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Petite lettre à l'attention de Monsieur le Ministre de la Justice

A l'attention de Monsieur le Ministre de la Justice, Ministère de la Justice

cc Madame Claire BRISSET, Défenseure des Enfants
cc Ligue des Droits de l’Homme
cc Inspection Générale des Affaires Sociales
cc Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité


Bagneux, le 16 novembre 2005

Monsieur le Ministre de la Justice,


Ma fille née en 1993 parait faire l'objet de mesures d'assistance éducative.

Les services de l’Aide Sociale à l’Enfance des Hauts de Seine ont été saisis début 2003.

Mi 2003 le Juge des Enfants a été saisi puis cette enfant a été placée sous l'empire de l'Oeuvre de Secours aux Enfants France (l'OSE). Depuis, cet enfant est sous l’entier empire de l’OSE et de sa famille maternelle. La garde de cet enfant vient même d’être confiée à sa famille maternelle.

Les travailleurs sociaux de l’OSE viennent de rendre un rapport qui décrit un père « intrusif » et « nocif » pour l’enfant et cela motive le jugement rendu ce 9 novembre 2005. Or récemment, un psychanalyste clinicien expert auprès de la cour d’appel de Versailles a rendu un rapport demandé par le Juge des Enfants. Cet expert nous a reçu, ma fille et moi. Cet expert n’a pas décrit un tel père.


J’ai rencontré diverses difficultés et j’ai relevé de nombreuses anomalies dans le cadre de cette affaire. Je saisissais d’ailleurs récemment les services susceptibles d’effectuer un contrôle.

Après cela, j’ai constaté que le précédent juge n’était plus saisi du dossier.

Et, subitement, ce dossier du Tribunal pour Enfants de Nanterre a même été bouclé.


Je fais appel du dernier jugement rendu mais cela me parait aujourd’hui insensé.

En effet, je saisis maintenant le Service Central de la Prévention de la Corruption.

Il y a eu ingérence illégale dans l’intérêt de tiers avec les moyens et les services de l’Etat, notamment judiciaires. Il y a eu discrimination et inégalité dans l’intérêt de tiers, notamment en justice.

Il y a eu déni des droits de l’Enfant et déni des droits de l’Homme les plus fondamentaux.


J’ai une deuxième fille née en 2003. Ma compagne et moi avons pu la protéger.


Me réservant toutes possibilités de recours et de plaintes, je vous prie de croire, Monsieur le Ministre de la Justice, en l’expression de ma plus haute considération.

Bruno KANT

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