October 15, 2007

Bertrand Wattez, bâtonnier d’Hazebrouck : « En clair, on va foutre le bordel. Après, on verra bien. »

Rassemblement ce 28 octobre sur le parvis de l'Hôtel de ville, à Paris, à l'initiative de Nadine Trintignant. J'y serais pour réclamer un juge impartial, un greffier à l'audience, un débat contradictoire, des enquêteurs et travailleurs sociaux neutres, etc, etc, ce que prévoit la loi.

Mais si vous ne croyez pas à une marche arrière de la ministre de la Justice, qu’espérez-vous obtenir par ces actions?

Rien. En clair, on va foutre le bordel. Après, on verra bien.
J’avais aussi proposé de séquestrer Rachida Dati, mais malheureusement tous les avocats qui auraient pu assurer sa garde à vue sont en grève. Peut-être la situation évoluera-t-elle dans les jours à venir…

20Minutes.fr, éditions du 15/10/2007
Interview de Bertrand Wattez, bâtonnier d’Hazebrouck, fortement opposé à la réforme de la carte judiciaire et à la fermeture de son tribunal.


Minute n°2007/964 du greffe du tribunal de grande instance de Toulouse, jugement concernant M. Cantat Bertrand, extraits

« Il souligne que sa demande - de libération conditionnelle - a comme principal objectif de s'occuper de ses enfants Alice et Milo, respectivement âgés de 4 et 10 ans, dont la résidence principale se trouve [...] à une soixantaine de kilomètres de son propre domicile... »

« A partir du mois de juin 2006, il a bénéficié sans incidents de plusieurs permissions de sortir, octroyées pour le maintien des liens avec ses enfants... »

Le Monde avec AFP 15.10.07 | 14h29 | extraits

Un centre d'hébergement pour femmes battues a été officiellement inauguré lundi dans le XVe arrondissement à Paris, en présence de Nadine Trintignant, mère de Marie Trintignant, morte sous les coups de Bertrand Cantat, le jour même de l'annonce de la libération conditionnelle du chanteur.

"Je suis ici pour les femmes battues uniquement. (...). Par la loi un homme qui tue sa compagne ou sa femme pourrait être condamné à 20 ans, 25 ans, perpétuité. Or ça ne dépasse jamais les 8 ans et ils n'en font que quatre", a déclaré Nadine Trintignant à l'AFP, lors de l'inauguration du centre Suzanne Kepès par le maire PS de Paris Bertrand Delanoë et le président PS de la région Ile-de-France Jean-Paul Huchon.

Pour elle, "l'essentiel, c'est l'application des lois. Si les hommes qui battent les femmes savaient qu'ils risquaient 20 à 30 ans de prison non compressibles, il y aurait moins de victimes, moins d'orphelins et moins de meurtriers".

... Mme Trintignant a annoncé un rassemblement le 28 octobre sur le parvis de l'Hôtel de ville où "viendront parler Simone Veil, Maria de Medeiros, Thierry Lhermitte, Lio" pour "faire appliquer les peines qui existent".

Bertrand Cantat, le chanteur du groupe Noir Désir, obtient la liberté conditionnelle
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 15.10.07 | Extraits

Cette mesure de libération est conforme au régime français de l'exécution des peines, qui prévoit une possibilité de libération anticipée si le détenu montre un comportement positif en détention, s'il présente des garanties de réinsertion à l'extérieur et a indemnisé complètement ses victimes.

(...) Bertrand Cantat remplissant tous ces critères, ni le parquet, ni les psychologues, ni l'administration pénitentiaire ne se sont opposés à sa libération lors de l'audience qui s'est tenue à huis clos le 20 septembre devant un juge d'application des peines. Seule Nadine Trintignant, mère de la victime, qui ne pouvait légalement être représentée à cette audience, a tenté en vain de s'opposer à la sortie de celui qui a provoqué la mort de sa fille, en écrivant notamment au président Nicolas Sarkozy. Elle estimait qu'une libération qu'elle juge prématurée donnerait "un signal négatif" en matière de violences faites aux femmes.


- L'essentiel serait l'application des lois -


Posted 17 years, 11 months ago on October 15, 2007
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Re: Bertrand Wattez, bâtonnier d’Hazebrouck : « En clair, on va foutre le bordel. Après, on verra bien. »
PARIS (AFP) - Magistrats et fonctionnaires de justice demeurent plus que jamais hostiles à la réforme de la carte judiciaire, alors qu'un accord semble se dessiner entre la Chancellerie et les représentants des avocats sur des compensations, notamment financières, à la fermeture des tribunaux.

La refonte de la géographie des 1.200 juridictions, détaillée par le garde des Sceaux Rachida Dati au fur et à mesure de ses déplacements dans les cours d'appel, a déjà donné lieu à l'annonce de la suppression de 3 tribunaux de grande instance et 50 tribunaux d'instance.

Alors que les grèves et manifestations se multiplient dans les barreaux menacés, les représentants nationaux des avocats, Conseil national des barreaux (CNB) et Conférence des bâtonniers, ont engagé des discussions avec la Chancellerie sur des mesures de compensation pour les avocats touchés par les suppressions.

Outres des aides financières et fiscales, les avocats concernés souhaiteraient avoir la possibilité de prendre une retraite anticipée à taux plein à partir de 55 ans et intégrer la magistrature à proximité de chez eux.

Certaines demandes vont au-delà de la seule question de la réforme de la carte judiciaire et concernent une revalorisation de l'aide juridictionnelle accordée aux avocats pour défendre les justiciables à faibles revenus, ou encore l'extension de la représentation par un avocat en matière commerciale et civile.

"On se bat pour qu'il y ait le moins possible de suppressions mais à partir du moment où la Chancellerie décline les suppressions de tribunaux, on ne peut pas se désolidariser des confrères touchés auxquels il faut du concret", a expliqué Me Frank Natali, président de la Conférence des bâtonniers.

Mme Dati a adressé mercredi soir sa réponse au président du CNB, Paul-Albert Iweins : "vous avez formulé des propositions précises (...): aide au départ à la retraite, intégration dans la magistrature ou indemnisation en fonction des préjudices subis. Je suis tout à fait disposée à les faire aboutir".

Dans un message aux avocats, Me Iweins a salué jeudi la volonté de la ministre "de faire aboutir rapidement les discussions relatives aux cas individuels".

Même si le président du CNB a jugé "manifestement prématurées" les informations sur l'imminence d'un accord, celui-ci pourrait intervenir vendredi matin lors d'une rencontre avec Mme Dati.

Le ministre du Budget Eric Woerth a toutefois opposé jeudi une fin de non-recevoir à la question de la retraite à 55 ans, jugée "sans fondement".

Sur le terrain, ces éventuelles compensation ne dissipent pas forcément l'inquiétude. "Pour les avocats salariés, on ne voit pas très bien quelles seront les compensations. Si on a choisi d'être avocat, ce n'est pas pour devenir magistrat !", s'est émue une jeune avocate de Montluçon (Allier), Me Valérie Bourg, qui a manifesté jeudi devant la Chancellerie contre la disparition de son tribunal.

Les magistrats et greffiers sont eux toujours aussi remontés contre la réforme. La dirigeante de l'Usaj, premier syndicat de fonctionnaires de justice, Brigitte Bruneau, a reproché à Mme Dati d'avoir "plus d'égard pour les auxiliaires de justice que sont les avocats que pour les magistrats et justiciables".

Une intersyndicale regroupant le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) et trois organisations de fonctionnaires de justice (Usaj, CGT, CFDT) a fait part jeudi de sa "détermination" à "contrer" une réforme qualifiée "d'entreprise de démolition".

Estimant avoir atteint "un point de rupture", ces organisations syndicales envisagent une "journée nationale d'action" à l'automne.
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