December 18, 2007

Bientôt noël

Je pourrais faire un ultime bilan de la situation cependant celui du 16 décembre 2005 et la section « Articles récents » la dépeignent assez correctement.

Il n’y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l’on exerce à l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice, lorsqu’on va, pour ainsi dire, noyer des malheureux sur la planche même sur laquelle ils s’étaient sauvés. • Considérations sur les causes de la grandeur des Romains et de leur décadence, Montesquieu, 1721




La balance de la justice



Une main courante de janvier 2005.

De commentaires d'un blog réputé : « Pas du tout. En quoi la loi ne prévaut plus lorsque le juge pour enfant est saisi ? Je vous l'ai déjà dit, il est inutile d'invoquer la jurisprudence devant une juridiction judiciaire du fait de l'article 5 du Code Civil qui date de 1804. La jurisprudence n'a aucune force obligatoire en ce qui concerne les jugements qui suivront. La notion d'intérêt de l'enfant est très large et le magistrat se base sur les rapports des professionnels pour prendre ses décisions. »

De ces mêmes commentaires, à propos d'un extrait des motivations de l'ordonnance rendue le 23 novembre 2006 par Thierry Reveneau, juge pour enfant à Nanterre : « Après tout, pour qui maîtrise à peu près le langage habituel et de base psycho, ce qui est écrit là reste dans de l‘attendu, du presque lieu commun. Ma question: Un professionnel du droit (avocat ou magistrat) peut-il se satisfaire d'une appréciation de ce type ? »


- A l’ombre des lois et avec les couleurs de la justice -


Posted 17 years, 9 months ago on December 18, 2007
The trackback url for this post is http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/1903/

Add Comment

( to reply to a comment, click the reply link next to the comment )

 
Comment Title
 
Your Name:
 
Email Address:
Make Public?
 
Website:
Make Public?
 
Comment:

Allowed XHTML tags : a, b, i, strong, code, acrynom, blockquote, abbr. Linebreaks will be converted automatically.

 
Captcha:
captcha image

Please type the content of the above image into the following form-field.