December 27, 2007
Les Français de L'Arche de Zoé ont demandé leur transfèrement
N'DJAMENA (AFP) - Condamnés, sans distinction de peine, à huit ans de travaux forcés au terme d'une enquête et d'un procès express, les six Français de L'Arche de Zoé ont demandé leur transfèrement vers la France, qui marquera au Tchad l'épilogue de cette affaire tumultueuse. Evénement.
Les six Français ont tous fait, dès mercredi soir, une demande individuelle de transfèrement vers la France auprès des autorités consulaires françaises, selon une source proche du dossier à N'Djamena.
Cette demande formelle constitue la première étape du processus de transfèrement prévu par la convention de coopération judiciaire franco-tchadienne de 1976. Le ministère français de la Justice doit adresser ensuite une telle demande à son homologue tchadien.
"Les Tchadiens respecteront l'accord de 1976", a affirmé jeudi le ministre tchadien de la Justice Albert Pahimi Padacké, en précisant n'avoir encore "pas reçu de demande".
Les autorités françaises avaient annoncé mercredi, immédiatement après le verdict, qu'elles demanderaient le transfèrement des condamnés en France pour qu'ils y purgent leur peine, conformément à la convention de 1976.
Cette demande pourrait intervenir dès jeudi et le rapatriement se faire "très rapidement", selon des sources diplomatiques à N'Djamena.
Au terme d'une instruction bouclée en six semaines et de quatre jours de procès devant la Cour criminelle de N'Djamena, les six membres de L'Arche de Zoé, menés par Eric Breteau, ont tous été condamnés à huit ans de prison assortis de travaux forcés pour "tentative d'enlèvement d'enfants".
Cette peine devra être aménagée en cas de transfèrement en France, où les travaux forcés n'existent pas.
Les Français, et les deux intermédiaires tchadien et soudanais qui ont écopé de quatre ans de prison, ont par ailleurs été condamnés "solidairement" à verser 4,12 milliards de francs CFA (6,3 millions d'euros) aux familles des 103 enfants que l'association a tenté d'exfiltrer vers la France le 25 octobre.
Accueillis à l'orphelinat d'Abéché, dans l'est du Tchad, ces derniers vont enfin pouvoir retrouver leurs parents, comme l'a ordonné la Cour.
Pour autant, le procès, souvent chaotique et mené tambour battant, n'a pas permis de déterminer toutes les responsabilités de cette affaire hors norme et notamment celles des gouvernements français et tchadien.
Eric Breteau, qui n'a esquissé des regrets qu'à la fin des débats, a affirmé que Paris et N'Djamena connaissaient ses intentions bien avant le 25 octobre.
Il avait communiqué dès le mois de juin sur son projet d'évacuation d'"orphelins du Darfour", région soudanaise en guerre civile, quel que soit l'avis des autorités des pays concernés.
A la barre, maître de sa propre défense, le patron de L'Arche de Zoé a répété qu'il pensait exfiltrer des "orphelins du Darfour".
L'accusation et les parties civiles ont fait de cet homme "très intelligent" de 37 ans, toujours sûr de lui, leur cible privilégiée, négligeant d'évaluer les responsabilités des cinq autres bénévoles de l'association, qui ont écopé d'une peine aussi lourde.
"C'est un procès qui ne fait pas honneur à la justice tchadienne", a réagi Me Mario Stasi, un des avocats de la défense qui ont pourtant insisté sur "l'indépendance" de cette justice lors du procès.
"La France et le Tchad étaient clairement impliqués dans ce dossier", a reconnu un avocat des parties civiles, Me Magloire Badjé, faisant allusion à la visite controversée à N'Djamena du président français Nicolas Sarkozy, le 4 novembre, pour rapatrier trois journalistes français et quatre hôtesses de l'air espagnoles initialement inculpés.
Deux jours plus tard, Nicolas Sarkozy avait même promis d'aller "chercher" les autres détenus "quoi qu'ils aient fait", provoquant l'ire des responsables tchadiens, avant que les deux pays ne baissent le ton.
"Il y a eu des ingérences politiques pendant l'instruction, mais je ne pense pas qu'il y en ait eu pendant le procès", a estimé Me Badjé.
Posted 17 years, 9 months ago on December 27, 2007
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Re: Les Français de L'Arche de Zoé ont demandé leur transfèrement
N'DJAMENA (AFP) - Les six membres français de L'Arche de Zoé, condamnés à huit ans de travaux forcés à N'Djamena pour "tentative d'enlèvement d'enfants", ont quitté le Tchad vendredi à la mi-journée à bord d'un avion pour être transférés en France où ils doivent effectuer leur peine, a constaté un journaliste de l'AFP.
Les six Français avaient été emmenés de la maison d'arrêt de N'Djamena, où ils étaient incarcérés, dans un fourgon cellulaire jusqu'à l'aéroport. Ils sont restés quelques instants dans le salon des VIP de l'aéroport où les attendaient notamment huit agents de l'administration pénitentiaire française.
Les détenus ont ensuite été emmenés menottés, jusqu'à l'avion, un Boeing de la compagnie Toumaï Air Tchad qui a décollé à destination de la base militaire de Villacoublay, près de Paris, vers 13H40 (12H40 GMT), a-t-on appris de bonne source à N'Djamena.
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Les six Français avaient été emmenés de la maison d'arrêt de N'Djamena, où ils étaient incarcérés, dans un fourgon cellulaire jusqu'à l'aéroport. Ils sont restés quelques instants dans le salon des VIP de l'aéroport où les attendaient notamment huit agents de l'administration pénitentiaire française.
Les détenus ont ensuite été emmenés menottés, jusqu'à l'avion, un Boeing de la compagnie Toumaï Air Tchad qui a décollé à destination de la base militaire de Villacoublay, près de Paris, vers 13H40 (12H40 GMT), a-t-on appris de bonne source à N'Djamena.
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Re: Les Français de L'Arche de Zoé ont demandé leur transfèrement
PARIS - Un refus d'hospitalisation "serait lourd de conséquences" pour les six membres de l'Arche de Zoé dont l'avion devait atterrir en région périsienne vendredi en fin de journée après leur transfèrement du Tchad vers la France, aux yeux de Christine Péligat, épouse d'Alain Péligat, responsable de la logistique de l'association.
"Il faut, il faut qu'ils aillent à l'hôpital. Quand je dis que ce serait lourd de conséquences, je pèse mes mots", a-t-elle insisté. Inquiète pour la santé de son mari, qui aurait fait un malaise au Tchad, Christine Péligat espère que le médecin qui examinera les six Français peu après leur arrivée dans l'Hexagone, décidera de les faire hospitaliser.
"Bien évidemment, je le souhaite, j'en ai informé l'Elysée, que ce serait lourd de conséquences s'ils ne l'étaient pas, non seulement par le fait qu'ils aient entamé une grève de la faim et qu'ils soient complètement épuisés mais aussi psychologiquement après avoir vécu tout ce qu'ils ont vécu ensemble, les séparer ce serait grave", a expliqué l'épouse d'Alain Péligat jointe au téléphone par l'Associated Press.
Alain Péligat a actuellement "son coeur qui bat au repos à 105 avec 15/16 de tension voire plus", a-t-elle précisé, affirmant tenir ces informations de son avocat.
Mme Péligat a dénoncé un procès instruit à charge par la justice tchadienne et même "un règlement de comptes vis-à-vis des Blancs". "Dans le réquisitoire", "c'était sans arrêt marqué 'les Blancs, les Blancs, les Blancs' donc c'est vraiment un règlement de comptes et puis une histoire d'argent bien entendu", a-t-elle jugé.
"Dans l'ordonnance du juge tchadien concernant la condamnation, il cite un article de presse pour justifier sa condamnation, c'est quand même fort, on n'a jamais vu ca", s'est indignée Christine Péligat.
"Je sais que nos avocats étaient particulièrement contents de savoir que les six étaient condamnés avec les mêmes peines parce que ça va permettre de montrer que c'était du n'importe quoi ce qui a été fait".
Elle a cependant reconnu qu'une première étape avait été franchie. "Il fallait qu'il y ait une condamnation pour espérer une extradition. On est dans cette deuxième étape maintenant, c'est une bonne chose", a-t-elle concédé.
Mme Péligat a prévu de retrouver vendredi soir "les membres du collectif, les familles" des membres de l'Arche de Zoé "à Villacoublay" où les six Français sont censés atterrir. "A partir de 18h on sera tous là avec les bannières. Au moins ils nous verront, ils verront nos bannières, c'est important pour eux aussi de savoir qu'on est là". AP
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"Il faut, il faut qu'ils aillent à l'hôpital. Quand je dis que ce serait lourd de conséquences, je pèse mes mots", a-t-elle insisté. Inquiète pour la santé de son mari, qui aurait fait un malaise au Tchad, Christine Péligat espère que le médecin qui examinera les six Français peu après leur arrivée dans l'Hexagone, décidera de les faire hospitaliser.
"Bien évidemment, je le souhaite, j'en ai informé l'Elysée, que ce serait lourd de conséquences s'ils ne l'étaient pas, non seulement par le fait qu'ils aient entamé une grève de la faim et qu'ils soient complètement épuisés mais aussi psychologiquement après avoir vécu tout ce qu'ils ont vécu ensemble, les séparer ce serait grave", a expliqué l'épouse d'Alain Péligat jointe au téléphone par l'Associated Press.
Alain Péligat a actuellement "son coeur qui bat au repos à 105 avec 15/16 de tension voire plus", a-t-elle précisé, affirmant tenir ces informations de son avocat.
Mme Péligat a dénoncé un procès instruit à charge par la justice tchadienne et même "un règlement de comptes vis-à-vis des Blancs". "Dans le réquisitoire", "c'était sans arrêt marqué 'les Blancs, les Blancs, les Blancs' donc c'est vraiment un règlement de comptes et puis une histoire d'argent bien entendu", a-t-elle jugé.
"Dans l'ordonnance du juge tchadien concernant la condamnation, il cite un article de presse pour justifier sa condamnation, c'est quand même fort, on n'a jamais vu ca", s'est indignée Christine Péligat.
"Je sais que nos avocats étaient particulièrement contents de savoir que les six étaient condamnés avec les mêmes peines parce que ça va permettre de montrer que c'était du n'importe quoi ce qui a été fait".
Elle a cependant reconnu qu'une première étape avait été franchie. "Il fallait qu'il y ait une condamnation pour espérer une extradition. On est dans cette deuxième étape maintenant, c'est une bonne chose", a-t-elle concédé.
Mme Péligat a prévu de retrouver vendredi soir "les membres du collectif, les familles" des membres de l'Arche de Zoé "à Villacoublay" où les six Français sont censés atterrir. "A partir de 18h on sera tous là avec les bannières. Au moins ils nous verront, ils verront nos bannières, c'est important pour eux aussi de savoir qu'on est là". AP
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Re: Les Français de L'Arche de Zoé ont demandé leur transfèrement
PARIS (AFP) - Les six membres français de L'Arche de Zoé, condamnés à N'Djamena pour "tentative d'enlèvement d'enfants" et qui ont quitté le Tchad à la mi-journée, étaient attendus vendredi en début de soirée à l'aéroport du Bourget (Seine-Saint-Denis), a-t-on appris de source proche du dossier.
Les six Français, condamnés mercredi à 8 ans de travaux forcés et qui ont décollé de la capitale tchadiennne à bord d'un Boeing de la compagnie Toumaï Air Tchad vendredi vers 13H40, étaient attendus au Bourget "entre 20H00 et 21H00", a précisé cette source à l'AFP.
Leur sort, une incarcération précédée ou non d'un séjour hospitalier en fonction de leur état de santé, dépendra ensuite du procureur de la République de Bobigny, dans le département où est situé l'aéroport d'arrivée.
La Chancellerie a indiqué que les six Français, "accompagnés dans l'avion par un médecin", seraient présentés à un procureur à leur arrivée, ce dernier devant leur signifier les termes de la peine prononcée à leur encontre par la justice tchadienne.
Ce transfèrement est conforme aux dispositions de la convention judiciaire signée en 1976 entre la France et le Tchad.
Son article 29 stipule que "si l'une ou l'autre partie contractante en fait la demande, tout ressortissant de l'un des deux Etats condamnés à une peine d'emprisonnement ou à une peine plus grave sera, sous réserve de son consentement, remis aux autorités de l'Etat dont il est ressortissant".
A N'Djamena, les détenus ont été conduits menottés jusqu'à l'avion, depuis une salle de l'aéroport où les attendaient notamment huit agents de l'administration pénitentiaire française.
Etaient également présents à bord de l'avion, selon un journaliste de l'AFP au Tchad, un représentant du parquet général de N'Djamena, le directeur de l'administration pénitentiaire tchadienne, six gendarmes tchadiens, un avocat des parties civiles et un représentant des parents des familles des 103 enfants que l'association L'Arche de Zoé voulait emmener en France le 25 octobre depuis l'est du Tchad.
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Les six Français, condamnés mercredi à 8 ans de travaux forcés et qui ont décollé de la capitale tchadiennne à bord d'un Boeing de la compagnie Toumaï Air Tchad vendredi vers 13H40, étaient attendus au Bourget "entre 20H00 et 21H00", a précisé cette source à l'AFP.
Leur sort, une incarcération précédée ou non d'un séjour hospitalier en fonction de leur état de santé, dépendra ensuite du procureur de la République de Bobigny, dans le département où est situé l'aéroport d'arrivée.
La Chancellerie a indiqué que les six Français, "accompagnés dans l'avion par un médecin", seraient présentés à un procureur à leur arrivée, ce dernier devant leur signifier les termes de la peine prononcée à leur encontre par la justice tchadienne.
Ce transfèrement est conforme aux dispositions de la convention judiciaire signée en 1976 entre la France et le Tchad.
Son article 29 stipule que "si l'une ou l'autre partie contractante en fait la demande, tout ressortissant de l'un des deux Etats condamnés à une peine d'emprisonnement ou à une peine plus grave sera, sous réserve de son consentement, remis aux autorités de l'Etat dont il est ressortissant".
A N'Djamena, les détenus ont été conduits menottés jusqu'à l'avion, depuis une salle de l'aéroport où les attendaient notamment huit agents de l'administration pénitentiaire française.
Etaient également présents à bord de l'avion, selon un journaliste de l'AFP au Tchad, un représentant du parquet général de N'Djamena, le directeur de l'administration pénitentiaire tchadienne, six gendarmes tchadiens, un avocat des parties civiles et un représentant des parents des familles des 103 enfants que l'association L'Arche de Zoé voulait emmener en France le 25 octobre depuis l'est du Tchad.
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Re: Les Français de L'Arche de Zoé ont demandé leur transfèrement
PARIS (AFP) - L'avion rapatriant du Tchad les six membres français de L'Arche de Zoé, condamnés à N'Djamena pour "tentative d'enlèvement d'enfants", s'est posé à l'aéroport du Bourget (Seine-Saint-Denis) vendredi peu avant 20H, a-t-on appris de source aéroportuaire.
Les six Français, condamnés mercredi à 8 ans de travaux forcés, avaient décollé de la capitale tchadienne à bord d'un Boeing de la compagnie Toumaï Air Tchad vendredi vers 13H40.
Leur sort, une incarcération précédée ou non d'un séjour hospitalier en milieu carcéral, en fonction de leur état de santé, dépendra du procureur de la République de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, département où est situé l'aéroport d'arrivée.
La Chancellerie a indiqué que les six Français, "accompagnés dans l'avion par un médecin", seraient présentés à un procureur à leur arrivée, ce dernier devant leur signifier les termes de la peine prononcée à leur encontre par la justice tchadienne.
Ce transfèrement est conforme aux dispositions de la convention judiciaire signée en 1976 entre la France et le Tchad.
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Les six Français, condamnés mercredi à 8 ans de travaux forcés, avaient décollé de la capitale tchadienne à bord d'un Boeing de la compagnie Toumaï Air Tchad vendredi vers 13H40.
Leur sort, une incarcération précédée ou non d'un séjour hospitalier en milieu carcéral, en fonction de leur état de santé, dépendra du procureur de la République de Bobigny, en Seine-Saint-Denis, département où est situé l'aéroport d'arrivée.
La Chancellerie a indiqué que les six Français, "accompagnés dans l'avion par un médecin", seraient présentés à un procureur à leur arrivée, ce dernier devant leur signifier les termes de la peine prononcée à leur encontre par la justice tchadienne.
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