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La CEPEJ (Commission Européenne Pour l'Efficacité de la Justice) a pour objet l'amélioration de la qualité de la justice et de l'efficacité de son fonctionnement dans les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe.

Récapitulatif des réunions de la CEPEJ pour 2008


Conseil de l'Europe,
Commissaire aux droits de l'homme
Agenda, 18 janvier 2008, Paris, France

Maison du Barreau - 2 - 4 rue de Harlay - 75001 Paris

Le Médiateur de la République française et le Bureau du Commissaire organisent une réunion sur le thème « Privation de Liberté et Droits de l'Homme : la prévention de la torture en Europe ».

Ce colloque, souhaité et co-organisé par le Commissaire au droits de l’Homme du conseil de l’Europe et le Médiateur de la République française, réunira à Paris, pour la première fois sur ce thème spécifique de la privation de liberté et des droits de l’Homme, l’ensemble des Médiateurs / Ombudsmans, des responsables des Institutions nationales des droits del’Homme et des responsables des mécanismes nationaux de prévention de la torture des 47 pays membres du Conseil de l’Europe


La mort de plusieurs enfants met en cause les services sociaux allemands
LE MONDE | 08.12.07

Comment mieux prévenir les cas de maltraitance d'enfants ? Toute l'Allemagne débat de cette question après la découverte la semaine dernière de trois cadavres de bébés à Plauen, une ville de Saxe (Est), et des corps inanimés de cinq garçons dans une maison du Schleswig-Holstein (Nord). Vendredi 7 décembre, deux autres bébés, l'un à Berlin, l'autre en Thuringe, ont été retrouvés morts dans des conditions suspectes. En novembre, Lea-Sophie, une petite fille âgée de 5 ans, décédait des suites de mauvais traitements à Schwerin, dans le Mecklembourg-Poméranie occidentale. Ses parents l'avaient laissée mourir de faim et de soif.

Le nombre de meurtres d'enfants est stable depuis longtemps. Entre 80 et 100 enfants sont victimes de violences mortelles chaque année. Les statistiques montrent que ces crimes sont bien plus fréquents en Allemagne de l'Est.

En revanche, les cas de maltraitance d'enfants sont en hausse. Sur l'ensemble du pays, ils sont passés de 1 900 en 1995 à 3 000 en 2006. Et à Berlin les experts relèvent une moyenne de 17 cas sur 100 000 habitants contre 2 pour 100 000 habitants en Bavière ou dans le Bade-Wurtemberg. Plusieurs experts, à l'instar de Georg Ehrmann, président de Deutsche Kinderhilfe Direkt e. V., une association d'aide à l'enfance, affirment que le nombre de parents incapables d'assumer leurs responsabilités augmente.

L'Allemagne a besoin "d'une culture du regard", a estimé la chancelière Angela Merkel. Dans certains cas, les services sociaux ont fait preuve d'une certaine passivité. Il a fallu cinq ans pour que l'administration de Plauen s'interroge sur le sort d'un des trois enfants retrouvés morts. De même, les assistants sociaux s'étaient entretenus avec les parents de Lea-Sophie sans jamais voir l'enfant. A l'opposé, la mère des cinq garçons assassinés dans le Schleswig-Holstein était suivie par les services sociaux et médicaux de la région. Même "un très bon service social ou un système de prévention ne dissuadera pas celui qui veut tuer son enfant", affirme Armin Laschet, ministre de la famille en Rhénanie du Nord-Westphalie. Généralement, les organisations de protection de l'enfance dénoncent une baisse des subventions allouées à ce secteur. A cela s'ajoute l'inégalité des budgets entre les communes. Dans certaines villes, un assistant social doit suivre jusqu'à 200 familles.

RENFORCER LA PRÉVENTION

La loi fédérale allemande ne prévoit aucun contrôle médical obligatoire des enfants. "On ne peut pas soupçonner 100 % des parents", explique la ministre de la famille Ursula von der Leyen dans le quotidien Süddeutsche Zeitung.

Néanmoins, certaines régions ont déjà commencé à renforcer leurs systèmes de prévention. En Sarre, les parents qui n'emmènent pas leurs enfants à une visite médicale et ne répondent pas à deux lettres de rappel reçoivent automatiquement la visite d'un assistant social. A Dormagen, en Rhénanie du Nord-Westphalie, à chaque naissance, la famille reçoit la visite d'un employé de la ville. En Hesse, Rhénanie-Palatinat et Bavière, de nouvelles lois sont en préparation. A partir de 2008, les parents bavarois devront prouver qu'ils ont fait examiner leurs enfants s'ils veulent toucher des allocations familiales ou les inscrire à l'école ou à la crèche. Les élus réfléchissent à des mesures qui agiraient encore plus en amont, en demandant par exemple aux sages-femmes et aux médecins de signaler les familles en difficulté au moment de la naissance d'un enfant.