November 14, 2007
La réforme judiciaire : des avocats en grève de la faim
MONTLUCON (AFP) - "Justice de proximité = liquidation totale" proclame la banderole sur le palais de justice de Montluçon où trois avocats et un greffier ont entamé mardi une grève de la faim pour dénoncer l'"aberration absolue" une éventuelle fermeture du tribunal de grande instance.
"Notre grève de la faim, c'est un cri de désespoir", a expliqué mercredi à l'AFP Me Michel Pradillon, 48 ans, avocat à Montluçon depuis 1983, deux jours avant la venue vendredi de la garde des Sceaux Rachida Dati à Lyon pour présenter sa réforme de la carte judiciaire des régions Auvergne et Rhône-Alpes.
Me Pradillon ne mange plus depuis mardi après-midi, comme son collègue Antoine Douet, 35 ans, le bâtonnier Joseph Roudillon et le greffier du tribunal de commerce, Gilles Dumas.
Sur la moquette de la bibliothèque de l'Ordre des avocats, dans un bâtiment moderne accolé au palais de justice du XIXè siècle, deux lits et un matelas pneumatique : Mes Pardillon et Douet ainsi que le greffier y ont passé la nuit.
Une vingtaine d'avocats et de fonctionnaires de justice leur ont tenu compagnie. Les avocats ont dormi dans les bureaux de l'Ordre, les greffiers sur des matelas pneumatiques dans le hall du tribunal où ils ont suspendu leurs robes noires à une corde. En grève totale, les avocats empêchent la tenue des audiences.
Le bâtonnier Joseph Roudillon avait rendez-vous mercredi au ministère de la Justice, avec les deux autres bâtonniers de l'Allier, ceux de Cusset et Moulins. "Une demi-heure après l'annonce de sa grève de la faim, la Chancellerie a appelé ici", sourit une jeune avocate.
Mes Pradillon et Douet boivent du thé sucré. Ils ont mal à la tête mais sont déterminés. "C'est une décision réfléchie devant une mesure irréfléchie de la Chancellerie, une aberration absolue", dit Me Pradillon.
Vingt-cinq avocats sont inscrits au barreau de Montluçon, 1ère agglomération de l'Allier, avec 78.000 habitants, et 2è d'Auvergne. Sept magistrats et 21 fonctionnaires travaillent au TGI, dans des locaux récemment rénovés appartenant à l'Etat.
"Ici, on travaille très vite et très bien et tout est hypermoderne", glisse une magistrate, soumise au droit de réserve. "A Montluçon, on a un rendez-vous pour un divorce dans un délai d'un mois, à Paris, c'est 7 ou 8 mois", explique Me Douet.
"Nous nous battons pour une ville et une population", continue l'avocat. Si le TGI de Montluçon ferme, les justiciables iront à Moulins, à 77 km de là. En train, il faut de deux heures trente à quatre heures et un seul bus s'y rend le matin et revient le soir, dit-il.
"Je me souviens d'une mère de famille qui a bouffé son RMI pour aller en taxi à Moulins voir le juge des enfants", raconte Me Pradillon, "ici on a une population pauvre qui bénéficie massivement de l'aide juridictionnelle".
Leur pétition a recueilli 12.600 signatures. "A la foire-exposition, les gens faisaient la queue pour la signer", se souvient l'ancien bâtonnier. En octobre, les avocats étaient montés en car la porter à la Chancellerie. Jeudi, ils publient une lettre ouverte à Nicolas Sarkozy dans un quotidien national.
Posted 17 years, 10 months ago on November 14, 2007
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Re: La réforme judiciaire : des avocats en grève de la faim
REIMS (AFP) - La police municipale de Charleville-Mézières est intervenue jeudi matin pour déloger les avocats du barreau des Ardennes qui bloquaient le tribunal de la ville depuis lundi pour protester contre la réforme de la carte judiciaire.
La police est intervenue vers 9H00 jeudi matin pour dégager les voitures qui barraient l'accès au parking du palais de Justice et briser les chaînes posées sur les portes d'entrée du tribunal par la cinquantaine d'avocats du barreau en grève totale et illimitée depuis lundi.
Réfugiés à l'intérieur du palais de justice, les avocats continuent de neutraliser l'activité judiciaire. "Mme Dati n'a pas compris notre détermination à sauver la justice", a déclaré Me Hervé Dupuis, bâtonnier des Ardennes, en précisant qu'il n'avait reçu aucune réponse à la demande des avocats d'être reçus par la Garde des Sceaux.
Les avocats s'opposent à la suppression prévue des trois juges d'instruction du TGI de Charleville d'ici 2010 au profit de deux pôles de l'instruction à Reims (Marne) et Troyes (Aube).
Par ailleurs, les trois avocats et le greffier, qui avaient entamé mardi une grève de la faim pour dénoncer l'éventualité de la fermeture du tribunal de grande instance (TGI) de Montluçon (Allier), ont annoncé mercredi soir avoir suspendu provisoirement leur mouvement.
"Ce jour, le bâtonnier a été reçu par le cabinet de Mme la garde des Sceaux. Il lui a été donné l'assurance qu'aucune décision n'a été arrêtée", explique le communiqué des quatre grévistes de la faim. "En conséquence, ils ont décidé de suspendre provisoirement leur mouvement de grève de la faim tant que ce dialogue sera maintenu", ajoutent les trois avocats - Me Michel Pradillon, Me Antoine Douet et le bâtonnier Joseph Roudillon - et le greffier du tribunal de commerce, Gilles Dumas.
Les signataires du communiqué, qui évoquent "pour la première fois" "un sentiment d'écoute", expliquent avoir "obtenu l'engagement du maintien d'un dialogue permanent avec la Chancellerie". "Notre grève de la faim, c'est un cri de désespoir", avait expliqué plus tôt dans la journée Me Pradillon. "C'est une décision réfléchie devant une mesure irréfléchie de la Chancellerie, une aberration absolue", avait-il ajouté.
Vingt-cinq avocats sont inscrits au barreau de Montluçon, première agglomération de l'Allier, avec 78.000 habitants, et deuxième d'Auvergne. Sept magistrats et 21 fonctionnaires travaillent au TGI, dans des locaux récemment rénovés appartenant à l'Etat.
La ministre de la Justice, Rachida Dati, se rendra vendredi à Lyon pour y présenter sa réforme de la carte judiciaire des régions Auvergne et Rhône-Alpes.
PARIS (Reuters) - La ministre de la Justice, Rachida Dati, a défendu jeudi devant les députés sa réforme de la carte judiciaire que critiquent l'opposition et quelques élus de la majorité.
"Chacun comprend que l'on ne peut pas continuer à disperser nos moyens au sein de 1.200 institutions sur 800 sites", a déclaré la ministre venue présenter son budget pour 2008.
"Ce n'est pas la proximité physique du tribunal qui importe. La proximité, c'est la satisfaction rapide du besoin de justice", a-t-elle dit après avoir rappelé que l'actuelle carte judiciaire date de 1958.
"Nous ne sommes plus en 1958. Avoir un tribunal près de chez soi ne garantit pas une justice de proximité", a-t-elle ajouté, soulignant que sa réforme "tient compte de la réalité du terrain".
"Il y a deux moyens de faire la réforme de la carte. En parler et ne rien faire. Ou bien se rendre sur le terrain et agir", a déclaré la ministre qui a ajouté que cette "réorganisation de la carte judiciaire, à elle seule, ne règlera pas toutes les difficultés".
"Elle n'est que l'un des aspects de la réforme de la justice", a-t-elle dit en soulignant que les crédits de son ministère pour 2008 "augmentent de 4,5% alors que le budget de l'Etat ne progresse que de 1,6%".
Un amendement UMP a été voté qui, dans le but de compenser la suppression de nombreux tribunaux dans les régions, prévoit le transfert de trois millions d'euros afin de financer en province des Maisons de la justice et du droit.
L'Assemblée nationale a voté par 136 voix contre 81 les crédits de la Justice pour 2008.
L'opposition a voté contre de même que trois UMP, Jean-François Chossy (Loire), Françoise Hostalier (Nord) et Yannick Favennec (Mayenne), qui fut un des députés de la majorité le plus en pointe contre la réforme de la carte judiciaire, et le Nouveau centre (NC) Stéphane Demilly (Somme). L'ex-garde des Sceaux Pascal Clément (UMP, Loire), s'est abstenu.
Les débats se sont déroulés dans un climat parfois tendu.
Un vif incident a opposé à la ministre le socialiste Arnaud Montebourg qui a plusieurs reprises a mis en cause sa compétence.
"Je ne répondrai pas à vos injures, M. Montebourg. Vous êtes incorrect et irrespectueux. Je ne répondrai pas à vos injures. Vous avez dépassé les bornes", a déclaré Rachida Dati.
Le socialiste François Hollande, dans un rappel au règlement, a demandé à la garde des Sceaux que les élus de l'opposition, comme ceux de l'UMP la veille à Matignon, soient reçus par la ministre ou des membres de son cabinet afin de discuter de la réforme de la carte judiciaire.
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La police est intervenue vers 9H00 jeudi matin pour dégager les voitures qui barraient l'accès au parking du palais de Justice et briser les chaînes posées sur les portes d'entrée du tribunal par la cinquantaine d'avocats du barreau en grève totale et illimitée depuis lundi.
Réfugiés à l'intérieur du palais de justice, les avocats continuent de neutraliser l'activité judiciaire. "Mme Dati n'a pas compris notre détermination à sauver la justice", a déclaré Me Hervé Dupuis, bâtonnier des Ardennes, en précisant qu'il n'avait reçu aucune réponse à la demande des avocats d'être reçus par la Garde des Sceaux.
Les avocats s'opposent à la suppression prévue des trois juges d'instruction du TGI de Charleville d'ici 2010 au profit de deux pôles de l'instruction à Reims (Marne) et Troyes (Aube).
Par ailleurs, les trois avocats et le greffier, qui avaient entamé mardi une grève de la faim pour dénoncer l'éventualité de la fermeture du tribunal de grande instance (TGI) de Montluçon (Allier), ont annoncé mercredi soir avoir suspendu provisoirement leur mouvement.
"Ce jour, le bâtonnier a été reçu par le cabinet de Mme la garde des Sceaux. Il lui a été donné l'assurance qu'aucune décision n'a été arrêtée", explique le communiqué des quatre grévistes de la faim. "En conséquence, ils ont décidé de suspendre provisoirement leur mouvement de grève de la faim tant que ce dialogue sera maintenu", ajoutent les trois avocats - Me Michel Pradillon, Me Antoine Douet et le bâtonnier Joseph Roudillon - et le greffier du tribunal de commerce, Gilles Dumas.
Les signataires du communiqué, qui évoquent "pour la première fois" "un sentiment d'écoute", expliquent avoir "obtenu l'engagement du maintien d'un dialogue permanent avec la Chancellerie". "Notre grève de la faim, c'est un cri de désespoir", avait expliqué plus tôt dans la journée Me Pradillon. "C'est une décision réfléchie devant une mesure irréfléchie de la Chancellerie, une aberration absolue", avait-il ajouté.
Vingt-cinq avocats sont inscrits au barreau de Montluçon, première agglomération de l'Allier, avec 78.000 habitants, et deuxième d'Auvergne. Sept magistrats et 21 fonctionnaires travaillent au TGI, dans des locaux récemment rénovés appartenant à l'Etat.
La ministre de la Justice, Rachida Dati, se rendra vendredi à Lyon pour y présenter sa réforme de la carte judiciaire des régions Auvergne et Rhône-Alpes.
PARIS (Reuters) - La ministre de la Justice, Rachida Dati, a défendu jeudi devant les députés sa réforme de la carte judiciaire que critiquent l'opposition et quelques élus de la majorité.
"Chacun comprend que l'on ne peut pas continuer à disperser nos moyens au sein de 1.200 institutions sur 800 sites", a déclaré la ministre venue présenter son budget pour 2008.
"Ce n'est pas la proximité physique du tribunal qui importe. La proximité, c'est la satisfaction rapide du besoin de justice", a-t-elle dit après avoir rappelé que l'actuelle carte judiciaire date de 1958.
"Nous ne sommes plus en 1958. Avoir un tribunal près de chez soi ne garantit pas une justice de proximité", a-t-elle ajouté, soulignant que sa réforme "tient compte de la réalité du terrain".
"Il y a deux moyens de faire la réforme de la carte. En parler et ne rien faire. Ou bien se rendre sur le terrain et agir", a déclaré la ministre qui a ajouté que cette "réorganisation de la carte judiciaire, à elle seule, ne règlera pas toutes les difficultés".
"Elle n'est que l'un des aspects de la réforme de la justice", a-t-elle dit en soulignant que les crédits de son ministère pour 2008 "augmentent de 4,5% alors que le budget de l'Etat ne progresse que de 1,6%".
Un amendement UMP a été voté qui, dans le but de compenser la suppression de nombreux tribunaux dans les régions, prévoit le transfert de trois millions d'euros afin de financer en province des Maisons de la justice et du droit.
L'Assemblée nationale a voté par 136 voix contre 81 les crédits de la Justice pour 2008.
L'opposition a voté contre de même que trois UMP, Jean-François Chossy (Loire), Françoise Hostalier (Nord) et Yannick Favennec (Mayenne), qui fut un des députés de la majorité le plus en pointe contre la réforme de la carte judiciaire, et le Nouveau centre (NC) Stéphane Demilly (Somme). L'ex-garde des Sceaux Pascal Clément (UMP, Loire), s'est abstenu.
Les débats se sont déroulés dans un climat parfois tendu.
Un vif incident a opposé à la ministre le socialiste Arnaud Montebourg qui a plusieurs reprises a mis en cause sa compétence.
"Je ne répondrai pas à vos injures, M. Montebourg. Vous êtes incorrect et irrespectueux. Je ne répondrai pas à vos injures. Vous avez dépassé les bornes", a déclaré Rachida Dati.
Le socialiste François Hollande, dans un rappel au règlement, a demandé à la garde des Sceaux que les élus de l'opposition, comme ceux de l'UMP la veille à Matignon, soient reçus par la ministre ou des membres de son cabinet afin de discuter de la réforme de la carte judiciaire.
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Re: La réforme judiciaire : des avocats en grève de la faim
2 % des litiges aux Etats-Unis réglés par un tribunal public
LE MONDE | 15.11.07
Tous les autres, depuis une vingtaine d'années, sont résolus avant, par le biais d'une transaction entre les parties. En raison du déclin des audiences dans les tribunaux, de nombreux avocats proposent d'effectuer eux-mêmes les arbitrages, créant ainsi une forme de justice privée. "L'arbitrage est la nouvelle forme du procès", déplore le professeur américain de droit Tom Stipanowich, cité par le Financial Times. Le règlement des affaires, calqué sur celui de la justice publique, est devenu plus long et plus coûteux. Pis, c'est parfois une simple opération de "DIY" (do it yourself, faites-le vous-même), sans qu'aucune autorité officielle soit informée. A Washington, le Congrès envisage de "renationaliser" des millions de cas de litiges simples. La cour suprême, elle, s'interroge pour savoir s'il est du ressort de l'Etat de régler des désaccords privés.
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Tous les autres, depuis une vingtaine d'années, sont résolus avant, par le biais d'une transaction entre les parties. En raison du déclin des audiences dans les tribunaux, de nombreux avocats proposent d'effectuer eux-mêmes les arbitrages, créant ainsi une forme de justice privée. "L'arbitrage est la nouvelle forme du procès", déplore le professeur américain de droit Tom Stipanowich, cité par le Financial Times. Le règlement des affaires, calqué sur celui de la justice publique, est devenu plus long et plus coûteux. Pis, c'est parfois une simple opération de "DIY" (do it yourself, faites-le vous-même), sans qu'aucune autorité officielle soit informée. A Washington, le Congrès envisage de "renationaliser" des millions de cas de litiges simples. La cour suprême, elle, s'interroge pour savoir s'il est du ressort de l'Etat de régler des désaccords privés.
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Le 8 novembre, des chirurgiens de l'hôpital Muhimbili, le plus important de Tanzanie, ont ouvert la boîte crânienne d'Emmanuel Didas, souffrant du genou, tandis qu'Emmanuel Mgaya, victime de migraines, se voyait opérer le genou, rapporte la presse tanzanienne mercredi.
"Nous sommes tous attristés par cet incident et je voudrais dire pardon aux victimes au nom du gouvernement", a déclaré mardi soir le ministre tanzanien de la Santé, David Mwakyusa devant le Parlement.
M. Didas, qui se remet actuellement de son opération du cerveau, était venu à l'hôpital pour son genou, esquinté lors d'une chute de moto.
Les deux chirurgiens ont été sommés de laisser leurs scalpels aux vestiaires et le reste du personnel ayant participé aux deux opérations a été prié de donner des explications écrites circonstanciées de l'incident.
Selon l'association des chirurgiens de Tanzanie, le pays compte actuellement 100 praticiens pour 35 millions d'habitants.
RODEZ, 14 nov 2007 (AFP) - Les avocats de l'Aveyron, réunis en assemblée générale mardi soir, ont voté la grève illimitée pour toute l'activité pénale, afin de protester contre la suppression du pôle de l'instruction à Rodez, a-t-on appris mercredi auprès du bâtonnier de l'ordre.