Une bataille judiciaire de sept mois

December 18, 2007

Une bataille judiciaire de sept mois

Les animaux du divorce
L'Express du 25/04/2005

«A toi la voiture, à moi le chien!» Les couples qui se séparent règlent désormais la question de la garde de l'animal domestique au tribunal

ROCKVILLE (AFP) - La saga d'un petit singe capucin, dont la maîtresse s'est battue en justice pour conserver la garde comme celle d'un enfant, reflète la nouvelle dimension du droit des animaux aux Etats-Unis.

"S'il pouvait parler, il dirait: +merci beaucoup pour t'être battue pour que je rentre à la maison+", assure Elyse Gazewitz, la maîtresse d'Armani, singe capucin de 19 mois qu'elle fait jouer sur ses genoux dans sa maison cossue de Rockville, dans la banlieue de Washington.

Armani a été saisi par les autorités en mai alors qu'une nouvelle loi du comté de Montgomery ne permet pas la possession d'animaux de ce type.

"J'avais appelé la responsable d'un refuge pour demander des conseils sur les fruits et les noix qu'il pouvait manger. A peine avais-je fait cela qu'elle m'a dénoncée aux services de contrôle animalier pour dire que mon singe était malingre, qu'il ne mangeait pas et devait voir un vétérinaire!", explique Mme Gazewitz à l'AFP.

"Cette femme, je ne l'ai jamais rencontrée, elle n'est jamais venue chez moi et elle n'a jamais vu Armani", s'indigne-t-elle.

Dès le lendemain de cet appel, la police et les services vétérinaires sont venus chez Mme Gazewitz pour lui confisquer le singe et le placer dans un zoo.

"Ils m'ont donné 15 minutes pour lui dire au revoir. C'était comme une rafle pendant la dernière guerre", affirme-t-elle.

Elle s'est alors lancée dans une bataille judiciaire de sept mois pour récupérer la garde de l'animal.

La semaine dernière, un juge du comté a finalement ordonné le retour d'Armani à la maison.

"J'ai rempli des tonnes de papier pour montrer que le cas d'Armani relevait davantage de celui d'un enfant que de celui d'une tondeuse ou d'un ordinateur. Encore plus que d'autres espèces, ces singes sont particulièrement proches de nous", indique son avocate, Anne Benaroya, spécialiste du droit des animaux.

"Nous avons essayé de faire reconnaître par le tribunal cette évolution dans les relations entre les humains et les animaux", ajoute-t-elle. "Mais la loi ne reconnaît pas de différences entre un animal et une tondeuse. Aux yeux de la loi, les animaux sont seulement des biens", précise l'avocate.

La victoire d'Armani et d'autres procès en cours montrent que l'interprétation des relations entre êtres humains et animaux est en train de changer aux Etats-Unis pour accorder plus de valeur aux liens émotionnels.

"Je ne peux pas décrire le chagrin que j'ai eu à le perdre. Je me serais battue jusqu'au bout pour l'avoir de retour à la maison", indique Mme Gazewitz, qui a du payer 1.300 dollars par mois pour l'hébergement de son singe au zoo.

Le comté l'avait poursuivie pour différentes infractions, y compris criminelles.

"J'ai eu des coups de fil du pays entier et même de France, d'Angleterre, d'Italie, d'Espagne, de personnes me de mandant ce qu'ils pouvaient faire pour m'aider", dit-elle.

Finalement, la justice du comté a renvoyé Armani chez lui, où il a retrouvé sa salle de jeux installée spécialement pour lui pour 4.000 dollars.

"C'est mon compagnon, mon meilleur ami, ma famille. C'est un gentil garçon qui ne méritait pas ce cauchemar", dit-elle alors que le singe capucin monte sur son épaule et lui plante un baiser sur la joue.

PARIS (AFP) - La ministre de la Justice Rachida Dati a expliqué mardi qu'une convention conclue entre la France et le Tchad permettra aux six accusés français de l'affaire de L'Arche de Zoé d'exécuter leur peine en France, "en cas de condamnation au Tchad".

"Nous avons une convention d'entraide judiciaire qui permettrait, en cas de prononcé de condamnation au Tchad, de faire exécuter la sanction ici", a déclaré la ministre sur France Culture, alors qu'un procès doit débuter vendredi à N'Djamena.

"La France a devoir de protection vis-à-vis de nos compatriotes", a ajouté Rachida Dati, soulignant que les inculpés dans cette affaire de tentative d'enlèvement d'enfants étaient "présumés innocents à ce jour".

Pour témoigner de la présence du gouvernement aux côtés des six Français, elle a expliqué qu'ils avaient reçu depuis leur arrestation fin octobre "plus de 60 visites consulaires, plus de 30 visites de médecins" et s'étaient vu remettre "des courriers et des colis" envoyés par leurs familles.

La France et le Tchad ont signé le 6 mars 1976 des accords bilatéraux judiciaires qui, en 67 articles, prévoient des cas classiques d'entraide dans différents domaines, depuis la transmission d'actes à la comparution de témoins en passant par la communication du casier judiciaire.

Mais cet accord prévoit aussi des possibilités réciproques d'extradition de personnes "poursuivies ou condamnées par les autorités judiciaires de l'autre Etat".

Parallèlement à la procédure en cours au Tchad, une information judiciaire a été ouverte en France, confiée à deux juges d'instruction du tribunal de Paris, a rappelé Mme Dati. "Nous attendons l'autorisation des autorités judiciaires tchadiennes pour qu'ils puissent se rendre au Tchad", a-t-elle dit.

L'association L'Arche de Zoé projetait de ramener du Tchad en France 103 enfants. Six de ses membres français sont désormais accusés d'"enlèvement d'enfants tendant à compromettre leur état civil, faux en écritures publiques et grivèlerie". Trois Tchadiens et un Soudanais comparaîtront également au procès, accusés de "complicité" d'enlèvement. Tous encourent des peines de 5 à 20 ans de prison.

- Pour récupérer la garde de l'animal -

Posted 17 years, 9 months ago on December 18, 2007
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Re: Une bataille judiciaire de sept mois

PARIS (Reuters) - Le président et cinq membres de l'ONG française Arche de Zoé, qui seront jugés au Tchad à partir de vendredi, font face à des accusations criminelles d'enlèvement de mineurs et escroquerie.

Arrêtés le 25 octobre alors qu'ils s'apprêtaient à quitter le pays par avion avec 103 enfants depuis Abéché, Eric Breteau, dirigeant de l'Arche de Zoé et ses cinq proches assurent qu'ils ne voulaient que sauver des enfants et disent avoir été trompés. Ils se plaignent d'avoir été "lâchés" par le gouvernement français, qui selon eux, les soutenait.

Les informations recueillies par les autorités tchadiennes et les organisations internationales ont établi que les 103 enfants qu'ils avaient pris en charge n'étaient ni originaires du Darfour ni orphelins.

Tchadiens pour la plupart, ils sont arrivés aux mains de l'Arche de Zoé dans des conditions encore floues, après l'intervention d'intermédiaires dans les villages proches de la frontière soudanaise. On ignore s'il y a eu rémunération.

Le projet exposé aux parents des enfants et aux autorités tchadiennes était celui d'un séjour dans un centre d'hébergement d'urgence au Tchad pour des soins médicaux et une éducation, comme l'atteste un document signé de la main d'Eric Breteau. Il n'a jamais été question de départ vers la France.

Des images tournées par un journaliste de Capa qui accompagnait l'Arche de Zoé montrent les membres de l'association congédier les personnels tchadiens en charge des enfants et couvrir ces derniers de faux bandages afin d'accréditer le scénario d'une "évacuation sanitaire", la veille du jour prévu par le départ.

Côté français, l'Arche de Zoé a été en contact avec le Quai d'Orsay, mais ce dernier a saisi le parquet de Paris en juillet 2007. L'enquête de police a conduit à l'audition d' Eric Breteau à la Brigade de protection des mineurs le 10 août.

CONTROVERSE SUR LE DARFOUR

La police l'a alors mis en garde contre la mise en oeuvre éventuelle de son projet visant à évacuer des enfants vers la France, mise en garde qu'il déclarait avoir comprise et prise en compte dans le procès-verbal de police, qu'il a signé.

Plusieurs centaines de familles ont acquitté des sommes de plusieurs milliers d'euros à l'Arche de Zoé pour les frais d'évacuation des enfants qu'elles entendaient accueillir chez elles. Dans l'état actuel de l'enquête, on ignore si cet argent n'a servi qu'à financer l'opération, ou a été détourné.

Une information judiciaire reste ouverte en France pour "exercice illégal de la profession d'intermédiaire en vue de l'adoption et escroquerie", qui pourrait être relancée dans l'hypothèse d'un retour rapide des suspects en France après une grâce ou un accord entre les deux pays.

Le dossier a relancé le débat en France sur l'appréhension de la situation au Darfour.

L'Arche de Zoé partage le point de vue défendu par des intellectuels, l'actuel ministre des Affaires étrangères Bernard Kouchner et de nombreuses associations, qui parlent d'un "génocide", jugent la situation urgente et condamnent la supposée "indifférence" de la communauté internationale.

L'organisation Médecins sans frontières estime que ce point de vue est fallacieux et contribue à l'exaltation qu'elle impute à l'Arche de Zoé. La situation est selon elle celle d'un conflit régional dont l'intensité est plutôt décroissante. La présence internationale et humanitaire au Darfour, souligne MSF, est d'une importance quasiment sans précédent en Afrique.

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Re: Une bataille judiciaire de sept mois

PARIS (Reuters) - Les six Français membres de l'association Arche de Zoé, qui doivent être jugés à partir de vendredi au Tchad pour l'enlèvement de 103 enfants, nient toute légitimité à leurs juges, déclare l'une d'entre eux, Emilie Lelouch, à France info.

"On n'y va pas pour la justice, on sait que c'est pas une audience, on sait que c'est une tribune. Malheureusement, avec tout ce qu'on a subi pendant huit semaines, avec les mensonges et compagnie, on peut pas avoir confiance", dit-elle dans un entretien réalisé dans sa prison de N'Djamena.

"On y va en se disant voilà, on va s'expliquer jusqu'au bout, on va se battre jusqu'au bout. Mais maintenant je ne peux pas dire que j'ai prévu et que je me sens prête à faire des années de taule pour quelque chose que j'ai pas fait", ajoute-t-elle.

Elle explique qu'elle revendique toujours la légitimité de son action. "C'est évident que c'est une claque qu'on va se prendre, on va s'écrouler. Mais ça veut pas dire qu'on remet en question ce qu'on a fait. Ce qu'on a fait, on est content de l'avoir fait", dit-elle.

Le procès des six Français, mais aussi de trois Tchadiens et un Soudanais également poursuivis se déroulera sur fond de tractations diplomatiques.

Il est reproché aux accusés d'avoir tenté d'emmener frauduleusement en France pour adoption, sous couvert d'une opération humanitaire d'aide à la province soudanaise du Darfour, des enfants non orphelins et pour la plupart tchadiens soustraits à leurs parents dans des conditions suspectes.

Arrêtés alors qu'ils s'apprêtaient à s'envoler clandestinement ave les enfants depuis Abéché, dans l'est du pays, les accusés encourent en théorie jusqu'à vingt ans de travaux forcés pour "enlèvement de mineurs et escroquerie".

Leurs familles et leur avocat disent pourtant espérer un règlement politique de l'affaire aussitôt après une condamnation formelle.

Deux voies sont ouvertes. Aux termes d'une convention bilatérale entre les deux pays, les condamnés peuvent d'abord être remis à la France pour y purger leur peine, après un séjour plus ou moins long dans les prisons tchadiennes. Ils peuvent aussi être remis en liberté et renvoyés en France si le président Idriss Déby fait usage de son droit de grâce.

Le président de l'Arche de Zoé Eric Breteau, Emilie Lelouch, Nadia Merimi, Dominique Aubry, Alain Péligat et Philippe Van Winkelberg, qui protestent de leurs bonnes intentions, ont entamé une grève de la faim le 7 décembre.

Ils seront jugés par une cour composée de cinq magistrats, dont deux suppléants, et quatre jurés populaires, selon une source judiciaire tchadienne.

Un collectif d'avocats des 103 enfants, dont 100 ont été identifiés formellement à ce jour, a été constitué.

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