justice.cloppy.net

Colombani : « Changer les préjugés défavorables à l'adoption »

Jean-Marie Colombani accepte une mission de l'Elysée sur l'adoption LEMONDE.FR avec AFP | 04.10.07 | Extrait "L'objectif de la mission confiée à M. Jean-Marie Colombani, en raison de son intérêt de longue date pour cette question et de son expérience personnelle, est de proposer les moyens d'aider concrètement les candidats à l'adoption et de mieux suivre les enfants adoptés", indique le communiqué, soulignant que le nombre de personnes souhaitant adopter "a doublé en quinze ans". Colombani en mission pour Sarkozy 22/10/2007, le Figaro.fr avec AFP, extrait Après Hubert Védrine, Jacques Attali, Olivier Duhamel, c’est au tour de Jean-Marie Colombani de se voir confier une mission et d’agrandir un peu plus le cercle de l’ouverture à des personnalités de sensibilité de gauche. « En raison de son intérêt de longue date pour cette question et de son expérience personnelle », le journaliste est chargé par Nicolas Sarkozy et François Fillon de réfléchir sur l’adoption. Il devra proposer avant la 31 décembre 2007 « des moyens d'aider concrètement les candidats à l'adoption et de mieux suivre les enfants adoptés pour préserver leurs intérêts » explique l’Elysée dans un communiqué. La présidence de la République a indiqué qu'« en France, le nombre de personnes souhaitant adopter un enfant a doublé en quinze ans ». « Trente mille familles sont actuellement en attente d’adopter pour seulement 4.000 adoptions autorisées l’an dernier. C’est une vraie souffrance », a confié au Point l’ancien directeur du Monde, père d’une famille nombreuse et qui a connu le fastidieux processus d’adoption à l’étranger. Jean-Marie Colombani qui n’a pas été réélu au directoire du Monde en mai dernier devrait quitter le groupe dans le courant du mois d’octobre. Il anime depuis la rentrée des émissions sur Public Sénat et sur France Inter. Chronologie L'Arche de Zoé : de la mission humanitaire à la crise politique LEMONDE.FR | 05.11.07

PARIS (AP) - L'avion transportant les six membres de l'Arche de Zoé, condamnés mercredi à N'Djamena à huit ans de travaux forcés, s'est posé vendredi soir peu après 21h00 à l'aéroport du Bourget (Seine-Saint-Denis) où les rapatriés étaient immédiatement présentés à la justice, a-t-on appris de sources judiciaires.

... Les six condamnés ne seront libérés en aucun cas à leur arrivée car selon la convention d'entraide judiciaire franco-tchadienne de 1976, "la grâce et l'amnistie sont de la compétence de l'Etat dont relève la juridiction de condamnation", en l'occurrence le Tchad.

Ce dernier doit également être consulté pour avis avant toutes "réductions, ajournements, libérations et autres modalités d'exécution des peines". Un point qui tient particulièrement à coeur aux autorités tchadiennes qui ont insisté sur cette obligation faite à la France.

Colombani : « Changer les préjugés défavorables à l'adoption » Propos recueillis par DELPHINE DE MALLEVOÜE 22/10/2007 | Le Figaro, extrait LE FIGARO. Qu'est-ce que le président de la République attend précisément de vous ? Jean-Marie COLOMBANI. - Malgré les efforts de la loi de 2005, la situation s'est aggravée. Il m'a donc demandé d'agir, en faisant tout d'abord un diagnostic. Centraliser les données et identifier les blocages permettra d'avoir enfin l'appareil statistique qui manque cruellement en la matière et, par conséquent, d'apporter des réponses adaptées. C'est-à-dire une nouvelle loi ? Non, mais des propositions « concrètes » que je dois rendre début 2008. Avec l'espoir d'inverser les préjugés défavorables aujourd'hui à l'adoption internationale, entre les soupçons de trafic et l'adoption hypermédiatisée de Johnny....

LE BOURGET (AFP) - Les six membres français de L'Arche de Zoé, condamnés à huit ans de travaux forcés à N'Djamena pour "tentative d'enlèvement d'enfants", ont été rapatriés vendredi du Tchad pour être incarcérés en région parisienne à leur descente de l'avion au Bourget (Seine-Saint-Denis).

Parti à 13H40 de N'Djamena, le Boeing de la compagnie Toumaï Air Tchad transportant les six Français s'est posé vers peu après 21H20 sur l'aéroport du Bourget où les attendaient leurs familles, tenus à l'écart à l'extérieur.

Le procureur de la République de Bobigny leur a aussitôt notifié les peines prononcées par la justice tchadienne. Leur incarcération dans une prison française pourra être précédée d'un séjour hospitalier en milieu carcéral, si leur état de santé le nécessite.

Selon l'épouse de l'un des condamnés, les six Français devaient être "incarcérés à Fresnes" (Val-de-Marne), où un hôpital pénitentiaire est situé dans la même enceinte que la maison d'arrêt.

Christine Péligat, épouse du logisticien Alain Péligat, a précisé tenir cette information du ministère de la Justice, qui n'a cependant pas souhaité faire de commentaire.

Selon elle, le passage à Fresnes durerait "dix ou quinze jours", avant que les condamnés n'intègrent des lieux de détention plus proches de leur domicile.

"Il faut vraiment qu'ils aillent à l'hôpital, leur état physique est assez inquiétant", a déclaré Mme Péligat.

Les détenus avaient annoncé jeudi avoir commencé une grève de la faim et de la soif pour protester contre le verdict.

La décision d'une hospitalisation éventuelle avant le placement sous écrou relève du procureur de la République du TGI de Bobigny, qui devait se prononcer après avis médical. Les six condamnés étaient accompagnés de médecins dans l'avion.

Le procureur devait donner une conférence de presse au Bourget "à l'issue des opérations de notification" du jugement prononcé au Tchad, selon une source judiciaire.

Ensuite, a-t-on expliqué à la Chancellerie, il reviendra au procureur de convoquer les condamnés et leurs avocats devant un tribunal correctionnel "qui traduira la peine tchadienne en peine française", compte tenu du fait que les travaux forcés n'existent pas en droit français.

En tout état de cause, "le quantum de la peine restera le même (soit huit années de prison, ndlr), les aménagements de peine ne pouvant intervenir qu'une fois que la moitié de la peine aura été purgée", a-t-on précisé de même source.

Le transfèrement, auquel N'Djamena a donné son feu vert vendredi matin levant le dernier obstacle au départ des six Français qui avaient souhaité leur rapatriement, est conforme aux dispositions de la convention judiciaire signée en 1976 entre la France et le Tchad.

Son article 29 stipule que "si l'une ou l'autre partie contractante en fait la demande, tout ressortissant de l'un des deux Etats condamnés à une peine d'emprisonnement ou à une peine plus grave sera, sous réserve de son consentement, remis aux autorités de l'Etat dont il est ressortissant".

A N'Djamena, les détenus ont été conduits menottés jusqu'à l'avion, depuis une salle de l'aéroport où les attendaient notamment huit agents de l'administration pénitentiaire française.

Etaient également présents à bord de l'appareil, selon un journaliste de l'AFP au Tchad, un représentant du parquet général de N'Djamena, le directeur de l'administration pénitentiaire tchadienne, six gendarmes tchadiens, un avocat des parties civiles et un représentant des parents des familles des 103 enfants que l'association L'Arche de Zoé voulait emmener en France le 25 octobre depuis l'est du Tchad.


- Entre les soupçons de trafic et les adoptions hypermédiatisées -

---