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Selon des professionnels du droit, un changement de civilisation se profile. Le billet #820 de Me Eolas est très technique, il décrit en détail le travail actuel de l'avocat dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel.

De ces informations à la suite, je retiens l'importance du « contrôle du magistrat » et que celui-ci est « censé vérifier » que l'accord en cas de consentement mutuel est honnête et loyal.

Le problème des enfants devrait rester entier.

PARIS (AFP) - Moins de 48 heures après les révélations sur le logement à bas prix de son directeur de cabinet, Christine Boutin a été contrainte jeudi d'annoncer la démission de Jean-Paul Bolufer, sous la pression de l'opposition et son propre camp, cédant la main sur un de ses dossiers pour la troisième fois en un mois.

... "Si cela arrivait à quelqu'un qui travaille avec moi, (...) je lui dirais de déménager, de me proposer sa démission, de rembourser ou d'en faire don à une association", avait lancé M. Hirsch, mettant en avant des exigences morales.

En termes plus feutrés, M. Wauquiez avait estimé que, "si jamais il y a des situations individuelles qui sont critiquables, il faut qu'il y soit remédié".

Jeudi soir, M. Bolufer, "tranquille avec sa conscience", a relevé que "200.000 personnes" étaient dans la même situation que lui à Paris, laissant entendre qu'il ne quitterait pas son logement.




Extrait du Six' de M6


Le divorce sans avocat ?
Par Eolas, mercredi 19 décembre 2007 à 18:16 :: Actualité du droit :: permalien #820

interview
«L’Etat se désengage»
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Actuellement, le divorce par consentement mutuel repose sur un équilibre entre un accord entre époux, d’une part, et une autorisation judiciaire au cours de laquelle le juge est censé vérifier que cet accord est honnête et loyal, d’autre part. Il faut noter, d’ailleurs, que le juge est souvent gêné de s’immiscer dans les affaires financières quand il y a accord.

En tout état de cause, le problème des enfants va rester entier. On n’imagine pas qu’un accord devant notaire puisse régir les droits de visite. Les couples qui ont des enfants devront donc aller devant un juge. Mais ce serait alors une procédure sans avocat.