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L'USM n’appelle pas à manifester place Vendôme

Sarkozy cible des dessinateurs de presse Le Figaro, fil news, extrait Nicolas Sarkozy inspire les dessinateurs de presse français qui ont trouvé dans le nouveau président une cible de choix: trois albums qui viennent de paraître rassemblent des centaines de dessins, souvent très hostiles, parus récemment dans la presse. ... Peu de place en revanche pour les autres responsables, de droite ou de gauche, sous la plume des satiristes en cet automne 2007. A l'image de la vie politique dont ils s'inspirent. Source : AFP

Appel à la mobilisation
Un communiqué de l'USM

OUI A UNE JUSTICE RENOVEE DANS LA CONCERTATION NON A LA POLITIQUE DU MEPRIS

Le 1er décembre 2006, l’USM organisait une journée de mobilisation pour exiger du respect pour la justice de la part des décideurs publics et des moyens pour une justice de qualité.

Depuis cette date, les attaques n’ont pas manqué, mais fort heureusement le Conseil Constitutionnel en mars dernier a veillé à ce que les standards d’un Etat de droit soient maintenus et que l’indépendance de la Justice soit préservée. Pour combien de temps ?

Mme DATI a été nommée place Vendôme en mai 2007.

Dès le mois de juin - après l'agression d'un magistrat dans son bureau du TGI de Metz -, pour obtenir la sécurité élémentaire à laquelle magistrats, fonctionnaires et justiciables ont droit dans les palais de Justice, l’USM a du organiser une journée de manifestation au plan local qui, grâce à votre mobilisation massive, a porté ses fruits.

Depuis, il ne se passe pas de semaines sans que la Justice ne soit malmenée et les magistrats méprisés.

Que l’on pense à :

- la loi sur les peines planchers, loi inutile et dangereuse, qui restreint le pouvoir d’appréciation des magistrats et les met dans des situations humaines et professionnelles impossibles et porteuses de risques disciplinaires

- les lois ou projets de lois compassionnels et de circonstances qui foulent au pied les principes généraux du droit : jugement envisagé des irresponsables, mesures de sûreté illimitées après la peine pour les condamnés en matière sexuelle ...

- le décret de création du juge délégué aux victimes, pris contre l’avis de tous les professionnels, sans concertation avec les organisations syndicales et sans aucun moyen spécifiquement dédié

Que l’on se souvienne :

- de l’invraisemblable affaire « Nativel » et la mise en cause de la liberté de parole à l’audience des magistrats du parquet pourtant garantie par le Code de procédure pénale et le statut de la magistrature, signe d’une « caporalisation » inadmissible de nos collègues du parquet

- du limogeage, hors de toute procédure statutaire, de procureurs généraux

Que l’on se remémore :

- les propos du Président de la République sur les magistrats de la Cour de Cassation, comparés à des petits pois,

- les propos non démentis prêtés à la Garde des Sceaux dans un récent article du Point accusant les magistrats syndiqués qui critiquent ses réformes de sexisme et de racisme

- le refus de la même ministre, malgré plusieurs courriers de l’USM en ce sens, de réagir aux attaques des syndicats de policiers contre les magistrats

Quant à la réforme de la carte judiciaire, le refus de concertation est le signe même de la politique du mépris mise en œuvre place Vendôme.

Comment accepter l’installation à grand renfort médiatique d’un comité consultatif qui n’a jamais été réuni ?

Comment accepter l’absence d’annonce des critères retenus pour supprimer telle ou telle juridiction, le refus de parler de l’organisation judiciaire (redéfinition du périmètre d’intervention du Juge, nouvelle répartition entre les différentes juridictions des contentieux spécialisés et des contentieux dit de proximité), les suppressions massives, en utilisant l’argument fallacieux de l’affaire d’Outreau, de tribunaux d’instance qui sont assurément ceux qui fonctionnent le mieux et donnent le plus satisfaction aux justiciables ?

La situation de la Justice en France n’a probablement jamais été obérée à ce point.

Le budget malgré des annonces tonitruantes, reste d’une pauvreté affligeante, et ne permettra pas de quitter la honteuse 29è place des pays du conseil de l’Europe, les ratios magistrats / greffiers qui n’ont cessé de se dégrader ces dernières années ne s’amélioreront pas, les greffes demeureront exsangues, et les lois non budgétées continueront a être votées ...

Enfin, la reprise en main de la magistrature, déjà largement entamée pour nos collègues du parquet, trouvera son apogée par la modification de la composition du CSM dans lequel les magistrats sont appelés à être minoritaires, en violation flagrante de tous les standards internationaux.

L’USM ne peut tolérer cette situation et a appelé à une journée de protestation nationale le 29 novembre 2007 sur le thème :

« OUI A UNE JUSTICE RENOVEE, NON A LA POLITIQUE DU MEPRIS »

L’USM a fait le choix d’un mouvement à décliner au niveau local, à l’instar de ce qui s’était produit avec succès le 11 juin lors de notre massive mobilisation sur les questions de sécurité dans les juridictions.

L’USM appelle dans chaque tribunal à des rassemblements sur les marches des palais de justice, des réunions en assemblée générale, des lectures de motions en début d’audience et au renvoi de toutes les affaires non urgentes tant civiles que pénale.

L’USM souhaite que cette journée se mette en place en relation avec les élus et les avocats des barreaux locaux.

A Paris, l’USM et la conférence des Bâtonniers organiseront une manifestation à 13h30 devant l’Assemblée Nationale (place Edouard HERRIOT). Nous y serons rejoints par C-Justice, le syndicat des greffiers de France et la fédération nationale des unions des jeunes avocats (FNUJA).

L’USM invite tous ceux qui le souhaitent à se joindre à cette manifestation.

Nous n’appelons pas à manifester place Vendôme, car il nous apparaît que nous n’avons en l’état plus rien à attendre de la Ministre de la Justice.

Nous préférons nous tourner vers la représentation nationale, plus à même d’écouter nos légitimes revendications. Nous avons d’ailleurs sollicité une entrevue avec le Président de l’Assemblée Nationale.

Cette journée de protestation nationale n’est que le premier pas d’une mobilisation qui ne devra pas faiblir lorsque notre statut et notre indépendance seront attaqués.

Mobilisez vous, mobilisons nous, à Paris et dans nos juridictions, pour défendre les idéaux auxquels nous croyons !

Le Bureau de l’USM

PARIS (AFP) - Le député socialiste Arnaud Montebourg a estimé mardi qu'"aucune leçon n'a été tirée" des émeutes de 2005, en évoquant la flambée de violences dans le Val-d'Oise après la mort dimanche de deux adolescents à Villiers-le-Bel. PARIS (AP), extrait - Le ministre du Travail Xavier Bertrand a prévenu mardi que la violence "ne mènera à rien", précisant que Nicolas Sarkozy est "très attentif" à la situation. "Personne n'a envie de revivre le scénario de 2005: la violence n'enlèvera rien à la douleur des familles, elle empêchera de reconstruire dans ces banlieues", a prévenu Xavier Bertrand sur LCI. "Cela mènera à rien du tout ces violences".

- L'USM préfère se tourner vers la représentation nationale -

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