October 7, 2007
EADS : Le Monde reproduit des extraits d'un procès verbal
PARIS (AP) - Le ministère des Finances "a autorisé" l'achat de titres d'EADS par la Caisse des dépôts et consignations (CDC), selon un procès-verbal du 12 juillet 2006 dont "Le Monde" reproduit des extraits dans son édition de dimanche-lundi, ce qui semble contredire une partie de la version des faits donnée par l'ancien ministre de l'Economie Thierry Breton.
Suite aux informations diffusées par le quotidien, la CDC a réaffirmé samedi dans un communiqué qu'elle n'avait "ni demandé ni reçu d'autorisation de l'Etat pour l'achat de titres EADS". Une réaction dont se félicite Thierry Breton dans le Journal du dimanche. "S'agissant du procès-verbal daté du 12 juillet 2006, c'est moi qui l'ai porté à la connaissance" du Parlement vendredi, "en relevant qu'il contenait une ambiguité", souligne l'ancien ministre de l'Economie. "Je suis satisfait que la CDC vienne de la lever en confirmant dans un nouveau communiqué ce que j'ai toujours dit. A savoir qu'elle n'avait demandé aucune autorisation à l'Etat ni même ne l'avait informé concernant l'acquisition des titres EADS cédés par Lagardère".
Le document officiel, daté du 12 juillet 2006, provient d'une réunion de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts, organe de contrôle de l'établissement financier public, où siègent des parlementaires et où est représenté l'Etat.
"Dans le cadre des dispositions prévues par le pacte d'actionnaires (d'EADS), l'Etat a autorisé la Caisse des dépôts à procéder à cette acquisition", notifie le procès-verbal que s'est procuré "Le Monde".
Le document précise cependant que "l'Etat n'a à aucun moment demandé à la Caisse des dépôts de se porteur acquéreur des titres concernés (...), la Caisse des dépôts a fait part de son intérêt pour l'opération sur la base de critères purement financiers (...)".
Contacté par l'Associated Press, le ministère des Finances n'a pas souhaité faire de commentaires sur ces informations, précisant que la ministre de l'Economie Christine Lagarde avait réagi sur ce dossier vendredi, en annonçant qu'elle avait demandé à Bertrand Schneiter, inspecteur général des finances, "d'examiner l'action des services du ministère en ce qui concerne EADS entre fin 2005 et juin 2006".
Vendredi, Thierry Breton a défendu l'Etat et ses services dans le dossier EADS. L'ancien ministre des Finances a assuré qu'il "n'a jamais donné une seule recommandation à la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en ce qui concerne un achat ou une vente d'actions" EADS, et qu'il n'a jamais été question de céder des actions de l'entreprise.
Alors qu'il était entendu par la commission des Finances du Sénat, pour "dissiper tous les soupçons" dans l'affaire de délits d'initiés présumés à EADS, l'ancien ministre de l'Economie a souligné le rôle "irréprochable" de ses services, précisant avoir été "très mécontent d'apprendre par la presse la prise de participation de la CDC".
De son côté, la Caisse des dépôts et consignations a affirmé vendredi avoir agi de façon "autonome" et sans instruction de la part de l'Etat lors de l'achat de 2,25% du capital d'EADS, des titres cédés par Lagardère, en mars 2006.
Après les informations parues ce week-end dans le quotidien "Le Monde", Thierry Breton maintient ses déclarations dans le Journal du dimanche. "Je le répète, lorsque j'ai appris en avril 2006 que la Caisse des dépôts avait repris 2,25% des titres Lagardère, j'ai été très mécontent car cela nous mettait en porte à faux vis-à-vis de la partie allemande", dit l'ancien ministre au JDD. "D'ailleurs, le Financial Times du lendemain n'a pas manqué d'écrire que l'Etat français revenait sur sa parole", ajoute-t-il, en saluant par ailleurs l'initiative de Christine Largarde. Pour lui, "c'est une très bonne nouvelle, le ministère doit pouvoir s'exprimer sur son rôle dans cette affaire".
PARIS (Reuters) - Le rôle de l'Etat dans l'affaire des délits d'initiés présumés à EADS sera au coeur des débats cette semaine, de plus en plus de voix réclamant des éclaircissements sur le rachat des titres de Lagardère au printemps 2006 - deux mois avant l'annonce des retards de l'A380. Les dirigeants de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) doivent être entendus mardi par la commission des Finances de l'Assemblée nationale puis celle du Sénat mercredi. Philippe Auberger, ancien président de la commission de surveillance de la CDC puis Augustin de Romanet, directeur général de la CDC, et Dominique Marcel, directeur financier de la CDC seront successivement auditionnés. De plus, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, a promis de publier dès jeudi les résultats du rapport qu'elle a demandé à l'inspection générale des Finances sur l'action des services du ministère vis-à-vis d'EADS entre fin 2005 et juin 2006. Le Monde a publié samedi des extraits d'un procès-verbal de la commission de contrôle de la CDC selon lesquels, explique le quotidien, l'Etat avait autorisé l'acquisition des titres Lagardère. Dans un communiqué diffusé dans la foulée, la CDC a répété n'avoir "ni demandé ni reçu d'autorisation de l'Etat" dans cette opération d'environ 600 millions d'euros - une ligne également défendue par Thierry Breton. Ministre de l'Economie et des Finances à l'époque des faits, il explique dans un entretien au Journal du Dimanche qu'il n'a eu connaissance de ce rachat de 2,25% des titres EADS de Lagardère qu'une fois finalisé. "Bien évidemment l'Etat pouvait intervenir", s'est emporté sur Canal + Lionel Jospin, dont le gouvernement avait négocié le pacte d'actionnaires du groupe en 1999. "La meilleure preuve (...) c'est que la Caisse des dépôts et consignations - institution publique - a racheté des actions vendues par Lagardère ce qui prouve bien qu'elle ne l'a pas fait sans l'Etat", a insisté l'ancien chef de la gauche plurielle, réfutant tout lien de cause à effet entre le pacte d'actionnaires de 1999 et les turbulences actuelles. ÉTAT "COMPLICE" Jeudi, François Fillon avait affirmé devant le Sénat que l'Etat ne pouvait pas être impliqué dans la vente des titres Lagardère en raison de ce pacte "curieux" qui privait selon lui Paris et Berlin de tout droit d'intervention. Le Parti socialiste et le Parti communiste ont réclamé la création d'une commission d'enquête parlementaire pour faire la lumière sur ce qu'ils qualifient de "scandale d'Etat" et qui frappe le groupe aéronautique quelques jours seulement avant la livraison de son premier gros porteur, lundi prochain. Pierre Moscovici a demandé dimanche à Nicolas Sarkozy de sortir de son silence après le "concert de langue de bois extraordinaire" du gouvernement la semaine dernière. "Combien de fois le président de la République s'est-il occupé d'EADS? Il s'en est occupé avec les Allemands. Il s'en est occupé en se rendant sur place (en juillet), il s'en est occupé pendant la campagne électorale. Qu'il s'en occupe là! Même si des amis à lui, comme M. Lagardère, sont cités", a insisté le député socialiste, sur Radio J. "Alors qu'EADS a décidé d'un plan massif de licenciement, le plan power 8, le soupçon de délits d'initié est déjà insupportable. Mais quand s'ajoute la possible complicité de l'Etat, et plus particulièrement de la droite au pouvoir, c'est un véritable scandale d'Etat", accuse le Parti communiste qui va jusqu'à suggérer la démission du gouvernement si le rôle de l'Etat est confirmé. Quelle serait "alors la légitimité d'un gouvernement qui sombre dans les magouilles affairistes? (...) Quelle est la légitimité d'un gouvernement qui couvre ces basses tâches", s'interroge le PCF dans un communiqué. A tout le moins, l'Etat a joué un "rôle ambigu", a estimé sur France Inter Colette Neuville, présidente de l'Association des actionnaires minoritaires (Adam). "M. Breton dit que lui n'a jamais donné d'instructions, tout le problème est de savoir si la chose ne s'est pas faite autrement que par des instructions formelles", a-t-elle souligné. "Il paraît invraisemblable que la Caisse des dépôts ait fait un aussi gros investissement sans avoir le feu vert de l'Etat". |
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Re: EADS : Le Monde reproduit des extraits d'un procès verbal
Le gouvernement sous pression pour s'expliquer dans l'affaire EADS
LE MONDE | 08.10.07
La pression s'accroît sur le gouvernement pour qu'il fasse la lumière sur le rôle de l'Etat dans l'affaire des délits d'initiés présumés au sein du groupe d'aéronautique et de défense EADS. Les interrogations portent notamment sur l'intervention de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), groupe financier public, qui a, pour l'heure, perdu 200 millions d'euros en rachetant pour 600 millions une partie des actions EADS (2,25 %) cédées par le groupe Lagardère (par ailleurs actionnaire du Monde) en avril 2006, deux mois avant l'annonce des retards de l'A380 et de la chute du titre en Bourse.
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La pression s'accroît sur le gouvernement pour qu'il fasse la lumière sur le rôle de l'Etat dans l'affaire des délits d'initiés présumés au sein du groupe d'aéronautique et de défense EADS. Les interrogations portent notamment sur l'intervention de la Caisse des dépôts et consignations (CDC), groupe financier public, qui a, pour l'heure, perdu 200 millions d'euros en rachetant pour 600 millions une partie des actions EADS (2,25 %) cédées par le groupe Lagardère (par ailleurs actionnaire du Monde) en avril 2006, deux mois avant l'annonce des retards de l'A380 et de la chute du titre en Bourse.
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LEMONDE.FR avec Reuters | 07.10.07 | Extrait
"A ce stade, je tiens à rappeler qu'aucun rapport définitif des autorités de marché, ni aucune décision de justice n'ont été rendus. A plus forte raison, personne n'a été mis en examen. Il faut le dire et le redire. Chacun a droit au secret de l'instruction et à la présomption d'innocence", souligne le PDG.
EADS : le rôle de l'Etat suscite de plus en plus d'interrogations
06/10/2007 - PARIS (AFP) sur lematin.ch
Le rôle de l'Etat dans l'affaire EADS suscite des interrogations croissantes, après la révélation du feu vert de Bercy au rachat par la Caisse des dépôts d'une partie des actions du groupe européen, contrairement aux affirmations de Thierry Breton.
PARIS (AFP) - French newspaper digs up more dirt on EADS scandal - Former French finance minister Thierry Breton reportedly may not have revealed the whole picture this week in a probe into the massive insider trading scandal at Airbus parent company EADS.