La corruption les facteurs de risques et les intérêts

November 16, 2005

La corruption les facteurs de risques et les intérêts

L'Humanité, 19 avril 2000
...Argent et patronat. Un rapport sur les dérives dans la formation professionnelle.
Fraudes potentielles à tous les étages

Extraits :

Dans un rapport qui vient d’être publié, le Service central de prévention de la corruption (SCPC) décortique les mécanismes de détournement de fonds et d’enrichissement personnel bien souvent à l’ouvre dans le secteur de la formation professionnelle. Un tableau qui donne froid dans le dos.

Inventaire.

Risque un: "La formation professionnelle repose sur un édifice réglementaire complexe et stratifié multipliant les structures."

Risque deux: "Les prestations sont par nature immatérielles, facilitant toutes les manipulations."

Risque trois: "Les fonds collectés autorisent de multiples montages frauduleux et des détournements, d’autant que les excédents de trésorerie des organismes collecteurs sont difficilement contrôlés."

Risque quatre: "Le secteur jouit d’une image d’utilité et de respectabilité derrière laquelle il est aisé de développer, relativement à l’abri, des activités suspectes; les premiers doutes exprimés se retournent contre leurs auteurs, auxquels on reproche de vouloir porter un coup fatal à une avancée sociale en la discréditant."

Risque cinq: "Les partenaires sociaux semblent se satisfaire du système tel qu’il est; les organismes, les intervenants, les entreprises qui investissent pour elles-mêmes (qualité et performance des salariés), l’État qui peut se glorifier de ses efforts en matière de politique sociale; il n’y a pas de victimes apparentes."

D’après le SCPC, "chacun des acteurs du mécanisme existant a, d’une manière ou d’une autre, intérêt à faire perdurer un tel système et à éviter que puissent être mises en place des procédures de contrôle efficaces, aussi bien internes qu’externes".

Les saisines du SCPC sont effectuées aujourd’hui à plus de 60 % par des particuliers (sur un total de 81 saisines en 2003 ). " Sous couvert de certaines précautions ", le SCPC a pris le parti d’examiner ces sollicitations alors que la loi de 1993 qui l'a créé ne prévoit pas la saisine par de simples citoyens.

Après les "dérives ", les "bonnes pratiques" du monde associatif
Rapport d’activité pour l’année 2003 du Service Central de Prévention de la Corruption.
Refasso - 10/06/2004

Le Service Central de Prévention de la Corruption (SCPC) vient de publier son rapport d’activité pour l’année 2003. Son précédent rapport avait provoqué un certain émoi dans le secteur associatif : le premier chapitre, intitulé « les dérives du monde associatif », mettait en exergue certaines des pratiques frauduleuses les plus répandues au sein de ce secteur. Cette année encore, tout un chapitre du rapport est consacré aux associations. Intitulé « quelques bonnes pratiques », ce chapitre se veut un complément d’analyse au précédent rapport. Il met l’accent sur l’importance de la transparence pour éviter d’éventuelles fraudes, et présente différents « modes de contrôle initiés par des organes indépendants ou mis en place par certaines associations ou fondations », comme le Comité de la Charte de déontologie. Revenant sur le rapport de l’année dernière, le SCPC indique que « le but était de démontrer qu'il pouvait y avoir des malversations dans les organisations caritatives même si ces dernières restent marginales. » Dont acte, les associations ne sont pas toutes des nids d’escrocs. Le rapport semblait, en effet, généraliser à tout un secteur les « dérives » de quelques associations. Le SCPC n’en a toutefois pas fini avec les « dérives » des associations, puisque dans un autre chapitre du rapport, consacré au blanchiment dans le sport, il se penche sur celles des associations sportives.

http://www.journal-officiel.gouv.fr
Service central de prévention de la corruption Rapport 2003
Service central de prévention de la corruption Rapport 2002

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Posted 20 years, 3 months ago on November 16, 2005
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