Le point de départ serait la convention de Genève de 1951

November 5, 2007

Le point de départ serait la convention de Genève de 1951

Actualité | Débats & Opinions
La rupture africaine
Le Figaro, le 5/11/07
L'éditorial d'Yves Thréard, extrait

Au-delà de la polémique, l'affaire de L'Arche de Zoé marque le dernier épisode de l'évolution des relations franco-africaines constatée depuis quelques années. Il y a trente ou quarante ans, cette malheureuse histoire n'aurait certainement pas déchaîné les passions, occupé la une de l'actualité et obligé le président de la République à faire le voyage de N'Djamena.

Réfugiés et droit d'asile dans le monde
Un dossier de la Documentation Française

Chaque nouveau conflit, chaque nouvelle catastrophe naturelle, entraîne son lot de réfugiés et de personnes déplacées, qui viennent grossir les rangs des populations dépendantes de l'aide humanitaire. La communauté internationale a tenté de répondre à ce défi, notamment par la définition d'un statut pour les réfugiés et par la création du Haut Commissariat pour les réfugiés. Mais par-delà les secours d'urgence, se pose la question du retour ou de l'accueil dans un pays tiers. Processus qui se heurte aux politiques restrictives en matière d'asile instaurées par les pays développés.

Les responsables de L'Arche de Zoé "restent convaincus que leur mission était légitime"
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 05.11.07 | Extrait

"LA CONVENTION DE GENÈVE JUSTIFIE TOUT"

Pour Eric Breteau, par exemple, "le point de départ, c'est la convention de Genève de 1951 qui justifie le sauvetage d'enfants menacés, explique Marc Garmirian. Pour lui, ça justifie tout, ça justifie qu'on les sorte sans procédure administrative du Tchad". "Jusqu'au moment où je suis sorti de la prison, ils restaient convaincus que leur mission était légitime", a-t-il expliqué.

Le désarroi des familles d'accueil
LE MONDE | 05.11.07 | Extrait

Puis L'Arche de Zoé remet à la famille une "charte" : l'association s'y engage à ne violer aucune loi et à ne jamais mettre les enfants en péril. Jean se met à étudier le "Guide pratique de la demande d'asile".

N'DJAMENA (AFP) - Les auditions ont repris lundi pour les inculpés encore incarcérés au Tchad dans l'affaire de l'Arche de Zoé, au lendemain du rapatriement spectaculaire en Europe, par le président français Nicolas Sarkozy, des journalistes français et des hôtesses espagnoles libérés. Evènement

Pour les dix Européens et quatre Tchadiens restés à N'Djamena, la procédure judiciaire devrait à présent s'inscrire dans la durée, surtout pour les six bénévoles français de l'association Arche de Zoé à l'origine de la tentative très controversée de transport en France de 103 enfants depuis l'est du Tchad.

Selon des sources judiciaires, une libération pourrait intervenir dans les prochains jours pour le stewart espagnol de l'avion qui devait transporter les enfants le 25 octobre, et pour le pilote belge qui en a acheminé une partie depuis la frontière tchado-soudanaise à Abéché, dans l'est du Tchad.

Le steward n'a pas été libéré avec ses collègues hôtesses de l'air pour le simple motif qu'il ne devait être "entendu au fond que lundi", avait estimé dimanche Me Jean-Bernard Padaré, l'avocat d'une partie des inculpés. Madrid a espéré pour lui un "dénouement" rapide.

Quant au Belge Jacques Wilmart, âgé des 75 ans, le président tchadien Idriss Deby Itno a jugé dimanche son cas "préoccupant" et a demandé à la justice de l'examiner, "pour que nous n'ayons pas demain entre les mains un cas de conscience", a-t-il dit.

Le juge d'instruction a entamé lundi, par le pilote et le copilote espagnols, une nouvelle série d'auditions. Le steward et les bénévoles de l'Arche de Zoé, à l'exception de son président Eric Breteau déjà entendu samedi, ont également été acheminés au palais de justice de N'Djamena.

Les six membres de l'association, ainsi que les trois journalistes rapatriés en France, sont inculpés d'"enlèvement de mineurs" et "escroquerie". Les sept Espagnols, le Belge et les quatre Tchadiens sont poursuivis pour "complicité".

Les 21 inculpés encourent au Tchad cinq à vingt ans de travaux forcés.

Libéré et rentré en France, le journaliste de l'agence Capa Marc Garmirian a affirmé lundi que si les responsables de l'association étaient "convaincus de faire le bien", ils ont "menti à tout leur staff", ainsi qu'aux "gens qui leur ont confié les enfants" et aux "enfants eux-mêmes" sur leur "objectif final".

L'Arche de Zoé dit avoir voulu sauver des "orphelins" du Darfour, région soudanaise en guerre civile limitrophe du Tchad, ce que contredit une enquête des organisations humanitaires internationales.

Après avoir redit tout le mal qu'il pensait de l'opération, qualifiée d'"équipée assez lamentable", le président Sarkozy a toutefois "souhaité" dimanche à N'Djamena que les ressortissants français puissent être jugés en France.

"Il n'y pas encore de demande officielle d'extradition", a expliqué lundi le ministre tchadien de la Justice Albert Pahimi Padacké, "la justice tchadienne continue à travailler en vue d'un éventuel procès au Tchad".

Les accords de coopération signés entre les deux pays en 1976 ouvrent la voie à une extradition. Encore faut-il que les Français soient poursuivis en France, ce qui n'est pas encore le cas, même si une information judiciaire visant les activités de l'Arche de Zoé a été ouverte le 24 octobre.

"S'il y a une demande officielle en ce sens, la justice tchadienne décidera en fonction des accords de 1976 qu'il faudra interpréter", a estimé le ministre tchadien.

"Sur le plan politique, nous ne sommes pas hostiles a priori à un procès en France", a reconnu lundi un haut responsable tchadien.

"Mais cela ne peut pas se passer uniquement entre les deux présidents", a-t-il souligné, alors que les échanges d'amabilités affichés la veille par Nicolas Sarkozy et Idriss Deby ont agacé nombre de magistrats tchadiens, qui ont dénoncé des "pressions politiques" afin que la libération des journalistes et des hôtesses coïncide avec la visite éclair du chef d'Etat français.

- La convention de 1951 justifierait tout -

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Re: Le point de départ serait la convention de Genève de 1951

N'DJAMENA (AFP) - Le ministre tchadien de l'Intérieur, Ahmat Mahamat Bachir, a estimé dans une interview publiée mardi par le quotidien Le Parisien - Aujourd'hui en France qu'"un procès en France" des membres de l'association Arche de Zoé "serait une insulte". Evènement

M. Ahmat Bachir évoque "une justice" tchadienne "compétente" et explique qu'"un procès en France constituerait une insulte pour le peuple tchadien". "Quand nos délinquants se font arrêter chez vous, ils ne sont pas amenés ici", précise-t-il. "Les faits ont été commis au Tchad. C'est pourquoi ces bandits doivent être jugés et condamnés ici", insiste-t-il.

Les membres inculpés de Children Rescue, l'opération controversée montée par l'ONG l'Arche de Zoé et destinée à amener en France une centaine d'enfants, "doivent aussi purger leur peine dans le pays: qu'ils goûtent à nos prisons!", s'exclame le ministre tchadien de l'Intérieur.

"Et, une fois qu'ils auront purgé leur peine nous les expulserons du pays une bonne foi pour toute", affirme le ministre.

Le ministre explique que le Tchad va renforcer ses contrôles. "Désormais", les autorités tchadiennes réclameront "un rapport d'activité mensuel détaillé aux organisations humanitaires déjà installées". La confiance n'exclut pas le contrôle", conclu

La procédure a repris un cours normal lundi pour les inculpés incarcérés au Tchad dans l'affaire de l'Arche de Zoé, après l'effervescence liée au rapatriement spectaculaire en Europe, par le président français Nicolas Sarkozy, des journalistes français et des hôtesses espagnoles.

Pour les dix Européens et quatre Tchadiens restés à N'Djamena, le parcours judiciaire devrait à présent s'inscrire dans la durée, surtout pour les six bénévoles français de l'association Arche de Zoé à l'origine de la tentative controversée de transport en France de 103 enfants depuis l'est du Tchad.

Leurs avocats français étaient attendus mardi à N'Djamena.

Selon des sources judiciaires, une libération pourrait intervenir dans les prochains jours pour le steward espagnol de l'avion qui devait transporter les enfants le 25 octobre, et pour le pilote belge qui en a acheminé une partie depuis la frontière tchado-soudanaise à Abéché, dans l'est du Tchad.

D'ailleurs, le pilote, le copilote et le stewart espagnols de l'avion sont sortis détendus et souriants lundi à l'issue de leur audition chez le juge à N'Djamena.

Visiblement contents, les trois inculpés ont levé les pouces en l'air, à leur sortie du palais de justice, signifiant que tout allait bien.

Quant au Belge Jacques Wilmart, 75 ans, le président tchadien Idriss Deby Itno a jugéson cas "préoccupant" et a demandé à la justice de l'examiner pour ne pas avoir "entre les mains un cas de conscience". Il a d'ailleurs été transféré lundi dans un hôpital de N'Djamena, selon une source officielle.

Le juge d'instruction a entamé lundi, par les trois Espagnols puis une responsable de l'Arche de Zoé, Emilie Lelouch, une nouvelle série d'auditions. Il a entendu pendant plus de deux heures chacun d'entre eux, alors que les auditions des journalistes et des hôtesses de l'air avaient été menées samedi au pas de charge.

Les autres bénévoles de l'association, à l'exception de son président Eric Breteau entendu samedi, ont également été acheminés au palais de justice de N'Djamena, où les journalistes étrangers étaient moins nombreux que ces derniers jours.

La police a néanmoins dû disperser une petite foule de badauds qui s'était formée devant le palais.

Les six membres de l'association, ainsi que les trois journalistes rapatriés en France, sont inculpés d'"enlèvement de mineurs" et "escroquerie". Les sept Espagnols, le Belge et les quatre Tchadiens sont poursuivis pour "complicité".

Les 21 inculpés encourent au Tchad cinq à vingt ans de travaux forcés.

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