Le procès de N'Djamena, une parodie de justice ?

December 29, 2007

Le procès de N'Djamena, une parodie de justice ?

Edito du Monde
La faute de Zoé
LE MONDE | 29.12.07 | Extrait

L'équipée des six Français de L'Arche de Zoé prend fin. Plus exactement, elle entre dans une phase plus franco-française. Condamnés au Tchad à huit ans de travaux forcés pour "tentative d'enlèvement d'enfants", ils sont arrivés vendredi 28 décembre à Paris. L'application d'une convention de coopération judiciaire entre les deux pays leur permet d'accomplir leur peine en France, où elle sera transformée en simple emprisonnement. Ils doivent verser 6,3 millions d'euros aux familles des 103 enfants qu'ils se sont efforcés d'embarquer clandestinement pour la France. Il est vraisemblable que l'Etat va intervenir dans le paiement de cette somme. De même est-il tout aussi vraisemblable que la justice française veillera à faire appliquer de la façon la plus libérale possible la peine de prison prononcée dans la capitale tchadienne. Avec raison, car le procès de N'Djamena a tenu de la parodie de justice.

Ces quatre hommes et ces deux femmes n'en ont pas moins péché par irresponsabilité, mépris des Tchadiens aussi, ignorance de ce qu'est l'Afrique assurément. Mais il y a encore plus grave peut-être : ils ont porté un coup à la réputation de l'engagement humanitaire.

Du blog de Philippe Bilger
Une justice de couleur
Extraits

J'ai l'impression qu'on a traité le Tchad et sa justice comme on utilise l'expression "homme de couleur" : avec un respect ostensible et une supériorité subtile.

Qu'on m'entende bien : je comprends la peine, voire l'indignation des familles des condamnés, je suis heureux que ceux-ci soient transférés en France pour y purger leur peine.

... Puis-je dire que je n'ai pas perçu cette volonté de ne pas blesser, ce refus de profiter de sa force et de son confort pour ne pas accabler, avec une infinie démagogie, l'autre et ses trop évidentes faiblesses ?

La justice tchadienne aurait été trop expéditive ? Que n'aurait-on pas soutenu si l'affaire de l'arche de Zoé avait été instruite durant des années et tranchée après un interminable délai ?

.. La démocratie véritable, pourtant, c'est de penser et d'agir comme si.

Justice, une lenteur coupable
de Hervé Lehman
Presses Universitaires de France, octobre 2002

Du Société Civile N°21 qui présentait l'ouvrage en janvier 2003, extrait :

SC : En quoi consiste cette "lenteur de la justice" ?
HL : Tout le monde sait - et en particulier ceux qui sont directement concernés - que la justice est lente. Mais ce que j’ai voulu montrer dans mon livre c’est que la situation est encore beaucoup plus grave qu’on ne le croit car c’est une lenteur ahurissante. Dès qu’on sort d’une affaire simple, on se retrouve dans une procédure qui dure 5, 10 ans, sinon plus. C’est insupportable car vous avez un décalage de plus en plus grand entre le rythme de la vie et celui de la justice. C’est une justice du temps de la voiture à cheval.

Mises à jour sur l'Arche de Zoé
Extrait du blog de Me Eolas :

A la question "est-il possible de faire appel en France ?", la réponse apportée par le parquet est négative avec un très bon argument : le consentement au transfèrement de l'article 29 de l'Accord franco-tchadien implique l'acceptation de la peine, ce qui est un acquiescement qui rendrait irrecevable tout recours.

Arche de Zoé : les familles des condamnés déterminées à se battre contre le verdict
LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 29.12.07 | Extrait

D'après Lucien Lelouch, le père d'Emilie Lelouch, Eric Breteau serait "très malade". "Il faut obliger le gouvernement français à demander au Tchad le droit de rejugement en correctionnelle", a affirmé Lucien Lelouch qui a ajouté : "Ca montrera qu'ils sont innocents à tous points de vue, on n'envisage pas qu'ils soient condamnés à de la prison".

Une déclaration à laquelle le procureur de Créteil a répondu à distance en estimant qu'un nouveau procès lui semblait impossible. Jean-Jacques Bosc a fait valoir que le transferement des condamnés vers la France supposait "l'acceptation de la peine prononcée par la justice tchadienne comme définitive".

Condamnés à huit ans de travaux forcés à N'Djamena, ils comparaîtront le 14 janvier devant le tribunal correctionnel de Créteil qui doit adapter leur peine en droit français. "La marge de manoeuvre est étroite. Elle dépend vraiment de l'envie des juges de donner une définition plus large (...) du droit du transfèrement", a estimé l'un de leurs avocats, Me Gilbert Collard, sur France Info.

- Avec un respect ostensible et une supériorité subtile -

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Re: Le procès de N'Djamena, une parodie de justice ?

Arche de Zoé: Breteau
dans un «état critique»

J.C. et L.D. (lefigaro.fr) avec AFP et AP
29/12/2007 | Mise à jour : 19:25

L'ex-femme du président de l'association lui a rendu visite à l'hôpital pénitenciaire.
«Après 22 jours de grève de la faim, il a perdu 20 kilos. Il a des problèmes cardiaques assez importants», affirme Agnès Breteau. L'état de santé d'Eric Breteau, serait «critique», selon son ex-femme, qui a pu lui rendre visite samedi à l'hôpital pénitentiaire de la maison d'arrêt de Fresnes (Val-de-Marne). Elle a précisé que son ex-mari était «perfusé».

Mais Eric Breteau «n'arrêtera pas sa grève de la faim et de la soif tant que la vérité ne sera pas rétablie», a-t-elle cependant précisé. L'infirmière membre de l'association, Nadia Merimi est également hospitalisée.

Samedi matin, les membres de L'Arche de Zoé et leurs proches se sont revus pour la première fois depuis quatre mois. Les membres de l'association ont reçu la visite de leurs familles à la maison d'arrêt de Fresnes où ils sont incarcérés depuis leur rapatriement vendredi du Tchad. «On va se battre, on n'acceptera pas cela», a déclaré aux journalistes présents l'épouse du logisticien Alain Péligat, à l'issue de son premier parloir. Christine Péligat a indiqué que son mari était détenu «dans un quartier privilégié, une sorte de quartier VIP». «Ça se passe bien», a-t-elle ajouté.

Tribunal correctionnel le 14 janvier

Quant à Antonia van Winkelberg, l'épouse du médecin de Castellane, elle a rencontré pendant deux heures son mari incarcéré. Elle a confié que «Philippe est très amaigri». «Nous avons pu parler de l'affaire, a-t-elle poursuivi, et il m'a confié que ce qui l'avait le plus choqué, c'étaient les réquisitions de l'avocat général qui se servait pour sa plaidoirie des articles de Paris Match. C'était hallucinant, m'a-t-il dit. Il va être très combatif mais ce qui nous tourmente tous les deux c'est: comment la France, le pays des droits de l'Homme peut cautionner une telle injustice, peut enfermer un innocent».

Pour Lucien Lelouch, le père d'Emilie, compagne du leader de l'Arche de Zoé Eric Breteau «Il faut obliger le gouvernement français à demander au Tchad le droit de rejugement en correctionnelle», a affirmé Lucien Lelouch qui a ajouté: «Ça montrera qu'ils sont innocents à tous points de vue, on n'envisage pas qu'ils soient condamnés à de la prison».

Les six de L'Arche de Zoé comparaîtront le 14 janvier devant le tribunal correctionnel de Créteil qui doit traduire en droit français la peine qui leur a été infligée par la justice tchadienne. Le procureur de Créteil, Jean-Jacques Bosc, qui a formé samedi sa «requête en adaptation», a demandé qu'aux huit années de travaux forcés, peine qui n'existe pas en droit français, soient substituées huit années d'emprisonnement, une requête susceptible d'appel.

Répondant à certaines familles qui ont exigé un nouveau procès, il a déclaré que le cas de figure lui semblait impossible, faisant valoir que le transfert des condamnés vers la France avait supposé «l'acceptation de la peine prononcée par la justice tchadienne comme définitive».

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