December 29, 2007
Le procès de N'Djamena, une parodie de justice ?
Edito du MondeLa faute de Zoé
LE MONDE | 29.12.07 | Extrait
L'équipée des six Français de L'Arche de Zoé prend fin. Plus exactement, elle entre dans une phase plus franco-française. Condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés pour "tentative d'enlèvement d'enfants", ils sont arrivés vendredi 28 décembre à Paris. L'application d'une convention de coopération judiciaire entre les deux pays leur permet d'accomplir leur peine en France, où elle sera transformée en simple emprisonnement. Ils doivent verser 6,3 millions d'euros aux familles des 103 enfants qu'ils se sont efforcés d'embarquer clandestinement pour la France. Il est vraisemblable que l'Etat va intervenir dans le paiement de cette somme. De même est-il tout aussi vraisemblable que la justice française veillera à faire appliquer de la façon la plus libérale possible la peine de prison prononcée dans la capitale tchadienne. Avec raison, car le procès de N'Djamena a tenu de la parodie de justice.
Ces quatre hommes et ces deux femmes n'en ont pas moins péché par irresponsabilité, mépris des Tchadiens aussi, ignorance de ce qu'est l'Afrique assurément. Mais il y a encore plus grave peut-être : ils ont porté un coup à la réputation de l'engagement humanitaire.
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Re: Le procès de N'Djamena, une parodie de justice ?
FRESNES (AFP) - Les six Français membres de L'Arche de Zoé condamnés par la justice tchadienne ont revu samedi leurs proches pour la première fois depuis deux mois à la prison de Fresnes (Val-de-Marne), alors que le front des familles a paru se fissurer.
A l'issue du premier parloir, samedi matin, les familles ont réaffirmé leur détermination à se battre contre un verdict jugé par elles inacceptable, tout en se divisant sur le rôle d'Eric Breteau dans cette affaire.
"On va se battre, on n'acceptera pas cela", a déclaré aux journalistes Christine Péligat, l'épouse du logisticien Alain Péligat.
Les six membres de l'association L'Arche de Zoé ont été condamnés mercredi à N'Djamena à 8 ans de travaux forcés pour avoir tenté d'exfiltrer depuis l'est du Tchad vers la France 103 enfants qu'ils disaient orphelins du Darfour.
Ramenés par avion en région parisienne vendredi, puis incarcérés, ils comparaîtront devant le tribunal correctionnel de Créteil, près de Paris, le 14 janvier pour que leur soit signifiée la traduction en droit français de la condamnation tchadienne.
Le procureur Jean-Jacques Bosc a annoncé samedi à l'AFP avoir demandé 8 années d'emprisonnement. Il a rappelé que les autorités tchadiennes avaient conditionné leur feu vert au transfèrement des condamnés à l'acceptation de la peine prononcée à N'Djamena "comme définitive".
"Comment la France peut cautionner une telle injustice?, a demandé Antonia Van Winkelberg, épouse du médecin du groupe.
Elle a confié que ce qui avait "le plus choqué" son mari, "c'étaient les réquisitions de l'avocat général (de N'Djamena) sur la base d'articles de Paris Match".
Les six condamnés, qui avaient annoncé une grève de la faim pour protester contre le verdict, ont été examinés par un médecin à leur arrivée à Fresnes.
Deux ont été admis à l'hôpital pénitentiaire situé dans la même enceinte que la maison d'arrêt.
D'après les familles, il s'agit de Nadia Merimi et Eric Breteau. Le leader de l'Arche de Zoé serait "très malade", selon Lucien Lelouch, le père d'Emilie Lelouch, la compagne de M. Breteau. Selon l'ex-femme de celui-ci, Agnès Breteau, il aurait perdu vingt kilos.
Alors que les parents Lelouch, Mme Péligat ou Mme Breteau ont pris la défense d'Eric Breteau, la soeur de Dominique Aubry l'a en revanche incriminé, jugeant qu'il devrait "rendre des comptes".
"Il a trompé les gens (...), je suis en colère contre les faussaires", s'est-elle emportée. L'avocat de la famille Aubry, Me Olivier Desandre-Navarre, a ensuite parlé de propos lancés "sous le coup de l'émotion".
Mme Jeanine Lelouch, la mère d'Emilie Lelouch, a vivement répliqué aux déclarations de la soeur de M. Aubry, lui reprochant de "casser la solidarité du groupe".
Antonia Van Winkelberg a toutefois également mis en cause Eric Breteau en affirmant que son mari "n'a rien commandité et ne doit pas être mis à la même enseigne que le commanditaire".
Une membre des familles d'accueil venues en soutien a alors apostrophé Mme Van Winkelberg en lui ordonnant de "ne pas dire de bêtise".
A propos de l'audience du 14 janvier à Créteil, Me Gilbert Collard a laissé entendre samedi qu'il contesterait "une décision rendue par une justice totalitaire".
Selon le code de procédure pénale français, le jugement du tribunal de Créteil adaptant la peine dans le droit français sera susceptible d'appel, mais un éventuel appel ne suspendrait pas son application.
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A l'issue du premier parloir, samedi matin, les familles ont réaffirmé leur détermination à se battre contre un verdict jugé par elles inacceptable, tout en se divisant sur le rôle d'Eric Breteau dans cette affaire.
"On va se battre, on n'acceptera pas cela", a déclaré aux journalistes Christine Péligat, l'épouse du logisticien Alain Péligat.
Les six membres de l'association L'Arche de Zoé ont été condamnés mercredi à N'Djamena à 8 ans de travaux forcés pour avoir tenté d'exfiltrer depuis l'est du Tchad vers la France 103 enfants qu'ils disaient orphelins du Darfour.
Ramenés par avion en région parisienne vendredi, puis incarcérés, ils comparaîtront devant le tribunal correctionnel de Créteil, près de Paris, le 14 janvier pour que leur soit signifiée la traduction en droit français de la condamnation tchadienne.
Le procureur Jean-Jacques Bosc a annoncé samedi à l'AFP avoir demandé 8 années d'emprisonnement. Il a rappelé que les autorités tchadiennes avaient conditionné leur feu vert au transfèrement des condamnés à l'acceptation de la peine prononcée à N'Djamena "comme définitive".
"Comment la France peut cautionner une telle injustice?, a demandé Antonia Van Winkelberg, épouse du médecin du groupe.
Elle a confié que ce qui avait "le plus choqué" son mari, "c'étaient les réquisitions de l'avocat général (de N'Djamena) sur la base d'articles de Paris Match".
Les six condamnés, qui avaient annoncé une grève de la faim pour protester contre le verdict, ont été examinés par un médecin à leur arrivée à Fresnes.
Deux ont été admis à l'hôpital pénitentiaire situé dans la même enceinte que la maison d'arrêt.
D'après les familles, il s'agit de Nadia Merimi et Eric Breteau. Le leader de l'Arche de Zoé serait "très malade", selon Lucien Lelouch, le père d'Emilie Lelouch, la compagne de M. Breteau. Selon l'ex-femme de celui-ci, Agnès Breteau, il aurait perdu vingt kilos.
Alors que les parents Lelouch, Mme Péligat ou Mme Breteau ont pris la défense d'Eric Breteau, la soeur de Dominique Aubry l'a en revanche incriminé, jugeant qu'il devrait "rendre des comptes".
"Il a trompé les gens (...), je suis en colère contre les faussaires", s'est-elle emportée. L'avocat de la famille Aubry, Me Olivier Desandre-Navarre, a ensuite parlé de propos lancés "sous le coup de l'émotion".
Mme Jeanine Lelouch, la mère d'Emilie Lelouch, a vivement répliqué aux déclarations de la soeur de M. Aubry, lui reprochant de "casser la solidarité du groupe".
Antonia Van Winkelberg a toutefois également mis en cause Eric Breteau en affirmant que son mari "n'a rien commandité et ne doit pas être mis à la même enseigne que le commanditaire".
Une membre des familles d'accueil venues en soutien a alors apostrophé Mme Van Winkelberg en lui ordonnant de "ne pas dire de bêtise".
A propos de l'audience du 14 janvier à Créteil, Me Gilbert Collard a laissé entendre samedi qu'il contesterait "une décision rendue par une justice totalitaire".
Selon le code de procédure pénale français, le jugement du tribunal de Créteil adaptant la peine dans le droit français sera susceptible d'appel, mais un éventuel appel ne suspendrait pas son application.
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Re: Le procès de N'Djamena, une parodie de justice ?
Arche de Zoé: Breteau
dans un «état critique»
J.C. et L.D. (lefigaro.fr) avec AFP et AP
29/12/2007 | Mise à jour : 19:25
L'ex-femme du président de l'association lui a rendu visite à l'hôpital pénitenciaire.
«Après 22 jours de grève de la faim, il a perdu 20 kilos. Il a des problèmes cardiaques assez importants», affirme Agnès Breteau. L'état de santé d'Eric Breteau, serait «critique», selon son ex-femme, qui a pu lui rendre visite samedi à l'hôpital pénitentiaire de la maison d'arrêt de Fresnes (Val-de-Marne). Elle a précisé que son ex-mari était «perfusé».
Mais Eric Breteau «n'arrêtera pas sa grève de la faim et de la soif tant que la vérité ne sera pas rétablie», a-t-elle cependant précisé. L'infirmière membre de l'association, Nadia Merimi est également hospitalisée.
Samedi matin, les membres de L'Arche de Zoé et leurs proches se sont revus pour la première fois depuis quatre mois. Les membres de l'association ont reçu la visite de leurs familles à la maison d'arrêt de Fresnes où ils sont incarcérés depuis leur rapatriement vendredi du Tchad. «On va se battre, on n'acceptera pas cela», a déclaré aux journalistes présents l'épouse du logisticien Alain Péligat, à l'issue de son premier parloir. Christine Péligat a indiqué que son mari était détenu «dans un quartier privilégié, une sorte de quartier VIP». «Ça se passe bien», a-t-elle ajouté.
Tribunal correctionnel le 14 janvier
Quant à Antonia van Winkelberg, l'épouse du médecin de Castellane, elle a rencontré pendant deux heures son mari incarcéré. Elle a confié que «Philippe est très amaigri». «Nous avons pu parler de l'affaire, a-t-elle poursuivi, et il m'a confié que ce qui l'avait le plus choqué, c'étaient les réquisitions de l'avocat général qui se servait pour sa plaidoirie des articles de Paris Match. C'était hallucinant, m'a-t-il dit. Il va être très combatif mais ce qui nous tourmente tous les deux c'est: comment la France, le pays des droits de l'Homme peut cautionner une telle injustice, peut enfermer un innocent».
Pour Lucien Lelouch, le père d'Emilie, compagne du leader de l'Arche de Zoé Eric Breteau «Il faut obliger le gouvernement français à demander au Tchad le droit de rejugement en correctionnelle», a affirmé Lucien Lelouch qui a ajouté: «Ça montrera qu'ils sont innocents à tous points de vue, on n'envisage pas qu'ils soient condamnés à de la prison».
Les six de L'Arche de Zoé comparaîtront le 14 janvier devant le tribunal correctionnel de Créteil qui doit traduire en droit français la peine qui leur a été infligée par la justice tchadienne. Le procureur de Créteil, Jean-Jacques Bosc, qui a formé samedi sa «requête en adaptation», a demandé qu'aux huit années de travaux forcés, peine qui n'existe pas en droit français, soient substituées huit années d'emprisonnement, une requête susceptible d'appel.
Répondant à certaines familles qui ont exigé un nouveau procès, il a déclaré que le cas de figure lui semblait impossible, faisant valoir que le transfert des condamnés vers la France avait supposé «l'acceptation de la peine prononcée par la justice tchadienne comme définitive».
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dans un «état critique»
J.C. et L.D. (lefigaro.fr) avec AFP et AP
29/12/2007 | Mise à jour : 19:25
L'ex-femme du président de l'association lui a rendu visite à l'hôpital pénitenciaire.
«Après 22 jours de grève de la faim, il a perdu 20 kilos. Il a des problèmes cardiaques assez importants», affirme Agnès Breteau. L'état de santé d'Eric Breteau, serait «critique», selon son ex-femme, qui a pu lui rendre visite samedi à l'hôpital pénitentiaire de la maison d'arrêt de Fresnes (Val-de-Marne). Elle a précisé que son ex-mari était «perfusé».
Mais Eric Breteau «n'arrêtera pas sa grève de la faim et de la soif tant que la vérité ne sera pas rétablie», a-t-elle cependant précisé. L'infirmière membre de l'association, Nadia Merimi est également hospitalisée.
Samedi matin, les membres de L'Arche de Zoé et leurs proches se sont revus pour la première fois depuis quatre mois. Les membres de l'association ont reçu la visite de leurs familles à la maison d'arrêt de Fresnes où ils sont incarcérés depuis leur rapatriement vendredi du Tchad. «On va se battre, on n'acceptera pas cela», a déclaré aux journalistes présents l'épouse du logisticien Alain Péligat, à l'issue de son premier parloir. Christine Péligat a indiqué que son mari était détenu «dans un quartier privilégié, une sorte de quartier VIP». «Ça se passe bien», a-t-elle ajouté.
Tribunal correctionnel le 14 janvier
Quant à Antonia van Winkelberg, l'épouse du médecin de Castellane, elle a rencontré pendant deux heures son mari incarcéré. Elle a confié que «Philippe est très amaigri». «Nous avons pu parler de l'affaire, a-t-elle poursuivi, et il m'a confié que ce qui l'avait le plus choqué, c'étaient les réquisitions de l'avocat général qui se servait pour sa plaidoirie des articles de Paris Match. C'était hallucinant, m'a-t-il dit. Il va être très combatif mais ce qui nous tourmente tous les deux c'est: comment la France, le pays des droits de l'Homme peut cautionner une telle injustice, peut enfermer un innocent».
Pour Lucien Lelouch, le père d'Emilie, compagne du leader de l'Arche de Zoé Eric Breteau «Il faut obliger le gouvernement français à demander au Tchad le droit de rejugement en correctionnelle», a affirmé Lucien Lelouch qui a ajouté: «Ça montrera qu'ils sont innocents à tous points de vue, on n'envisage pas qu'ils soient condamnés à de la prison».
Les six de L'Arche de Zoé comparaîtront le 14 janvier devant le tribunal correctionnel de Créteil qui doit traduire en droit français la peine qui leur a été infligée par la justice tchadienne. Le procureur de Créteil, Jean-Jacques Bosc, qui a formé samedi sa «requête en adaptation», a demandé qu'aux huit années de travaux forcés, peine qui n'existe pas en droit français, soient substituées huit années d'emprisonnement, une requête susceptible d'appel.
Répondant à certaines familles qui ont exigé un nouveau procès, il a déclaré que le cas de figure lui semblait impossible, faisant valoir que le transfert des condamnés vers la France avait supposé «l'acceptation de la peine prononcée par la justice tchadienne comme définitive».
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Une justice de couleur
Extraits
J'ai l'impression qu'on a traité le Tchad et sa justice comme on utilise l'expression "homme de couleur" : avec un respect ostensible et une supériorité subtile.
Qu'on m'entende bien : je comprends la peine, voire l'indignation des familles des condamnés, je suis heureux que ceux-ci soient transférés en France pour y purger leur peine.
... Puis-je dire que je n'ai pas perçu cette volonté de ne pas blesser, ce refus de profiter de sa force et de son confort pour ne pas accabler, avec une infinie démagogie, l'autre et ses trop évidentes faiblesses ?
La justice tchadienne aurait été trop expéditive ? Que n'aurait-on pas soutenu si l'affaire de l'arche de Zoé avait été instruite durant des années et tranchée après un interminable délai ?
.. La démocratie véritable, pourtant, c'est de penser et d'agir comme si.
Justice, une lenteur coupable
de Hervé Lehman
Presses Universitaires de France, octobre 2002
Du Société Civile N°21 qui présentait l'ouvrage en janvier 2003, extrait :
SC : En quoi consiste cette "lenteur de la justice" ?
HL : Tout le monde sait - et en particulier ceux qui sont directement concernés - que la justice est lente. Mais ce que j’ai voulu montrer dans mon livre c’est que la situation est encore beaucoup plus grave qu’on ne le croit car c’est une lenteur ahurissante. Dès qu’on sort d’une affaire simple, on se retrouve dans une procédure qui dure 5, 10 ans, sinon plus. C’est insupportable car vous avez un décalage de plus en plus grand entre le rythme de la vie et celui de la justice. C’est une justice du temps de la voiture à cheval.
Mises à jour sur l'Arche de Zoé
Extrait du blog de Me Eolas :
A la question "est-il possible de faire appel en France ?", la réponse apportée par le parquet est négative avec un très bon argument : le consentement au transfèrement de l'article 29 de l'Accord franco-tchadien implique l'acceptation de la peine, ce qui est un acquiescement qui rendrait irrecevable tout recours.
Arche de Zoé : les familles des condamnés déterminées à se battre contre le verdict
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 29.12.07 | Extrait
D'après Lucien Lelouch, le père d'Emilie Lelouch, Eric Breteau serait "très malade". "Il faut obliger le gouvernement français à demander au Tchad le droit de rejugement en correctionnelle", a affirmé Lucien Lelouch qui a ajouté : "Ca montrera qu'ils sont innocents à tous points de vue, on n'envisage pas qu'ils soient condamnés à de la prison".
Une déclaration à laquelle le procureur de Créteil a répondu à distance en estimant qu'un nouveau procès lui semblait impossible. Jean-Jacques Bosc a fait valoir que le transferement des condamnés vers la France supposait "l'acceptation de la peine prononcée par la justice tchadienne comme définitive".
Condamnés à huit ans de travaux forcés à N'Djamena, ils comparaîtront le 14 janvier devant le tribunal correctionnel de Créteil qui doit adapter leur peine en droit français. "La marge de manoeuvre est étroite. Elle dépend vraiment de l'envie des juges de donner une définition plus large (...) du droit du transfèrement", a estimé l'un de leurs avocats, Me Gilbert Collard, sur France Info.