M. Sarkozy avait peut-être été « mal informé »

December 10, 2007

M. Sarkozy avait peut-être été « mal informé »

N'DJAMENA7 (AFP) - Après avoir dénoncé des pressions au début de l'affaire de L'Arche de Zoé, le milieu judiciaire tchadien estime que, malgré un certain apaisement médiatique, le tempo est toujours donné par le pouvoir qui demande aux magistrats de se "débarrasser" rapidement de ce dossier.

André Kaas obtient 103 000 euros pour indemniser trois ans de détention provisoire
LEMONDE.FR avec AFP | 10.12.07 | Extrait

La commission a estimé qu'il n'y avait "pas de lien de causalité entre mes pertes abyssales [de revenus] et ma détention", a déploré M. Kaas à l'issue de l'audience. "Quand le politique n'intervient pas, vous n'avez rien à espérer", a-t-il poursuivi, estimant que "les indemnités honorables" versées aux acquittés d'Outreau [au moins 250 000 euros pour six des acquittés] ont pu avoir lieu car "le politique est intervenu".

... Selon Me Hervé Desse-Carmignac, l'avocat de M. Kaas, la situation financière de son client aurait dû être appréciée au moment de son incarcération, lorsque sa situation était "florissante". "On va être obligés de fustiger les juges pour montrer que la faute est patente", a-t-il déploré. André Kaas a indiqué qu'il a l'intention de poursuivre l'Etat français pour faute lourde, d'ici au mois de février, car la décision rendue par la commission n'est susceptible d'aucun recours.

EVRY (AFP) - Deux hommes de 19 et 21 ans ont été condamnés lundi soir à des peines de 36 mois de prison dont 24 avec sursis, et 12 mois dont 8 avec sursis de pour la violente agression le 9 février à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), d'un automobiliste de 25 ans, présenté à tort et malgré lui comme un héros.

La victime, Jilali, 25 ans, avait été agressé et frappé avec une pelle après un banal accident de la circulation. Sa voiture avait percuté celle qui la précédait, dont la conductrice avait freiné séchement car un premier véhicule avait fait de même.

Sorti pour demander aux occupant de la première voiture la raison de cet arrêt soudain, il avait été pris à partie par un groupe d'agresseurs. Des jeunes de Grigny étaient venus pour en découdre avec d'autres originaires d'Evry.

Le jeune homme, infographiste de profession, avait passé plusieurs jours dans le coma, victime d'un traumatisme crânien, et bénéficié d'une incapacité totale de travail de 121 jours. Il souffre aujourd'hui de troubles de la vision.

Une première version des faits, rapidement infirmée, l'avait présenté comme ayant porté secours à une automobliste qui était prise à partie. Cette version lui avait valu d'être décoré de la médaille d'or du courage et du dévouement par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, candidat à la présidentielle, le 14 mars. L'enquête avait pourtant établi que Jilali n'avait secouru personne.

Le 20 février, M. Sarkozy s'était rendu au chevet du blessé à l'hôpital Henri Mondor de Créteil (Val-de-Marne). "J'ai été dire à ce jeune homme combien il pouvait être fier de son acte et que la nation lui était reconnaissante de son attitude", avait déclaré M. Sarkozy.

A la sortie de l'audience, Jilali a déclaré à des journalistes que M. Sarkozy avait peut-être été "mal informé" du déroulement de son histoire, dont il affirme n'avoir pris connaissance lui-même qu'en octobre. "Je ne lui en veux pas", a-t-il ajouté.

"Cette version, j'y ai cru, a-t-il expliqué, estimant que ce n'était pas sa faute si l'on avait fait son éloge, à tort. "J'ai pris les choses comme elle sont arrivées", a-t-il poursuivi.

L'avocat de Jilali, Jacques Bourdais, qui affirme n'avoir appris qu'en mai que son client avait été décoré, estime qu'il y a eu "manifestement une récupération", sans toutefois affirmer qu'il s'agit d'une "manipulation".

Ce volet de l'affaire n'a été qu'évoqué que très brièvement à la lecture des procès-verbaux d'audition de la conductrice.

Le procureur a dénoncé un "acte de violence purement gratuite", "sauvage" contre une victime qui s'est simplement retrouvé "sur le chemin de deux bandes".

Les prévenus ont nié avoir participé à l'agression face à un tribunal correctionnel d'Evry visiblement perplexe quant à la fiabilité de leurs déclarations. L'un d'eux a été formellement reconnu par la victime.

"Vous n'êtes ni des sauvageons ni des racailles", a plaidé Me Bourdais. "Vous êtes des gamins irréfléchis, mais malgré tout responsables de vos actes", a-t-il déclaré, relevant la "lâcheté" des prévenus pour leurs dénégations.

- « On va être obligés de fustiger les juges » -

Posted 17 years, 10 months ago on December 10, 2007
The trackback url for this post is http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/1883/

Re: M. Sarkozy avait peut-être été « mal informé »

N'DJAMENA (AFP) - La Chambre d'accusation a formellement renvoyé mercredi devant la Cour criminelle de N'Djamena six Français membres de l'association l'Arche de Zoé, trois Tchadiens et un Soudanais, pour avoir tenté de transporter 103 enfants du Tchad en France, selon une source judiciaire.

"La Chambre d'accusation a prononcé ce mercredi la mise en accusation des six Français membres de l'Arche de Zoé pour enlèvement d'enfants tendant à compromettre leur état civil, faux en écritures publiques et grivèlerie et les a renvoyés devant la Cour criminelle", a déclaré à l'AFP cette source.

"Les trois Tchadiens et le Soudanais sont accusés de complicité (d'enlèvement d'enfants, NDLR) et renvoyés également devant la Cour criminelle", selon la même source.

Les trois Tchadiens sont le maire de Tiné, localité tchadienne frontalière du Soudan, le secrétaire général de cette mairie et un chef de quartier de cette localité. L'accusé soudanais est un réfugié de la zone d'Adré, autre ville frontalière.

"Selon le Code de procédure pénale, l'audience de la Cour criminelle interviendra au plus tôt dans une semaine à compter de la date de mise en accusation", à savoir ce mercredi 12 décembre, a précisé la source judiciaire.

Le procès devrait durer une semaine "au maximum" devant la Cour criminelle, présidée par des magistrats et composée de jurés tirés au sort au sein de la population. Les dix accusés encourent entre cinq et vingt ans de travaux forcés.

L'avocat des six Français a dénoncé mercredi "une entorse aux droits de la défense", affirmant ne pas avoir pu faire appel de l'ordonnance du juge d'instruction et déplorant que la Chambre d'accusation ait rendu sa décision alors que court le délai d'appel.

"On foule aux pieds la procédure", a réagi Me Abdou Lamian. "Nous avions trois jours pour faire appel" de l'ordonnance de transmission de pièces au Parquet général aux fins qu'il saisisse la Chambre d'accusation, qui a été notifiée lundi aux avocats, a-t-il souligné.

"Mais on ne peut aller signifier notre appel du fait que le cabinet du juge d'instruction est resté hermétiquement fermé depuis lundi, ce que j'ai fait constater par un huissier", a-t-il ajouté.

Dans cette affaire, trois journalistes français ont bénéficié d'un non-lieu, tout comme les sept Espagnols de l'équipage du Boeing-757 qui devait emmener les enfants en France et le pilote belge qui en a acheminé une partie depuis la frontière tchado-soudanaise à Abéché, dans l'est du Tchad. Ils ont tous été libérés et rapatriés en Europe début novembre.

Le juge d'instruction a également prononcé un non-lieu pour un Tchadien, le sous-préfet de Tiné.

Me Lamian s'était déjà dit lundi "surpris" du déroulement de la procédure déplorant notamment sa "célérité" dans un pays où "la justice se caractérise par une certaine lenteur", et soulignant que "le politique (avait) cherché à éclipser le judiciaire tout au long de cette procédure".

L'interventionnisme de Paris a agacé l'opinion publique tchadienne.

L'association affirme que les 103 enfants qu'elle allait exfiltrer le 25 octobre d'Abéché vers la France sont des orphelins du Darfour, région soudanaise voisine en proie à la guerre civile, ou que les intermédiaires locaux chargés de les recruter les ont toujours présentés comme tels.

Mais, selon une enquête humanitaire internationale, quasiment tous les enfants viennent de villages tchadiens et ont au moins un parent ou un adulte qu'ils considèrent comme tel.

Posted 17 years, 10 months ago by Anonymous • • • Reply
Comment Trackback URL : http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/1883/23430/