justice.cloppy.net

Lettre ouverte à Monsieur le Procureur de la république

Bagneux, le 13 novembre 2005

A l’attention de Monsieur le Procureur de la République
Tribunal de Grande Instance
179 avenue Joliot Curie
92000 Nanterre


Copie :

Monsieur le Président du Tribunal pour Enfant de Nanterre
Madame la Défenseure des Enfants
Ligue des Droits de l’Homme
Inspection Générale des Affaires Sociales
Service Central de la Prévention de la corruption
Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité


LETTRE OUVERTE POUR INFORMATION

Monsieur le Procureur de la République,


La présente ne vaut que pour information. En effet, elle ne vous apporte aucun élément nouveau, elle ne vous livre qu’un éclairage différent des faits qui se sont déroulés sur plusieurs années maintenant.

Je prierais ma défense de porter plainte, de compléter et de faire parvenir des dossiers motivés auprès des institutions, des services de l’Etat et des tribunaux qui sont concernés.


Je me réfère dans la présente à mes très nombreux éléments matériels ainsi qu’aux éléments de la procédure tels qu’ils ont été portés à ma connaissance au cours des audiences ou par les jugements notifiés.


Ma fille née en 1993 parait faire l’objet de mesures d’assistance éducative. Elle est placée en MECS.

Le 1er juillet 2005 mes droits sur ma fille ont été restreints pour des motifs contestables. J’ai fait appel de cette décision mais, depuis, de nouveaux jugements ont été rendus.

En effet, ce 4 novembre 2005 tous mes droits sur ma fille ont été suspendus.

Et ce 9 novembre 2005 le Juge des enfants a décidé de confier la garde de ma fille à l’une de ses tantes maternelles, Madame IB épouse C ainsi qu’à son mari, Monsieur PC. Ceux-ci résident en Alsace et doivent toujours avoir leur résidence secondaire en Lorraine. Le couple C est très proche de Madame CB, la deuxième tante maternelle de ma fille.

Le déroulement de ces procédures me prive de toutes possibilités de recours. Par ailleurs, la Cour d’Appel de Versailles a déjà rendu un arrêt sur ce dossier mais il n’a pas été pris en considération.


Ce 4 novembre l’Œuvre de Secours aux Enfants (l’OSE France) a rendu un rapport qui dépeint encore une situation de ma fille que je conteste mais également une personnalité et des attitudes que je n’ai jamais eu.

Ce rapport a été rendu après que j’ai constaté de nouvelles anomalies, que ma fille se soit plainte de nouveaux incidents à la MECS et après que ma fille m’a dit qu’elle souhaiterait avoir une vie normale.


Depuis juin 2003 l’OSE France a été en charge de toutes les missions ordonnées par le Juge des enfants. Ma fille est d’ailleurs placée au château de Vaucelles, à Taverny, Val d’Oise, une MECS de l’OSE France.

L’OSE France ainsi que le directeur de l’établissement de Taverny jouissent d’une certaine réputation.

L’OSE France a perçu plus de 100 000 euro, notamment de part la mesure de placement à Taverny.


L’OSE France était en charge d’une mission d’investigation lorsque ma fille a été placée à Taverny. Lorsque le Juge des Enfants a décidé de placer ma fille, le 18 novembre 2003, il y avait des calomnies au dossier.

Par la suite, l’OSE France a versé des allégations et des calomnies au dossier, à mon encontre. De nombreux éléments à décharge ont été écartés. En juillet 2004 il y a eu prorogation du placement puis, en juillet 2005, le Juge des Enfants a envisagé un placement familial, chez le couple C, en Alsace-Lorraine.


Début 2003 l’Aide Sociale à l’Enfance des Hauts de Seine a été saisi car j’étais soupçonné de maltraiter ma fille et de ne pas la laisser avoir de relations avec sa famille maternelle.

Peu après, l’Aide Sociale à l’Enfance des Hauts de Seine a souhaité m’imposer de confier ma fille à Madame IB épouse C ainsi qu’à Madame CB. J’ai refusé.

Le Juge des Enfants a ensuite été saisi pour des motifs que j’ignore toujours.


Il apparaît aujourd’hui clairement que la famille maternelle n’a jamais souhaité avoir de relations avec ma fille dans un cadre légal. En effet et j’en avais d’ailleurs fait part aux divers intervenants sur ce dossier, ses tantes, Madame IB épouse C et de Madame CB, n’ont jamais souhaité autre chose que d’obtenir à tout prix la garde ainsi que l’exercice de l’autorité parentale sur ma fille.

En 2003 j’aurai souhaité que l’Aide Sociale à l’Enfance des Hauts de Seine puis l’OSE France protègent ma fille ainsi que ma famille des agissements de Madame IB épouse C et de Madame CB. Cela m’a été refusé et j’ai été contraint de collecter des preuves jusqu’à ce 1er juillet 2005.

Les plus récents évènements et jugements rendus ne font que conforter mon analyse et ce que j’affirme.


Il y a donc eu audience ce 4 novembre 2005 mais comme lors de toutes les précédentes auprès des juges du Tribunal pour Enfant de Nanterre, je n’ai pas été entendu du fait des allégations du dossier, versées par l’OSE France et la famille maternelle de ma fille, allégations parfois mensongères et souvent calomnieuses.

Ma fille a été abreuvée de ces mêmes allégations. Ce 4 novembre 2005, en audience, ma fille était effondrée.

Je soupçonne par ailleurs le personnel de l’OSE France de Taverny d’avoir délibérément privé ma fille de conditions de vie décentes ainsi que de soins aux fins de la fragiliser et de nuire à la relation père-enfant.


Sur cette affaire il y a eu abus de confiance, abus de pouvoir, abus de faiblesse aux fins d’ingérence illégale.

J’accuse Madame CB qui est assistante sociale à l’Aide Sociale Enfance de Moselle d’être à l’origine et l’une des principales responsables de ces abus. En effet, usant de son statut, elle s’est rapprochée de tous les services qui sont intervenus ou qui ont versé des allégations aux divers dossiers socio judiciaires.

Jusqu’à 2002 j’avais été menacé par Madame CB et elle a concrétisé ces menaces début 2003.

Début 2003 ma famille était au plus vulnérable. En effet, ma deuxième fille venait au monde.


Sur toute la période tous les intervenants missionnés se sont totalement désintéressés de ma famille.

Les accusations de maltraitance sont levées. Subsistent les allégations confortées par l’OSE France.

Sur cette période j’ai également été soupçonné par le Juge des Tutelles. Ces accusations sont aussi levées.


Dans l’arrêt récent Kutzner contre Allemagne rendu par la Cour Européenne des Droits de l’Homme il apparaît que l’Allemagne a été condamnée pour ingérence illégale de l’Etat eu égard aux divergences de convictions et conflits des parents avec les institutions.

Dans cet arrêt, il est aussi fait mention de la difficulté des parents à exercer leur autorité parentale du fait des attitudes de membres de la famille qui ne sont pas les parents.


Dans l’arrêt Kutzner contre Allemagne les conclusions sont aussi qu’eu égard aux conflits, les institutions auraient du missionner une autre assistante sociale.

Or en août 2005 j’ai saisi l’institution du Président de la République. Et depuis, une assistante sociale de l’ASE des Hauts de Seine nous a rencontré ma compagne et moi. Mais selon l’avis récent de l’assistante sociale, la validité de nos affirmations serait suspendue à ma prochaine expertise et rapport psychiatrique.

J’en appelle à la Constitution Française, à la laïcité et la liberté de croyance. J’en appelle encore à la convention internationale des droits de l’Homme, à la liberté de conscience et à l’égalité en Justice.

Et dans l’arrêt Kutzner contre Allemagne, vous pourrez remarquer que l’Allemagne a été condamnée malgré les déficiences des parents. J’ai surtout de très nombreux éléments matériels qui étayent mes affirmations.


Pour toutes suites je m’en remets entièrement à ma défense.

Me réservant toutes possibilités de recours et de plaintes, je vous prie de croire, Monsieur le Procureur de la République, l’expression de ma plus haute considération.


Bruno KANT

---