October 7, 2007

M. Bush nie, tout comme l'OSE France, malgré la multiplication de pièces accablantes


TF1-LCI, 10 février 2006
"Montrer une justice de qualité" après Outreau


"Nous savons tous que la justice française ne se résume pas à l'affaire d'Outreau ou plus généralement aux erreurs judiciaires". Ainsi s'exprime le ministre de la Justice, Pascal Clément, dans sa lettre envoyée, après le fiasco judiciaire d'Outreau, aux 7.000 magistrats de France. Une lettre dans laquelle il souligne que "la justice de qualité, il faut la montrer aux Français en ouvrant les juridictions et en expliquant votre travail".


Actualité | Politique
Rachida Dati promue symbole politique et icône médiatique

Le Figaro, le 6/10/07, extrait

ELLE DIT volontiers que sa « vie n'est pas un roman ». Mais le parcours atypique et l'ascension foudroyante du ministre de la Justice, Rachida Dati, en fait l'un des sujets de prédilection de la presse et des émissions « people ».





Des notes de l'émission « Vivement dimanche »...

« Un magistrat sans un greffier, la justice peut pas passer » • Rachida Dati

« Nous partageons ensemble la haine de l'injustice » • Jean-Claude Casadesus s'adressant à Rachida Dati

« Il n'y a pas deux vitesses dans la justice, c'est la même justice pour tout le monde » • Nicolas Sarkozy

« C'est quelqu'un qui a des vrais valeurs et des principes (...) il nous a appris à travailler, il a une méthode, il est pragmatique, c'est quelqu'un qui sait changer d'avis, qui écoute et qui échange » • Rachida Dati à propos de Nicolas Sarkozy

« La justice, c'est une vrai responsabilité. C'est une autorité, l'autorité judiciaire, ce n'est pas un pouvoir, c'est une autorité. Moi je suis très attachée à l'indépendance des magistrats parce que c'est le seul moyen qu'il n'y ait pas de justice de classe, de justice de privilège... » • Rachida Dati

« Il vaut mieux dire la vérité et dire ses conviction » • Rachida Dati, en réponse à Michel Druker, « parlez vous la langue de bois ? »

« On ne fait pas les métiers qui sont les notres si on a pas une sensibilité aux problèmes des autres » • Nicolas Sarkozy

« C'est une émission qui est très populaire, que les français aiment, et je souhaite par tous les moyens, dans le cadre de ma responsabilité, et par la chance que j'ai aujourd'hui, d'être Garde des sceaux, de pouvoir montrer aux français ce qu'est la justice (...) Et c'est pour ça que les persones que j'ai souhaité inviter dans le cadre de cette émission ont donné un peu de visage à cette justice (...) Ce sont dans ces personnes - les acteurs de la justice tels que ceux invités dans le cadre de cette émission - que les français doivent avoir confiance. Et, bien sûr qu'il y a des affaires malheureuses dans la justice. Mais la justice, c'est une passion de toutes les personnels qui la rendent au quotidien. Et ma présence aujourd'hui, bien sûr qu'on a parlé de moi, mais j'ai souhaité beaucoup parler de la justice et profiter de cette émission pour, finalement, rendre hommage à tout le ministère de la justice et toutes les personnes qui se battent quotidien contre les injustices » • Rachida Dati, du mot de la fin


« Faut-il se fier à ce que disent les gens, ou à ce qu'ils font ? A ce que l'on entend, ou à ce que l'on voit d'eux ? Tout dépend de la qualité de votre interlocuteur. S'il est homme de pouvoir, ne l'écoutez pas. Observez le. » • Chapitre 3, Plaidoyer pour le mensonge, Laurent Lèguevaque, chez Denoël

M. Bush nie l'usage de la torture dans les geôles de la CIA, malgré la multiplication de pièces accablantes
LE MONDE | 06.10.07 | Extraits

Deux "mémorandums" classifiés ayant force d'avis juridique ont été adoptés par la Maison Blanche en mai et à l'été 2005, sans que le Congrès en soit informé. Ils autorisent la CIA à pratiquer, dans la "guerre au terrorisme", des "tactiques d'interrogatoires extrêmes" : empêcher la personne de dormir plusieurs jours durant, la soumettre à des températures extrêmement froides, à des simulacres de noyade, etc. Pratiques qui auraient été employées dans les prisons secrètes de la CIA dans le monde, mais aussi au centre de détention américain de Guantanamo (Cuba).

Révélée jeudi 4 octobre par le New York Times et accréditée par la Maison Blanche, cette information affaiblit la position du président George Bush, qui cherche à nommer un nouveau ministre de la justice, Michael Mukasey, un juge soupçonné d'avoir avalisé des internements abusifs après le 11-Septembre.

... M. Specter s'est dit "plus que surpris" que la Maison Blanche ait adopté des dispositions secrètes pour fournir par anticipation une apparence de légalité à des comportements contraires à la loi sans en informer les élus. Pour le sénateur démocrate du Vermont, Patrick Leahy, le contenu de ces "avis" montre que la présidence Bush a instauré "un régime secret qui réinterprète la loi secrètement".

... Aujourd'hui, les démocrates, majoritaires au Congrès, exigent la divulgation de tous les "mémorandums secrets" portant sur les "interrogatoires sévères". La présidence a déjà annoncé son refus. "Notre gouvernement ne torture pas, a répété, vendredi 5 octobre, M. Bush. Le peuple américain attend que nous accédions à l'information, pour le protéger. C'est notre boulot."

George Bush choisit le consensus en nommant Michael Mukasey à la justice
LEMONDE.FR avec AFP et AP | 17.09.07 | Extrait

Agé de 66 ans, Michael Mukasey était présenté comme le favori pour succéder à Alberto Gonzales, contraint à la démission fin août en raison notamment de son rôle dans le limogeage de neuf procureurs qui enquêtaient sur des affaires de corruption susceptibles d'éclabousser des républicains.


De nouveaux retraits suspects en liquide sont imputés à M. Gautier-Sauvagnac
LE MONDE | 06.10.07

D'autres retraits suspects en liquide sur un deuxième compte de l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) ont été signalés au parquet de Paris par Tracfin, la cellule antiblanchiment du ministère de l'économie et des finances. Près de 4 millions d'euros ont ainsi été prélevés par Denis Gautier-Sauvagnac, le président de l'organisation patronale, sur un compte de la BNP depuis 2000 et jusqu'en juillet 2007. Le parquet avait déjà confié, le 26 septembre, une enquête préliminaire à la brigade financière, après le signalement par Tracfin de retraits importants sur un premier compte de la BNP, pour un total de 5,6 millions d'euros de 2000 à 2007. Près de 350 000 euros ont par ailleurs été saisis au siège de l'UIMM lors d'une perquisition, le 3 octobre.

"NÉGOCIER DE NOUVELLES RÈGLES"

Selon Lexpress.fr, ce sont 15 millions d'euros au total qui auraient été retirés en liquide sur trois comptes bancaires de l'organisation patronale. Les enquêteurs auraient également retrouvé, selon Le Parisien, la trace d'un prêt d'environ 300 000 euros de l'UIMM à son président, sur lequel ils souhaiteraient interroger M. Gautier-Sauvagnac.

Le numéro deux du Medef a néanmoins présidé vendredi 5 octobre la troisième séance de négociations sur la modernisation du marché du travail. Maryse Dumas, qui dirige la délégation CGT, y a lu une "déclaration préalable" pour évoquer l'affaire, "compte tenu des accusations qui portent sur le représentant du Medef dans cette négociation". Pour mettre un terme aux soupçons de financement occulte des syndicats par l'UIMM, elle appelle à "négocier de nouvelles règles de représentativité" syndicale, pour éviter "que le patronat s'arroge la possibilité, vraie ou fausse, de distribuer tels ou tels fonds".


Nicolas Sarkozy entend rester chef de parti
LE MONDE | 06.10.07 | Extrait

Il a hésité, puis finalement renoncé. Nicolas Sarkozy se serait bien vu parler, samedi 6 octobre, devant le conseil national de l'UMP. Ses conseillers lui ont fait savoir qu'après avoir reçu les parlementaires du parti majoritaire, mercredi 3, à l'Elysée, cette initiative aurait été commentée comme une trop visible reprise en main. Alors que les élus se cabrent face à l'ouverture et à son projet d'instiller une dose de proportionnelle à l'Assemblée nationale ou au Sénat, le chef de l'Etat s'imagine seul à pouvoir les convaincre : "C'est comme toujours, s'amuse un conseiller, il a l'impression que les choses ne marchent pas quand il ne s'en occupe pas directement."




De source www.premier-ministre.gouv.fr


PARIS (AP) - Ou M. Breton "ment, ou c'est un incompétent!" a jugé dimanche le secrétaire général de la CFDT François Chérèque à propos des déclarations de l'ancien ministre des Finances, à l'heure des soupçons de délits d'initiés pesant sur des dirigeants d'EADS.

A l'époque des faits -entre novembre 2005 et mars 2006-, Thierry Breton était "l'actionnaire principal de la Caisse des dépôts en tant que ministre des Finances", a rappelé M. Chérèque. Il affirme aujourd'hui qu'il n'était "pas au courant que la caisse des dépôts" avait "racheté" des actions d'EADS qui allaient perdre de la valeur, a-t-il observé. "Il y a un trouble! Ou il a mal fait son travail, ou il ment", s'est exclamé François Chérèque sur RTL.

Si le délit d'initié "est exact", a déclaré le secrétaire général de la CFDT, "il faut aller jusqu'au bout, il faut que les personnes soient poursuivies, condamnées". "Il faut que les personnes remboursent", a-t-il dit, regrettant que "les délits d'initiés ici en France" soient punis de "deux ans de prison maximum", alors que "c'est 20 ans aux Etats-Unis".

Invité du Grand Jury RTL-Le Monde, le syndicaliste a dénoncé des pratiques "insupportables". "Ce qui fait réagir les salariés c'est quand le patron a une possibilité de s'enrichir lorsqu'il quitte l'entreprise parce qu'il n'a pas fait son travail", a-t-il observé.

M. Chérèque a fustigé un "système de rétribution des patrons d'entreprise" qui consiste à "anticiper sur l'échec de sa propre politique".

"Faisons en sorte, lorsqu'on a un discours sur le mérite, qu'un patron ne s'enrichisse pas sur son propre échec, c'est insupportable", a-t-il martelé, rappelant "les discours de campagne" du président Nicolas Sarkozy sur la rémunération des salariés au mérite.

Le 3 octobre, l'Autorité des marchés financière (AMF) confirmait une information du "Figaro" selon laquelle l'AMF avait transmis à la juge d'instruction Xavière Siméoni un rapport préliminaire mettant en cause les dirigeants et les actionnaires d'EADS dans une affaire de "délit d'initiés massif" entre novembre 2005 et mars 2006.

Deux jours après cette annonce, l'ancien ministre de l'Economie Thierry Breton affirmait qu'il "n'a jamais donné une seule recommandation ou instruction à la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne un achat ou une vente d'actions" EADS. Assurant qu'il ignorait que la CDC voulait en acheter, il s'est même dit "très mécontent d'apprendre par la presse la prise de participation de la CDC".


- Des internements abusifs ? -


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Re: M. Bush nie, tout comme l'OSE France, malgré la multiplication de pièces accablantes
Actualité | International
George W. Bush aurait couvert la torture contre les terroristes
le 08 octobre 2007

Avant de confirmer le nouveau ministre de la Justice, le Sénat voudra en savoir plus sur la pratique «autorisée» d'interrogatoires musclés.

JUSQU'OÙ PEUT-ON aller dans le « traitement » d'un détenu pour lui arracher des informations susceptibles de sauver nombre d'innocents ? Depuis les attentats du 11 septembre 2001, George W. Bush et son gouvernement ont joué avec les textes, le président allant jusqu'à déclarer en février 2002 que l'article 3 des Conventions de Genève, qui interdit la torture, ne s'appliquait pas dans le cas d'al-Qaida. Il a été démenti par la Cour suprême en juin 2006, tandis que le Congrès a voté en novembre 2005 une loi bannissant « le traitement cruel, inhumain et dégradant » des prisonniers. Mais le diable est dans les détails de l'interprétation.

« Ce gouvernement ne torture pas les gens », a affirmé vendredi dernier le chef de l'État, en réponse à la révélation de deux notes de service autorisant l'usage simultané de certaines méthodes d'interrogatoire musclées à l'encontre de terroristes soupçonnés, aux mains de la CIA. Le fait que cette précision ait été « incidemment » et spontanément fournie dans le cadre d'une intervention présidentielle sur les chiffres de l'emploi en dit long sur l'embarras de la Maison-Blanche.

Insistances démocrates

La polémique rebondit à quelques semaines des audiences sénatoriales pour la confirmation du nouveau ministre de la Justice, Michael Mukasey. Celle-ci, pour le coup, risque de ne plus passer comme une lettre à la poste. Succédant au fidèle de George W. Bush, Alberto Gonzales, qui avait été forcé à la démission par le scandale des nominations « politiques » des juges, Mukasey sera confronté aux insistances des démocrates, jusque-là bien disposés envers lui, qui le questionneront sur son attitude future quant à la communication au Congrès des documents secrets gardés jalousement par l'exécutif.

Or les deux notes de service en question, dont le New York Times a révélé l'existence le 4 octobre dernier, présentent pour la Maison-Blanche un double problème : non seulement elles ont été émises à l'insu des parlementaires, au moment où le Congrès s'apprêtait à voter les limites prévues dans la loi de novembre 2005, mais leur contenu semble contredire l'esprit, sinon la lettre, de cette loi.

La première donne toute latitude aux interrogateurs de la centrale du renseignement dans le recours à une panoplie de techniques coercitives qui, appliquées successivement ou simultanément, vont des coups à la tête à l'utilisation prolongée de températures extrêmes, en passant par la fameuse « baignoire » qui crée une sensation de noyade. La seconde indique qu'aucune de ces méthodes controversées ne constitue une violation de la loi interdisant tout traitement « cruel, inhumain et dégradant ».

Flou et ambiguïté

Ce n'est pas l'avis du sénateur républicain et candidat présidentiel John McCain. Cet ancien prisonnier du Vietnam, qui sait ce qu'est la torture pour y avoir été soumis pendant cinq ans, a déclaré dans un communiqué avoir « reçu l'assurance personnelle de responsables gouvernementaux qu'au moins l'une des techniques prétendument utilisées dans le passé, la baignoire, était interdite par la nouvelle loi ».

En réalité, la loi est suffisamment floue pour entretenir l'ambiguïté. En 2006, le Congrès a voté un texte établissant l'illégalité des mauvais traitements des accusés aux mains des militaires. Mais il laissait au président le soin de définir les techniques permises pour les interrogateurs de la CIA, à condition qu'elles ne violent pas les Conventions de Genève, sur lesquelles George W. Bush semble avoir sa propre idée.
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Re: M. Bush nie, tout comme l'OSE France, malgré la multiplication de pièces accablantes
PARIS, 10 oct 2007 (AFP) - Les députés devaient adopter tard mercredi soir le projet de loi sur la corruption, un texte consensuel qui a néanmoins donné lieu à une vive passe d'armes entre Rachida Dati et l'orateur du PS, Arnaud Montebourg, qui a accusé la Garde des Sceaux de "caporaliser le parquet".

A la ministre qui soulignait que "dans la lutte contre la corruption, il n'y a de place ni pour le cynisme, ni pour le fatalisme", M. Montebourg a d'abord prodigué les "encouragements" de son groupe sur "les avancées" du textes.

Un compliment aussitôt suivi d'une violente charge contre un projet qui s'attaque, selon lui, à des "infractions théoriques" alors que d'autres infractions demandent un répression concrète.

Il a critiqué le projet de dépénalisation en matière financière ainsi que le "mouvement de caporalisation du parquet", dans une allusion à la mutation forcée du procureur général d'Agen Bernard Blais.

"Vous voulez lutter contre la corruption avec des procureurs aux bras coupés, aux langues silencieuses et aux jambes qui disparaissent. Vous voulez des procureurs, inertes, à vos ordres", a-t-il lancé en interpellant aussi la ministre sur le manque de moyens des pôles financiers.

L'orateur socialiste a encore demandé des explications à Mme Dati sur "les enterrements de première classe des affaires économiques et financières".

"Les condamnations en matière de corruption n'ont rien de théorique", a répliqué Mme Dati.

"Sur la dépénalisation, la désinformation ça suffit", a-t-elle ajouté à l'adresse de M. Montebourg, en précisant que "l'abus de bien social n'entre pas dans le champ de la dépénalisation".

"Contrairement à ce que vous dites, la prescription n'entre pas dans le champ de groupe de travail" mis en place le 4 octobre sur la dépénalisation, a-t-elle lancé.

Le projet de loi vise à adapter l'arsenal législatif français aux engagements internationaux de Paris.

Il élargit le délit de corruption des agents publics étrangers et prévoit de punir la corruption active ou passive des agents publics et des élus d'autres pays ainsi que des agents des organisations internationales.

Jusqu'à présent, la corruption d'un agent public étranger n'était punie que si elle intervenait dans le cadre du commerce international.

Les députés ont adopté un amendement sanctionnant également les actes de corruption à l'égard des "syndicats de salariés et d'employeurs".

Est également visé par le texte "le trafic d'influence, c'est-à-dire le fait de monnayer l'influence d'un intermédiaire, pour obtenir un avantage d'un agent public exerçant dans une organisation internationale".

Le projet de loi prévoit aussi de "punir les actes d'intimidation ou de subornation de témoin qui entravent le bon fonctionnement de la justice étrangère ou internationale".

Des sanctions de 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende ou 10 ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende sont prévues selon la gravité des faits.

Ce texte permet par ailleurs aux enquêteurs de recourir en matière de corruption et de trafic d'influence à des "techniques spéciales d'enquête": surveillance des biens et des personnes, sonorisation, voire infiltration.
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