November 6, 2007

Une déclaration jugée « inopportune »

Arche de Zoé : "Ce n'est pas M. Sarkozy qui décidera", selon le ministre de la justice tchadien
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 06.11.07 | Extrait

Alors que les autorités françaises se contentaient jusqu'à présent de demander un jugement en France des personnes inculpées au Tchad, dans le cadre de l'affaire de L'Arche de Zoé, Nicolas Sarkozy a franchi un palier supplémentaire, mardi 6 novembre au Guilvinec, en annonçant haut et fort son intention d'aller "chercher tous ceux qui restent, quoi qu'ils aient fait", ajoutant que"le rôle du chef de l'Etat est de prendre en charge tous les Français".

Des propos dénoncés aussitôt par le ministre de la justice tchadien, Albert Pahimi Padacké, qui a vivement répliqué mardi : "Ce n'est pas le président Sarkozy qui décidera", a-t-il assuré à des radios françaises, en jugeant la déclaration du président français "inopportune". "Elle semble reléguer à l'arrière-plan le judiciaire. Si cela est possible en France, malheureusement cela n'est pas possible au Tchad. C'est les juges qui décident ici, ce n'est pas le président Nicolas Sarkozy qui décidera ce que fera la justice tchadienne", a-t-il poursuivi.

"QU'ILS GOÛTENT À NOS PRISONS !"

Ces déclarations viennent renforcer celles du ministre de l'intérieur tchadien qui n'a pas hésité à lancer à propos des "bandits" de L'Arche de Zoé : "Qu'ils goûtent à nos prisons !!" Dès lors que "les faits ont été commis au Tchad, (...) ils doivent aussi purger leur peine dans le pays", explique Ahmat Mahamat Bachir dans Le Parisien.




Extrait du Six' de M6



ENQUETE.
L'Etat tchadien veut juger les membres de l'Arche de Zoé
mardi 06 novembre 2007 | Le Parisien, extrait

Alors que l'équipage espagnol était entendu hier à N'Djamena, le ministre de l'Intérieur tchadien affirme que le procès des responsables de l'association doit à tout prix se tenir au Tchad, où l'hostilité envers les Français va croissant.

ILS SE PRENAIENT pour des sauveurs, voilà que la foule les traite de « voleurs ».
Hier matin, à leur arrivée au palais de justice de N'Djamena, les bénévoles de Children Rescue ont pu mesurer la somme de dégoût et de colère qu'ils ont fait naître au sein de la population. Conspués par une assemblée particulièrement hostile d'environ deux cents personnes, les « voleurs d'enfants » doivent aux généreux coups de cravache des forces de l'ordre leur entrée sans casse dans l'enceinte du tribunal.




Libé n°8242, page 7


France, le Figaro (Avec AFP)
Publié le 06 novembre 2007 à 17h17
Zoé : extradition impossible des Français
L'extradition vers la France des six membres français de l'association Arche de Zoé, inculpés d'"enlèvement de mineurs" au Tchad, est "impossible" au vu de la convention judiciaire liant les deux pays, a affirmé aujourd'hui l'avocat de l'Etat tchadien.

France, le Figaro (Avec AFP)
Publié le 06 novembre 2007 à 18h17
Zoé : "la justice se fera au Tchad" (Déby)
Le président tchadien Idriss Deby Itno assure que la justice se fera "au Tchad" dans l'affaire de l'Arche de Zoé, estimant qu'il n'était "pas question pour le moment" d'extrader les six membres français de cette association incarcérés dans son pays, comme l'a annoncé Nicolas Sarkozy ce matin.




Libé n° 8242, le Parisien n° 19646


Mardi 06 novembre 2007 | Le Parisien
Avec les technologies actuelles, le vieux mythe de l'homme amélioré n'est plus de la science-fiction. Ce qui soulève de graves questions éthiques. Redonner la vue aux aveugles, naître hors du ventre maternel... Des chercheurs s'activent partout...


Arche de Zoé : les propos de Nicolas Sarkozy provoquent un tollé au Tchad
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 06.11.07

PARIS (AP), extraits - Entendu début août par la brigade de protection des mineurs de Paris sur son projet de rapatriement d'enfants du Darfour, le président de l'Arche de Zoé, Eric Breteau, incarcéré actuellement au Tchad, a induit les enquêteurs en erreur quant à la réalité de ses intentions, a-t-on appris de sources judiciaires.

Interrogé par les policiers le 10 août, Eric Breteau a ainsi déclaré vouloir mener une action au Darfour où il affirmait être en contact avec Children Rescue, le nom sous lequel l'Arche de Zoé opérait en Afrique, qu'il présentait comme une ONG américaine, a-t-on précisé de mêmes sources. Il a également évoqué une coopération avec l'Unicef.

Les enquêteurs l'ont alors mis en garde contre l'aspect illégal de certains volets de l'opération telle qu'elle est alors décrite, notamment le projet de faire adopter les enfants en France, selon les mêmes sources.

Eric Breteau a signé ce procès-verbal de mise en garde et a dit être conscient de ces difficultés, assurant par ailleurs avoir fermé le forum de discussion de l'Arche de Zoé à cause de ce problème.

... De sources judiciaires, on indiquait qu'à ce moment il n'est pas question de classer l'affaire, mais d'attendre pour saisir un juge d'instruction car aucune infraction n'a encore été commise.


N'DJAMENA (AFP), extrait - "Il ne s'agit pas de se mettre d'accord ou de ne pas se mettre d'accord. Il s'agit simplement de respecter la souveraineté d'un Etat, la justice d'un Etat", a insisté le président tchadien.

Dans une "mise au point" aux déclarations du président français, l'avocat de l'Etat tchadien a jugé "impossible qu'il y ait une extradition quand on lit la convention (judiciaire de 1976) qui lie le Tchad à la France".

"Un des articles de la convention, l'article 49-C, indique que +l'extradition est refusée quand une infraction est commise en tout ou en partie sur le territoire de l'Etat requis+, en l'espèce le Tchad ", a-t-il expliqué, invitant "les autorités françaises à une bonne lecture de l'article 49".


Mardi matin, dans une interview à un quotidien français, le ministre tchadien de l'Intérieur Ahmat Mahamat Bachir avait estimé qu'"un procès en France constituerait une insulte pour le peuple tchadien".

"Quand nos délinquants se font arrêter chez vous, ils ne sont pas amenés ici", avait-il ajouté. "Les faits ont été commis au Tchad. C'est pourquoi ces bandits doivent être jugés et condamnés ici."


- « Si cela est possible en France... » -


Posted 18 years, 1 month ago on November 6, 2007
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Re: Une déclaration jugée « inopportune »
Actualité | France
L'Arche de Zoé : l'Élysée calme le jeu
Le Figaro, le 07 novembre 2007, 09h15

Le porte-parole de l'Élysée a dû faire une mise au point cette nuit, depuis Washington, sur les propos de Nicolas Sarkozy après les vives protestations du Tchad.

"Ce qu'il a sous-entendu aujourd'hui, c'est que, bien évidemment, tout cela dépend d'une décision des autorités judiciaires tchadiennes. Ça ne peut pas se comprendre autrement". Cette mise au point du porte-parole de l'Élysée, David Martinon, était nécessaire après le tollé déclenché au Tchad par les propos de Nicolas Sarkozy mardi, qui affirmait qu'il irait chercher les six Français toujours emprisonnés à N'Djamena. Le fera-t-il ? "Pas nécessairement. Mais ce que nous souhaitons c'est que le dialogue qui s'est engagé entre la justice tchadienne et la justice française se prolonge dans les meilleures conditions, en application des accords bilatéraux passés, pour que la lumière puisse être faite sur cette affaire entre deux justices indépendantes." a expliqué David Martinon.

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