Abandon de bébé : 3 ans avec sursis

November 7, 2007

Abandon de bébé : 3 ans avec sursis

Voir au 4 juin 2006, « Pourquoi une république bananière ? », un certain nombre de notes relatives à l'adoption, à l'adoption internationale, à la corruption dans ces domaines également.

« En dépit des lois successives qui, depuis trente ans, ont organisé le droit de l'adoption, le système français laisse encore dans une attente dramatiquement longue et humainement difficile des parents sans enfants et des enfants sans parents. » • Sénat, adoption, dossier d'information, extrait de l'objet du texte du 4 juillet 2005

France, le Figaro (Avec AFP)
Publié le 07 novembre 2007 à 15h22
Abandon de bébé : 3 ans avec sursis

Une avouée près la cour d'appel de Douai (Nord), qui avait abandonné en 2003 son nouveau-né dans un sac poubelle car elle le croyait mort, selon ses dires, a été condamnée par la cour d'appel d'Amiens à trois ans de prison avec sursis pour délaissement de mineur.

La cour a prononcé une peine très inférieure à celle édictée par le tribunal correctionnel d'Amiens, qui l'avait condamnée en première instance à trois ans d'emprisonnement ferme, mais aussi aux réquisitions du procureur, qui avait demandé trois ans de prison dont deux ferme à son encontre.

L'enfant, un prématuré de sept mois, avait été retrouvé vivant dans la nuit du 13 au 14 juin 2003, peu après avoir été abandonné dans un sac poubelle, avec les encombrants, dans une rue du centre de Douai.

L'avouée, qui avait masqué sa grossesse à son entourage, avait accouché seule chez elle de ce petit garçon, né d'une relation adultérine, et l'avait déposé dans le sac sur le trottoir en face de son domicile. Placée en détention provisoire pendant six mois, cette femme d'une quarantaine d'années a récupéré en juillet 2004 la garde de son enfant.

Ce dernier a été reconnu par son mari.

France, le Figaro (Avec AFP)
Publié le 07 novembre 2007 à 14h31
Zoé : les 6 Français appellent au calme

Les six membres de l'association française controversée L'Arche de Zoé, incarcérés au Tchad, "préféreraient" que le président Nicolas Sarkozy "respecte la souveraineté de la justice tchadienne", a affirmé aujourd'hui à N'Djamena l'un de leurs défenseurs Me Gilbert Collard.

"Ils préfèreraient que la justice fasse son travail et que M. Sarkozy respecte la souveraineté de la justice tchadienne, comme nous (leurs avocats) du reste", a déclaré Me Collard, après avoir rencontré ses clients à la maison d'arrêt de la capitale tchadienne.

N'DJAMENA (AP) - Me Olivier Desambres-Navarre, avocat d'un des six membres de l'Arché de Zoé détenus au Tchad, a annoncé mercredi que les quatre avocats français allaient lancer jeudi une initiative procédurale pour requalifier les faits en "délit", et pouvoir demander leur remise en liberté.

Après avoir rencontré leurs clients à la prison de N'Djamena, l'équipe des quatre avocats français va lancer "une initiative procédurale, qui permet de requalifier les faits pour éviter la qualification de crime" et "passer au délit" pour enlèvement et détournement sur mineurs de moins de quinze ans sans fraude ni violence, a expliqué Me Desambres-Navarre à l'Associated Press.

Ils vont également demander la remise en liberté de leurs clients.

Les six Français sont poursuivis pour enlèvement d'enfants et escroquerie après leur tentative présumée pour évacuer vers la France 103 enfants présentés comme des orphelins de la région soudanaise du Darfour. Les avocats français resteront sur place jusqu'à jeudi soir et "reviendront dès que possible, si nécessaire", a-t-il ajouté.

France, le Figaro (Avec AFP)
Publié le 07 novembre 2007 à 18h59
Zoé : respect de la souveraineté du Tchad

Le président de la Commission de l'Union Africaine (UA), Alpha Oumar Konaré, a demandé ce soir dans un communiqué transmis à l'AFP que la souveraineté du Tchad soit respectée dans l'affaire de l'Arche de Zoé.

Un ministre roumain envisage l'achat d'un "morceau de désert" pour y envoyer les Roms
LE MONDE | 07.11.07 | Extrait

Le gouvernement roumain a l'intention de mettre à disposition des autorités italiennes une trentaine de policiers, dont la mission est de freiner la criminalité de la communauté rom en Italie. M. Tariceanu a aussi annoncé l'envoi en urgence de dix magistrats dans les pays de l'Union européenne pour améliorer la coopération judiciaire et pour regagner la confiance de ses partenaires occidentaux.

Cette mission délicate est compliquée par les déclarations du ministre roumain des affaires étrangères, Adrian Cioroianu. Evoquant en direct à la télévision, le 2 novembre, le cas de la minorité rom, M. Cioroianu avait indiqué s'être interrogé, alors qu'il se trouvait au Caire, sur la possibilité d'acheter "un morceau du désert égyptien pour y mettre tous ceux qui nuisent à notre image".

Actualité | France
L'association avait récolté environ 700 000 euros
Le figaro, le 7/11

L'enquête française sur l'Arche de Zoé, ses finances et ses activités s'accélère.

Enquête
Adoption internationale : une très longue attente
LE MONDE | 07.11.07 | Extraits

Les mésaventures tchadiennes de l'Arche de Zoé sont venues rappeler que, en France, le monde de l'adoption traverse une véritable crise : aujourd'hui, plus de 25 000 familles françaises munies d'un agrément attendent un enfant et 8 000 autorisations nouvelles sont délivrées chaque année. Si l'Arche de Zoé a pu réunir tant de familles autour d'un projet hasardeux, c'est en profitant du découragement de ces couples qui attendent un enfant depuis des années.

... Aujourd'hui, les familles qui souhaitent adopter sont de plus en plus nombreuses, mais les enfants adoptables sont rares : de 1987 à 2005, le nombre de pupilles de l'Etat qui ont fait l'objet d'une adoption a baissé de plus de 40 %, passant de 1 400 à 800. "La baisse des naissances non désirées consécutive à la diffusion de la contraception médicale et à la légalisation de l'interruption volontaire de grossesse s'est accompagnée d'une importante diminution du nombre de pupilles", note la démographe Catherine Villeneuve-Gokalp dans Population.

Les enfants dont les parents "se sont manifestement désintéressés" peuvent faire l'objet d'une déclaration d'abandon mais les services sociaux et les juges hésitent à rompre définitivement les liens entre un enfant, même délaissé, et ses parents.

Au fil des ans, les familles françaises se sont donc tournées vers l'adoption internationale : en 2005, sur les 5 000 adoptions réalisées en France, plus de 80 % venaient de l'étranger.

... Face au désarroi des familles, Jean-Pierre Raffarin avait imprudemment promis, en 2004, de doubler le nombre d'adoptions en trois ans.

... Pour Laure de Choiseul, la présidente de l'AFA, la France souffre d'un handicap : pour éviter tout soupçon de corruption ou de marchandage, l'Agence française n'a pas le droit de mener des projets de coopération avec les orphelinats étrangers.

... En Italie... "Notre but n'est pas d'augmenter les adoptions vers l'Italie mais, au contraire, de réduire les abandons d'enfants et de soutenir les familles d'origine, précise Elisabeta Giorgi, la responsable des projets de coopération de l'agence. Pour nous, l'adoption internationale n'est pas une priorité : la Convention de La Haye précise bien qu'elle doit constituer le dernier recours."

PARIS (AP) - "Se débarrasser de Saddam Hussein était la bonne chose à faire", estime le président américain George Bush, qui ne nourrit "pas du tout de regrets".

Interrogé mardi à la Maison Blanche par TF1, le président américain a persisté à propos de l'engagement des Etats-Unis en Irak. "La décision était la bonne", a-t-il déclaré, selon la traduction fournie par la chaîne de télévision.

"Encore une fois, je comprends pourquoi les gens n'aiment pas l'usage de la force, mais c'est naturel. En revanche la libération de 25 millions de personnes, c'est une chose noble", a-t-il lancé.

- L'enquête française sur l'Arche de Zoé s'accélère -

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Re: Abandon de bébé : 3 ans avec sursis

PARIS/N'DJAMENA - Les quatre avocats français des six membres de l'association l'Arche de Zoé détenus au Tchad ont rencontré mercredi à N'Djamena leurs clients, qui ont répété avoir eu comme seul but de "sauver des enfants de l'horreur", alors que les tensions entre la France et le Tchad après les déclarations de Nicolas Sarkozy persistaient.

A la sortie de la maison d'arrêt de N'Djamena, Me Gilbert Collard a expliqué que ses clients "espèrent vraiment pouvoir s'expliquer, démontrer que les charges n'existent pas". "Ils réaffirment (...) qu'ils ont agi dans un but humanitaire, ils sont allés au-delà des formes classiques, mais leur seul but était de sauver des enfants de l'horreur et de la mort".

Me Olivier Desambres-Navarre a expliqué à l'Associated Press que les quatre avocats français allaient lancer jeudi "une initiative procédurale, qui permet de requalifier les faits pour éviter la qualification de crime" et "passer au délit" pour enlèvement et détournement sur mineurs de moins de quinze ans sans fraude ni violence. "Tous" les membres de l'association "ont été entendus", a-t-il noté.

Les membres de l'ONG sont poursuivis pour enlèvement d'enfants et escroquerie après leur tentative présumée pour évacuer vers la France 103 enfants présentés comme des orphelins de la région soudanaise du Darfour. Les avocats vont également demander la remise en liberté de leurs clients, a indiqué Me Desambres-Navarre, qui a souligné que les membres de l'Arche de Zoé étaient "détenus dans de mauvaises conditions". Dans ce dossier, sont également inculpés trois employés de la compagnie charter espagnole Girjet et un pilote belge.

L'équipe d'avocats a également rencontré le juge d'instruction au palais de Justice, a précisé à l'Associated Press l'avocat tchadien des membres de l'Arche de Zoé, Me Lamia Abdou. Elle y a été accueillie par une vingtaine de personnes en colère, qui ont bloqué leurs voitures.

Me Collard a souligné que les déclarations du président français, qui entend "chercher ceux qui sont restés là-bas quoi qu'ils aient fait", "nous complique énormément la vie". "Des blessures narcissiques graves ont été faites à la dignité de la justice tchadienne et nous sommes obligés maintenant de travailler en tenant compte de cette maladresse narcissique", a-t-il dit.

"Il faut qu'on oeuvre tous (...) dans le respect des juges tchadiens, de la justice tchadienne, de la population tchadienne à avoir un dialogue de respect entre des hommes de loi et d'autres hommes de loi, en laissant la politique ailleurs", a-t-il ajouté. "Moins il y aura de politique, mieux nos compatriotes se porteront".

Ces déclarations "ont contribué à échauffer tout le monde", a également déploré Me Desambres-Navarre, car "certains ont dû penser que nous arrivions à N'Djamena précédés de cette déclaration pour revenir avec les ressortissants français". "Or, nous sommes venus pour assurer leur défense aux côtés de nos confrères tchadiens, pour avoir accès au dossier d'instruction et rencontrer les ressortissants". Les avocats resteront sur place jusqu'à jeudi soir et "reviendront dès que possible, si nécessaire", a-t-il ajouté.

Parallèlement, quatre Tchadiens ont été entendus par la justice pour avoir aidé l'association, notamment le maire de Tiné, la ville frontière entre le Tchad et le Soudan, le sous-préfet de Tiné, a précisé l'avocat de l'Etat, Me Philippe Houssiné. AP

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