Erreurs judiciaires : deux par mois en Suisse

October 12, 2007

Erreurs judiciaires : deux par mois en Suisse

Un tyran domestique de 42 ans a écopé à Fribourg de 4,5 ans de réclusion. L'homme a battu, terrorisé et violé sa femme pendant 5 ans. Le Tribunal pénal de la Sarine l'a reconnu coupable de viols, lésions corporelles simples, voies de fait, injures et menaces.

12/10/2007 - ATS/lematin.ch

En moyenne, la justice commet deux erreurs avérées par mois en Suisse, selon une récente étude du spécialiste de droit pénal Martin Killias. Le nombre effectif de cas devrait être nettement plus élevé. La plupart du temps, il s'agit de "petites" erreurs judiciaires.

12/10/2007 - ATS/lematin.ch

Entre 1995 et 2004, les différentes instances juridiques du pays ont commis 237 erreurs répertoriées. Dans deux tiers des cas, elles concernent des ordonnances pénales, soit des peines prononcées sans débat par un juge unique pour des contraventions et délits mineurs, a indiqué à l'ATS Martin Killias, professeur à l'Université de Zurich. Seul un tiers des erreurs portaient sur des jugements prononcés par un tribunal.

Et seules douze personnes au total ont été condamnées par erreur à une peine de prison de plus de deux ans. En général, la faute portait sur le durée de la peine elle-même et non sur la question de la culpabilité.

L'étude a été publiée dans le magazine de l'Université de Zurich et commentée par la radio alémanique DRS.

- Des peines prononcées sans débat par un juge unique -

Posted 1 day, 13 hours ago on October 12, 2007
The trackback url for this post is http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/1743/

Re: Erreurs judiciaires : deux par mois en Suisse

France
Publié le 15 octobre 2007 à 16h53
Il violente ses 8 compagnes: 3 ans de prison

Un maître-chien de 41 ans, qui avait exercé des violences sur ses huit compagnes successives, allant jusqu'à la tentative de meurtre sur l'une d'elles, a été condamné lundi en correctionnelle à Roanne, à cinq ans de prison, dont trois ans ferme. Christophe Torossian, qui est actuellement sous camisole chimique, sera soumis à une mise à l'épreuve de trois ans comportant une obligation de soins, de travailler ou de suivre une formation et d'indemniser ses victimes.
Les faits, qui se sont déroulés entre 1983 et 2005, sont prescrits pour six des victimes. Les actes les plus graves ont été commis à Violay (Loire) le 12 novembre 2003. Ce jour-là, M. Torossian avait tenté de projeter sa compagne de l'époque du haut d'une tour, avant d'essayer de la pendre puis de l'étrangler. Ses sept autres concubines ou épouses ont assuré avoir subi de sa part des violences physiques et des menaces avec des couteaux ou un fusil au cours de leur vie commune.

Posted 17 years, 11 months ago by Anonymous • • • Reply
Comment Trackback URL : http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/1743/23313/