October 12, 2007
Erreurs judiciaires : deux par mois en Suisse
En moyenne, la justice commet deux erreurs avérées par mois en Suisse, selon une récente étude du spécialiste de droit pénal Martin Killias. Le nombre effectif de cas devrait être nettement plus élevé. La plupart du temps, il s'agit de "petites" erreurs judiciaires.
12/10/2007 - ATS/lematin.ch
Entre 1995 et 2004, les différentes instances juridiques du pays ont commis 237 erreurs répertoriées. Dans deux tiers des cas, elles concernent des ordonnances pénales, soit des peines prononcées sans débat par un juge unique pour des contraventions et délits mineurs, a indiqué à l'ATS Martin Killias, professeur à l'Université de Zurich. Seul un tiers des erreurs portaient sur des jugements prononcés par un tribunal.
Et seules douze personnes au total ont été condamnées par erreur à une peine de prison de plus de deux ans. En général, la faute portait sur le durée de la peine elle-même et non sur la question de la culpabilité.
L'étude a été publiée dans le magazine de l'Université de Zurich et commentée par la radio alémanique DRS.
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Re: Erreurs judiciaires : deux par mois en Suisse
TOULOUSE - Le juge d'application des peines de Toulouse, a accordé sa libération conditionnelle à Bertrand Cantat, le leader de Noir Désir, condamné en mars 2004 à huit ans de réclusion pour les coups mortels portés à sa compagne Marie Trintignant, a annoncé lundi matin dans un communiqué de presse le procureur de la République de Toulouse Paul Michel. La libération de M. Cantat après quatre ans de détention interviendra mardi.
Le parquet de Toulouse, qui ne s'était pas opposé à cette demande lors de l'audience contradictoire du 20 septembre au centre de détention de Muret (Haute-Garonne), ne fera pas appel de cette décision.
Dans son communiqué, le parquet de Toulouse précise que "le juge a fondé sa décision notamment sur les efforts de réadaptation sociale faits par le condamné ainsi que sur ses perspectives de réinsertion sociale et professionnelle".
Au-delà des obligations générales de la libération conditionnelle telle que l'obligation de répondre aux convocations du magistrat ou du travailleur social désigné pour suivre la mesure, Bertrand Cantat devra se soumettre "à deux obligations spécifiques". Il devra tout d'abord "se soumettre à des mesures d'examen de contrôle, de traitement ou de soins appropriés à son état, à savoir la poursuite de la prise en charge psychothérapeutique suivie en milieu carcéral".
Le chanteur de Noir Désir devra également "s'abstenir de diffuser tout ouvrage ou oeuvre audiovisuelle dont il serait l'auteur ou le co-auteur et qui porterait, en tout ou partie, sur l'infraction commise et de s'abstenir en outre de toute intervention publique relative à cette infraction".
Le juge a également ordonné, sur demande du parquet, la prolongation de la période probatoire pour la durée maximale d'un an prévue par la loi. M. Cantat reste donc soumis aux mesures de contrôles jusqu'au 29 juillet 2010.
Le magistrat chargé du suivi de la mesure de libération conditionnelle est la juge d'application des peines de Mont-de-Marsan (Landes) où le chanteur de 43 ans est domicilié.
La demande de libération conditionnelle à mi-peine que Bertrand Cantat avait sollicitée le 22 juillet avait été examinée le 20 septembre dernier lors d'une audience contradictoire au centre de détention de Muret (Haute-Garonne, présidée par Philippe Laflaquière, vice-président du tribunal de grande instance de Toulouse chargé de l'application des peines et à laquelle avaient participé des représentants du parquet, M. Cantat et sa défense.
A l'issue de cette audience, l'avocat du chanteur, Olivier Metzner avait déclaré que s'il était libéré, son client, présenté comme "un détenu exemplaire" par l'administration pénitentiaire, "ne remonterait pas sur scène rapidement et qu'il n'y aurait pas de spectacles avant des mois et des mois".
Le 8 octobre, Bertrand Cantat avait obtenu "une permission accordée de cinq jours".
Le leader du groupe bordelais qui avait été condamné à huit ans de réclusion par le tribunal de Vilnius (Lituanie) en mars 2004 pour "violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner" de l'actrice Marie Trintignant, a purgé la moitié de sa peine fin juillet 2007 et a pu à ce titre demander une remise de peine.
Emprisonné tout d'abord à Vilnius, Bertrand Cantat avait été transféré le 28 septembre 2004 au centre de détention de Muret pour y purger le reste de sa peine. Il avait bénéficié d'une première permission de sortie pour les fêtes de Noël du 22 au 27 décembre 2006.
Dans la nuit du 26 au 27 juillet 2003, en Lituanie, en fin de tournage d'un téléfilm où Marie Trintignant tenait le rôle principal, une violente altercation avait éclaté entre le chanteur et sa compagne. L'actrice était décédée le 1er août 2003.
Dans une lettre adressée au juge d'application des peines, Nadine Trintignant, la mère de Marie Trintignant, s'était opposée à la libération conditionnelle de Bertrand Cantat.
"Je crains que sa libération très anticipée n'apparaisse comme tristement significative pour tous ceux qui luttent pour que soient enfin justement sanctionnées les violences faites aux femmes", avait-elle estimé dans ce courrier. AP
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Le parquet de Toulouse, qui ne s'était pas opposé à cette demande lors de l'audience contradictoire du 20 septembre au centre de détention de Muret (Haute-Garonne), ne fera pas appel de cette décision.
Dans son communiqué, le parquet de Toulouse précise que "le juge a fondé sa décision notamment sur les efforts de réadaptation sociale faits par le condamné ainsi que sur ses perspectives de réinsertion sociale et professionnelle".
Au-delà des obligations générales de la libération conditionnelle telle que l'obligation de répondre aux convocations du magistrat ou du travailleur social désigné pour suivre la mesure, Bertrand Cantat devra se soumettre "à deux obligations spécifiques". Il devra tout d'abord "se soumettre à des mesures d'examen de contrôle, de traitement ou de soins appropriés à son état, à savoir la poursuite de la prise en charge psychothérapeutique suivie en milieu carcéral".
Le chanteur de Noir Désir devra également "s'abstenir de diffuser tout ouvrage ou oeuvre audiovisuelle dont il serait l'auteur ou le co-auteur et qui porterait, en tout ou partie, sur l'infraction commise et de s'abstenir en outre de toute intervention publique relative à cette infraction".
Le juge a également ordonné, sur demande du parquet, la prolongation de la période probatoire pour la durée maximale d'un an prévue par la loi. M. Cantat reste donc soumis aux mesures de contrôles jusqu'au 29 juillet 2010.
Le magistrat chargé du suivi de la mesure de libération conditionnelle est la juge d'application des peines de Mont-de-Marsan (Landes) où le chanteur de 43 ans est domicilié.
La demande de libération conditionnelle à mi-peine que Bertrand Cantat avait sollicitée le 22 juillet avait été examinée le 20 septembre dernier lors d'une audience contradictoire au centre de détention de Muret (Haute-Garonne, présidée par Philippe Laflaquière, vice-président du tribunal de grande instance de Toulouse chargé de l'application des peines et à laquelle avaient participé des représentants du parquet, M. Cantat et sa défense.
A l'issue de cette audience, l'avocat du chanteur, Olivier Metzner avait déclaré que s'il était libéré, son client, présenté comme "un détenu exemplaire" par l'administration pénitentiaire, "ne remonterait pas sur scène rapidement et qu'il n'y aurait pas de spectacles avant des mois et des mois".
Le 8 octobre, Bertrand Cantat avait obtenu "une permission accordée de cinq jours".
Le leader du groupe bordelais qui avait été condamné à huit ans de réclusion par le tribunal de Vilnius (Lituanie) en mars 2004 pour "violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner" de l'actrice Marie Trintignant, a purgé la moitié de sa peine fin juillet 2007 et a pu à ce titre demander une remise de peine.
Emprisonné tout d'abord à Vilnius, Bertrand Cantat avait été transféré le 28 septembre 2004 au centre de détention de Muret pour y purger le reste de sa peine. Il avait bénéficié d'une première permission de sortie pour les fêtes de Noël du 22 au 27 décembre 2006.
Dans la nuit du 26 au 27 juillet 2003, en Lituanie, en fin de tournage d'un téléfilm où Marie Trintignant tenait le rôle principal, une violente altercation avait éclaté entre le chanteur et sa compagne. L'actrice était décédée le 1er août 2003.
Dans une lettre adressée au juge d'application des peines, Nadine Trintignant, la mère de Marie Trintignant, s'était opposée à la libération conditionnelle de Bertrand Cantat.
"Je crains que sa libération très anticipée n'apparaisse comme tristement significative pour tous ceux qui luttent pour que soient enfin justement sanctionnées les violences faites aux femmes", avait-elle estimé dans ce courrier. AP
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Re: Erreurs judiciaires : deux par mois en Suisse
France
Publié le 15 octobre 2007 à 16h53
Il violente ses 8 compagnes: 3 ans de prison
Un maître-chien de 41 ans, qui avait exercé des violences sur ses huit compagnes successives, allant jusqu'à la tentative de meurtre sur l'une d'elles, a été condamné lundi en correctionnelle à Roanne, à cinq ans de prison, dont trois ans ferme. Christophe Torossian, qui est actuellement sous camisole chimique, sera soumis à une mise à l'épreuve de trois ans comportant une obligation de soins, de travailler ou de suivre une formation et d'indemniser ses victimes.
Les faits, qui se sont déroulés entre 1983 et 2005, sont prescrits pour six des victimes. Les actes les plus graves ont été commis à Violay (Loire) le 12 novembre 2003. Ce jour-là, M. Torossian avait tenté de projeter sa compagne de l'époque du haut d'une tour, avant d'essayer de la pendre puis de l'étrangler. Ses sept autres concubines ou épouses ont assuré avoir subi de sa part des violences physiques et des menaces avec des couteaux ou un fusil au cours de leur vie commune.
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Il violente ses 8 compagnes: 3 ans de prison
Un maître-chien de 41 ans, qui avait exercé des violences sur ses huit compagnes successives, allant jusqu'à la tentative de meurtre sur l'une d'elles, a été condamné lundi en correctionnelle à Roanne, à cinq ans de prison, dont trois ans ferme. Christophe Torossian, qui est actuellement sous camisole chimique, sera soumis à une mise à l'épreuve de trois ans comportant une obligation de soins, de travailler ou de suivre une formation et d'indemniser ses victimes.
Les faits, qui se sont déroulés entre 1983 et 2005, sont prescrits pour six des victimes. Les actes les plus graves ont été commis à Violay (Loire) le 12 novembre 2003. Ce jour-là, M. Torossian avait tenté de projeter sa compagne de l'époque du haut d'une tour, avant d'essayer de la pendre puis de l'étrangler. Ses sept autres concubines ou épouses ont assuré avoir subi de sa part des violences physiques et des menaces avec des couteaux ou un fusil au cours de leur vie commune.
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