October 24, 2007
Fiabilité des radars... Et de certains juges, procédures, juridictions et secteurs ?
De ma correspondance du 12 novembre 2006 à l'attention de Thierry Reveneau, juge pour enfant à Nanterre : « Vous devez savoir que la maman de Justine est décédée en 1999. Il me parait ici important de vous rappeler qu’elle est décédée peu après admission aux urgences, laissée alors sans prise en charge approprié eu égard à son état de santé. Il y avait eu autopsie, instruction ainsi qu’expertises qui ont également établi une réalité juridique : les services publics ne sont pas toujours merveilleux. »Le juge Thierry Reveneau n'avait alors pas souhaité me suivre à moins que, comme MAM ou Nicolas Sarkozy, il n'ait simplement souhaité rester « loyal ». La cour et les procédures en appel, n'en parlons même pas, des « notes » de la mission Droit et Justice nous confirment que ces voies « ne sont d'aucun secours dans les cas d'execution provisoire ».
Posted 17 years, 11 months ago on October 24, 2007
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Re: Fiabilité des radars... Et de certains juges, procédures, juridictions et secteurs ?
Un responsable des Don Quichotte écope d'un an de prison ferme
LEMONDE.FR : Article publié le 12.10.07
Alexandre Glardon, le président de l'antenne strasbourgeoise des Don Quichotte, a été condamné, jeudi 11 octobre, à un an de prison ferme par le tribunal correctionnel de Strasbourg pour outrage en récidive et violences sur un agent public, a fait savoir son avocat, Eric Lefebvre.
Les faits, qui n'ont toutefois rien à voir avec les Don Quichotte, remontent au 20 octobre 2006. A cette époque, Alexandre Glardon, alors gérant d'un centre équestre, avait été expulsé d'un terrain municipal. Durant l'opération, il avait insulté et déchiré la veste d'un agent de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS) venu sécuriser le terrain, a indiqué Me Lefebvre.
UN "JEAN VALJEAN" MODERNE
"Il ne l'a pas frappé (...). Mais comme il s'agissait d'un agent de la CUS*, la peine a été aggravée : normalement, il aurait dû avoir une amende et là, c'est une peine de prison qui est prononcée", a déploré l'avocat.
Le ministère public avait requis trois mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve, a souligné Me Lefebvre, comparant son client à "Jean Valjean" qui aurait "volé un quignon de pain et aurait pris vingt ans de bagne". L'avocat a fait appel et a également déposé une demande de mise en liberté, a-t-il encore indiqué.
"Nous sommes scandalisés par ce jugement et surtout par l'inadéquation entre la peine requise et celle prononcée" par le tribunal, a déclaré Renaud Engel, porte-parole des Enfants de Don Quichotte-Strasbourg, ajoutant qu'une pétition allait être lancée en début de semaine prochaine afin de "réclamer la libération d'Alexandre Glardon".
*) Communauté urbaine de Strasbourg
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LEMONDE.FR : Article publié le 12.10.07
Alexandre Glardon, le président de l'antenne strasbourgeoise des Don Quichotte, a été condamné, jeudi 11 octobre, à un an de prison ferme par le tribunal correctionnel de Strasbourg pour outrage en récidive et violences sur un agent public, a fait savoir son avocat, Eric Lefebvre.
Les faits, qui n'ont toutefois rien à voir avec les Don Quichotte, remontent au 20 octobre 2006. A cette époque, Alexandre Glardon, alors gérant d'un centre équestre, avait été expulsé d'un terrain municipal. Durant l'opération, il avait insulté et déchiré la veste d'un agent de la communauté urbaine de Strasbourg (CUS) venu sécuriser le terrain, a indiqué Me Lefebvre.
UN "JEAN VALJEAN" MODERNE
"Il ne l'a pas frappé (...). Mais comme il s'agissait d'un agent de la CUS*, la peine a été aggravée : normalement, il aurait dû avoir une amende et là, c'est une peine de prison qui est prononcée", a déploré l'avocat.
Le ministère public avait requis trois mois de prison avec sursis et mise à l'épreuve, a souligné Me Lefebvre, comparant son client à "Jean Valjean" qui aurait "volé un quignon de pain et aurait pris vingt ans de bagne". L'avocat a fait appel et a également déposé une demande de mise en liberté, a-t-il encore indiqué.
"Nous sommes scandalisés par ce jugement et surtout par l'inadéquation entre la peine requise et celle prononcée" par le tribunal, a déclaré Renaud Engel, porte-parole des Enfants de Don Quichotte-Strasbourg, ajoutant qu'une pétition allait être lancée en début de semaine prochaine afin de "réclamer la libération d'Alexandre Glardon".
*) Communauté urbaine de Strasbourg
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Re: Fiabilité des radars... Et de certains juges, procédures, juridictions et secteurs ?
Bourse | L'actualité économique
Usure, racket, fraude: la mafia, première entreprise d'Italie
Le Figaro, le 24/10, de la conclusion
Commentaire de la Confesercenti: «la collusion a désormais remplacé la corruption.»
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Usure, racket, fraude: la mafia, première entreprise d'Italie
Le Figaro, le 24/10, de la conclusion
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Re: Fiabilité des radars... Et de certains juges, procédures, juridictions et secteurs ?
Actualité | France
Le gardien de la paix avait de faux papiers
ANGÉLIQUE NÉGRONI. Publié le 25 octobre 2007
D'origine camerounaise, il aurait obtenu une reconnaissance de paternité de complaisance.
LES POLICIERS ont été d'une grande discrétion sur l'affaire. Et pour cause. L'un d'eux, Marcelin A., âgé de 23 ans, est devenu gardien de la paix alors qu'il serait détenteur de faux papiers. De surcroît, il est mis en examen pour une affaire de falsification de chèques. Le pot aux roses a été découvert au début du mois. Alors que Marcelin A., gardien de la paix stagiaire, était affecté depuis quelques mois dans un service de police des Hauts-de-Seine, ses collègues se sont rendus compte de la supercherie. Il a été mis en examen par un juge d'instruction de Grasse (Alpes-Maritimes).
D'origine camerounaise et vivant dans la région de Grasse, Marcelin A. aurait bénéficié d'une reconnaissance de paternité de complaisance. Obtenant par ce biais un certificat de nationalité française, il aurait ensuite décidé de faire carrière dans la police.
Après trois mois de formation, Marcelin A. était devenu dans un premier temps adjoint de sécurité. Fonction qu'il a exercée au commissariat de Cannes entre août 2005 et septembre 2006. Puis, ayant réussi le concours de gardien de la paix, le jeune homme a été affecté comme stagiaire dans un service de police des Hauts-de-Seine. Jusqu'à son arrestation.
Dénoncé par son ex-petite amie
Marcelin A. aurait pu continuer son petit bonhomme de chemin dans la police s'il n'avait pas mis un terme à une histoire de coeur. Sans doute pour se venger, son ex-petite amie l'a dénoncé. Au même moment, les policiers du commissariat de Cannes découvrent que Marcelin A. est impliqué dans une histoire de chèques et de carte grise falsifiés ainsi que de fausses plaques d'immatriculation. Il est mis en examen dans ces deux affaires par le même juge à Grasse.
Au commissariat de Cannes, on dit être « tombé à la renverse quand on a découvert tout ça ». De son côté, Marcelin A. conteste les faits. Il se dit bel et bien français et assure que la reconnaissance de paternité a été faite en bonne et due forme. Ce qui pourrait être bientôt vérifié avec un test ADN.
Il y a dix ans, une affaire similaire avait déjà défrayé la chronique. Un Sénégalais était parvenu à entrer dans la police sous un faux nom et y était resté treize ans. Un record ! Mais lui aussi avait fini par être dénoncé, par des compatriotes arrêtés en situation irrégulière.
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Le gardien de la paix avait de faux papiers
ANGÉLIQUE NÉGRONI. Publié le 25 octobre 2007
D'origine camerounaise, il aurait obtenu une reconnaissance de paternité de complaisance.
LES POLICIERS ont été d'une grande discrétion sur l'affaire. Et pour cause. L'un d'eux, Marcelin A., âgé de 23 ans, est devenu gardien de la paix alors qu'il serait détenteur de faux papiers. De surcroît, il est mis en examen pour une affaire de falsification de chèques. Le pot aux roses a été découvert au début du mois. Alors que Marcelin A., gardien de la paix stagiaire, était affecté depuis quelques mois dans un service de police des Hauts-de-Seine, ses collègues se sont rendus compte de la supercherie. Il a été mis en examen par un juge d'instruction de Grasse (Alpes-Maritimes).
D'origine camerounaise et vivant dans la région de Grasse, Marcelin A. aurait bénéficié d'une reconnaissance de paternité de complaisance. Obtenant par ce biais un certificat de nationalité française, il aurait ensuite décidé de faire carrière dans la police.
Après trois mois de formation, Marcelin A. était devenu dans un premier temps adjoint de sécurité. Fonction qu'il a exercée au commissariat de Cannes entre août 2005 et septembre 2006. Puis, ayant réussi le concours de gardien de la paix, le jeune homme a été affecté comme stagiaire dans un service de police des Hauts-de-Seine. Jusqu'à son arrestation.
Dénoncé par son ex-petite amie
Marcelin A. aurait pu continuer son petit bonhomme de chemin dans la police s'il n'avait pas mis un terme à une histoire de coeur. Sans doute pour se venger, son ex-petite amie l'a dénoncé. Au même moment, les policiers du commissariat de Cannes découvrent que Marcelin A. est impliqué dans une histoire de chèques et de carte grise falsifiés ainsi que de fausses plaques d'immatriculation. Il est mis en examen dans ces deux affaires par le même juge à Grasse.
Au commissariat de Cannes, on dit être « tombé à la renverse quand on a découvert tout ça ». De son côté, Marcelin A. conteste les faits. Il se dit bel et bien français et assure que la reconnaissance de paternité a été faite en bonne et due forme. Ce qui pourrait être bientôt vérifié avec un test ADN.
Il y a dix ans, une affaire similaire avait déjà défrayé la chronique. Un Sénégalais était parvenu à entrer dans la police sous un faux nom et y était resté treize ans. Un record ! Mais lui aussi avait fini par être dénoncé, par des compatriotes arrêtés en situation irrégulière.
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Re: Fiabilité des radars... Et de certains juges, procédures, juridictions et secteurs ?
France
Publié le 25 octobre 2007 à 12h16
Le gardien de la paix sans-papiers suspendu
L'homme d'origine camerounaise qui avait réussi le concours de gardien de la paix avec de faux papiers, a été suspendu par le directeur de la police des Hauts-de-Seine, où il venait récemment d'être affecté à Nanterre. Agé d'une vingtaine d'années, il a été mis en examen à Grasse pour "usurpation d'identité, faux et usage de faux en vue de l'obtention indue d'un document administratif".
Dénoncé par son ancienne amie, qui a porté plainte pour "abus de confiance" en l'accusant de lui avoir extorqué de l'argent, il était détenteur d'une vraie carte d'identité française mais obtenue avec un certificat de naissance falsifié, selon une source policière. Avec ce faux, il avait déjà pu exercer les fonctions d'adjoint de sécurité à Cannes de 2002 à 2006.
(Avec AFP).
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Publié le 25 octobre 2007 à 12h16
Le gardien de la paix sans-papiers suspendu
L'homme d'origine camerounaise qui avait réussi le concours de gardien de la paix avec de faux papiers, a été suspendu par le directeur de la police des Hauts-de-Seine, où il venait récemment d'être affecté à Nanterre. Agé d'une vingtaine d'années, il a été mis en examen à Grasse pour "usurpation d'identité, faux et usage de faux en vue de l'obtention indue d'un document administratif".
Dénoncé par son ancienne amie, qui a porté plainte pour "abus de confiance" en l'accusant de lui avoir extorqué de l'argent, il était détenteur d'une vraie carte d'identité française mais obtenue avec un certificat de naissance falsifié, selon une source policière. Avec ce faux, il avait déjà pu exercer les fonctions d'adjoint de sécurité à Cannes de 2002 à 2006.
(Avec AFP).
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Fiabilité des radars : "Des milliers de conducteurs lésés"
Le Figaro, le 24 octobre, extrait
INTERVIEW. Avocat spécialisé dans la défense pénale des automobilistes, Me Eric de Caumont revient sur la révélation mardi d’un rapport remettant gravement en cause la qualité des mesures de vitesse de ces appareils.
La réaction du ministère de l’Intérieur, qui affirme que les radars sont correctement paramétrés et les forces de l’ordre bien formées à leur utilisation, vous satisfait-elle ?
Bien sûr que non ! Le discours des autorités, en public ou dans les tribunaux, reste toujours le même : « Les radars sont de bons appareils et les policiers ne sont pas des imbéciles ». Il faudrait qu’ils arrêtent de prendre les automobilistes pour des idiots…
Enquête
Justice à la carte
LE MONDE | 24.10.07 | Extrait
Pourquoi Claire Chazal poursuit-elle les magazines people à Nanterre ? Pourquoi les compagnies d'assurances redoutent-elles les juges d'Aix-en-Provence ? Petit traité de tactique et de géographie judiciaires.
La justice, c'est un peu comme la carte scolaire. Il y a, selon les matières, des établissements et surtout des juges plus cotés - ou plus redoutés - que d'autres, qui ne présentent pas tous le même taux de réussite aux épreuves judiciaires. Et comme la carte scolaire, il y a ceux qui la subissent et ceux qui la contournent. C'est l'un des aspects peu connus de la grande machine judiciaire, mais il tient une part non négligeable dans le savoir-faire des professionnels du droit. "On vient me voir parce que je connais le droit, mais aussi parce que l'on pense que je sais où et comment il s'applique ou... ne s'applique pas !", confie un avocat parisien à la tête d'un solide cabinet d'affaires. "Mieux vaut connaître le juge que connaître le droit", dit l'adage. Les avocats s'en défendent, mais chacun a son truc pour essayer de "choisir" le juge. Exemples de parties de jeu de l'oie judiciaire.
Car c'est un mythe bien établi qu'en France, la loi serait la même pour tous et que l'individualisation des peines ne profiterait qu'au justiciable. [...] Dominique Simonnot fait voler ce mythe en éclat. Et l'on découvre comment, d'une ville à l'autre, d'un magistrat, d'un avocat ou d'un jour à l'autre, ce n'est pas toujours la même loi qui s'applique. • En 4ième de couverture de Justice en France, une loterie nationale
Toute une chaîne de dysfonctionnements est alors apparue au grand jour : manque d'humanité d'un jeune juge d'instruction, paresse et corporatisme de sa hiérarchie, fantasmes sur les réseaux pédophiles, témoignages incertains, négation de toute présomption d'innocence, mépris de classe, recours abusif à la détention provisoire... • Elisabeth Fleury et Philippe Houillon, Au coeur du délire judiciaire : ce que la commission parlementaire sur Outreau a découvert
« Il n'y a pas deux vitesses dans la justice, c'est la même justice pour tout le monde » • Nicolas Sarkozy
PARIS (AFP) - Les syndics de copropriétés, déjà mis en cause par les services de répression des fraudes, sont très sévèrement épinglés dans le dernier numéro du mensuel 60 millions de consommateurs qui les accuse de pratiques illégales et d'opacité
L'Institut national de la consommation (INC) consacre douze pages dans le numéro de novembre de 60 millions de consommateurs à ce sujet, sous le titre "Syndics: le ras-le-bol des propriétaires".
Non seulement "les syndics prennent les copropriétaires uniquement pour des vaches à lait", accuse la revue, mais encore "ils les prennent pour des imbéciles". "Le copropriétaire est une tirelire qu'il convient d'alléger le plus possible", insiste-t-elle.
Sur 100 contrats de syndics épluchés par les juristes du mensuel, 96 d'entre eux révèlent "des clauses abusives, des prestations indûment facturées ou des tarifs exorbitants".
... "Il existe des syndics corrects", tempèrent les auteurs de l'enquête, "mais ils sont très minoritaires et ne sont pas à l'abri du rachat par un confrère moins scrupuleux".