De l'aide aux populations les plus fragiles ou en difficulté à leur contrôle

December 14, 2007

De l'aide aux populations les plus fragiles ou en difficulté à leur contrôle

PARIS (AFP) - Un groupe inconnu, la Fnar (Fraction nationaliste armée révolutionnaire), a revendiqué une série de destructions à l'explosif de radars automatiques commis ces derniers mois en région parisienne, a-t-on appris vendredi de source proche de l'enquête.

Le Conseil d'Etat élargit les possibilités de recours des prisonniers
LE MONDE | 14.12.07 | Extrait

Le Conseil d'Etat a rendu trois décisions importantes sur la prison et le droit des détenus, vendredi 14 décembre, en assemblée du contentieux, sa plus haute formation de jugement. Il s'agit de décisions de principe qui s'inscrivent dans une volonté de faire évoluer la jurisprudence du droit des prisons, d'élargir les possibilités de recours des détenus et de renforcer, selon le communiqué du Conseil d'Etat, "le contrôle du juge administratif sur la situation des détenus".

Le Conseil d'Etat a rejeté le recours en référé-suspension de Pascal Payet, "le roi de l'évasion". Le détenu avait demandé en référé l'annulation du régime de transferts répétés auquel il était soumis. Sa demande avait été rejetée, en mai. Le Conseil d'Etat a considéré que l'urgence n'était pas établie, mais il "statuera au principal sur la légalité de cette décision". Le juge administratif considère que "la décision soumettant un détenu à des "rotations de sécurité", c'est-à-dire des changements d'affectation fréquents d'un établissement à un autre sur décision de l'administration pénitentiaire afin de prévenir toute tentative d'évasion, revêtait également le caractère d'une décision administrative susceptible de recours pour excès de pouvoir". Le régime de "rotation de sécurité" vient d'être dénoncé par le Comité de prévention pour la torture du Conseil de l'Europe.

PARIS (AP) - Les syndicats des ministères du Travail, de l'Emploi, de la Solidarité et de la Santé ont dénoncé vendredi une "réorientation" des politiques publiques conduisant à passer "de l'aide aux populations les plus fragiles ou en difficulté à leur contrôle". Les syndicats annoncent une assemblée générale des personnels de ces ministère à Paris jeudi prochain pour décider d'éventuelles actions.

"Les réorganisations annoncées par le conseil de modernisation des politiques publiques (...) remettent considérablement en cause les missions des ministères chargés de l'Emploi, du Travail, de la Santé et de la Solidarité", déclarent les syndicats CGT, UNSA, CFDT, Sud, et FO des ministères concernés ainsi que le Syndicat national des inspecteurs de l'action sanitaire et sociale (SNIASS) dans un communiqué diffusé vendredi.

"Ces missions sont franchement réorientées vers la notion d'ordre public. On passe de l'aide aux populations les plus fragiles ou en difficulté à leur contrôle", assurent les syndicats.

"Ainsi, certaines DDASS (Directions départementales des affaires sanitaires et sociales) ont été sollicitées par les préfectures pour s'occuper des enfants étrangers pendant que leurs parents sont interrogés dans les commissariats de police", lors d'interpellation pour des contrôles de papiers, selon eux.

"Ainsi, ceux qui recherchent un emploi devront accepter les postes qu'on leur indiquera sous peine de perdre leurs indemnités : c'est le retour du travail obligatoire", affirment les syndicats.

"Ainsi, l'accès à la nationalité française ne sera plus le même selon qu'on réside à Marseille ou à Nantes. Il n'y aura plus de régulation nationale, ce seront les préfets et les élus locaux qui décideront", affirment encore les organisations syndicales.

Pour elles, "ces restructurations remettent en cause l'existence même de l'administration sociale. Elles sont menées sans tenir aucun compte des réflexions et positions des agents et de leurs représentants".

"Les organisations syndicales s'opposent à cette régression généralisée du rôle social de l'Etat", poursuit le communiqué, qui annonce une "assemblée générale de l'ensemble des personnels des ministères concernés", le 20 décembre à Paris.

L'initiative des organisations syndicales intervient alors que les principaux syndicats de l'inspection du travail appellent à une grève illimitée à partir de lundi concernant le contrôle du travail illégal des étrangers, afin de protester contre les missions que le gouvernement veut leur imposer, selon eux, pour les expulsions de sans-papiers.

"Les 'opérations conjointes'", entre les services de lutte contre le travail illégal et la police "tendent à transformer les agents de contrôle de l'inspection du travail en auxiliaires de police pour permettre d'atteindre 'l'objectif' de 25.000 expulsions en 2007 claironné", par le ministre de l'Immigration Brice Hortefeux, selon un communiqué des syndicats CGT, Sud et FSU.

ZURICH (Reuters) - Nestlé lancera en 2008 en France l'une de ses plus grosses campagnes de promotion centrée sur la barre chocolatée KitKat, avec à la clé deux voyages dans l'espace pour les consommateurs les plus chanceux.

Le jeu concerne 25 millions de barres KitKat qui seront mises sur le marché français à partir de janvier.

Les voyages, d'une valeur de 200.000 dollars chacun, sont prévus début 2010. Ils feront partie des tout premiers vols commerciaux réguliers dans l'espace.

"Les vols durent environ quatre heures et s'effectuent à une centaine de kilomètres d'altitude. Ils permettront à leurs passagers d'admirer la courbe de la Terre", explique Muriel Koch, responsable marketing chez Nestlé France.

Le groupe fait appel à la société américaine Rocketplane, l'un des trois acteurs principaux sur le marché du tourisme spatial, avec Virgin et EADS. D'autres lots comme des vols en avion de chasse ou des stages d'entraînement aux conditions d'apesanteur sont à gagner.

"D'après nos recherches, Nestlé est le premier groupe européen à proposer cela", précise Koch.

Le numéro un mondial de l'agro-alimentaire a vu les choses en grand pour cette campagne destinée à promouvoir la nouvelle recette de KitKat.

Billets pour l'espace inclus, le budget des opérations de promotion - internet, télés, radios, points de vente - se chiffrent entre 2,5 et 3,5 millions d'euros.

"C'est une campagne de grosse ampleur. Pour nous, c'est la priorité 2008", souligne Muriel Koch.

KitKat est la deuxième barre chocolatée la plus vendue au monde, derrière Snickers (Mars). En France, elle occupe la troisième place derrière Kinder Maxi et Kinder Bueno (Ferrero), et vise le deuxième rang grâce à cette campagne.

- Une régression généralisée du rôle social de l'Etat ? -

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PARIS (AP) - Par trois décisions rendues vendredi, le Conseil d'Etat a élargi les droits des détenus qui pourront désormais former des recours devant le juge administratif contre un certain nombre de décisions rendues par l'administration pénitentiaire, concernant notamment les transferts de prison ou l'accès au travail.

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Ces trois décisions, rendues par l'assemblée du contentieux, la plus haute formation de jugement du Conseil d'Etat, a souhaité faire évoluer la jurisprudence du droit des prisons, domaine dans lequel les recours pour excès de pouvoir sont encore "relativement limités, en élargissant "le contrôle du juge administratif sur la situation des détenus".

Dans une première affaire, le Conseil a rejeté le référé-suspension du "roi de l'évasion", Pascal Payet, faute d'urgence, mais a néanmoins affirmé que "les rotations de sécurité" contestées par le détenu constituaient "une décision administrative susceptible de recours pour excès de pouvoir".

Ce régime de rotation, donc de transferts fréquents d'un détenu pour raisons de sécurité, vient d'être dénoncé par le Comité de prévention pour la torture du Conseil de l'Europe. Pascal Payet, qui s'était évadé de la maison d'arrêt de Grasse (Alpes-Maritimes) en juillet, avant d'être repris en septembre en Espagne, a été transféré 23 fois entre 2001 et 2003.

Les deux autres décisions concernent le transfert d'une maison centrale pour longues peines vers une maison d'arrêt, prévue pour les courtes peines et les prévenus, ainsi que le travail des détenus. Le Conseil d'Etat a estimé que les deux se situaient à la limite des "mesures d'ordre intérieur" non susceptibles de recours et les recours pour excès de pouvoir accordés aux prisonniers.

Le ministère de la Justice avait saisi le Conseil d'Etat du cas de Miloud Boussaouar, condamné à vingt ans de réclusion criminelle, qui contestait son transfert de la centrale de Saint-Maur à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.

Le Conseil d'Etat a confirmé la condamnation de l'Etat à 3.000 euros de dommages et intérêts pour le détenu, estimant que l'administration ne peut "affecter discrétionnairement un condamné relevant d'une maison pour peines dans une maison d'arrêt".

Un autre détenu, Franck Planchenault, condamné à huit ans de prison, contestait son déclassement d'emploi à la cuisine de la maison d'arrêt de Nantes "pour insuffisance professionnelle et comportement incompatible avec l'esprit d'équipe".

Si le Conseil d'Etat a confirmé ce déclassement, il a estimé que la "nature et l'importance des effets sur la situation du détenu d'une décision de déclassement d'emploi justifient que celle-ci puisse être soumise à la censure du juge administratif".

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Un détenu dangereux s'évade à Nice
Un détenu considéré comme dangereux, qui avait été extrait de sa prison et hospitalisé après avoir simulé une tentative de suicide, s'est évadé aujourd'hui à Nice, a-t-on appris de source policière.

Eric Pernet, 40 ans, condamné à deux reprises pour des braquages par la Cour d'assises de la Moselle, avait simulé une tentative de suicide mercredi à la prison de Grasse.

Transféré au centre hospitalier Sainte-Marie à Nice, il s'est évadé au retour d'une consultation médicale alors qu'il était escorté, sans entrave, par deux infirmiers.

Il a foncé vers la sortie de l'hôpital en pantoufles et en pyjama et a disparu dans la nature.

Source : AFP

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Cannabis: greffière d'Auxerre condamnée

Le tribunal correctionnel de Paris a condamné aujourd'hui à cinq ans de prison, dont deux ans et demi ferme, une greffière et sa fille pour avoir, à l'été 2005, dérobé 98 kilos de haschich placés sous scellés au tribunal de grande instance (TGI) d'Auxerre.

Suivant en grande partie les réquisitions du parquet, la 16e chambre a également condamné Monique Verger, 59 ans, et sa fille Florence, 23 ans, qui a participé au vol et à la revente, à payer chacune 5.000 euros d'amende.

Les deux femmes n'ayant fait que neuf mois de détention provisoire, elles devraient retourner en prison, dans l'attente d'un aménagement de peine.

Source : AFP

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