October 11, 2007

« On ne peut pas aller dans un dossier comme celui-ci sans avoir quelques idées en tête », selon le président du CNB


Prison à perpétuité pour un prêtre argentin complice des tortionnaires sous la dictature
LE MONDE | 10.10.07
BUENOS AIRES CORRESPONDANTE


NANCY (AFP) - La cour d'appel de Nancy a condamné jeudi une mère et un père, accusés d'avoir battu et agressé sexuellement leur fils en 2001 et 2002, à respectivement un an et trois ans de prison ferme.

Le père a été condamné à quatre ans d'emprisonnement, dont un avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve, alors que la mère a écopé de deux ans, dont un avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve. Chacun des deux parents devra verser environ 20.000 euros de dommages et intérêts au petit garçon.

Après à peine deux mois de vie, le nourrisson, né en mars 2001, avait eu ses deux tibias fracturés. Il avait été hospitalisé d'urgence un mois plus tard: son visage présentait de nombreux éclatements de vaisseaux et la paume de ses mains était marquée par des griffures ou des marques de cigarettes.

La mère du nourrisson, alors âgée de 24 ans, avait reconnu l'avoir secoué et agrippé à la gorge parce qu'elle n'arrivait pas à calmer ses pleurs.

L'enfant avait été placé dans la famille du père, qui bénéficiait d'un droit de visite. La mère ne pouvait plus voir son fils sans surveillance.

Mais les violences avaient repris quinze mois plus tard. En novembre 2002, au lendemain d'une visite du père dans sa famille, un constat médical avait observé de nombreux hématomes sur les fesses de l'enfant et des traces de violences sexuelles semblaient patentes.

Aujourd'hui âgé de 7 ans, le garçon souffre de retard psychomoteur, d'un comportement inadapté et de suragressivité. "Mais il se reconstruit depuis qu'il n'a plus aucun rapport avec ses parents", a commenté Me Alexandra Vautrin, qui le défendait.

En première instance, le tribunal correctionnel de Briey (Meurthe-et-Moselle) avait condamné en mars le père à quatre ans de prison, dont un avec sursis, et la mère à un an ferme. Tous deux avaient fait appel.




« Les réformes que l'on ne verra pas » • Delize, sur Yahoo!


PARIS, 9 oct 2007 (AFP) - Les représentants des avocats et les syndicats de magistrats, impliqués dans la consultation nationale lancée par la Chancellerie sur la réforme de la carte judiciaire, ont dit mercredi leur "colère" devant la nouvelle stratégie régionale de la garde des Sceaux.

Alors que Rachida Dati avait installé en juin un "comité consultatif" sur cette réforme, rassemblant notamment avocats, magistrats ou greffiers, elle a annoncé mardi à l'Assemblée nationale qu'elle allait finalement présenter région par région, et non pas au niveau national, son schéma de réorganisation de la carte judiciaire, en commençant vendredi par le Nord-Pas-de-Calais.

Cette réforme, qui vise à rationaliser la répartition sur 800 sites des 1.200 juridictions françaises, est très sensible parce qu'elle implique la disparition de petites juridictions, et donc le mécontentement d'élus locaux à l'approche des municipales.

Les avocats ne veulent pas non plus voir fermer des barreaux tandis que les magistrats plaident pour le maintien d'une "justice de proximité".

La volte-face de la ministre semble en tout cas rendre sans objet le comité consultatif, qui devait se réunir d'ici la fin du mois pour faire une synthèse des propositions avec celles sollicitées par la Chancellerie auprès des 35 chefs de cour d'appel.

Aussi, le conseil national des barreaux (CNB), qui représente les 47.000 avocats français, a annoncé mercredi qu'il "suspendait" sa participation à ce comité, estimant que "cette méthode, contraire à celle qui avait été annoncée, tend à imposer une réforme élaborée sans réelle concertation".

Le CNB "constate et déplore que ce fractionnement des annonces, région par région, n'est pas de nature à répondre aux légitimes inquiétudes des barreaux qui se sont déjà manifestés", notamment par des manifestations dans les petites villes menacées.

De son côté, la Conférence des bâtonniers, qui représente l'ensemble des avocats de province, les plus concernés par la réforme, a demandé à être reçue par la garde des Sceaux pour demander des "éclaircissements".

"Nous voulons savoir quels sont les schémas directeurs. On ne peut pas aller dans un dossier comme celui-ci sans avoir quelques idées en tête" qui guident cette réforme au niveau national, a expliqué le président Franck Natali.

"On a beaucoup travaillé de notre côté pendant tout l'été et le fruit de notre travail, nous ne le connaissons pas. C'est pour nous incompréhensible", a-t-il dit, demandant "la publication immédiate" des rapports des chefs de cour, promise initialement.

Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la Magistrature (SM, gauche), qui participait aussi au comité consultatif, a fait part de sa "grande colère, parce qu'il n'y a aucun respect de la parole donnée, ni de la concertation", parlant d'une "réforme qui va se faire en force".

"La nouvelle méthode adoptée montre que la concertation n'était que de façade, puisque dorénavant on y renonce", a-t-elle dit à l'AFP.

Le président de l'Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), Bruno Thouzellier, dénonce aussi "un changement de méthode, sans concertation préalable".

Le comité consultatif "s'est réuni une première fois et puis c'est terminé. Il y avait tout le monde. Il y avait les trois syndicats de magistrats, les greffiers, les fonctionnaires, les tribunaux de commerce", déplore-t-il à l'AFP.

"Avant de décliner la réforme par région, il faut quand même en faire une présentation nationale au comité consultatif", souhaite-t-il.

Les Etats-Unis pratiquent bien la torture, selon l'ancien président Carter
AFP 10.10.07 | 22h55

L'ancien président démocrate des Etats-Unis et prix Nobel de la paix Jimmy Carter a déclaré mercredi que les Etats-Unis utilisaient bel et bien la torture, contredisant les affirmations du président George W. Bush dans une interview à la télévision CNN. "Ce gouvernement ne torture pas les gens. Nous observons la loi américaine et nos obligations internationales", avait déclaré vendredi M. Bush. Pour Jimmy Carter, "ce n'est pas une déclaration pertinente si l'on se réfère aux normes internationales en matière de torture", qui prévalent "depuis 60 ans, depuis que la déclaration universelle des droits de l'Homme a été promulguée". "Vous pouvez avoir votre propre définition des droits de l'Homme et votre propre définition de la torture, et dire que nous ne les violons pas", a relevé l'ancien président. Interrogé pour savoir s'il pensait que l'administration Bush utilisait la torture, il a répondu: "je ne le pense pas, je le sais de manière certaine". "Le président (Bush) donne sa propre définition de ce que nous avons fait et autorisé en matière de torture de prisonniers, oui", a-t-il ajouté alors qu'on lui demandait si George W. Bush avait menti. Les déclarations de M. Bush vendredi visaient à répondre à un article du New York Times révélant l'existence de documents du ministère de la Justice, qui assuraient, selon le quotidien, que la loi n'empêche pas de gifler un détenu, de le soumettre à des températures extrêmes ou à un simulacre de noyade.


AFP 11.10.07 | 21h13 - Un garçon de 8 ans et sa cousine de 18 ans, qui l'avait enlevé jeudi matin dans la région de Valenciennes (Nord), ont été retrouvés sains et saufs jeudi soir peu avant 21H00 dans un restaurant parisien, a-t-on appris de source policière.

"Ils étaient dans un restaurant en train de finir la soirée, la jeune fille, qui a été placée en garde à vue, ne s'était pas rendue compte de la gravité des faits", a-t-on précisé de même source.

"L'enfant doit encore être entendu pour vérifier qu'il ne lui est rien arrivé au cours de la journée avant d'être ramené dans son foyer", a-t-on ajouté.

Selon les premiers éléments de l'enquête, confiée à la police judiciaire de Lille, le garçon de huit ans habitant Condé-sur-l'Escaut, près de Valenciennes, comme sa cousine, avait pris le train jeudi matin pour Paris avec cette dernière, qui n'avait pas l'autorisation de l'emmener.

"La jeune fille est venue chercher son cousin vers 07H30 dans sa chambre, au domicile de ce dernier, sans que sa mère - avec laquelle il vivait seul - ne s'en aperçoive immédiatement. Elle devait avoir les clés de la maison", a précisé cette source policière.

"L'enfant n'a pas opposé de résistance, car il connaissait très bien sa cousine. Cette dernière, sans emploi et qui n'a pas fait d'études, est une personne fragile, parfois dépressive et qui a déjà fait des fugues en région parisienne et à Paris", a-t-on expliqué.


LILLE (AFP) - Un garçon de 8 ans et sa cousine de 18 ans, qui l'avait enlevé dans la région de Valenciennes, ont été retrouvés sains et sauf à Paris.

Un enfant de huit ans a disparu quelques heures jeudi après avoir été enlevé le matin à son domicile près de Valenciennes (Nord) par une cousine âgée de 18 ans, fragile et fugueuse, avec laquelle il a été retrouvé sain et sauf dans un restaurant à Paris dans la soirée.

La jeune femme, prénommée Valérie, a été placée en garde à vue après avoir été retrouvée jeudi peu avant 21H00 en compagnie de son cousin Fabrice, dans une pizzeria du IXe arrondissement de Paris, où ils "étaient en train de finir leur soirée", selon une source policière.

"Elle ne s'est pas rendue compte de la gravité des faits", a ajouté cette source.

L'enfant, vêtu d'un pantalon beige et d'un blouson noir, et qui ne semblait pas du tout inquiet, selon la même source, devait être entendu dans la soirée avant d'être ramené au domicile de sa mère à Condé-sur-l'Escaut (Nord), près de Valenciennes, d'où il avait disparu jeudi matin.

Selon les premiers éléments de l'enquête, la jeune fille, qui réside également à Condé-sur-l'Escaut, "était venue chercher son cousin vers 07H30 dans sa chambre, au domicile de ce dernier, sans que sa mère - avec laquelle il vivait seul - ne s'en aperçoive immédiatement".

Le garçonnet de huit ans avait pris le train jeudi matin pour Paris avec sa cousine, qui n'avait pas l'autorisation de l'emmener.

"L'enfant n'a pas opposé de résistance, car il connaissait très bien sa cousine. Cette dernière, sans emploi et qui n'a pas fait d'études, est une personne fragile, parfois dépressive et qui a déjà fait des fugues en région parisienne et à Paris", a expliqué la même source policière.

"Elle était parfois dépressive, elle pouvait être dans une phase euphorique et faire la fête, mais ça pouvait retomber en dépression", a-t-on précisé, soulignant que les enquêteurs, qui savaient qu'elle avait "plusieurs centaines d'euros sur elle", avaient envisagé rapidement "qu'elle revienne dans la soirée (jeudi) avec l'enfant après avoir passé la journée à Paris".

La disparition de l'enfant n'a pas donné lieu au déclenchement du dispositif national alerte-enlèvement, mais à une diffusion du signalement de l'enfant et de sa cousine sur France 3 Paris Ile-de-France, selon le procureur de la République de Valenciennes Vincent Lesclous. L'alerte avait également été diffusée sur les panneaux lumineux le long du périphérique parisien.

L'enfant et la jeune fille, mince, aux cheveux longs et vêtue d'un jean et d'une veste de survêtement, ont été retrouvés notamment grâce à un dispositif de surveillance mis en place dans le cadre de l'enquête confiée à la direction interrégionale de la police judiciaire de Lille.


- « La concertation n'était que de façade » ? -


Posted 18 years, 2 months ago on October 11, 2007
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