November 10, 2005

Les normes sont violées

A Nancy, un détenu obtient qu'un expert examine ses conditions de vie en prison
LE MONDE le 10.11.05, extraits :

Une procédure similaire, déposée concomitamment par un prévenu incarcéré au centre pénitentiaire de Metz-Queuleu (Moselle), est pendante devant le tribunal administratif de Strasbourg.

S'inspirant de la procédure lancée dans d'autres établissements, notamment à Caen, Nantes et Lyon (Le Monde du 2 septembre), Mes Liliane Glock et Dominique Boh-Petit, qui ont agi de concert, ont sollicité que les experts puissent se rendre "dans les meilleurs délais" dans ces deux prisons et y constater, "au regard des normes en vigueur" , l'état de la cellule occupée par leurs clients et le nombre de ses occupants. "L'expert pourra faire toutes les constatations propres à éclairer la justice" , ont suggéré les deux avocates.

"En détention provisoire, nos clients sont enfermés plus de vingt heures par jour avec d'autres personnes, dans une cellule de moins de 12 mètres carrés , font valoir les deux avocates. La fenêtre, placée très haut, ne fournit qu'une lumière chiche qui oblige à faire fonctionner en journée un néon aveuglant. La pièce est dans un état de délabrement avancé. Le plancher des coursives est défoncé et le local des douches ne fait l'objet d'aucun entretien sérieux, le manque d'hygiène favorisant au contraire la propagation de mycoses. La santé de nos clients, déjà dégradée, n'en est que plus altérée."

"Toutes les obligations et normes en vigueur sont violées de manière flagrante par l'administration" , considèrent Mes Glock et Boh-Petit, qui ne cachent pas leur intention, si l'expert devait confirmer leurs observations, d'engager une procédure en indemnisation pour "conditions de détention dégradantes" . "La saleté, la surpopulation et la misère s'ajoutent à l'option du tout-répressif , précise Me Liliane Glock. La prison est devenue la banlieue des banlieues avec une possibilité que les mêmes causes produisent les mêmes effets."
Posted 20 years, 3 months ago on November 10, 2005
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