December 16, 2007

Arche de Zoé : des familles d'accueil demandent à être mises en examen


MOURMELON-LE-GRAND (AFP) - Quelque 130 personnes ont défilé silencieusement dimanche matin dans les rues de Mourmelon-le-Grand (Marne), en soutien à Alain Péligat, un des six Français détenus au Tchad dans le cadre de l'affaire de l'Arche de Zoé, a constaté une journaliste de l'AFP.


décryptage • Arche de Zoé : accélération vers un procès en décembre
Libé, le 11/12/07

Les six Français de l’Arche de Zoé devraient être jugés d’ici la fin du mois devant la cour criminelle de N’Djamena.

... Plus question de faire de grandes déclarations ou d’effets d’annonce : Paris et N’Djamena ont baissé le ton. Les présidents français et tchadien ont pourtant discuté de l’affaire lors du sommet Europe-Afrique ce week-end à Lisbonne. «Les deux hommes ont exprimé leur volonté commune de dénouer la situation», avait simplement déclaré le porte-parole de l’Elysée, David Martinon. Au même moment, à N’Djamena, les magistrats et le parquet travaillaient d’arrache-pied pour accélérer la procédure, discrètement. Le ministre tchadien de la Justice s’est contenté de reconnaître la semaine dernière avoir demandé au parquet de traiter le dossier de l’Arche de Zoé de manière «prioritaire». «Le Tchad a accéléré la procédure à la demande de Paris», reconnaît un haut responsable tchadien.

... «Ils n’ont rien à gagner à lancer une grève de la faim. La procédure suit son cours et ils pourraient même passer les fêtes en France», s’étonne pourtant un magistrat tchadien. Leurs avocats - français comme tchadiens - semblent même s’interroger sur l’utilité de faire appel de la décision prise par le juge d’instruction. «Ils [les avocats] devraient faire comprendre aux Français qu’une solution rapide est dans leur intérêt», conclut un magistrat.

... «Un procès au Tchad ne pouvait être évité au vu de l’émotion qu’a suscitée l’affaire dans tout le pays», commente un observateur étranger. La procédure d’extradition est en revanche envisageable, selon le ministre tchadien de la Justice, sur demande de Paris et avec l’accord de N’Djamena. «Même si l’ensemble de la procédure judiciaire est critiquable, on ne peut tout de même pas protester si les gens de l’Arche de Zoé rentrent en France pour purger leurs peines», reconnaît un observateur tchadien des droits de l’homme, ajoutant : «Il faut à tout prix leur éviter une longue peine d’emprisonnement ou de travaux forcés ici au Tchad.»

REIMS (AFP) - Des familles qui devaient accueillir des enfants du Darfour dans le cadre de l'opération de l'association l'Arche de Zoé, vont demander à être mises en examen par les juges d'instruction chargés de l'enquête en France, a-t-on appris samedi auprès de leur avocat.

"Nous allons faire une demande d'audition auprès du juge d'instruction en qualité de témoins assistés. A l'occasion de cette audition, sera faite une demande de mise en examen" dans le cadre de l'instruction en cours, a déclaré à l'AFP Me Simon Miravette, avocat du Collectif des familles pour les orphelins du Darfour (Cofod), qui s'est réuni samedi après-midi dans la localité de Dampierre-au-temple (Marne) pour une assemblée générale extraordinaire.

"Cette démarche concerne pour l'instant une trentaine de personnes", a précisé Catherine Grandazzi, secrétaire générale du Cofod, à l'issue de la réunion organisée symboliquement dans le village d'origine d'Alain Péligat, un des six français détenus au Tchad.

"Notre objectif est d'avoir accès au dossier, d'affirmer notre position que cette opération était bien humanitaire et de le dire au juge" a-t-elle ajouté. "Le juge n'est pas obligé de répondre favorablement à cette demande", a précisé Me Miravette.

Fin octobre, une information judiciaire avait été confiée à deux juges d'instruction pour "exercice illégal de l'activité d'intermédiaire en vue d'adoption" puis pour "aide directe ou indirecte à l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'étrangers en France".

Six Français membres de l'Arche de Zoé, trois Tchadiens et un Soudanais seront jugés à partir du 21 décembre par la cour criminelle de N'Djamena. Accusés d'avoir voulu transférer 103 enfants prétendument orphelins du Tchad vers la France, ils risquent de 5 à 20 ans de prison.

Le comité de soutien d'Alain Péligat et des familles d'accueil du Cofod participeront dimanche matin à une marche silencieuse à Mourmelon-le-Grand, ville où résidait Alain Péligat.

ATHENES (AFP) - "Le nu ne constitue un objet d'art que dans les tableaux de la Renaissance", avait soutenu un procureur grec dans le procès qui a finalement relaxé le directeur d'une foire internationale d'art contemporain poursuivi à Athènes pour avoir exposé une vidéo montrant une masturbation féminine sur fond d'hymne national, a rapporté vendredi la presse locale.

A la suite de la dénonciation d'un visiteur choqué par cette vidéo, réalisée par l'artiste gréco-américaine Eva Stefani, la police avait arrêté Michalis Argyros pour "obscénité" et "atteinte aux symboles nationaux" dans les locaux qui abritaient la foire Art Athina, en juin dernier.

Il avait passé une nuit en garde à vue, ce qui avait provoqué un tollé dans les milieux artistiques locaux, fortement mobilisés pour le défendre.

A l'issue d'un procès qui s'est tenu jeudi, le tribunal correctionnel a finalement relaxé M. Argyros au nom de la liberté d'expression contre l'avis du parquet, qui réclamait sa condamnation, arguant que cette vidéo n'avait "aucun sens". "Le nu ne constitue un objet d'art que dans les tableaux de la Renaissance", avait aussi soutenu le procureur, cité dans le journal Elefthérotypia.

Les oeuvres d'art qui malmènent la religion ou les symboles nationaux sont souvent victimes de tentatives de censure en Grèce à l'initiative des milieux proches de l'influente Eglise orthodoxe ou de l'extrême droite.


- Le juge n'est pas obligé de répondre favorablement -


Posted 17 years, 9 months ago on December 16, 2007
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Re: Arche de Zoé : des familles d'accueil demandent à être mises en examen
PARIS - Bernard Kouchner a reconnu dimanche attendre "la clémence" de la justice tchadienne à l'égard des six membres de l'Arche de Zoé dont le procès doit s'ouvrir le 21 décembre devant la cour criminelle à N'Djamena.

"Honnêtement, oui, j'attends de la clémence, malgré la dérive que ça représente dans (...) les pratiques humanitaires", a déclaré le ministre des Affaires étrangères sur Radio-J, affirmant toutefois que c'était "à la justice tchadienne de trancher".

"Je pense qu'il y a eu de grosses erreurs faites, mais je ne pense pas à la perversité animant cette équipe, je ne crois pas qu'ils aient été (...) malfaisants", a-t-il conclu.

Les six membres de l'Arche de Zoé doivent répondre d'une tentative présumée pour emmener en France 103 enfants africains, présentés comme des orphelins du Darfour. Arrêtés le 25 octobre dans l'est du Tchad et inculpés d'"escroquerie" et d'"enlèvement de mineurs en vue de compromettre leur état civil", ces Français risquent jusqu'à 20 ans de travaux forcés. AP
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