justice.cloppy.net

Je viens de relire tes lettres. Tu ne lui demandes pas explicitement de revenir sur sa décision. Je pense que c'est pour celà qu'il ne répond pas et ne répondra probablement pas.
De plus, la réponse du Ministères de la Justice est erronée: il n'y a pas de nécessité d'élément nouveau pour qu'il revienne sur sa décision, ce n'est pas ce que dit l'article.
"Article 375-6 CCivil: Les décisions prises en matière d'assistance éducative peuvent être, à tout moment, modifiées ou rapportées par le juge qui les a rendues soit d'office, soit à la requête des père et mère ..."


Je te suggères de lui écrire à nouveau, mais de façon plus ciblée:


"
M. le JPE,

en application de l'art. 375-6 du Code Civil, je vous demande de rapporter votre décision de placement de ma fille. En effet, rien ne peut aujourd'hui motiver une décision aussi grave alors même que J.. ne court aucun danger. Je vous joins un article paru au Dalloz du JPE Huyette qui précise d'ailleurs qu'il ne faut pas confondre "le malaise, la tristesse, les désagréments causés par les attitudes parentales avec un véritable danger au sens de l’assistance éducative".

Or, je considère qu'une telle confusion a conduit à une mesure de placement de ma fille, qui en aucun cas ne peut être considérée en danger aujourd'hui.

Je vous informe aussi que si vous ne deviez pas partager mon analyse, j'épuiserai toutes les voies de recours jusqu'à la cassation afin que J.. puisse retrouver sa famille paternelle.
A toutes fins utiles, et sans que cela ne doive être interprété comme un moyen d'influencer votre décision, je vous informe que mon affaire est suivie par des médias nationaux, et qui s'étonnent fortement eux aussi du placement de J..

Je compte donc sur votre intervention afin de faire cesser immédiatement le placement de J.. et qu'elle réintègre son foyer auprès de nous.
Quelle que soit votre décision, je vous demande que des Droits de visite et d'hébergement, et de correspondance, soient rétablis. Il serait en effet totalement disproportionné de continuer à couper totalement J.. de sa famille paternelle, et je ne vois pas - ni mon entourage composé de psychologues - en quoi rétablir ces droits la mettraient en danger.

Je vous prie ...

"
Et après tu attends mais là il sera obligé de se considérer comme saisi puisque tu lui cites l'article du Code civil...

---

Posted 17 years, 9 months ago by Anonymous • • • Reply
Comment Trackback URL : http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/1922/23486/

En Côte d'Or, 6 février 2006, à retrouver via google:

Synthèse des propositions
Elaborée par le CREAI de Bourgogne

Dans certaines situations, le processus de signalement et de saisine du juge des enfants est activé par défaut:

- un certain nombre d’enfants en danger psychologique du fait de la séparation ou du divorce très conflictuel de leurs parents;

- un nombre croissant de grands adolescents en crise, voire en rupture familiale, pour lesquels la procédure de signalement aboutit aujourd’hui fréquemment à un placement et à une rupture durable des liens intrafamiliaux.


Suite à ces constats, il est proposé:

- de développer des mesures judiciaires de médiation familiale au croisement de l’intervention du JAF et du JE pour les enfants en danger psychologique du fait de séparations conflictuelles du couple parental;

- d’élaborer une réponse spécifique pour les grands adolescents s’appuyant sur la médiation familiale, l’investigation intensive et pluridisciplinaire en amont de la décision judiciaire et pour éviter le placement.

---

Posted 17 years, 8 months ago by Anonymous • • • Reply
Comment Trackback URL : http://justice.cloppy.net/b.blog/bblog/trackback.php/1922/23502/