October 30, 2007

« Quand on parle de faux diplômes, il faut une matérialité », selon Rachida Dati


PARIS (AP) - "On laisse tomber des Français qui ont voulu venir en aide aux enfants", a accusé mardi Agnès Breteau, ancienne épouse et mère des enfants du président de l'Arche de Zoé, Eric Breteau, se disant "outrée".

"Nous sommes vraiment effrayés que tout ça soit géré par le Tchad et nous avons très peur parce que, aujourd'hui, ils sont lâchés par la France", a-t-elle estimé sur RTL. "On apprend tout par le biais de la télévision, on ne nous a jamais appelé pour nous donner des vraies nouvelles d'eux", a-t-elle reproché au Quai d'Orsay.

Mme Breteau a demandé aux autorités françaises qu'elles "rapatrient les détenus au plus vite et que la justice (soit) faite en France dans le sens de la vérité, sûrement plus correctement que le Tchad peut faire".

"Nous avons des relations avec les autorités tchadiennes justement pour essayer de faire prendre en compte le plus humainement la situation de ces personnes", a répondu Eric Chevalier, conseiller spécial du ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner, rappelant sur RTL qu'une "assistance consulaire" était en place "depuis le début de l'opération". Pour lui, le plus important était "de sortir le moins mal possible de cet immense gâchis".

PARIS (Reuters) - La ministre de la Justice Rachida Dati se défend d'avoir fait état d'un diplôme qu'elle n'avait pas pour entrer en 1996 à l'Ecole nationale de la magistrature, comme l'avancent plusieurs organes de presse sur la foi d'un dossier administratif.

Rachida Dati va publier prochainement un livre intitulé "Je vous fais juge" où elle dément cette accusation, a-t-elle expliqué mardi sur Europe 1.

"Je corrige quelques rumeurs ou des choses qui sont fausses. Je corrige des incorrections. Quand on parle de faux diplômes, il faut une matérialité", a-t-elle dit.

Un rapport officiel d'intégration daté du 18 novembre 1996, rédigé par des magistrats du parquet de Versailles qui avaient réalisé les entretiens préalables en vue de son admission à l'Ecole, fait mention d'un MBA européen du groupe HEC-ISA, que l'actuelle ministre n'a jamais obtenu.

Le cabinet de la ministre, entrée ainsi à l'ENM sans passer le concours d'entrée, par une forme de "seconde voie" qui vise à recruter des candidats au profil différent, ne nie pas ce problème avec le dossier de Rachida Dati, mais soutient implicitement la thèse d'une erreur administrative.

Le cabinet du garde des Sceaux se refuse à toute déclaration explicite sur ce sujet mais a diffusé aux journalistes spécialisés le week-end dernier une déclaration au site internet du Nouvel observateur d'un magistrat, Jean-Pierre Bonthoux, ancien secrétaire général du parquet général de Versailles.

Sans écrire explicitement qu'une erreur a été commise dans le cas de Rachida Dati, ce dernier explique que les candidats ne "sauraient en aucun cas être tenus pour responsables" d'erreurs.

"Rachida Dati n'a jamais prétendu être titulaire d'un MBA européen, elle est ancienne élève de l'ISA", a dit à Reuters le porte-parole du ministère, Guillaume Didier.

Rachida Dati possédait par ailleurs une maitrise de sciences économique et une maitrise de droit, ainsi que quatre années d'activité professionnelle, le minimum requis pour postuler à l'entrée de l'ENM dans cette deuxième voie. Le MBA fournissait le "plus" souhaitable dans cette procédure.


Rachida Dati, 41 ans, première française d'origine maghrébine à être nommé à la tête d'un grand ministère, est défendue comme un emblème de l'intégration par le président Nicolas Sarkozy, dont elle est proche.

L'affaire intervient alors qu'elle est en conflit avec la magistrature sur plusieurs dossiers, notamment celui de la réforme de la carte judiciaire. Dépourvue de mandats électifs, elle a confirmé qu'elle souhaitait être candidate aux municipales en 2008 dans le VIIe arrondissement de Paris.

"Il y a une commission d'investiture qui va se tenir au mois de novembre pour désigner les têtes de liste, je suis fortement intéressée, oui", a-t-elle déclaré sur Europe 1.

PARIS (AP) - Malgré un avis défavorable du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) émis lundi, la ministre de la Justice, Rachida Dati a décidé de nommer le procureur général d'Agen comme avocat général à la Cour de cassation. A la question de savoir si elle confirmait la mutation, Mme Dati a répondu "oui" mardi sur Europe-1.

"Il est important que les procureurs généraux se renouvellent", a souligné le garde des Sceaux. Je ne connais pas personnellement ce procureur général, je dis simplement: il était là-bas depuis plus de 14 ans, il est important de renouveler à ces postes de haute responsabilité, comme le prévoit la loi, et puis de féminiser ce corps".

La Chancellerie avait saisi le CSM d'une demande de mutation "dans l'intérêt du service" de Bernard Blais, en poste à Agen depuis 13 ans et qui doit prendre sa retraite dans quelques mois.

Dans un avis consultatif rendu lundi, "la formation parquet du CSM estime qu'il n'existe aucun intérêt du service à nommer Bernard Blais en surnombre, à quelques mois de la retraite, et contre son gré, à la Cour de cassation", avait indiqué le Syndicat de la magistrature (SM) dans un communiqué.

Le porte-parole du ministère de la Justice avait précisé que cinq procureurs généraux avaient demandé à rejoindre la Cour de cassation. Concernant le souhait du procureur général de Papeete, François Deby, en poste depuis décembre 2002, de rejoindre les ors de la Cour de cassation, le CSM a émis un avis négatif. La Chancellerie n'a pas précisé mardi si la ministre passait également outre cet avis.

Le CSM a revanche donné un positif pour quatre autres demandes, celles des procureurs généraux de Nancy, Gilles Lucazeau, en poste depuis 1994; Nouméa, François Badie, en poste depuis novembre 2004; Basse-Terre, Michel Marotte, nommé en novembre 2002; et Bastia, Patrick Lalande nommé en 2001.

Rachida Dati a annoncé une dose de parité parmi les hiérarques de la magistrature. Trois de ces postes devraient être réservés à des femmes. Actuellement, deux procureurs généraux sur 35 sont des femmes. Et quatre présidents sur 35 sont des femmes. La Cour de cassation compte 33 avocats généraux. Si ces nominations sont avalisées, leur nombre serait donc porté à 39.


NEW DELHI (AFP) - La police indienne a libéré 14 enfants exploités dans un atelier textile à New Delhi après que la presse britannique eut affirmé que des mineurs étaient employés par un fournisseur de la chaîne américaine de vêtements Gap, a dit mardi un responsable associatif.

MOSCOU (Reuters) - Un restaurant chinois de Moscou proposait à ses clients de l'agneau alors qu'il s'agissait en fait de viande de chien.

Le chien est un mets apprécié en Asie mais cela n'excuse en rien la tromperie sur la marchandise, ont déclaré les enquêteurs, d'autant que la viande de chien proposée était de mauvaise qualité et potentiellement dangereuse pour la santé des consommateurs.

C'est une passante qui a alerté la police après avoir vu une nuit déposer des sacs dans le magasin. Des sacs qui bougeaient, geignaient et poussaient de petits aboiements...


- Un dossier administratif ne ferait plus foi ? -


Posted 17 years, 11 months ago on October 30, 2007
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