement indispensable pour ces fonctions de la haute hiérarchie judiciaire, et conforme à l'intérêt du service de la justice".

Mme Dati ajoute que le procureur général près la cour d'appel d'Agen, après plusieurs demandes de mutations non satisfaite, "a cru devoir retirer l'ensemble de ses demandes au début de l'année 2006, manifestant ainsi sa volonté de renoncer à toute mobilité après plus de 11 années d'exercice à la tête de ce parquet général et de demeurer en conséquence dans ses fonctions jusqu'à son admission à la retraite par limite d'âge".



- Il n'est pas rare de voir de faux jugements -


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Re: Gérard Bapt évoque un « véritable scandale d'Etat de droite »
PARIS (AFP) - L'ancien ministre de l'Economie Thierry Breton a réaffirmé vendredi que l'Etat avait été "irréprochable" dans le dossier EADS, en se disant "choqué" que l'Etat ait été accusé d'avoir joué "un rôle néfaste, mauvais".

M. Breton s'exprimait devant la commission des Finances du Sénat, réunie en urgence après les informations publiées mercredi sur des soupçons de délit d'initiés massif au sein du groupe EADS fin 2005-début 2006.

"Je mesure parfaitement l'émotion immense que provoque cette affaire dans l'opinion publique, et je la comprends", a-t-il dit. "On a pu dire que l'Etat avait joué un rôle néfaste, mauvais, ceci m'a choqué", a-t-il ajouté.

Il a indiqué qu'il avait fait part de sa "très grande réserve" quand, en novembre 2005, les coprésidents des deux actionnaires privés, Manfred Bischoff (DaimlerChrysler) et Arnaud Lagardère (groupe Lagardère), lui avaient annoncé leur "intention éventuelle de céder conjointement une partie de leur participation" dans EADS.

Il a estimé que cette entreprise "stratégique" engagée "dans des programmes de très long terme" devait bénéficier d'un actionnariat stable.

L'ancien ministre a aussi affirmé n'avoir été prévenu d'un nouveau retard dans la livraison de l'A380 que "la veille" de l'annonce officielle par les dirigeants d'EADS, le 13 juin 2006. Le lendemain, le titre EADS avait chuté de 26,32%.

De son côté, l'Agence des participations de l'Etat, chargée de gérer les participations de l'Etat dans les entreprises publiques, a récusé les accusations d'avoir recommandé une cession de titres EADS appartenant à l'Etat en ayant connaissance des retards de l'Airbus A380.

"Ecrire que l'APE aurait recommandé une cession sur la base d'informations non révélées au marché est non seulement totalement mensongère mais grave et diffammatoire", a déclaré son directeur général Bruno Bézard, devant la commission des Finances du Sénat.

M. Breton a ajouté qu'il avait été "vraiment mécontent" que la Caisse des dépôts et consignations (CDC) se soit portée acheteuse de 2,25% des actions cédées par Lagardère, dans le cadre de la cession annoncée le 4 avril par le groupe de 7,5% du groupe d'aéronautique et de défense.

"Cela pouvait donner le sentiment à la partie allemande que nous voulions contourner l'esprit du pacte interdisant à la France de monter au-dessus de sa participation indirecte de 15% dans le capital", a déclaré l'ancien ministre.

En vertu de ce pacte, les intérêts français sont gérés par le groupe privé Lagardère, au sein de la holding Sogeade.

Assurant que la Caisse était "indépendante" de l'Etat, M. Breton a affirmé qu'elle ne l'avait "pas prévenu" et qu'il avait appris cet achat par la presse.

Il a souligné qu'il n'avait "pas donné la moindre consigne" à la Caisse, en soulignant qu'elle rend compte au Parlement et non au ministère de l'Economie.

Quant au président Nicolas Sarkozy, alors ministre, il n'a pas eu connaissance des difficultés de l'Airbus A380, au centre de l'affaire de possibles délits d'initiés au sein de la maison mère EADS, a déclaré vendredi le porte-parole de l'Elysée.

"Non", a simplement répondu David Martinon, interrogé lors de son point de presse hebdomadaire sur la possibilité que le président Sarkozy, qui était ministre de l'Intérieur à la fin de 2005, ait eu alors connaissance en tant que membre du gouvernement des difficultés de l'Airbus A380.

L'Elysée souhaite que "toutes les explications soient apportées" sur le rôle du gouvernement en place au moment du délit d'initié présumé chez EADS, a poursuivi M. Martinon.

"L'exigence de transparence est très forte", et concernant "les questions sur le rôle du gouvernement précédent, on ne peut que souhaiter que toutes les explications soient apportées", a-t-il déclaré.

L'audition vendredi au Sénat de Thierry Breton, ministre des Finances de l'époque, "va bien sûr dans le bon sens", a ajouté M. Martinon.

"Si les faits sont avérés, c'est très grave", a encore estimé le porte-parole.

Le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet avait affirmé vendredi matin qu'à sa connaissance, l'Etat "n'était pas au courant" des difficultés de l'A380.

Le retard de ce programme est au coeur de l'affaire de délits d'initiés présumés dans laquelle sont cités de nombreux dirigeants du groupe européen EADS, dont Arnaud Lagardère, ami personnel de Nicolas Sarkozy.

Le groupe Lagardère a rejeté des "accusations infondées "et annoncé mercredi qu'il allait intenter une action en justice pour obtenir "réparation".

Par ailleurs, le patron de l'avionneur européen Airbus, Thomas Enders, a clamé son innocence dans une note interne adressée à l'ensemble de ses employés et dont l'AFP a obtenu une copie vendredi.

"Pour être clair avec vous tous, je n'ai jamais commis de délit d'initié et je n'ai pas été accusé de délit d'initié par qui que ce soit, y compris par l'Autorité des marchés financiers. Je refuse catégoriquement les allégations et les insinuations qui sont dans la presse", écrit-il.

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