December 24, 2007
Un empressement des magistrats à liquider les témoins ?
Refonte du code du travail : le PS dépose un recours devant le Conseil constitutionnelLEMONDE.FR avec AFP | 24.12.07 | Extrait
Le Parti socialiste, qui avait annoncé avant le vote du texte qu'il déposerait un recours, dénonce notamment le fait que la réforme "ne se fait pas à droit constant", comme le gouvernement s'y était pourtant engagé, et porte atteinte, selon les socialistes, aux droits des salariés.
Posted 17 years, 9 months ago on December 24, 2007
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LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 24.12.07 | Extrait
Alors que la troisième journée du procès de L'Arche de Zoé a débuté lundi 24 décembre, Me Gilbert Collard, l'un des avocats des membres de l'ONG, a dénoncé l'apparente volonté des magistrats tchadiens d'accélérer le procès qui s'est ouvert vendredi.
"On sent peser une précipitation à rendre la décision, un empressement des magistrats à liquider les témoins, à ne pas aller au fond des choses", a-t-il déclaré. L'avocat, qui était interrogé au micro d'Europe 1 par téléphone à N'Djamena, a dit s'attendre à un verdict mercredi. "On a l'impression que la justice tchadienne veut se débarrasser rapidement de ce procès", a-t-il fait valoir. "Tout le monde dit que le procès est un prétexte à une solution politique", a-t-il lancé, avant de rappeler qu'en vertu d'une convention judiciaire de 1976 entre la France et le Tchad, les membres de l'association humanitaire pourraient, en cas de condamnation, exécuter leur peine en France.
L'Arche de Zoé : des témoins contredisent la défense
Le Figaro, le 24/12/07, extraits
Nadia Merimi, l'une des six membres de l'association française l'Arche de Noé jugés par la Cour Criminelle de N'Djamena, a eu un malaise lundi au cours de l'audience et a été évacuée vers la base militaire française de la capitale tchadienne.
Une certitude, une seule, se dégage alors que le parquet général de N'Djamena s'apprête à requérir contre L'Arche de Zoé : Éric Breteau, orateur de talent et organisateur avisé, ne sait guère s'entourer. Ces derniers jours, la cour a pu s'en convaincre en écoutant les différents intermédiaires employés par l'association multiplier contradictions et mensonges. De surcroît, l'audience a révélé que certains membres français de l'ONG peinaient eux-mêmes à cerner l'objet exact de leur mission.
... L'avocat général : «S'ils étaient soulagés, pourquoi était-il si urgent de les évacuer vers la France ?
- Deux ou trois avaient besoin d'être hospitalisés. Environ un quart d'entre eux nécessitaient des examens qui ne pouvaient être réalisés au Tchad...
- Et les autres ?»
Embarrassé, le médecin marque un temps d'arrêt. Fort heureusement pour lui, le ministère public choisit de ne pas poursuivre dans cette direction.
Un peu plus tôt, Émilie Lelouch, la compagne d'Éric Breteau, avait ainsi défini l'objectif médical de L'Arche de Zoé : «Si des enfants sont orphelins dans une zone de guerre et qu'ils ont moins de 5 ans, ils peuvent être évacués.» Un peu agacé, le président lui avait rétorqué : «Madame, certains des enfants que vous avez recueillis vivaient à Adré, au Tchad. Considérez-vous donc que tous les enfants vivant au Tchad doivent être évacués vers la France ?»
Arche de Zoé : les avocats des familles réclament 1 million d'euros de dédommagement par enfant
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 24.12.07 | Extrait
"Nos clients ont subi des préjudices incommensurables", a estimé Me Josiane Laminal Ndintamadji, qui défend les 70 familles qui ont confié un ou plusieurs de leurs enfants à l'association. Me Ndintamadji a également demandé à la cour de déclarer l'Etat français "civilement responsable" , ainsi que la compagnie aérienne espagnole Girjet, qui devait acheminer les 103 enfants vers la France à la fin du mois d'octobre.