December 10, 2007
10 inculpés, 12 non-lieux
Arche de Zoé : 10 inculpés, 12 non-lieux
Fil news du Figaro
Les six Français de l'Arche de Zoé, trois Tchadiens et un Soudanais sont renvoyés devant la Cour criminelle par le juge tchadien chargé de l'instruction de la tentative de transport de 103 enfants en France, qui a prononcé un non-lieu pour les 12 autres inculpés.
Posted 17 years, 9 months ago on December 10, 2007
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Re: 10 inculpés, 12 non-lieux
Six Français de L'Arche de Zoé risquent de cinq à vingt ans de travaux forcés au Tchad
LEMONDE.FR avec AFP | 10.12.07
Les six Français de L'Arche de Zoé, trois Tchadiens et un Soudanais sont renvoyés devant la cour criminelle par le juge tchadien chargé de l'instruction de la tentative de transport de 103 enfants en France, lundi 10 décembre, a annoncé un avocat de la défense. Le juge a prononcé un non-lieu pour les douze autres inculpés.
Les six Français comparaîtront pour "enlèvement de mineurs en vue de compromettre leur état civil" et "escroquerie", infractions pour lesquelles ils étaient déjà inculpés, ainsi que pour deux nouveaux chefs : "faux en écriture publique" et "grivèlerie", selon l'ordonnance du juge notifiée lundi aux avocats de la défense. Trois Tchadiens et un réfugié soudanais comparaîtront pour complicité d'enlèvement de mineurs et d'escroquerie.
GRÈVE DE LA FAIM
Tous risquent des peines de cinq à vingt ans de travaux forcés. La justice tchadienne a donc rejeté la demande de requalification des infractions reprochées aux inculpés de crime en délit, avancée par la défense des six Français de L'Arche de Zoé incarcérés. Ces derniers ont commencé, samedi, une grève de la faim pour dénoncer une instruction menée "à charge" et clamer leur innocence. Trois journalistes français, les sept membres de l'équipage espagnol d'un avion devant ramener les enfants en France depuis Abéché (est du Tchad) et un pilote belge bénéficient d'un non-lieu.
L'Arche de Zoé entendait emmener les 103 enfants en France depuis la localité tchadienne d'Abéché, lorsque l'opération a été stoppée par les autorités tchadiennes le 25 octobre. L'association française présente ces enfants comme des orphelins du Darfour, région soudanaise voisine en proie à la guerre civile. Mais la quasi-totalité d'entre eux viennent de villages tchadiens, et ont au moins un parent ou un adulte qu'ils considèrent comme tel, d'après une enquête humanitaire internationale.
Posted 17 years, 9 months ago by Anonymous • • • Reply
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LEMONDE.FR avec AFP | 10.12.07
Les six Français de L'Arche de Zoé, trois Tchadiens et un Soudanais sont renvoyés devant la cour criminelle par le juge tchadien chargé de l'instruction de la tentative de transport de 103 enfants en France, lundi 10 décembre, a annoncé un avocat de la défense. Le juge a prononcé un non-lieu pour les douze autres inculpés.
Les six Français comparaîtront pour "enlèvement de mineurs en vue de compromettre leur état civil" et "escroquerie", infractions pour lesquelles ils étaient déjà inculpés, ainsi que pour deux nouveaux chefs : "faux en écriture publique" et "grivèlerie", selon l'ordonnance du juge notifiée lundi aux avocats de la défense. Trois Tchadiens et un réfugié soudanais comparaîtront pour complicité d'enlèvement de mineurs et d'escroquerie.
GRÈVE DE LA FAIM
Tous risquent des peines de cinq à vingt ans de travaux forcés. La justice tchadienne a donc rejeté la demande de requalification des infractions reprochées aux inculpés de crime en délit, avancée par la défense des six Français de L'Arche de Zoé incarcérés. Ces derniers ont commencé, samedi, une grève de la faim pour dénoncer une instruction menée "à charge" et clamer leur innocence. Trois journalistes français, les sept membres de l'équipage espagnol d'un avion devant ramener les enfants en France depuis Abéché (est du Tchad) et un pilote belge bénéficient d'un non-lieu.
L'Arche de Zoé entendait emmener les 103 enfants en France depuis la localité tchadienne d'Abéché, lorsque l'opération a été stoppée par les autorités tchadiennes le 25 octobre. L'association française présente ces enfants comme des orphelins du Darfour, région soudanaise voisine en proie à la guerre civile. Mais la quasi-totalité d'entre eux viennent de villages tchadiens, et ont au moins un parent ou un adulte qu'ils considèrent comme tel, d'après une enquête humanitaire internationale.
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